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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib09 signature convention objectifs financements2024 centrecultureletsocial)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240129-2024
09-DE
Délibération
du
Consen-nremrompen
N°2024/09
Portant
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
2024
du
centre
social
et
culturel
intercommunal
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt
neuf
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
I l I 1 !
Présents:
14
|
Représentés
: 5
,
Votants:
19
|
Absent
:
O0
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Date
de
la
convocation
:
1 l
23.01.2024
!
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
|
Date affichage :
\
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
| 01022024
!_
BROUQUIER
!
Procurations
:
Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à
Sabah
BAUDRAND
Marylène
RICCI,
a
donné
procuration
à
Michel
GAGNEPAIN
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Claudine
VIDAL
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
a donné
procuration
à
Nathalie
WETTER
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.1611-4
du
CGCT.
relatif
au
contrôle
des
associations
subventionnées,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2024
reçue
le
15
janvier
2024,
Considérant
que
le
projet
social
initié
et conçu
par
l'Association,
conforme
à
son
objet
statutaire
qui
est
établi
comme
suit
:
-
Accueillir
tous
les
publics,
à titre
individuel
ou
collectif,
les
associations
culturelles
ou
sociales
afin
de
favoriser
la
pratique
d'activités
à
caractère
social,
culturel
et
économique,
de
formation
et
d'éducation
permanente,
de
créer
les
services
adéquats
à
destination
des
enfants,
des
jeunes,
des
adultes
et
des
personnes
en
situation
d'handicap
ou
/et
âgées
;
-
Renforcer
le
lien
social
entre
les
habitants
et
leur
permettre
d'être
ou
devenir
des
citoyens
responsables,
acteurs
de
leur
avenir
qui
s'appuie
sur
les
Valeurs
essentielles
de
laïcité,
principe
fondateur
d’une
unité
qui
rassemble
en
vue
de
favoriser
l'autonomie,
le
respect
et
les
prises
de
responsabilités
afin
de
permettre
à
chacun
et
à
chacune
de
se
construire
en
s'enrichissant
des
différences
de
l’autre
; et
détermine
les
objectifs
généraux
suivants :
Une
approche
généraliste
sur
un
territoire
d'intervention
donné,
Une
dimension
collective,
L'implication
des
habitants
et
l'exercice
par
tous
de
la citoyenneté,
Un
dynamisme
de
territoire,
L'échange
social
et
intergénérationnel,
Une
équipe
de
professionnels
qualifiés.
Considérant
les
objectifs
généraux
de
politiques
publiques
des
collectivités,
déterminant
l'intérêt
public
local,
mentionnés
ci-après :
-__
Répondre
aux
besoins
des
habitants
à
tous
les
âges
de
la
vie
et
lutter
contre
l'exclusion
;
-
Animer
les
communes
en
facilitant
l'accès
à
la culture,
au
sport,
à
la participation
citoyenne
et
à
la
vie
associative
;
-
Aménager
le territoire
pour
promouvoir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
la tranquillité
publique.
31/01/2024 Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la
politique
communale
visant
à
rédl
Essen
prétecure 1e 30/01/2024
d'isolement
de
personnes
fragilisées
et de
renforcer
le
lien
social
entre
les
habitar
Recu en préfecture le 30/01/2024
Considérant
enfin
que
ce
programme
d'actions
en
direction
de
tous
les
pub]
Publié le
précisément
dans
le
projet
social,
collabore
et
participe
de
cette
politique.
ID : 083-218301083-20240129-2024
09-DE
Les
actions
s'inscrivent
dans
le cadre
de
l'agrément
accordé
par
la Caisse
d'Allocation
Familiale
du
VAR
pour
l'année
2024
et
dans
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental,
l'Agglomération
Provence
Verte,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
la
CARSAT,
la
Région,
la
DDCS
et
l'ARS.
Les
actions
développées
par
le
Centre
social
et
culturel
seront
prioritairement
destinées
aux
3
communes
signataires
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financements
2024.
Les
actions
développées
sur
d'autres
communes
seront
totalement
financées
par
d'autres
partenaires (CAF,
Agglomération
Provence
Verte,
Département
du
Var,
..)
et
concerneront
principalement
le
domaine
de
la petite
enfance
(Relai
Petite
Enfance
et
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D'APPROUVER
et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
d'objectifs
et
de
financement
2024
d'un
montant
de
17
500€,
ci
annexée.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
30
janvier
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: