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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
LES-MAR TISUES
Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 13 décembre 2022 à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.
ll procède ensuite à l'appel nominal.
Étaient présents à cette assemblée : tous les membres du Conseil à l'exception de : Mme Martine Guyl, Mme Catherine BLAISE, Mme Nathalie GAYEN, M. Sylvain GOBLET, Mme Peggy RAGO, M. Sauveur VISCONTI, absents.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L’unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M. Alain MASSE est désigné à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire répond à l'intervention de M. BURRONI dans la Provence concernant la problématique du collège avant le vote du procès-verbal :
« M. BURRONI dit qu'il suffisait de faire une réserve foncière sur les zones agricoles. Ce n'est pas possible car ce n'est pas constructible. Nous n'avons pas le droit de rendre ces terrains constructibles au regard du PLUI. Avec l'augmentation de la population, il faudrait l'étendre à d'autres zones agricoles et encore une fois, ce n'est pas possible. »
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 26 Pour 0 Contre 1 Abstention (Mme THIEBAUT) 0 sans participation
Arrivée de Mme Catherine BLAISE à 18h10.
Arrivée de M. Sylvain GOBLET à 18h15.
Arrivée de Mme Martine GUYL à 18h18.
1 Analyse des besoins sociaux du CCAS de Châteauneuf-les-Martigues
Nathalie CALI GARSIA explique que les centres communaux d'action sociale procèdent au moins une fois dans l'exercice d'un mandat à une analyse des besoins sociaux (ABS) de l'ensemble de la population qui relève des CCAS, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d’un rapport présenté en Conseil Municipal et Conseil d'Administration du CCAS.
Ce diagnostic social doit permettre de recenser les besoins sociaux du territoire. Les résultats de cette analyse seront enrichis par les rapport du CCAS, des services de la Ville et de ses partenaires, à partir de la connaissance qu'ils ont des problématiques de leur territoire et des actions qu'ils mettent déjà en œuvre.
La démarche de cette analyse des besoins sociaux contient 2 volets :
1/ Analyse statistique :
Elle aboutit au diagnostic dont les attendus sont les suivants :
- Procéder au constat des besoins sociaux
- Établir un état des lieu de l'existant
- Dresser un portail social de la ville - Mettre en place des indicateurs
- Mettre à jour les données de la dernière ABS
2/ Analyse qualitative sur deux problématiques :
- Le handicap
- La précarité au sens large
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine PERRIN qui fait la présentation du rapport d'Analyse des Besoins Sociaux.
Élodie THIEBAUT prend la parole :
« Que voulez-vous dire quand vous parlez du recalibrage de l'aide au combustible? »
Monsieur le Maire répond :
« Vu les augmentations des tarifs, le CCAS a revu les aides à la hausse. »
Élodie THIEBAUT :
« À la page 24, où il est écrit « Pallier à la fin de l'intervention du médecin bénévole qui venait 2 fois par mois », en tant que parent d’un enfant atteint de trouble de l'apprentissage, ce sont des informations qui auraient pu être intéressantes de communiquer aux parents, dans les carnets de correspondance par exemple, mois je n'étais pas au courant qu'il y avait un médecin qui pouvait nous aider à faire les dossiers MDPH. »
Nathalie CALI-GARSIA répond :
« C'est passé sur le Vivre. »
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine PERRIN :
« Cela faisait plusieurs années que le médecin bénévole intervenait au CCAS, l'information a été diffusée sur plusieurs supports de communication. Cette année, c'était un médecin bénévole retraité et il a arrêté son action. Nous n'avons pas encore réussi à pallier cette absence. »
Élodie THIEBAUT :
« Vous mettez plusieurs liens que vous faites avec la MDPH, serait t'il possible de travailler avec le CERTA de Marseille pour les enfants qui ont des troubles de l'apprentissage ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine PERRIN :
« Nous travaillons avec l'association TED Attitude, qui fait le lien entre les familles pour répondre aux différents besoins des parents qui ont des enfants avec ces troubles. »
Élodie THIEBAUT :
« Moi, je n'avais pas ces informations et il y a beaucoup de parents dans ce cas. »
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine PERRIN :
« Dans le dernier Vivre il y a eu des pages consacrés au handicap, il y avait également l'information sur cette association, mais vous pouvez vous rapprocher du CCAS. »
Monsieur le Maire reprend la parole :
« Nous le disons souvent : le CCAS est là pour répondre aux besoins et pour aiguiller vers les personnes compétentes. »
Élodie THIEBAUT :
« Nous nous demandons qu'est ce que le Bao-Pao ? »
Monsieur le Maire :
« C'est un instrument de musique, qui peut servir pour les personnes handicapées qui ont des problèmes de fonctionnement, c'est un outil pédagogique. » Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sandrine PERRIN :
« C'est un instrument de musique destiné pour les personnes porteuses de handicap au sens large. Nous nous en sommes servi dans les classes ULIS, également dans le réseau parentalité car il permet de créer du lien et des échanges entre des fratries par exemple. »
Élodie THIEBAUT :
« Serait t'il possible d'envisager de mettre aux normes handicap, les écoles et les voiries avec les trottoirs ? »
Monsieur le Maire :
« Nous avons un programme Ad’AP depuis plusieurs années, nous faisons au fur et à mesure. À chaque fois que nous faisons des bâtiments neufs, nous les faisons aux normes Ad'AP. »
Marc LOPEZ prend la parole :
« Si j'ai bien compris, il y a une feuille de route qui a été déclinée pour 2023 à 2026 suite au diagnostic. Comment va se décliner cette feuille de route, pour les actions et la mise en place ?. »
Monsieur le Maire :
« C'est la politique du CCAS qui va le mettre en place, comme cela a été le cas avec la dernière étude. »
Natalie CALI-GARSIA détaille toutes les actions qui ont été mises en place suite à la dernière étude.
Monsieur le Maire demande de prendre acte de la démarche d'Analyse des Besoins Sociaux et indique que le rapport final a fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de l’Analyse des besoins sociaux du CCAS de Châteauneuf-les- Martigues
2 Définition de l'intérêt métropolitain pour la voirie et les espaces publics
Monsieur le Maire informe qu'en application des dispositions issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la Métropole Aix- Marseille-Provence est compétente pour :
- La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt métropolitain, y compris la signalisation ; - La création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages accessoires d'intérêt métropolitain.
Ainsi, l'intérêt métropolitain dont la définition doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022, permettra d'établir, pour chacune de ces compétences, les domaines d'intervention respectifs de la Métropole et de ses communes membres.
Toujours aux termes de ces mêmes dispositions législatives, les modalités de définition de l'intérêt métropolitain attachées à ces deux compétences font l’objet de dispositions dérogatoires dans la mesure où cette définition est déterminée après accord du conseil de la métropole ainsi que des deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante.
I convient également de noter que les textes précisent que la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies.
C'est dans ce contexte calendaire très contraint qu'une commission dédiée à la définition de l'intérêt métropolitain a été constituée par la Présidente de la Métropole et qu’une concertation été organisée pour associer les maires aux réflexions sur la définition de l'intérêt métropolitain.
Ces travaux ont permis de mettre en évidence le caractère communal de l'exercice des compétences correspondantes, excluant donc leur exercice dans un cadre intercommunal, sous réserve des périmètres sur lesquels la remise en cause des solidarités et mutualisations existantes est de nature à compromettre une mise en œuvre optimisée des modalités d'exercice de ces compétences.
Cette dernière situation concerne :
- Les communes de l'ancien Territoire Marseille Provence qui ne gèrent plus ces compétences depuis 2001 ;
- À l'exception de la commune de Fos-sur-Mer, les communes de l'ancien Territoire Istres-Ouest- Provence, dont la programmation des investissements est, historiquement, portée à un niveau intercommunal.
De plus, le caractère structurant des voies départementales transférées à la Métropole justifie une qualification d'intérêt métropolitain pour ces voies.
Il convient également de préciser que la présente délibération est sans incidence sur l'exercice, par la
Métropole, de sa compétence en matière de zone d'activités économiques. Une fois que la définition de l'intérêt métropolitain attachée à ces deux compétences aura été déterminée, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sera chargée de procéder l'évaluation des charges correspondantes.
Monsieur le Maire propose de reconnaître l'intérêt métropolitain de la totalité de la voirie située sur le territoire des communes identifiées, des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain des communes identifiées, des voies et des trottoirs adjacents à ces voies, qui supportent la circulation d'un service de transport collectif en site propre, des voies transférées à la Métropole Aix-Marseille Provence par les départements 13, 83 et 84. Il propose ainsi de considérer que cette délibération annule et remplace toutes les délibérations précédemment adoptées portant définition de la voirie d'intérêt métropolitain.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
3 Approbation de l'avenant n°4 à la convention de gestion au titre de l'éclairage public de la commune de Châteauneuf-les-Martiques
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1° janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5217-2 | du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application de l'article L.5218-2 | du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au | de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'article L.5218-2 | du CGCT prévoit qu'à compter du 1” janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au | de l'article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.
Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l'autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif d'exercice de proximité des compétences concernées, qu’elle exerce pour son compte, la compétence en application de l'article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération n° FAG 010-5969/19/CM du 16 mai 2019, la Métropole a délégué par convention de gestion la conduite opérationnelle des actions relatives à l'éclairage public à la commune de Châteauneuf-les- Martigues qui détenait toutes les ressources et toute l'expertise nécessaires, afin d'assurer la continuité de l'action publique, jusqu’au 31 décembre 2019.
La convention a été prolongée par avenants successifs.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » est venue modifier
l'architecture institutionnelle de la Métropole et restituer des compétences de proximité aux communes au 1° janvier 2023. Dans ce cadre, le conseil de la Métropole doit se prononcer avant le 31 décembre 2022 sur l'intérêt métropolitain de certaines compétences.
Dans l'attente de la réalisation du transfert définitif des compétences entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et ses communes au regard de cette réforme, et afin d'assurer la continuité de l'exercice de la
4 compétence et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée de la convention de gestion pour l'éclairage public à laquelle viendra éventuellement se substituer sur demande de la commune, une convention de délégation dès lors que l'évaluation des charges transférées aura été réalisée.
Monsieur le Maire demande d'approuver cet avenant et de l’autoriser ou son représentant à signer les documents relatifs à cet avenant.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
4 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour
l'année 2021
Monsieur le Maire indique que la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services municipaux de l'eau et de
l'assainissement.
