Procès Verbal - PV conseil 15122025

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Procès Verbal - PV conseil 15122025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Avanchers-Valmorel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 15122025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, @'LS Avanchers

Valmorel

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

PROCES-VERBAL

Le lundi 15 décembre 2025, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique

ordinaire, à la mairie de Les Avanchers-Valmorel, sous la présidence de Jean-Michel VORGER, Maire.

Etaient présents ; Joris BORTOLUZZ1 ; Daniel FOURNIER ; Jean-Christophe GROGNIET; Géraidine KHAIRY ; Maryan KRAWCZAK; Samuel LEDANOIS ; Jean-Christophe MARTIN ; Annie RELLIER; Noël RELLIER ; Viviane REY; Jean- Michel VORGER

Pouvoir: Suzanne BOUVIER à Maryan KRAWCZAK

Excusés : ; Francis MERMIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

e Daniel FOURNIER est désigné secrétaire de séance

e Le procès-verbal du 20 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES - BUDGET

Délibération 2025-12-15-001 - Décision modificative N°5 — Budget principal

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée communale le projet de décision modificative N°5 VU le Code Générale des Collectivités Territoriales

VU l'instruction comptable M57

M. Maryan KRAWCZAK demande si le loyer versé pour le bail à construction de CLR Hôtel est indexé dans le temps. M. le Maire rappelle que la commune a cédé le terrain pour la construction de l'hôtel au Bois de la Croix via un bail à construction avec un premier loyer qui couvre le prix d'achat du terrain à la CCVA et les travaux de viabilisation. Les 39

annuités suivantes seront bien révisées selon l’évolution de l'indice du coût de la construction. M. le Maire rappelle que l'intérêt de cette procédure permet de garantir la destination du bien pendant 40 ans.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative N°5 telle que présentée.

Et Dépenses 1 Recettes (D ésignation TT ; nr = 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

0-923 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 1512000,00 € C.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 14 512 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1512 000.00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 512 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 512 000,00 € 0,00 € 1512 000,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de ‘fonctionnement 0.C0 € 0.00 € 0.00 € 1512 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00€ 1 512 000,00 € fonctionnement

00-2152 : installations de voirie 0.09 € 27 300.00 € 0.00 € 0.00 €

D-231 : Immobiisations corporelles en cours 9.C0 € 122618.00 € 0.00 € 0.00 €

0-231-140 : REHABILITATION CENTRE AQUATIQUE 0.00 € 110 100,90 € 0.00 € 0.00 €

VALMOREL

D-231-141 : AMENAGEMENT BOIS DE LA CROIX 0.00 € 12 600.00 € 0.00 € 0.00 €

R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2726818.00 €

d'inserion

TOTAL 041 : Operations patrimoniales 0,00 € 272 618,00 € 0,00 € 272 618,00 €

1

Mairie

Chef Lieu - 73260 Les Avanchers-Valmorel

Tél. : 04 79 09 83 27

mairie@valmorel.com x www.lesavanchers.fr.Les Avanchers

Valmorel @

9-2111: Terrains rus 0.09 € 825 G90,90 € C.0CE C.00 €

D-2122 : Constucions bâtiments arivés 9.00 € 29 000.00 € C.00 € C.OC €

0-2583 : Matériel informatique 9,09 € 1 000,90 € C.00 £ COCE

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 956 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-221-11C : VOIRIES DIVERSES 0.09 € 19 C00,90 € C.OC € C.OCE

9-221-111: ENROSES VOIRIES 10 909,09 € 0.90 € COocE C.ÔOCE

D-221-114 : TRAVAUX FORESTIERS 9.09 € 1000.00 € C.00 € O.OC €

D-221-140 : REHABILITATION CENTRE AQUATIQUES 9. C9 € 429 000.00 € C.OC € 0.00 €

VALUOREL

D-221-141 : AMENAGEMENT BCIS DE LA CROX 9.09 € 125 00.00 € C.O0 £ C.0C €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000,00 € 566 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 10 000,00 € 1 794 618,00 € 0,00 € 1784 618,00 €

Délibération 2025-12-15-002 — Participation complémentaire 2025 Régie de transport Valmobus

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée communale que les recettes de la Régie de Transport Public Valmobus, chargée de la gestion et de l'exploitation de lignes gratuites entre les différents pôles touristiques, proviennent principalement d'une dotation annuelle de la commune.

Par délibération 2025-04-14-002 en date du 14 avril 2025, le conseil a attribué une participation d'un montant de 840 000€ au budget primitif 2025. Suite à la réception de 3 autobus urbains, il convient de les décorer de la même manière que les autres véhicules du parc. Cet investissement d’un montant de 10 625 € HT, n’a pas été prévu au budget primitif. Il convient d'attribuer une participation complémentaire.

CONSIDERANT que la participation votée au budget 2025 de 840 000 € est insuffisante CONSIDERANT la nécessité d'inscrire des dépenses supplémentaires pour les besoins du marché transport Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ DECIDE d'attribuer la somme de 10 000.00 Euros en complément de la participation 2025 à la Régie de Transport de Valmobus.

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2025 au compte 657364

Délibération 2025-12-15-003- Décision modificative N°3 — Régie de transport Valmobus

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée communale le projet de décision modificative N°3 pour le budget de la Régie de Transport Valmobus

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales

VU l'instruction comptable M43

Mairie

Chef Lieu - 73260 Les Avanchers-Valmorel

Tél. : 04 79 09 83 27

mairie@valmorel.com

—— | Dépenses (ee) Recettes tn) ésignation ————— = —— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : ‘‘irement à la section d'investissement 0,60 € 10 000,00 € 0,00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 10 000,00 € 0.00 € 0.00 €

D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 0,00 £ 0.60 € 0.00 €

corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

section

R-7474 : Communes 0,00 € 0,00 € 0.00 € 10 000.00 €

TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

2

x wWwwW.lesavanchers.fr©: Les Avanchers

Valmorel

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

R-28181 : Installations générales, agencements et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1073,00 €

aménagements divers

R-28182 : Matériel de transport 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 320,00 €

R-28188 : Autres 0,00 € 0,00 € 10 393,00 € 0,00 €

TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 10 393,00 € 10 393,00 €

section

D-2181 : Installations générales, agencements et 0,00 € 1 585,00 € 0,00 € 0,00 €

aménagements divers

D-2182 : Matériel de transport 1 585,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188 : Autres 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 585,00 € 11 585,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 1 585,00 € 11 585,00 € 10 393,09 € 20 393,06 €

To ml _ ï DE, y Te Al F° a TESTER

: __ 2000000€ 20000006

Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative N°3 telle que présentée.

Délibération 2025-12-15-004 — Autorisation engagement dépenses d’investissement — 1er trimestre 2026 - Budget principal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

L'article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sous autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits seront inscrits au budget 2026 lors de son adoption. »

e Budget principal M57 : 11 866 679,00 x 25 % = 2 966 669,75 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : AUTORISE le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision.

Délibération 2025-12-15-005 — Autorisation engagement dépenses d'investissement — 1er trimestre 2026 — Budget Régie de transport Valmobus

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

L'article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sous autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits seront inscrits au budget 2025 lors de son adoption. »

e Budget Régie de Transport Valmobus M43 : 49 885 x 25 % = 12 471,25 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : AUTORISE le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision.

Délibération 2025-12-15-006 - Tarifs occupation domaine public - Année 2026

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée communale d'actualiser le tarif de la redevance d'occupation du domaine public à des fins commerciales

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Mairie

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPLIQUE l'indexation (référence indice mensuel des prix à la consommation — Id 001763415) IPC septembre 2024 : 117,54 — IPC septembre 2028 : 118,90

FIXE la redevance d'occupation du domaine public ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2026 Redevance d'occupation du Domaine Public : 46,13 Euros par m° La redevance est annuelle du 1er janvier au 31 Décembre

Délibération 2025-12-15-007 - Tarifs location matériel - Année 2026

Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale qu'il convient de fixer la tarification des prestations de services fournies par les services municipaux et la location de matériel.

