Procès Verbal - 1783696827 PV 05.06.2026 version du 01.07.2026 002

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Procès Verbal - 1783696827 PV 05.06.2026 version du 01.07.2026 002 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1783696827 PV 05.06.2026 version du 01.07.2026 002)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Procès-verbal – Conseil municipal

05 juin 2026

Ouverture de la séance et présentation

• Présentation de la nouvelle directrice générale des services (DGS), Andrée Zaïdi, qui a

rejoint l’équipe administrative lundi matin. Elle arrive d’un EPCI chargé de la collecte

et du traitement des ordures ménagères pour 140 000 habitants.

• L’appel des conseillers municipaux est effectué. Sont présents : Olivier XIBERRAS,

Anne BRUNET, Aurélien BRAIN, Nathalie PLANCHE, Robert TOUZEAU, Franck

CARRASCO, Gérard GALLET, Coralie DELMOTTE, Baptiste COUDRAY, Delphine

DARENNE, Nathalie FAURE, Véronique PINNETERRE, Anne JAMAIS, Lucas

PINNETERRE, Vanessa ESTEVES, Gilles DEMERSSEMAN, Gérard PIESYK, Sonia

CARREAU, Alain THURET, Chantal RAVERDEAU et Benoît COUPECHOUX.

Olivier MACARD et Scarla DEBARD sont représentés.

Le quorum de 12 conseillers est atteint.

Ordre du jour :

ELECTION – Sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs

suppléants.

IMPOTS – Renouvellement des commissions communales des impôts directs : désignation des

personnes appelées à siéger.

ASSAINISSEMENT – Réalisation d’une analyse des risques et défaillance sur le système

d’assainissement (collecte et traitement).

ENVIRONNEMENT – Agence de l’eau : respect de la charte qualité.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Aménagement itinéraire entre le gymnase et la piscine via

l’ancienne voie ferrée du Tacot.

FINANCES :

• Budget principal : transfert de crédits.

• Budget annexe assainissement : transfert de crédits

• Budget annexe camping : transfert de crédits.

Questions diverses.

La séance a débuté à 19 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Anne Jamais est désignée comme secrétaire de séance.2

Approbation du procès-verbal précédent

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026 est mis au vote.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Élections sénatoriales – Désignation des délégués et

suppléants

Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289

et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans

débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage, ni vote préférentiel.

La liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et

de suppléants à pouvoir.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été

déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (art. R.

142). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil

municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants ;

Les candidats peuvent se présenter soit une liste comportant autant de noms qu'il y a de

délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été

déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans

la commune par le nombre de délégués à élire soit : 7

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de

la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus3

un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants.

Le conseil se réunit exceptionnellement un vendredi afin de procéder au vote pour les

élections sénatoriales, les documents devant être transmis rapidement à la préfecture.

Le bureau électoral est présidé par le Maire et composé des conseillers les plus âgés (M.

Robert TOUZEAU, Gérard GALLET) et des plus jeunes (Baptiste COUDRAY, Lucas

PINNETERRE).

Il est rappelé que la commune de TOUCY doit élire 7 délégués et 4 suppléants.

Deux listes conformes sont déposées : Liste 1 : « Action & Renouveau pour TOUCY» et liste 2

: « TOUCY avec vous »

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller l'a déposé lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au

vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats de l'élection :

Nombre de conseillers présents et représentés : 23

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Ont obtenu :

LISTE 1 : 18 suffrages4

LISTE 2 : 5 suffrages

Après scrutin à l’appel nominal des conseillers, les résultats sont annoncés :

Liste 1 « Action & Renouveau pour TOUCY» (18 voix)

Élus délégués titulaires : Olivier XIBERRAS, Anne Brunet , Aurélien Brain, Nathalie Planche,

Olivier Macard, Coralie Delmotte

Suppléants : Robert Touzeau, Véronique Pinneterre, Lucas Pinneterre

LISTE 2 « TOUCY avec vous » (5 voix)

Élue déléguée titulaire : Sonia CARREAU

Élu suppléant : Gérard PIESYK

La collecte des informations personnelles (dates et lieux de naissance, adresses) ainsi que des

signatures des élus est effectuée pour transmission à la préfecture.

Renouvellement de la commission communale des impôts

directs: désignation des personnes appelées à siéger

Vu les dispositions de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) qui prévoient qu'une

commission est créée dans chaque commune, dans les deux mois du renouvellement du

conseil municipal.

Elle est présidée par le Maire ou l'Adjoint délégué.

Les commissaires sont au nombre de 8 dans les communes de plus de 2 000 habitants, 6 dans

les communes de moins de 2 000 habitants ; leurs suppléants sont en nombre égal.

Le conseil municipal doit dresser une liste de contribuables parmi lesquels le directeur des

services fiscaux choisira les commissaires.