L'article 73 de cette loi prévoit notamment un rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité de l’eau et de l'assainissement pouvant regrouper ces deux services.
La Métropole Aix-Marseille Provence ayant repris la compétence Eau et Assainissement de la Communauté Urbaine de Marseille depuis le 1er janvier 2016, le rapport sur le prix et la qualité de ces services a été établi par les services de la Métropole Aix-Marseille Provence et adopté par le Conseil de la Métropole, il est mis à la disposition du public. Il convient que l'ensemble des conseillers municipaux prenne connaissance du rapport de l'exercice 2021.
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d'eau et
d'assainissement.
Pour chaque commune membre, le rapport est adressé au Maire qui doit le présenter au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné (avant le 31 décembre 2023). Ce rapport a été mis à disposition de l'assemblée durant les cinq jours précédents la séance.
Monsieur le Maire propose de prendre acte de la communication de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2021
5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés pour l'année 2021.
Monsieur le Maire explique que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans le domaine de la « Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Par délibération du 28 avril 2016, le conseil de la Métropole a approuvé la délégation de cette compétence du conseil de la Métropole aux conseils de Territoire, sur la base des articles L. 5218-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par délibération du 17 décembre 2022, le conseil de la Métropole a délégué, à compter du 1er janvier 2021, aux conseils de Territoire, l'exercice des compétences dans ce domaine, et ce, en stricte conformité avec les missions et compétences exercées à l'échelon métropolitain. La délibération du conseil de la Métropole, du 16 décembre 2021, l'a délégué, à compter du 1er janvier 2022. Dans ce cadre, chaque conseil de Territoire élabore un rapport relatif à cette activité.
Par ailleurs, la loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi du 10 février 2020, relative à l’anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), ont instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015 précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQSPGDMA).
Par conséquent, le présent rapport montre des indicateurs de performances en termes de valorisation et des performances économiques du service public, se traduisant par l'expression des coûts par flux dans une matrice de référence utilisée par l'ADEME. Tous les indicateurs de référence sont basés sur les populations municipales INSEE en vigueur au 1er janvier 2021.
Conformément aux dispositions, notamment de l’article L.2224-5 du CGCT, il appartient au président de l'EPCI de présenter ce rapport d'activité à son assemblée délibérante. Ainsi, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été adopté par le conseil de la Métropole, il est mis à la disposition du public. I! convient que l'ensemble des conseillers municipaux prenne connaissance du rapport de l'exercice 2021.
Ce document global et métropolitain présente les éléments émanant des six conseils de Territoire.
Ce rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Pour chaque commune membre, le rapport est adressé au Maire qui doit le présenter au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné (avant le 31 décembre 2023). Ce rapport a été mis à disposition de l'assemblée durant les cinq jours précédents la séance.
Corinne ROUX prend la parole :
« Au sujet du tri sélectif, est-ce qu'il y a de prévu une réorganisation des ramassages en sachant que les consignes de tri ont évolué et que les poubelles jaunes se remplissent plus vite que les autres poubelles. »
Monsieur le Maire répond :
« Sur le territoire Aix-Marseille-Provence nous sommes dans les extensions de consignes de tri depuis le 1° octobre, nous sommes le dernier des territoires pour une raison simple, nous n’avions pas d'usine avec la capacité de trier les volumes. Nous devenons le plus gros service de déchets de France. Nous sommes conscients des difficultés. Bientôt de nouveaux marchés publics sur la collecte, c'est en cours. La problématique c'est que nous ne pouvons pas augmenter le nombre de passage sur des flux sans les baisser ailleurs. Sur Châteauneuf-les-Martigues, nous avons deux passages pour les ordures ménagères, cela suffit amplement. Le service est conscient de l’évolution du tri, mais cela va prendre encore un peu de temps avant de pouvoir collecter les poubelles jaunes 2 fois par semaine. »
Monsieur le Maire demande de prendre acte de la communication de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2021.
6 Marché des transports scolaires
Cédric URIOS annonce qu'une procédure d’appel d'offres a été lancée concernant le marché des transports scolaires pour les élèves de la ville avec un montant maximum annuel de 230 000 € HT (deux cent trente mille euros), pour une durée initiale d’un an, avec la possibilité de le reconduire annuellement trois fois.
Un avis d'appel public a été publié au BOAMP, au JOUE et sur le site Internet de la commune par le service de la Commande Publique le 14 septembre 2022, avec une date de remise des offres fixée au 17 octobre 2022 à 16h00.
A la date de remise des offres, un seul candidat a déposé un pli.
Une première commission d'Appel d'Offres s'est réunie lé 28 octobre 2022 pour procéder à l’ouverture du pli
reçu. À l'issue de cette commission, le candidat autorisé à l'analyse a été le suivant :
- Groupement KEOLIS TRANSPORTS ROBERT/RDT13 : 31 avenue José Nobre 13500 Martigues. Lors de la séance de la deuxième commission d'Appel d'Offres du 2 décembre 2022, suite à l'analyse de l'offre, la commission d'Appel d'Offres a proposé de retenir le candidat unique suivant :
° Groupement KEOLIS TRANSPORTS ROBERT/RDT13
Élodie THIEBAUT prend la parole :
« Va t'il y avoir des changements, diminution ou augmentation du nombre des transports scolaires ? »
Cédric URIOS répond :
« Le prix a augmenté, donc fatalement il va y avoir une diminution des transports. La mairie ne financera plus
les bus pour les sorties de fin d'année scolaire. »
Monsieur le Maire propose d'attribuer ce marché à Groupement KEOLIS Transports ROBERT/RDT13, de l'autoriser ou l'un de ses adjoints à signer le marché avec l'entreprise attributaire, à signer et à exécuter les modifications (avenants) et tous les documents liés à l'exécution du marché signé et de dire que les dépenses relatives à ces prestations seront couvertes par les crédits ouverts au budget communal.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 3 Abstentions (M. PRUNET, Mme ROUX, Mme THIEBAUT) 0 sans participation
7 Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de permis de construire dans le
cadre de la réalisation d'un poste de secours sur la plage du Jaï à Châteauneuf-les-Martigques
Jean-Baptiste SAGLIETTI expose que dans le cadre des travaux de construction d'un poste de secours sur la plage du Jaï, l'atelier ADP Architectes a été mandaté en qualité de Maître d'œuvre pour l'exécution des prestations d'études et de suivi de cette réalisation.
Monsieur le Maire demande de l’autoriser ou l'un de ses adjoints à déposer une demande de permis de construire, dans le cadre des travaux de réalisation d'un poste de secours sur la plage du Jaï à Châteauneuf- les-Martigues et à signer toutes les pièces en rapport avec cette procédure.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
8 Participation pour voirie et réseau (P.V.R) - Délibération spécifique, relative aux travaux d'extension du réseau ENEDIS pour le raccordement du projet immobilier de la Société Française des Habitations Économiques situé avenue du Général De Gaule
Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a
approuvé l'instauration de la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.) sur le territoire de la Commune de
Châteauneuf-les-Martigues.
Cette participation permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains souhaitant construire, une contribution correspondant à tout ou partie du coût de réalisation ou d'adaptation des voies, des réseaux d'eau
potable, d'assainissement ou d'électricité ou encore des études nécessaires à ces travaux.
Dans le cadre de la demande de permis de construire N° 1302622H0028 déposée par la société Française
des Habitations Économiques représentée par Mme Justine COULOMBEL, pour la réalisation d'un projet immobilier comprenant 20 logements au 3 avenue du Général De Gaulle 13220 Châteauneuf-les-Martigues
sur les parcelles cadastrées section BT n°293, 294 et 295, nécessitant une extension du réseau public
d'électricité.
Une contribution à la charge de la commune est demandée par ENEDIS pour cette extension. Elle est estimée
à 36 597,01 € HT, soit 43 916 ,41 € TTC.
il est proposé de mettre à la charge de la société Française des Habitations Économiques représentée par
Mme Justine COULOMBEL, demandeur du permis de construire n° 1302622H0028 une participation égale au coût des travaux facturés par ENEDIS à la Commune.
Par lettre en date du 4 octobre 2022, la société Française des Habitations Économiques représentée par Mme
COULOMBEL Justine a confirmé son accord pour la prise en charge du financement total correspondant au
coût réel des travaux d'extension du réseau électrique. Monsieur le Maire demande d'approuver le montant de cette participation, à demander à la société Française des Habitations Economiques et de l’autoriser ou l'un de ses adjoints à remplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
9 Désaffectation et déclassement de la parcelle communale cadastrée section BY 75
Jean-Baptiste SAGLIETTI indique que dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, la commune de Châteauneuf-les-Martigues souhaite céder une partie de la parcelle cadastrée section BY n°75 située en zone AUH au PLUIi, d'une surface de 3180 m° sise La Palunette Nord à Châteauneuf-les-Martigues (surface totale initiale de la parcelle : 9984m°).
Cette parcelle faisant partie intégrante du domaine public communal, sa désaffectation doit être constatée et son déclassement doit être prononcé.
Ce bien n'est pas affecté à un service public ni à l'usage direct du public et ne présente de ce fait aucun intérêt pour la Commune.