M. le Maire propose une augmentation de 5% par rapport aux tarifs de 2025.

M. Samuel LEDANOIS indique que cela permet également de valoriser la contribution de la commune lors d'événements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe au 1° Janvier 2026 les tarifs de location de matériel auprès de la CCVA, de collectivité ou de particulier ainsi qu'il suit :

COUT HORAIRE SANS CHAUFFEUR

Chargeuse VOLVO L30 73.50 | HOLDER 990 146.00 Chargeuse CASE 651G2 147.00 | PELLE KOBELCO 54.50

CATERPILLAR 924 G 112.50 | TRANSPORTEUR MULI 40.00 RENAULT KERAX ET GRUE

VALTRA + lame déneigement 98.50 | HIAB 56.50

VALTRA + broyeur 98.50 | RENAULT MAXITY 31.50 VALTRA + épareuse 137.50 | TOYOTA HILUX BENNE 26.50 KASSBOHRER PB 100 169.00 | TOYOTA FOURRIERE 69.50 PRINOTH NEW HUSKY 170.00 | BOBCAT 5450 80.00 COUT A LA JOURNEE AVEC CHAUFFEUR

HOLDER 990 2015 équipé 1245.50

VALTRA + épareuse 1245.50

Délibération 2025-12-15-008 -Redevance bois affouage — Année 2026

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Communale qu'il y a lieu de fixer le tarif d’une part de Bois d’affouage et pour l'année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à :

e 31.00 Euros la part de bois d’affouage pour l'année 2026

Délibération 2025-12-15-009 -Redevance taxis — Année 2026

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée Communale qu'il y a lieu de fixer la redevance annuelle d'occupation du domaine public pour les Taxis pour l'année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e Fixe à 341,88 € la redevance annuelle d'occupation du domaine public par les taxis, pour l'année 2026, soit 10% d'augmentation par rapport aux tarifs de l'année 2025.

Dit que les intéressés auront à acquitter cette redevance auprès du Receveur Municipal.

Délibération 2025-12-15-010 — Subventions aux associations

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée Communale plusieurs demandes de subventions provenant d'associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'attribution des subventions suivantes :

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à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Anciens combattants : 600 €

e Bénévoles transport accompagné 300 €

+ Amicale personnel communal : 3 500 €

e SEPAS Impossible 100 €

e Les Restos du Cœur 100 €

DIT que ces sommes seront versées au compte bancaire de chaque Association DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2025 - compte 65748

Délibération 2025-12-15-011 — Soutien sportif de haut niveau — Convention de partenariat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M Florian SAUTEL, moniteur de ski à Valmorel et sélectionné en équipe de France de ski alpinisme, sollicite des partenaires afin de l'aider à financer sa préparation en vue de se qualifier et participer aux Jeux Olympiques de Milan et Cortina d'Ampezzo en 2026. Monsieur le Maire propose de délibérer une participation financière, au titre de la saison 2025/2026, de 5 000 €.

Le versement de cette participation financière est soumis au respect de la convention de partenariat jointe, dont les

conditions sont :

e Inscription sur une des listes ministérielles officielles de haut niveau Etre membre d'un club de sport du territoire de la CCVA

Pratiquer sa discipline à titre amateur

Utiliser la marque Valmorel

Participer à des événements sportifs ou actions portés ou soutenus par la commune, et notamment la journée

d'entretien des sentiers

e Organiser une intervention de présentation de la discipline à l'école La Croix de Fer

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : APPROUVE le projet de convention et partenariat, ainsi que le soutien financier tel que présenté ;

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à l'effet des présentes ; DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025 de la commune.