Les conditions générales pour être désigné commissaire sont les suivantes :

Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,

Être âgé de 25 ans au moins,

Jouir de ses droits civils,

Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.5

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du

conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment

pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou

nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ARRÊTE comme suit la liste des contribuables proposés aux choix de Monsieur le Directeur

des services fiscaux de l’Yonne pour la formation de la commission communale des impôts

directs :

Sonia Carreau prend la parole pour dire que dans les 8 premiers titulaires, il y a un couple et demande si c'est normal.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de titulaires et que c'est le Directeur des services fiscaux qui choisira les membres de la Commission

M. TOUZEAU Robert Mme ESTEVES Vanessa

Mme BRUNET Anne M. DEMERSSEMAN Gilles

M. BRAIN Aurélien M. KOTOVTCHIKHINE Michel

Mme PLANCHE Nathalie M. MULOT Jean-Jacques

M. MACARD Olivier Mme BONNET Françoise

Mme TOUZEAU Florence M. HUOT Jean-Pierre

M. COUPECHOUX Benoit Mme COULON Marie-Chantal

M. CARRASCO Franck M. VIAULT Christian

M. GALLET Gérard M. MASSOT Cédric

Mme DELMOTTE Coralie M. MASSOT Daniel

M. COUDRAY Baptiste M. BERTON Jean-François

Mme DARENNE Delphine M. DINGS Christian6

Mme FAURE Nathalie Mme CARREAU Sonia

Mme PINNETERRE Véronique Mme RAVERDEAU Chantal

Mme JAMAIS Anne M. PIETAK Christophe

M. PINNETERRE Lucas Mme BLOT Micheline

Cette liste est soumise au vote.

Conclusion : La liste est adoptée à l’unanimité pour être proposée aux services fiscaux.

Assainissement

Monsieur Le Maire rappelle l'obligation européenne depuis 2015 de mettre l'assainissement en conformité avec la législation, mise en oeuvre qui n'a pas été faite pour différentes raisons. C'est pourquoi deux communes de l'Yonne sont sous surveillance de l'Union Européenne, dont Toucy.

Monsieur Piesik précise que si Toucy fait partie des 2 communes c'est parce que Toucy a fait le schéma directeur, ce que toutes les communes n'ont pas fait.

Monsieur le Maire déclare que c'est effectivement ce qu'il allait préciser et qu'il y a maintenant nécessité de voter.

Réalisation d'une analyse des risques et défaillance sur le système d'assainissement (collecte et traitement)

Vu la délibération N° DE_043_2026 du 27 avril 2026 relative à la mise en conformité de l'assainissement.

Considérant que le schéma directeur d'assainissement a abouti en novembre 2024 à l'établissement d'un programme de travaux ;

Considérant que des actions correctives destinées au rétablissement de la conformité du système d'assainissement de Toucy doivent être mises en œuvre rapidement. Le Conseil Municipal, à la majorité, à l'unanimité,

АССЕРТE la réalisation d'une analyse des risques et défaillance sur le système

d'assainissement (collecte et traitement) par SUEZ pour un montant de 10 992.82 € HT.

Analyse des risques et défaillances : Face aux impératifs européens non respectés depuis

2015, une analyse des risques et défaillances du système de collecte et de traitement est

proposée afin d’éviter des pénalités. Le coût est de 10 992,82 € HT. Conclusion : La réalisation

de l’analyse est acceptée à l’unanimité.7

Adhésion à la charte qualité de l’ASTEE : Pour garantir la pérennité des investissements et

accéder aux aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, il est proposé que les travaux du

schéma directeur 2021-2025 respectent la charte qualité de l’ASTEE.

Vote : adopté à l’unanimité.

Aménagement d un itinéraire entre le gymnase et la piscine

Un projet d’aménagement d’un chemin piéton et d’une voie cyclable est présenté pour relier

le gymnase à la nouvelle piscine via le chemin du Tacot.

Des demandes de subvention sont en cours.

Vote : adopté à l’unanimité, et le maire est autorisé à solliciter les subventions et à lancer le

projet.

Agence de l'eau : respect de la charte qualité

Monsieur le Maire rappelle qu'un schéma directeur d'assainissement a été réalisé en 2024- 2025 sur la commune. A l'issue de ce diagnostic, une programmation de travaux a été établie. Ces travaux ont pour objectifs :

• d’amélioration de la qualité et la performance du réseau

• de fiabiliser la collecte et le traitement des eaux usées

• de réduire les déversements par temps sec des différents déversoirs d’orage et ainsi réduire l'impact sur le milieu naturel

• d'optimiser les coûts de fonctionnement du service.

Considérant l’importance des travaux d’assainissement et la volonté d’améliorer les étapes qui jalonnent la réalisation de tels travaux (processus décisionnel - conception - consultation - exécution - réception des ouvrages),

Considérant que la commune peut bénéficier d’aide financière notamment de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour les travaux structurants réalisés selon le respect de la Charte Qualité.

Considérant les grands axes de cette Charte Qualité, à savoir :

- réaliser des études préalables en amont du projet ;

- attribuer les marchés « au mieux disant » ;

- prévoir une période de préparation de chantier ;

- faire réaliser des contrôles préalables à la réception.