Jacques PRUNET prend la parole :
« Il n'y a pas marqué que c’est pour faire des bureaux. Si je fais le totai des 4 terrains que vous donnez, car ce n'est pas cher, cela fait 5 500 m°, pourquoi nous ne les gardons pas pour un bien communal ? La dernière fois vous avez dit qu’il n’y avait plus de foncier, là, c’est du foncier. »
Jean-Baptiste SAGLIETTI répond :
« C'est le zonage qui définit que l’on peut faire des bureaux. Nous ne les donnons pas, c'est les Domaines qui fixent le prix. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Vous dites que ce n’est pas cher, ce qui fait la valeur d'un terrain, c'est ce que l'on peut y faire dessus, là c'est un terrain pour de l’activité, donc c'est aux alentours de 100 € le m°. Pour les autres terrains, quand les propriétaires des parcelles mitoyennes ont vu des personnes mesurer les terrains, ils se sont inquiétés et sont venus me voir, ils avaient peur que nous les vendions pour faire un projet plus important. Ce n'est pas ce que nous recherchons, justement, nous nous sommes battus contre ça, nous ne les vendrons pas pour faire des immeubles ou plus d'habitations. Pour preuve, nous leur avons proposé de leur vendre. Comme les pompiers nous ont expliqué qu'il n'avait pas besoin d'avoir un passage, comme il y avait un projet au-dessus, la taille du terrain à la vente a pu être augmenté et les domaines on redéfinit le prix. Comme cela va servir d’agrandissement de propriété et qu'ils ont la possibilité de construire, le prix est passé à environ 300 € le m°. Si ce n'était pas destiné à un propriétaire voisin de la parcelle, les Domaines l'auraient estimé plus cher. »
Élodie THIEBAUT prend la parole :
« Le terrain au Jaï est en zone AUH, on peut y faire des logements aussi, pas que des bureaux ? Il y aurait 3180 m° de constructible sur cette parcelle ? »
Jean-Baptiste SAGLIETTI répond :
« C'est un grand terrain, sur les 3 180 m° il va y avoir 5 lots d'habitations dessus. Le reste, il y a une OAP, Orientation d'Aménagement et de Programmation, sur une partie il va y avoir une construction de 10 logements. »
Élodie THIEBAUT :
« Vous avez axé vos campagnes sur la baisse des logements et là, vous déclassez un terrain pour y faire des logements, nous ne comprenons pas votre politique. »
Monsieur le Maire prend la parole :
« Il était prévu 150 logements sur ce secteur. Nous avons réduit la constructibilité sur le nouveau PLUï de moitié. Nous n'avons pas vendu les anciens tennis qui étaient destinés à la construction, nous avons réouvert l'école Brossollette qui était destinée à être remplacée par un immeuble, nous avons réouvert l'annexe Salengro qui était destinée également à la construction, nous avons gardé le site du Castrum Vetus, c'est du concret ! Quelques maisons individuelles, je ne pense pas que ça nous fasse ouvrir 23 classes dans le futur. » Élodie THIEBAUT :
« Au vu de son classement au domaine public, de ces 10 000 m? dont 3 180 m° constructibles en zone AUH et avec la possibilité des terrains communaux BY 67 et 49 qui sont juste à côté, pourquoi ne pas avoir proposé ce terrain pour y construire un collège plus adapté à notre population depuis votre élection en 2015 ? »
Monsieur le Maire :
« Faire un collège excentré, où tous les enfants devront prendre le bus, je ne pense pas que ça arrange aussi
la population. »
Élodie THIEBAUT :
« Il serait au milieu, avec l'autoroute à côté ainsi que la Plaine des sports. »
Monsieur le Maire :
« Vous pensez que les gens vont prendre l'autoroute pour emmener les enfants au collège ! A l'époque de la décarbonation, des déplacements doux, vous préconisez de construire un collège de 900 places où, 95 % des élèves devront être déplacés en bus, c'est un choix, mais pas le nôtre. »
Élodie THIEBAUT :
« C'est le choix d’avoir tous les élèves au même endroit et de ne pas sectoriser. »
Monsieur le Maire :
« Je vous rappelle que c'est un collège de 900 places, même si nous le faisons ailleurs, ça reste quand même un 900 places. C'est l'équipe pédagogique qui ne veut pas un élève de plus et c'est une compétence Départementale et non municipale. Et il y a une OAP sur ce terrain qui ne permet pas cette construction. »
Jacques PRUNET prend la parole :
« Je reviens sur le prix, vous cédez les terrains à un prix réduit, mais à qui ? »
Monsieur le Maire :
« À quel prix ? »
Jacques PRUNET :
« Je ne sais pas, ce n'est pas marqué. »
Monsieur le Maire :
« Alors, pourquoi vous dites à prix réduit ? »
Monsieur le Maire propose de constater la désaffection de cette parcelle et son déclassement du domaine public communal.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
Par : 25 Pour 5 Contre (M. LOPEZ, M. PRUNET, Mme ROUX, M. EMERY, Mme THIEBAUT) 0 Abstention 0 sans participation
10 Désaffectation et déclassement d'une partie des parcelles cadastrées section BW 25 et BW 28
Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, la commune de Châteauneuf-les-Martigues souhaite céder une partie des parcelles cadastrées section BW n°25 et 28, dont les surfaces respectives sont d'environ 1610 m° situées en zone UEb1 au PLUIi (dont environ 1590m° pour la parcelle BW n°25p et environ 20 m? pour la parcelle BWn°°28 p) et d'environ 425 m° situées en zone NS au PLUi (issue uniquement la parcelle BW 25p), sises La Valampe à Châteauneuf-les-Martigues.
Ces parties de parcelles faisant partie intégrante du domaine public communal, leur désaffectation doit être constatée et leur déclassement doit être prononcé.
Ces biens ne sont pas affectés à un service public ni à l'usage direct du public et ne présentent de ce fait
aucun intérêt pour la Commune.
Monsieur le Maire propose de constater la désaffection de cette parcelle et son déclassement du domaine public communal.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 3 Contre (M. PRUNET, Mme ROUX, Mme THIEBAUT) 0 Abstention 0 sans participation
9 11 Désaffectation et déclassement de la parcelle communale cadastrée section BS 24
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, la commune de Châteauneuf-les-Martigues souhaite céder plusieurs terrains issus de la parcelle cadastrée section BS n°24, d'une surface totale de 6300 m° sise Lieu-dit Le Paon à Châteauneuf-les-Martigues. Cette parcelle faisant partie intégrante du domaine public communal, sa désaffectation doit être constatée et son déclassement doit être prononcé.
Ce bien n’est pas affecté à un service public ni à l'usage direct du public et ne présente de ce fait aucun intérêt pour la Commune.
Monsieur le Maire propose de constater la désaffection de cette parcelle et son déclassement du domaine public communal et de dire que les délibérations n° 2022-06-166, n° 2022-06-167 et n° 2022-06-168 concernant les ventes d'une partie des parcelles BS 24p à Madame et Monsieur MONTANELLI, à Madame REUS et Monsieur JIMENO et à Madame et Monsieur DOGLIANI seront exécutées simultanément ou
postérieurement à la présente délibération.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 3 Contre (M. PRUNET, Mme ROUX, Mme THIEBAUT) 0 Abstention 0 sans participation
12 Modification du règlement intérieur des jardins partagés municipaux
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2022 la commune a repris la gestion des jardins dits familiaux .
L'objectif de la Commune est de promouvoir les jardins partagés municipaux au bénéfice des Châteauneuvais et des Médéens, et de soutenir les projets pédagogiques dans les écoles. Les jardins partagés municipaux sont situés au lieu-dit les Bauds, parcelle cadastrée AP58 d’une superficie de 7490 m° divisée actuellement en 37 jardins.
Le règlement intérieur a été approuvé par délibération du conseil municipal N°2022-02-026 du 15 février 2022, il est destiné à organiser le fonctionnement des jardins partagés municipaux de Châteauneuf-les-Martigues. Il s'applique à toutes les personnes bénéficiaires d'un jardin ainsi qu'à leurs visiteurs, familles et/ou amis sous la responsabilité du titulaire du jardin.
Il détermine les conditions d'accès aux jardins, la gestion de la liste d'attente, les conditions d'inscriptions et les comportements à adopter sur site ainsi que les modalités de règlement de la redevance et de la consommation d'eau des jardins.
Il implique aussi les jardiniers dans une démarche collective d'entretien du site avec 4 sessions annuelles de travail collectif d'une demi-journée, la participation a minima à deux d’entre elles chaque année est obligatoire.
Pour être conforme aux usages du jardin le règlement intérieur doit être modifié de la façon suivante:
* suppression des mentions relatives au fonctionnement spécifique de l'année 2022. «+ rappel des règles de renouvellement et de remise en état de la parcelle avant restitution à la Commune
* inclusion de la possibilité aux associations loi 1901 à caractère pédagogique et destinées à un public fragile de pouvoir s'inscrire sur la liste des candidats aux jardins partagés municipaux. * inclure une mention afin que les propriétaires de maison individuelle dont le terrain n'est pas exploitable ( terrasse bétonnée, absence de terrain et/ou de terre, etc. sous réserve de vérification de l'absence réelle de terrain cultivable par les services municipaux) puissent candidater aux jardins partagés.
Dans tous les cas, seule la commission d'attribution des jardins partagés peut donner son accord pour l'attribution d'un jardin partagé municipal.
Monsieur le Maire demande d'abroger la délibération n°2022-02-026 du 15 février 2022 à compter du 1° janvier 2023, d'approuver la modification du règlement intérieur des jardins partagés Municipaux et qu'il entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2023.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 3 Abstentions (M. PRUNET, Mme ROUX, Mme THIEBAUT) 0 sans participation
10 43 État du personnel permanent au 1er janvier 2023
Jean-Baptiste SAGLIETTI annonce que dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, il convient de mettre à jour l’état du personnel permanent en tenant compte de l'évolution du personnel au 1° janvier 2023, notamment pour ce qui concerne les créations de postes utiles à l'intégration en tant que stagiaire de certains agents contractuels de la collectivité.
En conséquence, et compte tenu des intégrations stagiaires à intervenir, le tableau établi en référence à la délibération n° 2022-09-258 du 27 septembre 2022 est modifié comme suit, à compter du 1° janvier 2023 :
FILIÈRE TECHNIQUE :
Catégorie C : Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux
- Création de cinq postes d’adjoint technique
Monsieur le Maire demande d'approuver la modification de l'état du personnel permanent de la collectivité et de dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de l'année considérée.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 29 Pour 0 Contre 1 Abstention (M. PRUNET) 0 sans participation
14 Contrat d'assurance des risques statutaires
Jean-Baptiste SAGLIETTI explique qu'a l'issue de la consultation lancée par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour la mise en concurrence du contrat groupe des risques statutaires, le CDG 13 a choisi, parmi les candidatures reçues et agréées à la suite de l'avis d'appel public national et européen, l'offre présentée par la compagnie d'assurance CNP et le gestionnaire du contrat SOFAXIS. Cette offre ressort comme étant économiquement plus avantageuse pour les collectivités car elle répond de la façon la plus complète aux exigences du cahier des charges.
Concernant notre collectivité, le CDG 13 est en mesure de nous proposer le contrat suivant :
GARANTIE | | FRANCHISE TAUX RÉGIME
Décès Néant 0,24 %
Agents CNRACL —— — | CAPITALISATION
Accidents du Travail Maladie Néant 2,41 %
Professionnelle
TOTAL 265%
Le taux proposé sera augmenté de la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe qui a été fixée par le Conseil d'Administration du CDG 13 en sa séance du 20 décembre 2017 à 0,10 % de la masse salariale assurée.