Délibération 2025-12-15-012 — Travaux d’enfouissement des réseaux secs aux Avanchers - convention SDES -—

demande de subvention DSIL

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est envisagé de réaliser un programme d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité existant sous compétence et maîtrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient d'associer l'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication. A cette occasion, il est rappelé la compétence du SDES d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE) et à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité HTA et BT existants, réseaux exploités par Enedis dans le cadre de la Convention de concession signée le 20 mars 2020. L'opération concernée est située aux Avanchers, Tranche N°01 réseau BT (515 ml).

Monsieur le Maire souhaite également que la commune confie au SDES la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux

d'éclairage public et de télécommunication sur cette opération. Le SDES assurera la maîtrise d'ouvrage de cette opération en missionnant un maître d'œuvre et une entreprise, sélectionnées dans le cadre d’une consultation des cinq bureaux d'études et groupements de bureaux d'études titulaires de l'accord cadre maîtrise d'œuvre et entreprises et groupements d'entreprises titulaires du marché à bon de commande

travaux mis en place par le SDES.

Le coût global prévisionnel de l'opération (maîtrise d'œuvre et travaux) concernant les seul(e)s prestations et travaux transférés au SDES, s'élève à 202 958,31 € HT soit 242 139,44€ TTC. Avec une participation financière prévisionnelle de la commune s'élevant à 113 036,74 € TTC concernant les prestations de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et travaux

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Valmorel

assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l'Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.

Cette opération est susceptible d'être subventionnée par l'Etat au titre de la DSIL.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

APPROUVE le coût prévisionnel de l'opération de 242 139,44 € TTC. S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'Annexe Financière Prévisionnelle (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux d'éclairage public et de télécommunication sur cette opération. DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2026 une subvention de 20% du montant HT pour la réalisation de cette opération, soit 40 591,66 €.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération 2025-12-15-013 — Modification tableau des emplois au 1er février 2026 — Création emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. En conséquence, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services

Monsieur le maire expose au conseil municipal que suite à une mise en disponibilité, et à une réflexion menée quant au profil recherché et missions attribuées, qui évolueront par rapport au précédent poste occupé, il convient de procéder au recrutement d'un agent de grade adjoint administratif territorial qui occupera les fonctions d'assistant administratif comptabilité.

ll convient donc de modifier le tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, DECIDE

De créer un emploi de Adjoint Administratif Territorial à compter du 1er février 2026 Temps non complet : 16 heures hebdomadaires.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs, De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

Qu'à défaut de recrutement statutaire, il sera procédé au recrutement d’un emploi contractuel, en application de l’article 3- 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984.

Délibération 2025-12-15-014 — Modification durée hebdomadaire d’adjoint technique principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. En conséquence, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu d’une réorganisation et répartition différentes des tâches au service périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire d'un agent :

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Valmorel

Adjoint technique principal de 1ère classe

Suppression poste Adjoint Technique — 28.60 h hebdomadaires annualisées Création poste Adjoint Technique — 28 h hebdomadaires annualisées

Délibération 2025-12-15-015 — Mise à disposition agents communaux 2026

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée :

e La demande de la SPL Valmorel Gestion pour la mise à disposition d’un chauffeur de bus Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de mettre à disposition, du 1° janvier au 31 décembre 2026 :

e de la SPL Valmorel Gestion, 1 agent pour 1 300 heures (environ) e Autorise Le Maire à signer la convention de mise à disposition

FONCIER-URBANISME

Délibération 2025-12-15-016 — Télécabine de Combelouvière - Autorisation de défrichement du layon de l’appareil par SAS Domaine Skiable de Valmorel

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il sera procédé à une enquête publique environnementale portant sur le permis de construire, déposé par SAS Domaine Skiable de Valmorel, de la télécabine « COMBELOUVIERE »,

comportant une demande de défrichement.

