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Déliberation - Delib 28062024 13 RI restauration scolaire
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28062024 13 RI restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2024/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
21 juin 2024.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ (arrivée à 18h08), Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN,
Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Tayeb BARAS (arrivé à 18h10) , Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE,
Marouane ACHRIT (arrivé à 18h36), Gemma DUFFAU, Levent OZKAN,
Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE (arrivé à 18h18) , Mónica CASANOVA (arrivée à 18h08) .
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à JC Feugas), Nicolas LE BIGOT(procuration à G. Faucon),
Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave), Karima TAJRI (quitte la séance à 18h47 - procuration à M. Leblois)
Absent :
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35 (quorum 18)
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
N° 2024/28.06/13
SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE :
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR : VALIDATION
Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 2024/
Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/13
Josette BELLOQ, adjointe déléguée à l’Éducation et à la Cité Éducative, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Lors de la pause méridienne en école élémentaire des animateurs sont présents pour proposer des temps d’animation afin de permettre aux enfants de bénéficier d’un temps serein et éducatif et ceci en cohérence avec l’accompagnement des agents des écoles.
A cela, s’ajoutent des animations sportives et des activités ludo éducatives.
Dans le cadre de la réglementation des ALSH, il est possible de déclarer le nombre d’heures / enfants participant aux animations au cours des deux heures pendant la pause méridienne .
Aussi, la CAF alloue une subvention pour les heures déclarées en ALSH à la condition qu’il existe une participation financière modulée en fonction des revenus de la part des familles .
Lors du précédent Règlement il était stipulé que les activités étaient gratuites et non que la participation financière des familles à la restauration comprenait l’accès aux activités.
Il est donc nécessaire de procéder à une mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire afin de percevoir la Prestation de Service Ordinaire de la CAF.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver la mise à jour de ce règlement intérieur de la restauration scolaire.
Ce dossier a été étudié en commission Ville Épanouie le 11 juin 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’apporter les termes de la délibération suivants :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L 2121-29du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L212-8 du Code de l’Éducation,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de la restauration scolaire
DÉCIDE
Article unique
d'approuver cette mise à jour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau règlement intérieur
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Délibération du conseil municipal du 2024 - N° 2024/28.06/13
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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