Monsieur le Maire demande d'approuver les taux et les prestations négociés par le CDG 13 dans le cadre du contrat groupe d'assurance statutaire, d'y adhérer à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties ci-dessus.
il demande également de prendre acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'Administration du CDG 13 en sa séance du 20 décembre 2017 à 0,10 % de la masse salariale assurée, que les frais du CDG 13 viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés, que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
11 15 Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services pour 2023
Jean-Baptiste SAGLIETTI informe qu'aux termes des dispositions de l’article L.2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune, lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. L'autorité territoriale attribue ensuite le véhicule par arrêté.
En l'occurrence, l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, ainsi que les missions qui lui sont
dévolues, permettent de lui attribuer un véhicule de fonction par nécessité absolue de service. Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, ce véhicule de fonction est mis à disposition de manière permanente et exclusive pour les nécessités de service ainsi que pour les déplacements privés.
Les dépenses liées à l’utilisation et à l'entretien du véhicule de fonction seront prises en charge par la commune. Il s’agit notamment du carburant, des révisions, des réparations et du lavage du véhicule, et de l'assurance. L'attribution d'un véhicule de fonction prendra fin au moment où l'agent cessera d'occuper l'emploi fonctionnel qui lui ouvre le droit de bénéficier d'un tel véhicule.
Monsieur le Maire propose d'approuver lattribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur Général des Services au titre de l’année 2023, de lui autoriser la mise à disposition permanente de ce véhicule et de dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 28 Pour 0 Contre 2 Abstentions (M. PRUNET, Mme ROUX) 0 sans participation
16 Recensement de la population 2023 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Jean-Baptiste SAGLIETTI rappelle que le recensement de la population résidant en France est annuel pour les communes de 10.000 habitants et plus, par sondage auprès d'un échantillon d'adresses (8 % des adresses par an).
Afin de réaliser les opérations de recensement 2023, il est nécessaire de procéder au recrutement d'agents recenseurs et de désigner un coordonnateur communal.
Ce dernier a notamment pour mission d'aider les agents à résoudre les difficultés rencontrées sur le terrain, de contrôler les documents et de veiller au respect des dates de collecte.
L'INSEE versera à la commune, au titre de l'enquête de recensement 2023, une dotation forfaitaire de 3 107 €.
Il convient de procéder à la création de quatre emplois d’agents recenseurs vacataires et de fixer leur rémunération comme suit :
- Bulletins individuels : 1,45 € par questionnaire
- Feuille de logements : 1,18 € par questionnaire
- Dossier d'immeuble collectif : 1,18 € par questionnaire
- Bordereau d'IRIS : 6,90 € par bordereau
- Fiche logement non enquêtés : 1,18 € par questionnaire
En outre, les agents recevront :
- un forfait de 50 € pour la participation à une séance de formation
- une indemnité forfaitaire de 150 € pour leurs déplacements dans la commune - une indemnité forfaitaire de 80 € pour la reconnaissance des adresses.
Le coordonnateur communal recevra 1,18 € par bulletin individuel et feuille de logement vérifiés.
Monsieur le Maire demande d'approuver la création de quatre emplois d'agents recenseurs pour le recensement 2023, de désigner le coordonnateur communal, de leurs accorder les rémunérations proposées ci-dessus et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
12 17 Décision Modificative N°2
Monsieur le Maire déclare qu’afin de procéder à certains transferts entre chapitres pour ajuster les dépenses et les recettes, une décision modificative n°2 doit être votée.
La décision modificative concerne le budget principal et le budget des pompes funèbres.
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011, Charges à caractère général
L'inflation sur les carburants et certains produits alimentaires, nous conduisent à abonder deux comptes de la façon suivante :
- compte 60623, alimentation, + 70 000 €
- compte 6247, transports de personnes, + 13 000 €
De plus, il a été voté par la Métropole la création de la redevance spéciale payée par les communes membres, conformément aux textes en vigueur, dont le premier règlement intervient dès cette année pour un montant estimé à 30 000 €, au compte 637.
Chapitre 012, Charges de personnel
L'estimation pour 2022 de la masse salariale s’élève à 17 471 000 €, intégrant les différentes augmentations
du SMIC et du point d'indice notamment, ainsi que les reclassements qui s’en sont suivis. || est nécessaire d'abonder le chapitre 012 de + 250 000 € lors de cette décision modificative n°2.
Chapitre 65, Autres charges de gestion courante
Le montant de la subvention de fonctionnement versée au CCAS a été revalorisé lors de la DM n°1 et s'élève
à 1 450 000 €, or le coût des mises à disposition du personnel a été moins élevé que prévu, il est ainsi possible de réduire la subvention de fonctionnement au CCAS de 100 000 €.
Chapitre 68, Dotations aux provisions semi-budgétaires
Afin de financer ces nouvelles dépenses, un virement de 201 631 € est effectué vers les différents chapitres
en fonctionnement qui en ont besoin.
Recettes
Chapitre 73, Impôts et Taxes
Concernant l'attribution de compensation, à la demande l'État, la Métropole a décidé de ne pas intégrer dans
le montant de 2022 la réduction de la part investissement pour l'éclairage public qui avait été prise en compte dans le budget primitif.
En effet, il est inscrit au budget 2022 de la commune au compte 73211, 12 619 177€ présentant un écart de
61 369 € avec la dernière délibération en date de la Métropole qu'il convient désormais d'ajouter dans le
cadre de la décision modificative n°2 pour se conformer aux inscriptions budgétaires de l’intercommunalité.
Opérations d'ordre
Section de Fonctionnement
Pour les amortissements, suivant la nouvelle méthode du prorata temporis de la nouvelle nomenclature M57,
leur montant total ne peut être correctement estimé qu'en fin d'année. Le chapitre 042, compte 68111, doit donc être crédité de 100 000 € supplémentaires.
Un montant de 31 000 € doit être abondé au compte 6681 pour permettre la constatation des écritures de l’étalement de charge des IRA des emprunts structurés renégociés.
13 Ces nouveaux crédits sont financés par une diminution du virement vers la section d'investissement du même montant.
Section d'investissement
I s’agit de la contrepartie effectuée en fonctionnement pour les amortissements et l’étalement de charge. Au
chapitre 040, le compte 28051 est crédité de 100 000 € supplémentaires, et 31 000 € doivent être crédités au
compte 4817. Ces nouveaux crédits financent la diminution du virement de la section de fonctionnement du même montant.
Information sur les virements de chapitre à chapitre effectués dans le cadre de la nomenclature M57,
hors décision modificative :
Section d'investissement, Dépenses
Chapitre 20, Immobilisation corporelle
Il s’agit de créditer le chapitre 20 de 10 800 € (acquisition d'un logiciel métier spécifique au contrôle de
gestion) et de débiter le montant de 6 000 € (frais d’études), le montant total du chapitre 20, 4 800 € a été
débité du chapitre 21,
Chapitre 21, Immobilisation incorporelle
Le débit du chapitre 21 pour un montant de 5 000 € a été affecté sur les crédits du chapitre 23 dans le cadre
des travaux pour la construction de la création de l'école Michel SERVES.
Section de fonctionnement, Dépenses
Chapitre 65, Charges de gestion courante
Le débit du chapitre 65 pour un montant de 16 000 € a été affecté sur les crédits du chapitre 011 dans le cadre
de l'augmentation des tarifs de l'énergie.
Tous ces virements de chapitre à chapitre ont été effectués conformément à la nomenclature M57.
BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES
Section de Fonctionnement
Opérations d’ordre
En fonctionnement, il est nécessaire de rajouter 45 000 € en recette du chapitre 042, opération d'ordre compte
60311, variation de stocks afin de financer la valeur de nouveaux stocks au 31/12/2022 de caveaux pour une
valeur estimée à 85 000 €, ainsi que 3 000 € pour des ventes supplémentaires de caveaux.
Soit un montant total de 48 000 €, en plus de recettes de fonctionnement, qui permet de financer une
augmentation du chapitre 023 (virement vers la section d'investissement du même montant).
Section d'investissement
En investissement, la recette supplémentaire du virement de la section de fonctionnement est de 48 000 €,
chapitre 021, vient financer l'augmentation du coût du stock au 31/12/2022, compte , chapitre 040, de + 45
000 €, et des travaux pour la chambre funéraire.
Monsieur le Maire propose d'approuver les ouvertures et les virements de crédits au budget principal de
l'exercice 2022, les ouvertures et les virements de crédits au budget annexe des Pompes Funèbres de
l'exercice 2022 et d'acter les virements de crédit en fonctionnement et investissement énoncés
précédemment.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 28 Pour 0 Contre 2 Abstentions (M. PRUNET, Mme THIEBAUT) 0 sans participation
14 13 Autorisation de l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'exercice 2023 avant le vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire indique que pour permettre la continuité des opérations d'investissement de la commune et l'engagement des dépenses d'équipement dès le début de l'exercice 2023 afin de couvrir une année civile complète, il est indispensable que le conseil municipal autorise l'ouverture des crédits nécessaires.
Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (article L.
1612-1 du code général des collectivités territoriales, 2°" alinéa). L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Total 25% du budget 2022
chapitre BP2022 Virement M57 DM Investissement | (hors remboursement 2022 de la dette)
20 168 470 4 800 173 270 43 317,50
Total 25% du budget 2022
chapitre BP2022 Virement M57 DM Investissement | (hors remboursement 2022 de la dette)
204 60 984 6 000 66 984 16 746,00
Total 25% du budget 2022
chapitre BP2022 Virement M57 DM Investissement | (hors remboursement 2022 de la dette)
3 845
21 698,34 -15 800 3 829 898,34 957 474,58
Total 25% du budget 2022
chapitre BP2022 Virement M57 DM Investissement | (hors remboursement 2022 de la dette)
23 2 684 000 5 000 2 689 000 672 250,00
Monsieur le Maire demande d'engager, liquider et mandater, au début de l’année 2023 les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits au budget de l'exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, d'autoriser l'affectation des crédits d'investissement par chapitre, de la façon présenté ci-dessus. Il précise que les dépenses résultantes des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2022 et que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de l'exercice 2022.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 27 Pour 0 Contre 3 Abstentions (M. PRUNET, Mme ROUX, Mme THIEBAUT) 0 sans participation
Monsieur le Maire demande à Mme Véronique HENNEBERT de sortir de la salle de la note de synthèse n°19 à la n°23.
