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Déliberation - cm delib02 sign conv itineraire sentier enduro vtt
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib02 sign conv itineraire sentier enduro vtt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240129-2024
02-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°2024/02
Portant
signature
de
la
convention
de
gestion
d’itinéraires
d’enduro
V.T.T
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR
“prie
mninher
hssst
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
neuf janvier
à dix-huit
heures
trente,
nome
de
conseillers
en
|
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
Présents
:14
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
papreents:
5
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
nn
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
:Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Date
de
la
convocation :
l
|
l
1,
01 2084
!
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
E
Gate affichage :
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
‘01022024
|
BROUQUIER
l
Procurations : Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à Sabah
BAUDRAND
Marylène
RICCI,
a donné
procuration
à
Michel
GAGNEPAIN
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à Claudine
VIDAL
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
a donné
procuration
à
Nathalie
WETTER
Magali
ATLAN
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
communale
en
politique
sportive,
la
commune
de
La
Roquebrussanne
avait
décidé
de
gérer
des
itinéraires
sur
l'espace
naturel
sensible
(ENS)
“Les
Costes”
et
ainsi
maîtriser
le
développement
du
Vélo
Tout
Terrain
tant
pour
sa
pratique
sportive
que
pour
la
découverte
et
la
sauvegarde
de
l'environnement
et
des
loisirs.
Vu
la
convention
n°
CO
2023/841
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
des
sentiers
de
vélo
tout
terrain
entre
Département
du
Var
et
la
Commune
de
La
Roquebrussanne, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
gestion
d'itinéraire
d'Enduro
VTT,
I|
convient
donc
de
mettre
en
place
une
convention
de
gestion
d'itinéraire
d'Enduro
VTT
avec
l'association
MTB
Var-Gapeau
(GRC).
La
convention
a
pour
objet
de :
-
De
définir
les
conditions
de
gestion
des
itinéraires
d'Enduro
VTT
-
De
fixer
les
responsabilités
des
parties
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'APPROUVER
la convention
annexée
à
la présente
délibération.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire. La
ROQUEBR
2
ire
de
séance,
Michel
GROS
Claudine
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :
30.01.2024