Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 10
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 15
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 241
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 126
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 195
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 110
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 194
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 134
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 15
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, PME, commerce et artisanat,
. Grand an 08 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 février 2017
DELIBERATION N° 15/ 212017 MODIFICATION DE: LA COMPOSITION: DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DÉJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie
GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, , Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.
Absente Excusée :1
Madame, Marie-Claude BERLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 «
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recycté, Monsieur Jean-Luc BUDOIA donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les arrêtés préfectoraux n°82-2016-09-09-003 du 9 septembre 2016 et n°82-2016-09-20-012 du 20 septembre 2016 portant extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la commune de Reyniès à compter du 1er janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-12-16-001 du 16 décembre 2016 portant composition du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017,
Vu la délibération n°195 du 17 décembre 2015 portant Commission Intercommunale pour Accessibilité (CIA) — Modifications législatives et règlementaires.
Vu l'arrêté °16 du 23 décembre 2015, portant composition de la CIA du Grand Montauban comme
suit :
Présidente de la commission : Brigitte BARÈGES
COLLEGES DES ELUS COLLEGES DES USAGERS COLLEGES DES ASSOCIATIONS Jean-Luc BUDOIA
Jean-Martial DEJEAN
Philippe FRANCOIS
Danielle AMOUROUX
Christian PEREZ
Laurence PAGES
Francis LABRUYERE
Pierre BONNEFOUS
- Les Transports Montalbanais
- UFC Que Choisir
- La Chambre du Commerce et
d'Industrie
- L'Office de l'Artisanat et du
Commerce de Montauban
(ODAC).
- Sud Dynamique
- APF (Association des Paralysés de
France)
- Trisomie 21
- Voir ensemble
- UNAFAM {Union Nationale des Amis
et Familles des Malades Mentaux)
- ADAPEI (Association
Départementale des Amis et Parents
Alain GABACH - Albanord Montauban d'Enfants Inadaptés) Bernard PAILLARES ‘ - FNATH (Fédération Nationale des Michel WEILE Accidentés du Travail et des Marc BOURDONCLE Handicapés) Jean-Louis IBRES - AMDS (Association des Malentendants et Devenus Sourds)
- ADIAD (Association Départementale
Intégration d'Adultes en Difficulté)
- AFM (Association Française contre
les Myopathies)
- Autisme 82
- ASEI (Aider Soigner Eduquer Insérer)
- Club Montauban Handisports
- Donneurs de voix
- Générations Mouvement (Ainés
Ruraux)
Considérant que la composition actuelle de cette commission, est fixée en trois collèges : o Collège des élus : 14 représentants élus du GMCA, dont Madame la Présidente du
GMCA qui préside la commission.
o Collège des associations (représentant les personnes handicapées pour tous les
types de handicap et les personnes âgées) : 14 associations.
o Collège des usagers (acteurs économiques et autres usagers) : 6 représentants.
Considérant que, conformément à l'article L.2143-3 du CGCT, les membres de cette commission seront arrêtés par la Présidente.
Suite à l'extension du périmètre du GMCA et à la modification du nombre de sièges du Conseil Communautaire, il convient de modifier la composition de la CIA du Grand Montauban Communauté d'Agglomération. Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 1er février 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- fixer la composition de cette commission en trois collèges, comme suit : © Collège des élus : 15 représentants élus du GMCA, dont Madame la Présidente du GMCA qui préside la commission.
© Collège des associations (représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap et les personnes âgées) : 14 associations.
o Collège des usagers (acteurs économiques et autres usagers) : 6 représentants.
- dire que conformément à l'article L.2143-3 du CGCT, les membres de cette commission
seront arrêtés par la Présidente.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de fixer la composition de cette commission en trois collèges, comme suit : o Collège des élus : 15 représentants élus du GMCA, dont Madame la Présidente du
GMCA qui préside la commission.
o Collège des associations (représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap et les personnes âgées) : 14 associations.
o Collège des usagers (acteurs économiques et autres usagers) : 6 représentants.
- de dire que conformément à l'article L.2148-3 du CGCT, les membres de cette commission seront arrêtés par la Présidente.
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 février 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ou La Présidente,
Brigitte BÂREGES De sa transmission en Préfecture le :
1 4 FEV, 2017
1 4 FEV, 2017
De sa publication le :
etou notification le :