15 19 Versement d'acomptes sur les subventions de fonctionnement aux associations, à valoir sur
les crédits de l'exercice 2023
Sylvie LADEGAILLERIE explique que comme chaque année, la commune envisage de verser, dans le courant du 1er trimestre 2023, aux associations qui en font la demande, un acompte sur les subventions qui leur seront attribuées au budget primitif de l'exercice 2023 pour leur permettre de poursuivre sans interruption, leur activité durant le premier trimestre de l'année 2023.
Ces acomptes seront attribués aux associations bénéficiaires de subventions inscrites au budget primitif 2022 qui pourront justifier, à partir d'une situation prévisionnelle de trésorerie, la nécessité de cet acompte.
Ces avances, calculées sur la base maximale de 50 % du montant de la subvention votée au budget primitif 2022, seront versées dans la limite des fonds disponibles de la commune. Elles seront reprises lors du vote du budget primitif 2023.
Les associations qui ont fait une demande d'avance sur la subvention qui leur sera allouée au budget primitif 2023, sont les suivantes :
, L g n
Nom de l'association SU D ous Msn l'avance à valoir
IBP2022| sur BP2023
Association Jeunesse sportive Châteauneuf/la Mède 2 000 € 50% 1 000 €
Boxing club la Stella 10 000 € 50% 5 000 €
Châteauneuf Basket Bal! 12 000 € 50% 6 000 €
Châteauneuf Hand Ball 130 000 € 40% 52 000 €
Carnavaliers Chato9 LM 15 000 € 50% 7 500 €
Chrono libre 6 000 € 50% 3 000 €
Football Club Châteauneuf la Mède 35 000 € 50% 47 500 €
École de musique 40 000 € 50% 20 000 €
Relais jeunes 440 000 € 40% 56 000 €
Tennis Club Châêteauneuf-les-Martigues 25 000 € 50% 12 500 €
Maison pour Tous de la Mède 180 000 € 40% 72 000 €
Société de Boules les Galèjeurs 6 000 € 50% 3 000 €
Société de Boules les Renaires 1 600 € 50% 800 €
TOTAL AVANCES 256 300 €
Monsieur le Maire propose de lautoriser à verser aux associations qui en ont fait la demande, des acomptes sur les subventions qui leur seront allouées au budget primitif 2023, dans les limites proposées dans le tableau ci-dessus et de s'engager à reprendre ces subventions versées et à inscrire les crédits correspondant au budget primitif 2023.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 28 Pour 0 Contre 1 Abstention (Mme THIEBAUT) 0 sans participation
20 Subventions de fonctionnement complémentaires pour les associations et subvention de
fonctionnement au CCAS pour 2022
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des mises à dispositions de personnel municipal auprès des
différentes associations communales et du CCAS, la commune établit une facture afin de permettre le
remboursement de ces mises à disposition qui ne peuvent se faire à titre gratuit.
A la fin de l’année, le coût de ces mises à disposition est définitivement connu et la facture peut être établie
pour les associations concernées.
16 Afin de ne pas pénaliser l'équilibre budgétaire de ces associations, il convient d'attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire en 2022 aux associations suivantes :
- Nautic Club : 47 222 €
- Maison Pour Tous de la Mède : 83 195 €
Pour le même type de raison (mise à disposition du personnel), il est proposé d'attribuer au CCAS une
subvention de fonctionnement ramenée à 1 350 000 €. En effet, au vu de la situation estimée des comptes du CCAS, le besoin final pour le CCAS pour l'année 2022 s'établit à 1 350 000 €.
Une subvention complémentaire doit être également versée à l’amicale de la police municipale concernant les repas distribués et facturés par la cuisine centrale municipale pour l'équipe de nuit.
Le montant pour 2022 se décompose ainsi, 4 110 repas (estimation à ce jour) facturés à 4,50 €, soit 18 495 €.
La subvention complémentaire à verser à l'amicale de la police municipale est arrondie à 2 500 € car la
subvention votée au Budget primitif 2022 est de 16 500 € dont 500 € pour le fonctionnement de l'association
et 16 000 € pour les repas. Il convient donc de compléter cette subvention de 2 500 € afin de compenser la
totalité de la facture des repas.
Monsieur le Maire demande d'attribuer ces subventions de fonctionnement complémentaires en 2022 aux associations nommées ci-dessus, d'attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement pour l'année 2022 et d'inscrire les sommes correspondantes au Budget principal de 2022.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 29 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
21 Subvention exceptionnelle pour les 30 ans de l'association Relais Jeunes
Sylvie LADEGAILLERIE annonce que l'association Relais Jeunes a pour but la prise en compte des besoins spécifiques de la jeunesse en terme relationnel et éducatif en étant un lieu privilégié d'échanges et de rencontres. Elle a fêté cette année, ses 30 ans d'existence et pour cette occasion, l'association a organisé une manifestation à l'Espace Michel Blasco, le 8 octobre dernier.
A ce titre, l'association sollicite une aide financière de la commune d’un montant de 1 000 € pour l'aider en partie à assumer la dépense exceptionnelle générée pour cette manifestation.
Monsieur le Maire propose d'attribuer cette subvention exceptionnelle au Relais Jeunes et de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget correspondant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 29 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
22 Convention-cadre de partenariat avec le Nautic Club Médeen pour la réalisation d'une mission d'intérêt Général
Sylvie LADEGAILLERIE indique que l'association Nautic Club Médéen a pour but le développement et la pratique des sports et activités nautiques. Elle constitue un élément de l'équipement social et sportif et offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir citoyens actifs et responsables.
A cet effet, l'association peut mettre à la disposition de la population dans le cadre de ses propres installations ou d'installations mises à disposition, avec le concours d'animateurs permanents ou non, des activités sportives et éducatives variées.
Afin de permettre aux associations dont l’activité est considérée d'intérêt général, d'œuvrer conformément à leur objet statutaire, la commune met à disposition de certaines d'entre elles du personnel, après accord des agents concernés.
17 C'est à ce titre que l’association Nautic club médéen a sollicité de la Commune l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 47 250 € pour l'année 2022 correspondant à la mise à disposition de personnel.
Ainsi, en application des dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2000, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée est soumise à l'approbation conseil municipal. Monsieur le Maire demande d'approuver les termes de cette convention-cadre de partenariat à conclure avec l'association Nautic Club Médéen qui bénéficie d'une subvention municipale supérieure à 23 000 € en raison des mises à disposition de personnel, et de l’autoriser ou son représentant, à signer cette convention-cadre.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 28 Pour 0 Contre 1 Abstention (Mme THIEBAUT) 0 sans participation
23 Avenant à la convention-cadre de partenariat avec le centre socioculturel Maison Pour Tous de la Mède pour la réalisation d'une mission d'intérêt général
Sylvie LADEGAILLERIE explique que le centre socio-culturel Maison Pour Tous de la Mède est une association dont le but est de réaliser le développement de la vie sociale, sportive et culturelle de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et la Mède. Elle constitue un élément social culturel et offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leur aptitude, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables.
À cet effet, elle peut mettre à la disposition de sa population dans le cadre d'installations diverses (foyers, restaurants, lieux d'hébergement, centres de vacances) avec le concours d'animateurs permanents ou non, des activités récréatives et éducatives variées : physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, omnisports, économiques, civiques, sociales, distractives.. et toutes prestations à caractère sanitaire et social.
Afin de permettre aux associations dont l’activité est considérée d'intérêt général, d'œuvrer conformément à leur objet statutaire, la commune met à disposition de certaines d’entre elles du personnel, après accord des agents concernés.
C'est à ce titre que l'association Maison Pour Tous de la Mède a sollicité de la commune l'attribution d’une subvention complémentaire d'un montant de 83 200 € pour lannée 2022 correspondant à la mise à disposition de personnel.
C'est pourquoi, en application des dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2000, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée est soumise à l'approbation conseil municipal.
Monsieur le Maire propose d'approuver les termes de cet avenant avec Maison Pour Tous de la Mède qui bénéficie d'une subvention municipale supérieure à 23 000 € en raison des mises à disposition de personnel et de l’autoriser où son représentant, à signer cet avenant.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 28 Pour 0 Contre 1 Abstention (Mme THIEBAUT) 0 sans participation
Monsieur le Maire demande à Mme Véronique HENNEBERT de rentrer dans la salle.
24 Tarifs des services publics et occupation du domaine public 2023
Monsieur le Maire déclare que conformément à l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, à ce titre, il lui appartient d'instaurer et de fixer le tarif des redevances.
Afin de répondre à diverses demandes, il y a lieu de faire évoluer certains tarifs et d'en créer d’autres qui seront applicables à compter du 1% janvier 2023, en particulier pour ce qui concerne la fête foraine. Cependant la quasi-totalité des tarifs demeure inchangée.
18 Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarifs 2022 Tarifs 2023
COMMERCES | -
Terrasses |
Tarif annuel Le m° D 15,00 € - 15,00 €
(Tarif mensuel | Le m° JL 1,50 € - | 1,50 €
| Food trucks — véhicules commerciaux avec vente sur place
‘forfait | annuel | 41000,00€ | 1 000,00 €
forfait | mensuel | 120,00 € | 120,00 €
| Forfait journalier | | Lemil | 1,00€ | 1,00 €
Occupation de la voie unité/an : | 70,00 € | | 100,00 €
publique par appareils en
tous genres et
distributeurs
automatiques
EE | Tarifs 2022 [Tarifs 2023
| _ EMPLACEMENTS POUR TAXI _
Stationnement Annuel 100,00 [ 100,00 €
Cl [Tarifs 2022 Tarifs 2023
| IMPRESSIONS / COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
La page A4 | unité 020€. | 0,20€
LapageA3 | unité | 0,40€ | | 040€
|Le recueil des actes EL unité | 20,00 € | 20,00 €
'cédérom/DVD/clé USB | unité | 5,00 € | 5,00 €
| L | | Tarifs 2022 Tarifs 2023
| CIMETIÈRE EE
Concession perpétuelle 6. [ 121000€ 1 210,00 € places
Concession perpétuelle 2 | LE | 945,00 € | 945,00 € places
| Concession trentenaire 30 ans | 680,00 € | 680,00 €
bâtie
Concession trentenaire 30 ans | 400,00 € | 400,00 € non bâtie
Caveau 6 places IE | 3 800,00 € | 3 800,00 €
Caveau 2 places | | 2634,00€ | 2 634,00 €
Concession columbarium | 20ans 1 080,00 € | 1 080,00 €
Chambre funéraire:casier | journée | 15,00 € | 15,00 €
Chambre funéraire : table journée 40,00 € | 40,00 €
de thanatopraxie
Chambre funéraire : salon | journée | 90,00 € | 90,00 €
Dépositoire | Le trimestre | 50,00 € | 50,00 €
19 Vacation de police
Location local annexe à la
| chambre funéraire
Abonné annuel
Abonné mensuel
Forfait
ambulants dits
« permanents »
Forfait journalier
ambulants dits
« passagers »
Vente au déballage —
marché nocturne
Marché de Noël
associations loi 1901
Marché de Noël de la
commune
Marché de Noël de la.