Monsieur le Maire précise l’intérêt de réaliser les travaux sous « Charte Qualité des réseaux d’assainissement » de l’ASTEE (association scientifique et technique pour l’eau et l’assainissement) permettant ainsi de garantir la pérennité et la fiabilité des investissements.8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité :

APPROUVE la réalisation des études et des travaux de réhabilitation du système d’assainissement dans le respect de la charte qualité de l’ASTEE.

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mission et à solliciter

la participation financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Ajustements budgétaires

Monsieur Franck Carrasco déclare que des corrections sont nécessaires pour équilibrer les

budgets.

Budget annexe assainissement : transfert de crédits

Les chapitres d'ordre du budget annexe assainissement n'étant pas équilibrés, le transfert de crédits suivant doit être réalisé :

Section de fonctionnement :

Dépenses

042 - Opération d'ordre de transfert entre sections

6811 Dotation aux amortissements : + 15 000 €

61523 Voies et réseaux : - 15 000 €

Budget annexe camping : affectation de crédits

Les chapitres d'ordre du budget annexe camping n'étant pas équilibrés, l'affectation de crédits suivant doit être réalisé :

Section d'investissement :

Recettes

040 - Opération d'ordre de transfert entre sections

281352 Amortissements : + 6 €

Dépenses

21318 Autres bâtiments publics : + 6 €

Vote : Tous les ajustements budgétaires sont adoptés à l’unanimité.

Questions diverses

• Fermeture de la pharmacie : Le maire annonce la fermeture définitive de la pharmacie

« du haut » au 31 juillet 2026. La justification de cette fermeture apportée par les

gérants est la vétusté du bâtiment. Les dossiers patients seront transférés. Cette9

décision est regrettée et considérée comme une conséquence de la financiarisation

du secteur.

• Tournage d’un film à Toucy : le film : « Les enfants de la résistance 2» avec Gérard

Jugnot sera tourné pendant 3 jours après 15 jours de mise en place. Les lieux de

tournage incluent la place de la Mairie et le château. Certaines façades seront

modifiées et des plans de circulation mis en place. Ces plans de circulation sont

disponibles sur PanneauPocket. Une compensation de 5000 € sera versée par la

production à la Commune en dédommagement du surcroît de travail des employés

municipaux. Une prise de contact est envisagée avec le lycée (section cinéma) pour

les inviter à venir voir le tournage.

• Monsieur le Maire évoque la dernière réunion de la CCPF lors de laquelle a eu lieu

l'élection des délégués à la commission office de tourisme. Il rappelle

qu'historiquement la Commune de Toucy a toujours eu un office du tourisme efficace

et rend hommage à Pierre Saget son ancien président. Il lit un courrier envoyé

préalablement aux votes, aux conseillers communautaires afin de les sensibiliser à

l'absence de trois communes touristiques (dont Toucy et Saint Sauveur) dans la liste

proposée par la Communauté de Communes et rappelle notamment la candidature

d'Anne Brunet, notre première adjointe et de Mr le Maire de Saint Sauveur.

• Monsieur Thuret dit qu'il a été élu à la commission office de tourisme de la CCPF et

qu'il est délégué sécurité CCPF.

• Gestion de la canicule : à la demande de Monsieur Coupechoux, les mesures prises

par la municipalité lors du récent épisode de chaleur sont détaillées (achat de

ventilateurs pour l’école maternelle, horaires adaptés pour les employés, coordination

pour le suivi des personnes vulnérables avec du porte-à-porte dans la commune par

les conseillers municipaux et par le policier municipal dans les hameaux, kermesse de

l'école maternelle reportée...) . Il est noté l’absence de répertoire centralisé des

personnes isolées, mais celui-ci est en cours de réalisation. La relance des inscriptions

des personnes fragiles sur « Panneau Pocket » est en cours.

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : l'utilité d’élaborer un PCS pour anticiper les

risques (canicule, inondations, etc.) est reconnue. La municipalité indique que cela est

prévu et qu’un groupe de travail impliquant le conseil municipal sera mis en place.

• Sécurité informatique (risque cyber) : Présentation de la « Suite Territoriale » par

Monsieur Coupechoux et Monsieur Demersseman, solution gratuite de l’État pour les

communes de moins de 3 500 habitants, offrant messagerie sécurisée, stockage de

données en France et outils de gestion.

Conclusion : Intérêt pour évaluer et adopter la solution, en priorité pour les adresses

professionnelles et la messagerie.10

• Ouverture du cimetière : Aurélien Brain annonce que du 1er juin au 31 octobre, le

cimetière sera ouvert jour et nuit à la demande de personnes qui souhaitent pouvoir

se recueillir à l'heure de leur choix. Une surveillance accrue est envisagée via une

seule porte d’accès. Monsieur le Maire déclare que les tarifs des concessions ont été

comparées avec ceux de communes équivalentes, et que les tarifs de Toucy sont de

50% inférieurs aux autres. Une réflexion sera menée sur ce sujet.

• Sécurité routière : Des demandes de renforcement de la présence policière et de

contrôles radar sont formulées pour faire respecter les limitations de vitesse en ville

et particulièrement au niveau de l'école primaire.

Clôture du conseil municipal : Remerciements du Maire aux élus et aux citoyens.