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Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 fevrier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
17
février
2017
Date de la convocation
: 10 février 2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le dix-sept
février
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice:
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Patrice
Représentés:
3
CRISPOLUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Gilles
ENGELVIN,
Bernard
TALAMANDIER
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet: AUTORISATION
A LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
ACHEVEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
GENERALE
DU
PLU
-
DE_2017_001 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.151-1
et suivants,
et
R.151-1
et suivants
Vu
la délibération
du
conseil
municipat
du
01/03/2013
prescrivant
la
révision
générale
du
PLU
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1099
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caïdaguès-Aubrac,
du
Pays
de
Pierrefort-Neuvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
et
de
la
Planèze
en
une
seule
communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que
la nouvelle
communauté
de
communes
issue
de
la fusion
est
compétente
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu et de
carte
communale
;
CONSIDERANT
que
la
procédure
de
révision
générale
engagée
avant
la
date
du
transfert
de
la
compétence
PLU,
peut
être
achevée
par
la
communauté
de
communes,
après
accord
de
la
commune
selon
l'article
L153-9
du
Code
de
l'Urbanisme, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
1
—
décide
de
donner
son
accord
à
la
communauté
de
communes
pour
achever
la
procédure
de
révision
de
son
PLU ;
2 —
demande
que
les
spécifications
contenues
dans
le
cahier
des
charges
de
l'opération
et
dans
le
mémoire
technique
du
marché
contracté
avec
le
prestataire
retenu
soient
respectées
La
présente
délibération
fera
l'objet des
mesures
de
publicité
suivantes
selon
les dispositions
du
CGCT
*__
Affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
et
à
la
mairie
de
la
commune
de
Talizat
pendant
un
mois,
Publiée
Le
D
Où
[20
F
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et Jmformé
Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publ!
ire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
"État.
RF
Sous
Prétecture
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR_
20/02/2017
015-211502315-20170217-DE
2017
O01-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
17
février
2017
Date
de la convocation
: 10
février 2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le dix-sept
février à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'issemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Patrice
Représentés:
3
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Gilles
ENGELVIN,
Bernard
TALAMANDIER
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
MODIFICATION
STATUTAIREETABLISSEMENT
DU
NOM
DEFINITIF
DE
SAINT-FLOUR
COMMUNAUTE
-
DE_2017_002 Vu
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1099
en
date
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caldaguès-Aubrac,
du
Pays
de
Pierrefort-Neuvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
et de
la
Planèze
au
1€7 janvier
2017 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1474
en
date
du
16
décembre
2016
portant
dispositions
financières
concernant
la
Communauté
de
communes
des
Pays
de
Caldaguès-Aubrac,
Pierrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margeride,
et
modifiant
l'arrêté
n°2016-1099
du
3
octobre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
de
Caldaguès-Aubrac,
du
Pays
de
Pierrefort-Neuvéglise,
du
Pays
de
Saint-Flour
Margeride
et
de
la
Planèze
au
1€ janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1479
en
date
du
16
décembre
2016
portant
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
de
Caldaguès-Aubrac,
Pierrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margeride
;
Vu
la
délibération
n°2017-05
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2017
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
de
Caldaguès-Aubrac,
Pierrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margeride
dénommée
Saint-Flour
Communauté
portant
adoption
définitive
du
nom
de
«
Saint-Flour
Communauté»
en
lieu
et
place
de
«
Communauté
de
communes
des
Pays
de
Caldaguès-Aubrac,
Pierrefort-Neuvéglise,
Planèze,
Saint-Flour
Margeride
»
;
Précisant
que
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.5211-20
du
CGCT,
la
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
dans
un
délai
de
trois
mois
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE
la
modification
statutaire
portant
adoption
définitive
du
nom
de
«
Saint-Fiour
Communauté
»,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous-Prétoctura
do
SAINT-FLOUR
Contrète
de légaïité
Date
de
réception
de
l'AR:
2002/2017
015-211502415-20170217-DE_2017_002-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
17
février
2017
Membres
en
exercice :
14 Présents
: 9
Représentés:
3
Votants:
12
20
heures
30
Date
de la convocation
: 10
février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le dix-sept
février
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Gilles
ENGELVIN,
Bernard
TALAMANDIER
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
FORET
SECTIONNALE
DE
PINIARGUES -
DE_2017_003 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
* sollicite
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
cadastrées
de
la façon
suivante,
sises
au
territoire
communal
de
TALIZAT
et appartenant
à la section
de
PINIARGUES
:
Section
de
PINIARGUES
Commune
Section
N°
de
Licu-dit
Contenance
Contenance
devant
relever
parcelle
totale
du
R.F
(ha)
TALIZAT
E
83
Les
Cotes
0.8160
0.8160
&4
0.2685
0.2685
Total
1.0845
1.0845
* Demande
à l'Office
National
des
Forêts
d'instruire
ce dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
———_—————
RE
Sous
Prétocturo
da
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
de
réceplion
de
FAR:
20:02/2017
015-211502315-20170217-DE
2017
003-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
17
février
2017
Date
de
la convocation
: 10
février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix-sept
février
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'issemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Patrice
Représentés:
3
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Gilles ENGELVIN,
Bernard
TALAMANDIER
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20 heures 30 Objet: AGENTS
SUSCEPTIBLES
D'EFFECTUER
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
-
DE_2017_004 Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conscil
Municipal
le décret
N°
2002-60
qui
définit
les conditions
d'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal
doit désigner,
la
liste des
agents
susceptibles
de
bénéficier
de
ces
indemnités
au
titre de
l'année
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d'attribuer des
indemnités
horaires
pour
travux
supplémentaires
aux
agents
techniques
dont
les noms
suivent :
- Monsieur
Jacques
HUGON
- Monsieur
Jérémie
LYONNET
- Monsicur
Cyril
BERTRAND
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RE
Sous
Préfecture
de
SAINT-FLOUR
Contrète
da
tégalité
Date
de
réception
de
l'AR_
20:02/2017
015-213502915-20170217-DE
2017
004-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
17
février
2017
Date
de la convocation :
10
février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix-sept
février
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
j'issemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la
14
présidence de Bernard CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
.