Commune avec mise à
disposition d’une table
Marché de Noël _|
présentoir
Vente itinérant d'objets de
loisir ou lumineux
Cirques et
occasionnelles
Spectacles
type guignol
Forfait villégiature
Foires diverses
Emplacement 1m80 et
table non nappée
journalier
des
attractions
ambulants
unité 20,00 € 20,00 €
Le m?/mois 8,00 € 8,00 €
| Tarifs 2022 | Tarifs 2023
MARCHES
Marché de plein air
Le ml/an 42,00 € 42,00 €
Le ml/mois 3,50 € 3,50 €
Le mljour 1,00 € 1,00 €
Le mljour 2,00 € 2,00 €
Autres marchés
Le ml /jour 2,00 € 2,00 €
jour gratuit gratuit
1m80 — forfait 2 jours 20,00 € 20,00 €
1m80 -— forfait 2 jours 25,00 € 25,00 €
La grille — forfait 2 jours | 5,00 € 5,00 €
jour 20,00€ 20,00 €
| Tarifs 2022 | Tarifs 2023
CIRQUES ET SPECTACLES AMBULANTS
jeur 70,00 € 70,00 €
jour 70,00 € 20,00 €
semaine | X 50,00 €
Tarifs 2022 Tarifs 2023
FOIRES, SALONS ET EXPOSITIONS COMMERCIALES
mljour 4,00 € 4,00 €
1m80 et la table 10,00 € 10,00 €
unité 5,00 € 5,00 € Présentoir (grille)
20 | Tarifs 2022 Tarifs 2023
MISE À DISPOSITION DU PARC DES AMANDEIRETS
Festiv'Ete jour 500,00 € 500,00 €
Meeting politique | jour | 100,00 € | 100,00 €
. Vide-grenier / vide-dressing lfoire aux livres... _
Association communale jour | 400,00 € | 100,00 €
Association hors jour | 1 000,00 € | 1 000,00 € commune
L : | Tarifs 2022 Tarifs 2023 L
LOCATION DE LA PLAINE DES SPORTS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Plaine des sports (dans! jour | ox | 41200,00€
son intégralité)
Gymnase | | jour | x | 500,00 €
Extérieur | jour x 700,00 €
Salle mutualisée | Jour x 50,00 €
[Tarifs 2022 Tarifs 2023
| LOCATION DE SALLES _ :
_ a Salle Léo Lagrange - oo
Association communale jour | 100,00 € E 100,00 € EL
Association hors jour _ 600,00 € | 600,00 € commune |
EE | Salle Michel Blasco
Association communale | jour 100,00€ 100,00 €
| Association hors ‘jour | 600,00 € | 600,00 €
commune
. BVM
Association communale jour | 100,00 € 100,00 €
Association hors | jour | 400,00 € | 400,00 €
commune
Administrés | jour | 200,00 € | 200,00€
_ Centre aéré du Jaï -
Association communale jour | 450,00 € | 150,00 € |
Association hors | jour | 300,00 € | 300,00 € commune
Administrés | jour | 150,00 € | 150,00 €
| COSEC
Association communale jour 100,00 € | 100,00 €
Association hors jour | x | 600,00 €
commune
. Gymnase de la Mède -
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
| Association hors commune | jour | 600,00 € | 600,00 £
21 Esplanade Alaric ( Gayen
| Association communale | jour 100,00 € 100,00 €
Association hors jour 1000,00 € 1 000,00 €
commune
Esplanade Pôle 1zzo
Association communale jour 100,00 € 100,00 €
Association hors jour 1000,00 € 1 000,00 €
commune
Tarifs applicables à toutes les salles
Caution location salle location 400,00 € 400,00 €
Coût d'une table en cas unité 20,00 € 20,00 €
de détérioration
Coût d'une chaise en cas unité 5,00 € 5,00 €
de détérioration
Coût du ménage non fait location x 40, 00 €
par l’administré
| Tarifs 2022 Tarifs 2023
TOURNAGES DE FILMS, PUBLICITÉS ET PRISES DE VUE
Plaine des sports jour || 1200,00€ | 41400,00€
Forfait en tous lieux | 1/2 journée | 500,00 € | 600,00 €
| Tarifs 2022 | Tarifs 2023
REGIE TECHNIQUE - associations hors commune
| Forfait sono et vidéo jour | 200,00 € 300,00 €
Forfait sono, vidéo etl jour | 400,00 € | 400,00 € éclarage
Tarifs 2022 | Tarifs 2023
VENTE DE FLEURS
Vente de chrysanthèmes mljour 2,00 € | 2,00 €
aux abords des cimetières
Vente de muguet, le ge | gratuité | gratuité
mai, dans le respect de la
réglementation en vigueur
FÊTES FORAINES
Fête foraine dans le cadre du carnaval -
le coût de l'électricité est compris dans le tarif
Attractions adultes dont 2 semaines 280,00 € 330,00 €
notamment : Grand-huit,
scooter, train fantôme,
chenille, simulation,
karting, « tagada », auto-
tamponneuses, grand
manège, ...
22 Attractions enfants dont
notamment: manèges
enfantins, mini scooter,
structures gonflables, ...
Labyrinthe, palais du rire
Cascades et jeux |
d'adresse dont
notamment : pièces,
peluches, grues, anneaux,
ficelles, tir à la carabine,
fléchettes
trampolines
Pêche aux canards
Petits stands : coup de
poing, barbe à papa, jeu
de boules, ne
Petit food truck : glaces,
churros
Grand food truck -
confiserie
Lieu de villégiature
pendant la durée de la fête
foraine
Caution
2 semaines
2 semaines
2 semaines
2 semaines
2 semaines
2 semaines
2 semaines
2 semaines
Par nuit et par caravane
170,00 €
280,00 €
Plus de 15 mètres
linéaires :
150,00€
_70,00 €
90,00 €
20,00 €
70,00 €
190,00 €
Autres fêtes foraines _
200,00 €
330,00 €
Plus de 15 mètres
linéaires :
180,00€
85,00 €
110,00 €
25,00 €
85,00 €
230,00 €
10,00 €
330,00 €
le coût de l'électricité n’est pas compris dans le tarif : les foraines règlent directement leur consommation électrique auprès du fournisseur
Attractions adultes dont.
notamment : Grand-huit,
scooter, train fantôme,
chenille, simulation,
karting, « tagada », auto-
tamponneuses, grand
manège. ...
Attractions enfants dont
notamment: manèges
enfantins, mini scooter,
structures gonflables, ...
Tir, confiserie, loterie et
similaire, jeux d'adresse,
kermesse, petite boutique,
remorque de jeu ou
similaire
« entre-sorts »,
de lutte, musée, mur de la
mort, ménagerie,
exhibition, illusion, boite à
rire, train fantôme, palais
du rire et similaire
baraque
1 semaine
1 semaine
Le ml/semaine
1 semaine
X 80,00 €
60,00 €
5,00 €
_ 110,00 €
23 Rachat carte en cas de
perte
Remboursement livre et
CD en cas de perte
Remboursement DVD en |
cas de perte
Location du cinéma avec
entrées payantes
Cornet de pop-corn
Tarif normal
Tarif réduit (- de 18 ans, +
de 60 ans, personnes en
situation de handicap et
demandeurs d'emploi)
Jeune de 18 ans
détenteur du pass culture
Pour
lycéens (de 15 à 17 ans)
pendant le temps scolaire
Pour les collégiens et les
lycéens (de 15 à 17 ans),
hors temps scolaire
Supplément séance 3D
Carte famille non
nominative
les collégiens et
| Tarifs 2022
CULTURE ET FESTIVITÉS
Médiathèque Jean-Claude 1ZZO
Carte nominative — tarif
réduit (- de 18 ans, + de
60 ans, personnes en
situation de handicap et
demandeurs d'emploi) -—
dans la limite de 2 entrées
maximum par séance
Formule restaurant
| Spectacle,
Spectacle, projection débat,
buffet — tarif réduit ( - de 12
ans, personnes en situation
de handicap et demandeurs
d'emploi)
projection |
débat, buffet — tarif normal
unité 2,00 €
unité Prix d'achat
unité 20,00 €
Cinéma
jour 100,00 €
unité 2,00 €
unité 6,00 €
Place à l’unité
unité 4,00 €
Unité ( payable | x
individuellement via
l'application « pass
culture »
Unité ( payable par x
l'établissement scolaire
via l'application pass
culture
Unité (payable x
individuellement via
l'application pass culture)
unité | 1,00 €
Abonnements
10 places 45,00 €
10 places 30,00€
10 places 30,00 €
Projections spécifiques
La séance 10,00 €
La séance 8,00 €
Tarifs 2023
2,00 €
Prix d'achat
20,00 €
100,00 €
2,00 €
6,00 €
4,00 €
4,00 €
4,00 €
4,00 €
1,00 €
45,00 €
30,00 €
30,00 €
10,00 €
8.00 €
24 Ciné-concert _ tarif
normal
Ciné-concert — tarif réduit
( - de 12 ans, personnes
en situation de handicap
et demandeurs d'emploi)
ciné-club
ciné-ado
(ciné-pitchouns
ciné-sénior
Tarif normal!