Le projet comporte :

La construction sur le DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL sur le territoire de la Commune de LA LECHERE et le territoire de la Commune de LES AVANCHERS-VALMOREL, d'une nouvelle télécabine débrayable 10 places « COMBELOUVIERE

».

Cet appareil viendra en remplacement du télésiège débrayable 4 places de Combelouvière construit en 1985, des 2 téléskis des Charmettes, construits en 1976 et 1986. Un nouveau téléski débutant sera implanté au droit de la gare d'arrivée. Le

téléski débutant actuel des Echappeaux sera démonté.

Etant donné l'allongement de l'axe du télésiège, un défrichement de 2 943 m2 est nécessaire, correspondant à la création

d'un nouveau layon en partie amont et venant agrandir le layon existant à l'aval. Le projet comporte donc une demande d'autorisation de défrichement. Pour la Commune de Les Avanchers-Valmorel, il s'agit des parcelles - section E n° 465, 472, 468 ; - section ZE n° 79 ; - section ZD n° 164 et du domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

AUTORISE Domaine Skiable de Valmorel représenté par Monsieur Antoine BELLET à déposer la demande d'autorisation de défrichement qui figurera au dossier d'enquête publique prévue au Code de l'environnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes démarches, signer toutes pièces, nécessaires à l'aboutissement de cette décision.

Délibération 2025-12-15-017 - OAP Valmorel Les Lanchettes - Enquête publique préalable à l’aliénation d’une section d’un ancien chemin rural

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal les études en cours dans le cadre de l'aménagement d'ensemble du secteur des Lanchettes. L'organisation de la zone 1AUc repose sur une orientation d'aménagement et de projet (OAP) portée par le Plan Local d'Urbanisme.

Un « ancien chemin rural » en cul de sac, figurant au cadastre, traverse la zone. Pour autant, il n'a plus d'usage. Il n'a plus

d'existence ni de réalité physique sur le terrain et n’est donc plus utilisé dans sa desserte locale à usage du public. Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal d'engager la régularisation foncière d’une portion de cet ancien chemin rural après désaffectation, en particulier de sa section en cul de sac dans le périmètre de l'OAP où les propriétés attenantes appartiennent à la Communauté de Communes. À ce jour, la CCVA a la maitrise foncière de la totalité du périmètre de l'OAP.

Monsieur Le Maire précise que l’aliénation de tout ou partie d’un chemin rural doit, en application des dispositions de l'art. L161-10-1 du Code rural être précédée d'une enquête publique menée conformément au Code des relations entre le public et l'administration.

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En conséquence, Monsieur Le Maire sollicite du Conseil municipal l'autorisation d'engager la procédure d'enquête publique dont l'organisation sera portée par un arrêté qui en fixera les modalités. Monsieur Le Maire rappelle, qu’à l'issue de l'enquête, au regard du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal sera à nouveau consulté pour confirmer le déclassement puis la cession des emprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

AUTORISE Monsieur Le Maire à engager la régularisation foncière de l'ancien chemin rural pour sa section figurant en pièce jointe.

AUTORISE Monsieur Le Maire à engager et organiser l'enquête publique requise au titre de l'art. L 161-10-1 du Code rural dans le respect du Code des relations entre le public et l'administration.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes démarches, signer toutes pièces, nécessaires à l'aboutissement de cette décision.

Délibération 2025-12-15-018 — Villages Club du Soleil Art. R431-26b du Code de l’urbanisme — promesse synallagmatique de concession pour 8 places de parking Les Teppes

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal le permis de construire PC 073 024 23 M1004 délivré à la SA VILLAGES

CLUBS DU SOLEIL le 18 avril 2023 pour l'extension, via une construction nouvelle de 1 095 m’ créés, du Village-Club de Valmorel — comportant démolition.

Monsieur Le Maire rappelle les enjeux portés par ce dossier :

Maintenir dans la durée l'accueil d’une clientèle familiale à Valmorel au sein d’un Village-Club classé ;

Maintenir dans la durée des lits marchands durables en Village-club - formule plébiscitée par les familles grâce au mini- club ;

Construire une offre d'hébergements diversifiée, avec une montée en gamme de l'établissement qui repose sur 19 chambres supplémentaires ;

Offrir des services nouveaux aux séjournants qui n'existent pas dans l'établissement actuel, en particulier avec le bien-être ou l’organisation de séminaires.

Monsieur Le Maire rappelle que le parti d'aménagement d'ensemble de l'opération a consisté à vendre une emprise foncière formant un strict tour d'échelle de la construction, à renforcer l'image apaisée d’une « station sans voiture » aux abords du Village de vacances, à maintenir « un départ gravitaire ski aux pieds » sans être entravé par des stationnements.

En conséquence, seul le stationnement des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) se trouve au droit de l'accès à la construction nouvelle. Les 8 places de stationnement nécessaires aux besoins de l'opération seront pourvues au parking des « TEPPES ». Elles seront portées par une promesse synallagmatique tel le prévoit l'art. L 151-33 du Code de l'urbanisme.

M. Jean-Christophe MARTIN indique qu'il s’agit d’une précision matérielle sur ce qui a déjà été dit précédemment. M. Samuel LEDANOIS complète en expliquant qu'il s'agit d’une précision en lien avec le permis de construire déposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec le titulaire de l'autorisation d'urbanisme, ses ayants cause ou ayants droit, un bail portant concession à long terme pour 8 places de stationnement (1 place pour 150 m° SP) réservées à son usage exclusif, parking des TEPPES. L'engagement sera au minimum de 15 ans.

AFFAIRES GENERALES

Délibération 2025-12-15-019 — Convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Cdg73

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Il précise que cette convention

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permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d'obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l'offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l'accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 parmi lesquelles l'accompagnement à l'élaboration où à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d'assistant de prévention,

l'adhésion à la mission d'inspection en hygiène et sécurité du Cdg73.

Il indique que la convention ayant arrivant à expiration le 31 décembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion

de la Fonction Publique Territoriale,

APPROUVE le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 1er janvier 2026, pour une durée de trois ans renouvelables une fois par tacite reconduction,

DITS que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Délibération 2025-12-15-020 — Protection sociale complémentaire - Adhésion à la convention de participation sur le risque “Santé” proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territorial de la Savoie

Monsieur le Maire expose :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a notamment institué, à compter du 1er janvier 2026, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette participation financière à 15 € par mois

et par agent, à compter du 1er janvier 2026.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale complémentaire sur ce risque « Santé ». L'adhésion des

employeurs territoriaux à ces conventions demeure facultative.

La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé » permet d'apporter une couverture aux agents en matière de frais d’hospitalisation, d'achat de médicaments, de consultations médicales, de frais de prothèses ou d'appareillage.

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour le compte des employeurs territoriaux de la Savoie, afin de souscrire une convention de participation sur le risque « Santé ». Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2025-

03-17-01 du 17 mars 2025, la présente assemblée a donné mandat au Cdg73 afin de participer à cette procédure.

A l'issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l'offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.

Ainsi, le dispositif proposé permet aux agents de souscrire des garanties qualitatives et couvrantes à des tarifs attractifs. Trois formules de couverture sont proposées au choix des agents : une formule de base « panier de soins » qui correspond

au « 100% santé », une formule « renforcée » et une formule « supérieure ».

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Cette convention de participation est destinée à couvrir les agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et de droit privé, les retraités ainsi que les ayants-droits. La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs.

L'employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent actif qui choisira d'adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le Cdg73.

L'adhésion des agents n’est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, les agents qui ne souscriront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de la convention de participation ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur, ÿ compris dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Enfin, dans le cadre de ce dispositif, il convient que l'employeur signe avec le Cdg73 la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé ». À ce titre, il est rappelé que cette mission est déployée par le Cdg73 dans le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités et établissements publics affiliés s'acquittent déjà. Par conséquent, l'adhésion à cette convention de participation ne générera aucun frais de prestation supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-1 et suivants ; VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2025 portant mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé » VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°43-2025 en date du 8 juillet 2025 portant attribution de la consultation relative à la conclusion et à l'exécution d’une convention de participation sur le risque « Santé » (2026-2031), VU la délibération du conseil d'administration du Cdg73 n°44-2025 en date du 8 juillet 2025 relative à la convention d'adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour la couverture du risque « Santé » (2026-2031).

VU la convention d'adhésion entre la collectivité/ l'établissement public et le Cdg73, VU l'avis du comité social territorial du 27/11/2025,

Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

DECIDE

Article 1 : d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031.

Article 2 : d'approuver la convention d'adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » à intervenir entre la collectivité et le Cdg73.

Article 3 : d'accorder sa participation financière aux agents fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant adhéré à la convention de participation sur le risque « Santé » du Cdg73.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la Mutuelle Nationale Territoriale. Article 4 : de fixer, pour le risque « Santé », le montant unitaire de participation à 15 € par mois ; La participation sera versée directement à l'agent.

Article 5 : autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution.

Délibération 2025-12-15-021 — Renouvellement organisation enseignement école primaire La Croix de Fer - Semaine 4 jours

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire publiques, permet aux collectivités de demander une dérogation à Monsieur le Directeur Académique des services de l'éducation nationale pour organiser la semaine scolaire.

Le conseil municipal a, par délibération en date du 12/12/2022, manifesté son souhait de modifier l'organisation de la semaine scolaire en supprimant les Temps d'activités périscolaires et organisant la semaine sur 4 jours. Cette organisation a été accordée pour une durée de 3 ans et a été renouvelée pour une période de 3 ans par délibération 2022-12-12-026 en date du 12/12/2022. Il convient donc de renouveler cette demande auprès de l'IEN.

Vu le Code de l'éducation, et en particulier l’article D521-12,

Vu le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire publiques

Vu l'avis du conseil d'école en date du 12 décembre 2025 se prononçant en faveur du maintien de l’organisation actuelle soit sur le maintien de la semaine de 4 jours

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de demander à Monsieur le Directeur Académique des services de l'éducation nationale une dérogation pour modifier l’organisation des enseignements à l'école primaire La Croix de Fer à compter de la rentrée scolaire 2026, telle que :

Enseignements répartis sur 8 demi-journées :

Horaires : Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15

Délibération 2025-12-15-022 — Approbation des modifications statutaires du Syndicat Départemental d'énergie de la Savoie (SDES)

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Savoie (SDES), autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité a progressivement élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités. Aujourd’hui, le SDES propose un accompagnement technique et financier sur diverses missions: l'enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l'éclairage public, la rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d'énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique.

Les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l'intégration des EPCI et développer de nouveaux services

à l'intention de ses adhérents.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la modification des statuts proposés par le Syndicat Départemental d'Energies de la Savoie

Délibération 2025-12-15-023 - Certification de la gestion durable de la forêt des Avanchers-Valmorel

Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités de renouvellement de l'engagement de la commune à PEFC Territoires Auvergne-Rhône-Alpes pour la gestion forestière durable sur le territoire communal, le

conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, décide de :

ADHERER, pour l'ensemble des forêts que la commune des Avanchers-Valmorel possède en Auvergne-Rhône-Alpes pour

une période de 5 ans ;

ENGAGER à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt les règles de gestion forestière durable

en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016):

ACCEPTER les visites de contrôle en forêt par PEFC Territoires AURA et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière

durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;

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METTRE EN PLACE les actions correctives qui seront demandées par PEFC Territoires AURA en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC ; ACCEPTER que ma participation au système PEFC soit rendue publique ; RESPECTER les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci ; ACCEPTER le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiés

S'ACQUITTER de la contribution financière auprès de PEFC Territoires AURA ; DESIGNER Monsieur Jean-Michel VORGER intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d'engagement.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025 de la commune.

INFORMATIONS - COMMUNICATIONS DU MAIRE

e Démographie :

M. le Maire explique que les chiffres du dernier recensement montrent une diminution du nombre d'habitants sur la commune. On dénombre 735 habitants. Malheureusement, les effectifs à l'école primaire suivent cette tendance baïissière. Mme Géraldine KHAIRY ajoute que qu'il y a 274 élèves en moins à la rentrée 2025 en Savoie, et qu'une baisse supplémentaire de 1 900 élèves est estimée d'ici 2027.

e Etat civil:

Une demande de baptême civil formulée par des personnes n'habitants pas sur la commune a été transmise. Le Conseil Municipal rejette cette demande à l'unanimité.

e Centre aquatique :

Une subvention de 150 000 € du Conseil Départemental devrait être attribuée pour le projet, complétant ainsi la subvention de la Région (2 x 400 000 €), celle de l'Etat (200 000 €), et le concours financier de la CCVA (500 000 €).

QUESTIONS DIVERSES

M. Joris BORTOLUZZI dénonce l'état de l’'accotement sur la route Crève-Cœur au droit du chantier Eclat de Lune. Une demande de remise en état doit être formulée auprès du promoteur, car des difficultés de circulation vont être nécessairement rencontrées durant la saison. L'image renvoyée pour la station est également négative. ll ajoute qu'il regrette que le domaine skiable soit refermé cette semaine, suite à la pré-ouverture du weekend. M. Jean-Christophe GROGNIET répond qu'une ouverture anticipée d'une semaine avant les vacances de Noël doit nécessairement être accompagnée d’une commercialisation des hébergements bien en amont afin de ne pas être contreproductif. Une pré-ouverture uniquement sur un weekend est mauvaise en terme d'image pour la station. Cela créé beaucoup de frustrations.

M. Maryan KRAWCZAK indique un fort mécontentement des commerçants sur la fermeture du domaine skiable la semaine du 15/12, argumentant sur l'impact très négatif généré sur l’image de la station en comparaison aux autres domaines skiables qui sont désormais quasiment tous ouverts. Il ajoute que ce raccourcissement des saisons nuit fortement à l'attractivité de la station pour les saisonniers.

M. Jean-Christophe MARTIN félicite DSV pour l'aménagement de la plateforme panoramique au sommet du Mottet. Il indique que des remarques négatives ont été observées sur la privatisation des bus par le ClubMed en avant-saison et l'impossibilité d'accès pour le grand public. M. Jean-Christophe GROGNIET répond qu'il s'agit bien d’un service privé, et que par définition il ne peut pas être ouvert à tout le monde.

Mme Géraldine KHAIRY remarque quelques panneaux directionnels sont manquants sur la station, et qu'il n'y aurait plus de bois à disposition du public au Chalet des Bachals. M. Noël RELLIER répond que les services de la commune vont y remédier. Elle explique la demande d’équiper une classe de l’école avec un TBI dont le coût s'élève à 3 348 € TTC, support et pose compris. Le Conseil Municipal valide cette demande à l'unanimité.

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Mme Annie RELLIER observe qu'il y a des problématiques d'accès aux bornes électriques dans le parking couvert P7. Elles ne fonctionnement pas lorsque parking n’est pas en période d’exploitation. Valmorel Gestion doit solutionner ce point.

M. Daniel FOURNIER indique que le bois stocké vers l'Aigle Blanc a été enlevé. Le damage du secteur pourra ainsi être réalisé à la prochaine chute de neige.

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Le Maire,

Jean-Michel VODRGER

Approuvé en séance du congeil municipal du

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Le Secrétaire de séance

Daniel FOURNIER

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