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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 58 Financement Poste Chef de Projet Petites Villes de Demain Modification Plan Financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 1 58 Financement Poste Chef de Projet Petites Villes de Demain Modification Plan Financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze mai à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du neuf mai 2023, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul TÉRRENNE, 1” Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-5-1-58
OBJET : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN »
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Etaient présents :
Messieurs, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel et BENOIT Pascal,
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Crhrystelle ! Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D7-5-1-58
OBJET : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN »
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Par une délibération du 20 décembre 2022, le bureau de la Communauté de
Communes des Deux Rives approuvait le plan de financement du poste du chargé de projet du dispositif « Petites Villes de Demain » suivant :
Partenaires | Montant sollicités
ANAH | 66 250 € HT (25%)
/ANCT | 66 250 € HT (25%)
Banque des territoires | 66 250 € HT (25%)
Auto financement | 66 250 € HT (25%)
TOTAL | 265 000,00 € HT
Le rôle du chargé de projet est de piloter et de garantir la bonne réalisation des actions qui constitueront le programme de la future Opération de Revitalisation du Territoire.
Or la répartition du financement de ce poste par les partenaires de la CC2R a évolué,
Ce poste peut bénéficier d'un financement de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et de la Banque des Territoires à hauteur de 75 %
du salaire brut annuel estimé à 53 000 € pendant toute la durée de l'opération.
I convient aujourd'hui, d'acter le nouveau plan de financement du poste de chargé de projet « Petites Villes de Demain » comme suit :
Partenaires Montant sollicités
ANAH 124 500€ HT (50%)
Banque des Territoires | 66 250 € HT (25%)
Auto financement 66 250 € HT (25%)
TOTAL | 265 000,00 € HT
Le Président propose :
- d'approuver le nouveau plan de financement du poste de chargé de projet « Petites Villes de Demain »,
- de l'autoriser à solliciter le financement du poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain » auprès de l'ANAH et de la Banque des Territoires, - de l'autoriser où son représentant à signer, tout document se rapportant à cette opération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver le nouveau plan de financement du poste de chargé de projet « Petites Villes de Demain »,
- d'autoriser le Président à solliciter le financement du poste de Chef de projet « Petites Villes de Demain » auprès de l'ANAH et de la Banque des Territoires,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer, tout document se rapportant à cette opération.
Fait à Valence d'Agen, le 15 mai 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 16 mai 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de GASQUES Communes des Deux Rives
7 7 DÉS DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 2 5 MAI 2023
Reçu en Préfecture le 25 MAI 20723 Affiché sur le panneau des annonces légales le AR Préfecture
FINANCEMENT POSTE CHEF DE PRO] ET PETITES VILLES DE
DEMAIN MODIFICATION PLAN FINANCEMENT
identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20230515-2023D7 5 1 58-
DE
202307 5 1 58
15/05/2023
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2023D7-5-1-58 FINANCEMENT POSTE
CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE
DEMAIN MODIFICATION PLAN
FINANCEMENT .pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
25/05/2023 11:41:44
25/05/2023 11:42:09