Tarif réduit ( - de 12 ans,
personnes en situation de
handicap et demandeurs
d'emploi)
Garde
Visite sanitaire
Recherche propriétaire
Parcelle
Police : _
Repas livré à domicile
Relais jeune
Repas servi dans les foyers —
restaurants des personnes
âgées (CCAS)
Invités commune ou hors
commune (repas du foyer)
Repas à thème (repas du
foyer)
Employés municipaux (repas
du foyer)
Repas à thème Invités
commune ou hors commune
(repas du foyer)
La séance 10,00 € 10,00 €
La séance 8,00 € 8,00 €
La séance 6,00 € 6,00 € EL
La séance 4,00 € 4,00 €
La séance 4,00 € 4,00 €
La séance | 4,00 € 4,00 €
Spectacle salle des fêtes
La séance _ 10,00 € _ 10,00 €
La séance 8,00 € 8,00 €
| | Tarifs 2022 | Tarifs 2023
FRAIS DE GARDIENNAGE DES CHÈVRES DIVAGANTES
animal/jour 15,00 € 15,00 € .
animal/visite 45,00€ 45,00 €
_ Par animal 10,00 € 10,00 € on
EL (Tarifs 2022 Tarifs 2023 En
JARDINS PARTAGES
m/an x 0,70 €
_ | Tarifs 2022 | Tarifs 2023 |
RESTAURATION (hors restauration scolaire)
Le repas 4,50 € è 4,50 €
Le repas 8,40 € 8,40 €
Le repas _3,20 € 3,20 €
Le repas 5,90 € 5,90 €
Le repas - 10,40 € 10,40 €
Le repas 8,80 € 8,80 €
Le repas 4,50 € 4,50 €
Le repas 13,30 € 13,30 €
Le repas 7,40 € 7,40 € Repas à thème. Employés |
municipaux (repas du foyer)
25 Tarifs 2022 Tarifs 2023
AÉRODROME PRIVE - MISE A DISPOSITION DE PARCELLES
Parcelles BZ 002 et BZ | annuel 1 800,00 € 1 800,00 €
003 |
| Tarifs 2022 Tarifs 2023
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL VIDE / LOGEMENT COMMUNAL
Location m?/mois 8,00 € 8,00 €
L'occupant prendre à ses frais les charges afférentes au local (fluides, entretien, assurance). Ces montants seront applicables pour les locations à venir ou lors du renouvellement du bail ou de la convention d'occupation.
Le montant du loyer au mètre carré sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des loyers de l'INSÉE.
Le montant de la caution est fixé à un mois de loyer.
| Tarifs 2022 Tarifs 2023
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DANS LE CADRE
DES ÉLECTIONS POLITIQUES
local gratuit gratuit
Les locaux ne pourront être mis à disposition qu'aux candidats officiellement déclarés, en fonction des
disponibilités et dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Monsieur le Maire demande d’abroger les délibérations n° 2014-12-139 du 16 décembre 2014 et n°2022-03- 081 du 29 mars 2022 relative aux tarifs publics et occupation du domaine public 2022, d'approuver les nouveaux tarifs communaux énoncés dans le tableau ci-dessus et applicables à partir du 1% janvier 2023 et de dire que les recettes seront inscrites au budget communal.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 29 Pour 0 Contre 1 Abstention (M. PRUNET) 0 sans participation
25 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les travaux de proximité 2023
Monsieur le Maire annonce que l'opération lancée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
pour aider les communes dans la réalisation de petits travaux de proximité a été reconduite pour 2023.
I s'agit pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de soutenir les communes du département
pour la réalisation de chantiers et de travaux répondant aux besoins de la population.
Le taux de la subvention est de 70% du coût hors taxe des travaux (plafonnés à 85 000 € HT par projet).
Il est proposé de solliciter l’aide financière du Département pour la réalisation de certains projets répondant aux critères ci-dessus qui seront inscrits au budget primitif 2023.
L'opération subventionnable est la suivante :
LIBELLE Montant TTC Montant HT Subvention
Conseil
___ | __ Départemental
Création de padels 2ème phase 102 000,00 € 85 000,00 € 59 500,00 €
TOTAL 102 000,00 € 85 000,00 € 59 500,00 €
26 Monsieur le Maire propose d'approuver l'opération de travaux pour la deuxième phase de la création de padels, de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône les subventions attachées à cette opération et de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
26 Convention de partenariat - Pass Culture
Carole NICCO explique que le Pass Culture est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture et
porté par la société Pass Culture qui s'adresse aux jeunes de 18 ans scolarisés ou non.
Depuis janvier 2022, il est étendu aux moins de 18 ans pour les jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée de 15 à 17 ans.
L'objectif est de favoriser l'accès aux jeunes à des offres culturelles diversifiées via :
- un crédit individuel à dépenser sur l'application Pass Culture
- une communication des propositions culturelles sur le territoire (cinéma, livre, spectacle vivant, musique...) sur l'application ou sur le site Internet du Pass Culture.
Au dispositif individuel, s'ajoute un dispositif scolaire. Dans ce cadre, un crédit est alloué à l'établissement scolaire pour chaque élève dans le cadre d’un projet d'Enseignement Artistique et Culturel (EAC) porté conjointement par l'enseignant et l’acteur culturel.
La Ville de Châteauneuf-les-Martigues souhaite promouvoir la diversification des pratiques culturelles des jeunes et renforcer l'activité de ses structures culturelles notamment le cinéma municipal. Elle initie donc un partenariat avec le Pass Culture, aussi bien sur l'offre collective qu’individuelle, afin de favoriser au maximum l'accès des jeunes à la culture.
Monsieur le Maire demande d'approuver les termes de cette convention et de l’autoriser à la signer avec la société Pass Culture.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
27 Convention de prêt d'obiets - Museum d'histoire naturelle d'Aix en Provence
Carole NICCO expose que le pôle culturel de la ville de Châteauneuf-les-Martigues propose deux expositions sur le thème de la mer sur le premier semestre 2023 :
- « La mer et les hommes » du mardi 24 janvier au samedi 25 mars 2023, - « Le monde de la mer » du mardi 04 avril au samedi 27 mai 2023.
Accompagnées d'un dossier pédagogique, elles font l'objet d'accueils de classes concernant l'ensemble des écoles élémentaires et maternelles de la Commune.
Dans ce cadre et afin d'enrichir la scénographie des expositions, le service culture fait appel au Muséum d'Histoire Naturelle de la ville d'Aix-en-Provence pour le prêt d'objets à titre gratuit.
Monsieur le Maire demande d'approuver les termes du contrat et de l’autoriser à signer ledit contrat de prêt.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,
Par : 30 Pour 0 Contre 0 Abstention 0 sans participation
Carole NICCO prend la parole pour partager le travail fait par le service culture plus particulièrement concernant la jeunesse :
« Le service culture se mobilise pour la jeunesse dans le cadre scolaire à travers : Les propositions du catalogue des animations pédagogiques :
27 11 actions proposées : Découvrir sa ville et son patrimoine, découverte du métier des archives, ateliers pédagogiques du patrimoine, visite thématique des archives, visite découverte de la médiathèque, je mène l'enquête au pôle, atelier Recycl'art, activité culturelle sur un thème choisi,
repas, contes et musique d’un pays et le thème du projet scolaire 2023 sur la mer. Des propositions émanant des structures culturelles, médiathèque, archives et cinéma : Mise en place du dispositif « École au cinéma » en parallèle de Collège au cinéma, projections
gratuites pour les primaires à Noël et les maternelles au printemps, accueils de classe du collège à la médiathèque (visite découverte en partenariat avec la documentaliste, salon des métiers d'art) et accueils thématiques et filés aux archives municipales (2 projets pédagogiques « Itinéraire médiéval »/5°7° et « Fées et sorcières »/6°"°.
Les actions pour la jeunesse hors cadre scolaire :
Médiathèque : création d’un espace de jeux vidéo, mise en place d'ateliers en 2023, tournoi e-foot en partenariat avec le Relais Jeunes, lectures de contes en crèche, accueils des assistantes maternelles, animations hebdomadaires (club de lecture, projections, ateliers créatifs, ludothèque...) Cinéma : mise en place d'un ciné-ado.
Archives : créations d'animations ludiques, escape game et jeu de plateau sur le patrimoine de Châteauneuf-les-Martigues inspiré du jeu Citadelle. Plusieurs rendez-vous en 2023, quelques uns en partenariat avec le Relais Jeunes.
Je tiens à remercier l'équipe du Pôle culturel et du cinéma pour toutes leurs actions. »
Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises, depuis le dernier Conseil dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties :
1. Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme CFM pour une formation pour l’habilitation électrique pour un montant forfaitaire de 9 904,80 € TTC.
Convention
Une convention a été signée avec la société LEROBOTPHOTO.FR pour la location d'une borne photo à l’occasion des Festivités de Noël 2022 au Pôle culturel le 17 décembre 2022 pour un montant de 768 € TTC.
Convention
Une convention a été signée avec Mme Annie RUEL pour l'exercice à titre gratuit de la fonction d’animatrice bénévole d'un atelier d'écriture pour la Médiathèque du 03 septembre au 03 décembre 2022.
Contrat
Un contrat a été signé avec la société ARPEGE pour la maintenance des progiciels CONCERTO OPUS et CONCERTO MOBILITÉ OPUS, pour un an et pour un montant de 5 006,59 € TTC. Concession
Attribution d’une concession perpétuelle à Mme Rosalie RODRIGUEZ au cimetière Montcalm pour un montant de 1 210 € nets et d'un caveau 6 places pour la somme de 3 800 € nets. Contrat
Un contrat a été signé avec la société LEXAGONE pour l'exécution et la garantie des prestations de DPO (Data Protection Officer) externe pour une durée d’un an et pour un montant de 900 € TTC.
Régie
Modification de la régie de recette pour l'encaissement des droits de photocopies placée auprès de la Direction de l'Aménagement et de la Planification Urbaine.
Convention
Une convention a été signée avec l'association ANIM'FETES pour la mise en œuvre d'animations pour enfants pour les festivités de Noël les 26 et 27 novembre 2022, les 14,15 et 16 décembre 2022 pour un montant de 2 350 € TTC.
Convention
Une convention a été signée avec la société La Brigade du Jeu pour la mise en œuvre d'animations pour enfants pour les festivités de Noël les 14,15 et 16 décembre 2022, pour un montant de 2 229, 20 € TIC.
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Concession
Attribution d'une concession trentenaire à Mme Evelyne PHILIPPE au cimetière Le Clos pour un montant de 400 € nets.
Convention
Une convention d'occupation précaire a été signée avec Mme Solange GUIDICCI pour un appartement du 13 septembre au 31 décembre 2022 pour un montant mensuel de 312 € nets. Concession
Abrogation de la décision N°2022-208 - Attribution d'une concession cinéraire à Mme Marie-
Louise CROUVEZIER au cimetière Montcalm pour un montant de 1 080 € nets. Concession
Attribution d’une concession trentenaire à Mme Francisca FLORES au cimetière Montcalm pour un montant de 680 € nets.
Concession
Attribution d’une concession trentenaire à Mme Geneviève LANDOZ au cimetière Montcalm pour
un montant de 680 € nets.
