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Déliberation - cm delib 2024 33 sig conv autorisation passage vtt dubois
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 33 sig conv autorisation passage vtt dubois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Ty"
#
=
Publié
le
CAE
PIE
Délibération
du
ID:
083-218301083-20240716-CM.
2024
33-DE
N°2024733
Portant
portant
signature
de
la
convention
d’autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et de
balisage
des
entiers
d’enduro-
V.T.T.
entre
Madame
Odile
DUBOIS
et
la commune
de
la
Roquebrussanne
La Roaidrssanne DEPARTEMENT
DU
VAR
Fe"
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
:
:
:
ne
exercice
: 19
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
\
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
Présents :
14
,
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Représentés
:
4
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
1 ! I
ose
4°
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
:
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Sabine
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
Lionel
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
ODRAT,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT.
Date
de
la
convocation :
04.07.2024 Date
affichage
:
09.07.2024
Procurations
:
Michel
GAGNEPAIN
a
donné
procuration
à Jean-Pierre
GOUJON
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a
donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Michel
GROS
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Denis
CAREL
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2122-22,
Vu
le
Code
Général
du
Sport
et
notamment
les
articles
L.311-2
et
L.311-5,
Vu
la
délibération
n°2024/02
portant
signature
de
la
convention
de
gestion
d'itinéraires
d'enduro
V.T.T
Vu
la
décision
n°2024/23
portant
approbation
de
la
convention
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
des
sentiers
d’enduro
VTT
entre
Madame
Odile
DUBOIS
et
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
Considérant
qu'il
convient
d'annuler
la
décision
n°2024/23,
suite
à
une
erreur
de
procédure
Vu
la
décision
n°2024/28
portant
annulation
de
la
décision
n°2024/23,
Considérant
que
pour
permettre
le
développement
maîtrisé
de
la
pratique
du
V.T.T
sur
l'ENS
«
Les
Costes
»
ainsi
que
la
pratique
de
la
randonnée
sur
le
GR
de
Pays
«
Montagne
Sainte-Baume
»,
il
est
nécessaire
d'approuver
une
convention
avec
les
propriétaires
des
parcelles
de
terre
concernés,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
-
D'APPROUVER
la convention
ci-annexée
D’
RP
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Claudine
ire"
l'objet d’un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
def mois
à
Compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat:
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
:
s