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Déliberation - cm delib53 convention sentiers velotouterrain
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib53 convention sentiers velotouterrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
Dé
il Ï bé
ratio
n
d
u
ID
:083-218301
083-20231204-2023
53BIS-DE
N°2023/53
7
à
Portant
approbation
et
autorisation
de
signature
RE
de
convention
d'autorisation
de
passage,
La Roquebrune
J'aménagement,
d'entretien
et de
balisage
des
sentiers
de
vélo
tout
terrain
entre
le
département
du
Var
et
la
commune
de
la
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
Be
de met
0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
ve
de
FanseUIets en
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
l 1 !
Présents
: 13
|
Représentés
: 3
,
Votants:
16
!_
Absents
: 3
Son
DE EU
RES LE Bi
GERS
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
Date
de
la convocation:
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Stéphanie
DEBOUW-
28.11.2023
SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
1 1 ! l
1
.
Hola chers:
:
NIEDERLAENDER,
Michel GAGNEPAIN,
Chrystelle GAZZANO,
Magali
1 l
07.12.2023
ATLAN.
Procurations
:
Sabine
FONTANILLE
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Bernard
BELORGEY
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Michel
GROS
Absents
: Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
BROUQUIER
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
communale
en
politique
sportive,
la
commune
de
La
Roquebrussanne
a décidé
de
gérer
des
itinéraires
sur
l'espace
naturel
sensible
(ENS)
“Les
Costes”
et
ainsi
maîtriser
le
développement
du
Vélo
Tout
Terrain
tant
pour
sa
pratique
sportive
que
pour
la
découverte
et
la
sauvegarde
de
l'environnement
et
des
loisirs.
Selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.311-2
et
L.311-5
du
code
du
sport,
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
(FFC)
est
habilitée
à
intervenir
en
matière
de
sports
de
nature.
La
commune
a
pris
connaissance
des
conditions
d'accès
à
ces
sites
pour
les
pratiques
sportives
en
pleine
nature,
les
accepte
et
s'engage
à
maintenir
l'itinéraire
praticable
et
balisé
en
conformité
avec
la
charte
officielle
du
balisage
et
de
la
signalisation
éditée
par
la
FFC,
et
selon
les
dispositions
définies
dans
la
norme
française
homologuée.
Le
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume
a
souhaité
développer
l'activité
de
randonnée
tant
pour
sa
pratique
sportive
que
pour
la découverte
et
la sauvegarde
de
l’environnement,
le tourisme,
et
les
loisirs.
À
ce
titre,
le
Parc
a
mis
en
place
des
itinéraires
de
qualité,
le
GR®
de
Pays
«
Montagne
Sainte-Baume
»
qui
traverse
notamment
la
commune
de
la
Roquebrussanne
et
l'ENS
“Les
Costes”.
Il
convient
donc
de
mettre
en
place
une
convention
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
entre
le
Département
et
la
commune
en
charge
de
l'itinéraire.
La
convention
a
pour
but
:
-
D'acter
l'autorisation
du
Département
pour
qu'un
sentier
de
randonnée
traverse
sa
propriété,
-
De
fixer
les
responsabilités
des
parties
et
ainsi
apporter
des
garanties
juridiques
au
propriétaire
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. - D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
dé
cette
affaire.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 05
décembre
2023.
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20231204-2023
53BIS-DE
Le
À
Michel
GROS
Cléudine
VIDAL
La
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception par le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :