Procès Verbal - 2 08 04 2024 PV

Documents similaires

Déliberation - 3 08 04 2024 Liste des deliberations

Procès Verbal - 5 08 07 2024 PV

Procès Verbal - 04 11 2024 PV

Procès Verbal - registre pv cm du 08 04 2024

Procès Verbal - 2 26 02 2024 PV

Déliberation - 5 08 07 2024 Liste des deliberations

Procès Verbal - PV seance du 08 04 2025

Procès Verbal - pv cm 08 04 2024

Procès Verbal - PV seance du 08 04 2025

Procès Verbal - 6 04 12 2023 PV

Procès Verbal - 2 08 04 2024 PV Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Avanchers-Valmorel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 08 04 2024 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

PROCES-VERBAL

Le lundi 08 avril 2024, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie de Les Avanchers-Valmorel, sous la présidence de Jean-Michel VORGER, Maire.

Etaient présents: Joris BORTOLUZZI ; Suzanne BOUVIER ; Daniel FOURNIER ; Jean-Christophe GROGNIET ; Maryan KRAWCZAK ; Samuel LEDANOIS ; Jean-Christophe MARTIN ; Annie RELLIER ; Noël RELLIER ; Viviane REY ; Jean- Michel VORGER

Pouvoirs : Géraldine KHAIRY à Noël RELLIER

Excusés : Roxane MENGOLI; Francis MERMIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Daniel FOURNIER est désigné secrétaire de séance

 Le procès-verbal du 26 février 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

BUDGET REGIE DE TRANSPORT VALMOBUS

Délibération 2024-04-08-001 – Compte de Gestion 2023 - Régie de Transport Valmobus Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de la Régie de Transport Valmobus de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Régie de Transport Valmobus de l’exercice 2023 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant, qu’il n’y a aucune remarque à formuler.

1°/ - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ - statuant sur l’exécution du budget de la Régie de Transport Valmobus de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion de la Régie de Transport Valmobus dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur Madame BOIS visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2024-04-08-002 – Compte Administratif 2023 - Régie de Transport Valmobus

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annie RELLIER, 1ère Adjointe, délibérant sur le compte administratif de la Régie de Transport Valmobus de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Michel VORGER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de la régie de transport Valmobus et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la Régie de Transport Valmobus, lequel peut se résumer ainsi2

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES Bordereaux émis 13 899.55 € 856 070.76 € 869 970.31 €

Bordereaux d'annulation 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Montant net émis 13 899.55 € 856 070.76 € 869 970.31 €

DEPENSES Bordereaux émis 30 513.76 € 910 438.84 € 940 952.60 €

Bordereaux d'annulation 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Montant net émis 30 513.76 € 910 438.84 € 940 952.60 €

RESULTAT ANNEE -16 614.21 € -54 368.08 € -70 982.29 €

RESULTAT ANTERIEUR Résultat comptable au 31/12/22 25 527.00 € 99 618.79 € 125 145.79 €

Affectation à l'investissement 0.00 €

RESULTATS CUMULES 8 912.79 € 45 250.71 € 54 163.50 €

2° - Constate les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, des résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 2024-04-08-003 - Approbation et affectation résultats 2023 – Régie de Transport Valmobus

VU les résultats de l’exercice 2023, soit :

 SECTION D’INVESTISSEMENT : 8 912.79 €  SECTION DE FONCTIONNEMENT : 45 250.71 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’affecter le résultat au Budget primitif Régie de Transport Valmobus 2024 comme suit :  SECTION D’INVESTISSEMENT R 001: 8 912.79 €  SECTION DE FONCTIONNEMENT R 002: 45 250.71 €

Délibération 2024-04-08-004 – Budget primitif 2024 – Régie de Transport Valmobus

Monsieur le Maire présente le budget de la Régie de Transport Valmobus (M43) pour l’exercice 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif de la Régie de Transport Valmobus 2024 (M43), présenté équilibré : SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 1 034 250.00 €

 Recettes : 1 034 250.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses : 24 567.00 €

 Recettes : 24 567.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision

Délibération 2024-04-08-005 – Participation 2024 Régie de Transport Valmobus Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que lors de la création de Régie de Transport VALMOBUS - régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion et de l’exploitation de lignes de navettes gratuites entre les différents pôles d’accueil touristiques et les équipements touristiques de la station il avait été indiqué que les recettes proviendraient d’une dotation annuelle de la commune , s’agissant d’un service gratuit Les usagers ne payant aucune redevance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer la somme de 790 000.00 Euros à la Régie de Transport de Valmobus par dérogation particulière du point 1° de l’article L 2224-2 du CGCT « lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ». Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 au compte 657364.3

- DIT que le versement de cette participation pourra être fait en plusieurs fois. - DIT que pour éviter des problèmes de trésorerie à la Régie de Transports Valmobus en début d’année, un premier versement aura lieu en janvier de chaque année sur la base de 50 % maximum de la somme allouée l’année précédente.

BUDGET COMMUNAL

Délibération 2024-04-08-006 – Compte de Gestion 2023 - Budget Principal

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant, qu’il n’y a aucune remarque à formuler.

1°/ - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur Madame BOIS visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2024-04-08-007 – Compte Administratif 2023 - Budget Principal

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annie RELLIER, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Jean-Michel VORGER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES Bordereaux émis 2 119 206.23 € 6 796 800.02 € 8 916 006.25 €

Bordereaux d'annulation 31 654.62 € 484 924.16 € 516 578.78 €

Montant net émis 2 087 551.61 € 6 311 875.86 € 8 399 427.47 €

DEPENSES Bordereaux émis 2 550 742.36 € 4 661 850.54 € 7 212 592.90 €

Bordereaux d'annulation 123 290.22 € 8 581.31 € 131 871.53 €

Montant net émis 2 427 452.14 € 4 653 269.23 € 7 080 721.37 €

RESULTAT ANNEE -339 900.53 € 1 658 606.63 € 1 318 706.10 €

RESULTAT

ANTERIEUR Résultat comptable au 31/12/22 328 089.51 € 2 292 105.74 €

Affectation à l'investissement 0.00 € 1 300 000.00 €

RESULTATS CUMULES -11 811.02 € 2 650 712.37 € 2 638 901.35 €

2° - Constate les identités de valeurs aves les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, des résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.4

Délibération 2024-04-08-008 - Approbation et affectation résultats 2023

VU les résultats de l’exercice 2023, soit :

 SECTION D’INVESTISSEMENT : - 11 811.02 €

 SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 650 712.37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’affecter le résultat au Budget primitif 2024 comme suit :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement soit : 1 300 000.00 € (titre au compte 1068).  SECTION D’INVESTISSEMENT D 001: 11 811.02 €  SECTION DE FONCTIONNEMENT R 002: 1 350 712.37 €

Délibération 2024-04-08-009 – - Budget primitif 2024 – Budget principal

Monsieur le Maire présente le budget de la Commune (M57) pour l’exercice 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2024 (M57), présenté équilibré :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 7 500 178.00 €

 Recettes : 7 500 178.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses : 2 615 960.00 €

 Recettes : 2 615 960.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de cette décision

Délibération 2024-04-08-0010 – Vote taux des impôts directs locaux Année 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 0.5 %.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :  Taxe Foncière Bâti : 34.52 %

 Taxe Foncière Non Bâti: 152.192 %

 Taxe habitation : 17.99 %

 CFE : 27.97 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération 2024-04-08-011 – Fongibilité des credits budgétaires

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ; Considérant le passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

Délibération 2024-04-08-012 – Indemnité frais de representation du Maire – Année 2024

Monsieur le Maire ne participe ni aux débats ni au vote

Considérant la possibilité de voter sur les ressources ordinaires des indemnités au Maire pour frais de représentation (Article L2123-19 du CGCT)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vu l’article L2123-19 du CGCT :5

DECIDE, à l’unanimité, de voter un crédit de 5 000.00 € au titre des frais de représentation au Maire pour l'année 2024.

PRECISE que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024 et que le versement interviendra trimestriellement. Retour de Monsieur Jean-Michel VORGER

Délibération 2024-04-08-013 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée Communale plusieurs demandes de subventions provenant d’associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l'attribution des subventions suivantes :

Anciens combattants 1 200 € V3AD- Remise en état pistes VTT 9 000 € Association La Rupéry- restauration fromagerie 2 000 € ADMR : 2 000 € Tarentaise Gym 560 € Collège Sainte Thérèse – Voyage scolaire 140 € DIT que ces sommes seront versées au compte bancaire de chaque Association DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2024 - compte 65748

PERSONNEL

Délibération 2024-01-08-014 – Création emplois non permanents

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les articles L.332-23 1° et 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels nécessaires au fonctionnement des services.

Pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris

Pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE la création de :  5 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité suivants : o du 1er mai 2024 au 30 novembre 2024

o 3 adjoints techniques indice Brut 378 Majoré 371

o 2 adjoints techniques indice Brut 401 Majoré 376

 1 emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité suivant: o du 1er mai 2024 au 30 avril 2025

o grade adjoint technique indice Brut 378 Majoré 371

DIT ces agents effectueront 35 heures hebdomadaire et qu’ils seront affiliés à l’IRCANTEC durant leur période d’emploi. DIT qu’en cas de travail effectué le dimanche, ils percevront la majoration. DIT que ces agents bénéficieront du régime indemnitaire

DIT qu’un contrat de travail sera conclu avec chaque agent retenu.

AFFAIRES GENERALES

L’ensemble du conseil municipal tient à remercier les chauffeurs Valmobus pour le travail effectué durant toute la saison d’hiver avec des conditions d’affluence particulièrement compliquées.

La séance est levée à 21h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel VORGER Daniel FOURNIER

Approuvé en séance du conseil municipal du