Concession
Abrogation de la décision N° 22-246 -— Attribution d’une concession perpétuelle à Mme Rosalie RODRIGUEZ au cimetière Montcalm pour un montant de 1 210 € nets et d’un caveau 6 places pour la somme de 3 800 € nets.
Contrat
Un contrat a été signé avec la société IMAGINE pour un spectacle pyrotechnique le 17 décembre 2022 à Châteauneuf-les-Martigues pour un montant de 5 500 € TTC. (Sans suite) Contrat
Un contrat a été signé avec la société IMAGINE pour un spectacle pyrotechnique le 15 décembre 2022 à la Mède pour un montant de 2 200 € TTC. (Sans suite)
Convention
Une convention a été signée avec le Ministère de l'intérieur pour la prestation de service relatif à l'exercice FSX DOMINO dont l’objet est de déterminer les conditions de la mise à disposition par la commune de moyens humains, matériels et d'infrastructures communales pour permettre à la commune de participer activement selon les plans établis dans l'exercice pour les scenarii la concernant, pour un montant de 3000 €.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme LOGITUD SOLUTIONS pour la formation de l’utilisation de 2 modules du logiciel Logitud pour un montant de 2 452,50 € TTC.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'association Sur un Nuage pour un spectacle pour les enfants du personnel le 10 décembre 2022 pour un montant de 550 € TTC.
Convention
Une convention a été signée avec l'association Manifestation à Thèmes pour la mise en œuvre d'animations pour enfants (manège) à l'occasion du marché de Noël les 26 et 27 novembre 2022 pour un montant de 1 200 € TTC.
Convention
Une convention a été signée avec l'association Manifestation à Thèmes pour la mise en œuvre d'animations pour enfants (manège, trampolines) à l'occasion des festivités de Noël les 14,15 et 16 décembre 2022 pour un montant de 6 000 € TTC.
Convention
Une convention a été signée avec la société Animations Concept pour la mise en œuvre d'animations pour enfants (piste de luges) à l'occasion des festivités de Noël les 14,15 et 16 décembre 2022 pour un montant de 5 900 € TTC.
Convention
Une convention a été signée avec l'association RECREABRICK pour l'animation d'une journée récréative autour des jeux de légos dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022 pour un montant de 200 € TTC.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme CEPAGE pour une formation relative aux prestations chômage de Pôle emploi, pour un montant de 1 500 € TTC.
Recours contentieux
Une convention a été signée avec Maître Jennifer LUCCHINI pour défendre l'intérêts de la commune dans le cadre du recours contentieux engagé devant le Tribunal Administratif de Marseille contre l'arrêté municipal 2022-1264 du 03 août 2022.
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Concession
Attribution d’une concession cinéraire à M. et Mme BOCCHIERI au cimetière Montcalm pour un montant de 1 080 € nets.
Contrat
Un contrat a été signé avec la Poste dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du 08 décembre 2022 pour un montant de 333,19 € TTC.
Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec M. Sylvain SINTES pour l'animation d'une journée récréative « jeux de société » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022. Convention
Une convention a été signée avec M. Jean-Marie TEUMA pour l'exercice à titre gratuit de la fonction de Père Noël dans le cadre des festivités de Noël du mois de décembre 2022. Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec M. Fabrice CHAZAL pour l'animation d’un journée récréative « Jeux de société » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022. Convention
Une convention a été signée avec l'association PxL-Lan pour la mise en œuvre d’une animation « jeux vidéo » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022, pour un montant forfaitaire de 1 225€ TTC.
Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec l'association Outdoor Game 13 pour l'animation d'une journée récréation « Jeu d'Escape Game » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022.
Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec Mme Delphine LORINI pour l'animation d’une journée récréative « Jeu de plateau » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022. Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec l'association Griffon Rouge pour l'animation d'une journée récréative « jeux de plateau » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022. Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec l'association Joodini Editions pour l'animation d'une journée récréative « Jeu de société » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022. Convention
Une convention a été signée avec M. Olivier DUBET pour la mise en œuvre d'une animation « les Jeux d’Arcade » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022, pour un montant de 506 € TTC.
Convention
Une convention a été signée avec l'association JDB pour la mise en œuvre d’une animation « les Jeux ancien en bois » dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022, pour un montant de 350 € TTC.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme ISTS pour une formation à la sécurité des spectacles pour un montant de 970 € TTC.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'association The Wings of Océan pour la mise à disposition temporaire d’un terrain communal en vue de missions environnementales d'utilité publique du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Convention
Une convention a été signée avec l'association Cirque Indigo pour la représentation d’un spectacle déambulatoire dans le cadre des festivités de Noël le 17 décembre 2022, pour un montant de 900 €TTC.
Convention
Une convention d'occupation précaire a été signée avec Mme COMETTA et M. BONILLA pour la location d’une parcelle de terrain située lieu-dit « Route de Farren » d’une superficie de 7 832 m° pour une activité agricole du 1° novembre 2022 au 31 octobre 2031, moyennant un loyer annuel de 97, 93 € nets.
Contrat
Un contrat a été signé avec la société ORONA pour la maintenance de l'ascenseur situé à la
Maison Pour Tous de Châteauneuf-les-Martigues, pour une durée de 12 mois et pour un montant annuel de 1 1780,40 € TTC.
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Contrat
Un contrat a été signé avec l'association Prévention Routière pour une formation à la prévention routière pour un montant de 840 € TCC.
Contrat
Un contrat a été signé avec la société SFR pour l'abonnement et la consommation des lignes de téléphonie fixe de la collectivité, pour une durée de 2 ans et pour un montant annuel de 22 800 € TIC.
Convention
Une convention d'occupation précaire a été signée avec Mme Céline BENESIUS pour un appartement situé à l'école René Perrin et pour une indemnité mensuelle de 544 € nets. Contrat
Un contrat a été signé avec Quatra France SARL pour la collecte des graisses et huiles alimentaires usagées, pour une durée de trois ans.
Contrat
Un contrat a été signé avec la société CONIBI pour la collecte, le tri, la valorisation des
consommables usagés, pour une durée d’un an reconductible.
Contrat
Un contrat a été signé avec la société TNT pour la maintenance de l’autocommutateur de l’Alcatel Lucent Oxo de l’école Foesser, pour une durée d’un an et pour un montant annuel de 852 € TTC. Convention
Une convention de partenariat a été signée avec l'association Le Rucher afin de définir les modalités techniques, pédagogiques et financières du partenariat avec la ville, pour une durée d’un an.
Avenant
Un avenant au contrat modifiant l’article 2 a été signé avec la société Comptoir Graphique pour la maintenance de l'hébergement web.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme LOGETEL pour une formation au logiciel de télésurveillance ATLANT pour un montant de 2 400 € TTC.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme Inetum Software France pour une formation au logiciel métier Cart@ads pour un montant de 1 080 € TTC.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme AFTRAL pour une formation au permis BE (remorque) pour un montant de 234 € TTC.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme ARFOS pour une formation pour Félaboration d'un bilan, pour un montant de 1 390 € TTC.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme GRETA pour une formation à la vidéoprotection, pour un montant de 1 600 € TTC.
Concession
Attribution d’une concession perpétuelle à Mme Marie-Louise CORTES au cimetière Montcalm pour un montant de 945 € nets et un caveau 2 places pour la somme de 2 634 € nets. Concession
Attribution d’une concession perpétuelle à M. Gérard BENAROUS au cimetière Montcalm pour un
montant de 945 € nets et un caveau 2 places pour la somme de 2 634 € nets. Concession
Attribution d'une concession perpétuelle à M. Thomas CONTRERAS au cimetière Montcalm pour un montant de 1 210 € nets et un caveau 6 places pour la sommes de 3 800 € nets. Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec Golf Expérience pour l'animation d'une journée récréative autour d'un jeu de plateau dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022.
Concession
Attribution d'une concession cinéraire à M. et Mme KRIEBS aäu cimetière Montcalm pour un montant de 1 080 € nets.
Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec l'association la Fabrique des Auteurs Marseillais pour l'animation d'une journée récréative autour de jeux de plateau dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022.
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Accord-cadre
Un accord-cadre a été signé avec la société Bigi Travaux Publics pour la construction de deux terrains de padels — Lot 1: VRD — Longrines — Enrochement pour un montant maximum de 139 200 € TTC.
Réforme de bien
Réforme et vente d’un pistolet à la société Sécurité Tir Équipement qui n’est plus adapté aux fonctionnalités et à la continuité du service de la Police Municipale, pour une montant de 60 € TTC. Convention
Une convention a été signée avec Tour de Jeu pour la mise en œuvre d’une animation Lego dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022, pour un montant de 120 € TTC. Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec Les Fées Parta'jeux pour la vente de jeux de plateau dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022.
Convention
Une convention à titre gracieux a été signée avec la SARL Tricky Dice Editions pour l'animation d'une journée récréative autour de jeux de plateau dans le cadre de la Fête du Jeu le 19 novembre 2022.
Contrat
Un contrat a été signé avec l'organisme UNIVLEARN pour une formation à l'utilisation du Pack Office pour un montant de 17 496,40 € TTC.
Accord-cadre
Un accord-cadre a été signé avec la société Objectif 54 pour la gestion des certificats d'économie d'énergie, pour une durée de 26 mois.
Contrat
Un contrat de cession du droit d'exploitation de quatre spectacles pour l'année 2023 a été signé avec la Comédie des Suds. Une répartition des recettes est convenue entre les deux parties.
Le Conseil Municipal prend Acte de ces décisions.
Monsieur le Maire répond à un courrier reçu d'un administré :
« Nous avons reçu un courrier, auquel nous avons adressé une réponse. Îl nous parle de certaines choses qui auraient été faites et il nous dit :
« Vous avez décidé qu'une partie des enfants de la commune ne pourrait pas bénéficier du collège des Amandeirets. »
On me prête souvent des pouvoirs que je n'ai pas. Je n'ai rien décidé, c’est l'équipe pédagogique, le Rectorat et le Département. Mon rôle, c'est d'accompagner pour que tout se passe au mieux. »
Monsieur le Maire informe que suite au vote pour l'aide en Ukraine, il a reçu du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères un bilan sur les opérations de solidarité de la France au profit de l'Ukraine. Il indique que c'est un dossier très bien fait, qui explique à quoi ont servi les fonds récoltés, et que si les membres du conseil municipal le désirent, il peut leur transmettre.
Monsieur le Maire lève la séance à 19h40.
Secrétaire de’séance Maire de Châteauneuf-les-Martigues
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