.
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Patrice
Représentés:
3
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Gilles ENGELVIN,
Bernard
TALAMANDIER
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
FONDS
CANTAL
SOLIDAIRE
2017
-
DE_2017_005 Monsieur
le Maire
propose
au
Consil
Municpal
de
solliciter auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre du
Fonds
Cantal
Solidaire
2017
dans
le cadre
du
financement
de
l'opération
"Aménagement
des
abords
de
l'Auberge”, Coût
totat
229
040
€ HT
Montant
de
la
lére
tranche
68
170
€
Fonds
Cantal
Solidaire
2017
sollicité
13
634
€.
Auto
financement
215
406
€
L'échéancier
de
ce
programme
serait
programmé
à partir
du
2ème
semestre
2017
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'arrêter
le projet
et de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
Cantal
Solidaire
2017.
Pour
extrait
conforme,
Le
Müire,
Bernard
CHAMBARON
REF
Sous-Prétecture
da
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR
23:092017
015-211502415-20170217
DE_2017
005
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
17
février
2017
Date
de la convocation
: 10
février
2047
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
dix-sept
février
à
20
heures
30,
Membres
en
exercice
:
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie sous
la
14
présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 9
Présents
: Bernard CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
.
.
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Patrice
Représentés:
3
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Gilles
ENGELVIN,
Bernard
TALAMANDIER
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20 heures
30
Objet:
Fixation
des
indemnités
des
élus
titulaires de délégation
-
DE_2017_006 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2123-20
ct suivants,
Considérant
qu'il
appartientau
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les indemnités
de
fonxtions
versées
au
Maire,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximum,
pour
une
population
entre
500
et 999
habitants,
l'indemnité
versée
au
Maire
ne
peut
excéder
31
%
du
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
l'indemnité
versée
aux
adjoints
ne
peut
excéder
8.25
%
du
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ayant
une
délégation
ne
peut
excéder
6 %
et qu'il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
adjoints
et conseiller.
Monsieur
le Maire
prapose
de
rémunérer
les 4 premiers
adjoints
et
| conseiller
municipal
sans
augmenter
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
à ces
indemnités,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 : de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
à 31
%
du
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Article
2
:de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice cffectif
des
fonctions
de
ler adjoint
à 7.50
%
du
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
= Monsieur
Pierre
BILA
: ler adjoint,
délégué
aux
finances
et à l'administration
générale
(suivi
comptable
ct
budgétaire) Article
3 :
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de2ème,
3ème.
4ème
adjoint
et
1
conseiller
municipal
à 4,42
%
du
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
= Monsieur
Patrick
BERTRAND
; 2ème
adjoint,
délégué
à la gestion
administrative
de
la voirie
communale
(préparation
conjointe
avec
le Maire
des
dossiers
techniques
pour
les appels
d'offres)
= Monsieur
Jean-Charles
FA VON
: 3ème
adjoint,
délégué
à
l'éducation
et
les
activités
associatives
(élaboration
du
projet
d'école,
activités
scolaires
et périscolaires,
liens
aux
associations)
destination
des
personnes
du
3ème
âge)
RF
Sous
Prétecture
do
SAINT
FLOUR
Contrète
de
légalié
Date
de
réception
de
l'AR_
23:03:2017
015-211502315-20170217
DE
2017
006
DE = Monsieur
Gilles
ENGELVIN
: Consciller
Municipal,
délégué
aux
travaux
et responsabilité
du
personnel
communal
de
voirie
(Organisation
des
services
techniques
ct suivi
des
travaux
réalisés
par
le personnel
technique)
Article
4
: Dit
que
cette
délibération
annule
ct remplace
la délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
15
avril
2016.
Article
5
: Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inserits
au
budget
communal. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
REF
Sous
Prétecture
do
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
do
réception
de
l'AR_23:03;2017
015211502915-20170217.
DE
2017
006
DE TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
{annexé
à la détibération)
ARRONDISSEMENT
: SAINT
FLOUR
COMMUNE
DE
TALIZAT
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
{article78
de
la
Loi
2002-276
du
27
février
2002
article
L
2123-20
du
CGT)
Dans
le cadre
de
l'nveloppe
maximale,
les
indemnités
allouées
sont
:
A.
Maire :
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(atlouéc
en
%% de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique}
Bernard
CHAMBARON
31
%a
B.
Adjoints
au
Maire
et conseiller
municipal
avec
délégation
Nom
du
bénéficiaire
Indernnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
ler Adjoint
Pierre
BILA
7.50
%
2ème
Adjoint
Patrick
BERTRAND
442%
3éme
Adjoint
Jean
Charles
FAYON
442%
4ème
Adjoint
Anne
Marie
GRAFFOUILLERE
442%
Conseiller
Municipal
Gilles
ENGEL VIN
4.42
%
Enveloppe
globale
56.18
4
(indemnité
du
Maire
+
total
des
indemnités
des
adjoints
et conseiller
municipal
ayant
délagation)
RF
Sous
Prétecture
do
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
tégalité
Date
de
réception
de
l'AR,
23/03/2017
035-211502915-20170217-DE
2017
006-DE