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Procès Verbal - PVCM 20220412
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Vic-sur-Cère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20220412)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
1
L’an deux mil vingt deux, le 12 avril à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 7 avril conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de QUINZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.
PRESENTS :
Mme Annie DELRIEU, Maire ;
M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;
M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU, Mme Pascal DRELON, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : M. Lionel BOUYGES (pouvoir à Mme Isabelle DENEYRAT), Mme Laure DHELLEMMES (pouvoir à M. Vincent CASSAGNES), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à Mme Annie DELRIEU), M. Jean- Paul JOULIA (pouvoir à Mme Isabelle MELLIN)
Secrétaire de séance : M. Vincent CASSAGNES, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 avril 2022
N°
Délibération
Information
Domaine Objet Rapporteur
1 x Vie municipale Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24/2/2022 A. DELRIEU
2 x Informations
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Ligne de crédit - renouvellement
- Recrutement saisonnier
- Notification subvention
- Consultation pour l’exploitation du mini-golf municipal
- Rénovation du gymnase : lot n°3 (sol)
A. DELRIEU
3 x Finances Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 D. IRLANDE
4 x Finances Subventions aux associations 2022 P. LETANG
5 x Finances Budget principal – Budget primitif 2022 D. IRLANDE
6 x Finances Tarifs saisonniers 2022 D. IRLANDE
7 x Finances Demande de subventions FCS 2022-2024 auprès du Conseil départemental A. DELRIEU
8 x Projet
Convention entre la DREAL et la commune portant
définition des conditions techniques et financières de
l’acquisition et de la démolition de l’ancienne station-
service – avenant n°1
A. DELRIEU
9 x Ressources humaines Modification du tableau des effectifs A. DELRIEU
Mme le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 24/2/2022, qui est adopté à l’unanimité.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Mme le maire ouvre la séance à 20h07.Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
2
1) Informations
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) :
Mme le maire rappelle que les DIA reçues en marie depuis la dernière séance du conseil municipal ont été récapitulées dans un tableau mis en pièce annexe.
- Ligne de crédit - renouvellement
M. Didier IRLANDE dit aux conseillers qu’il convient de renouveler la ligne de crédit de 300 000e. Montant : 300 000 €
Durée : 12 mois
Taux de référence : EURIBOR 3 mois
Marge : + 0,70%
Soit un taux variable actuel de 0,70% marge comprise
Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu
Commission d’engagement : 0,20% du montant soit 600 €
Pas de commission de non-utilisation
- Recrutement saisonnier
Mme le maire informe les conseillers du recrutement saisonnier 2022.
- Notification subvention (DETR)
Mme le maire informe les conseillers que la commission des élus a décidé d‘octroyer une subvention DETR 2022 d’un taux de 30% sur un montant éligible des travaux de 1 004 067€, soit un montant de 301 220€. L’arrêté attributif sera adressé dès que les éléments de l’étude PRO seront transmis.
- Consultation pour l’exploitation du mini-golf municipal
Mme le maire informe les conseillers que la convention pour l’exploitation, l’entretien et le développement du mini-golf municipal est arrivée à son terme en 2021. Un avis d’appel à concurrence a été lancé le 22 mars 2022 (parution dans le journal La Montagne et sur le profil acheteur Achat Public), avec une date limite de remise des offres fixée au 15/4/2022 à 12h00. La durée de la nouvelle convention pourrait être de 3 ans renouvelable une fois.
- Rénovation du gymnase : lot n°3 (sol)
Mme le maire informe les conseillers que les trois entreprises ayant remis une offre lors de la consultation initiale ont été invitées à actualiser leur offre sur la base du rapport du diagnostic du sol existant. La date limite de remise des offres est fixée au 13 avril 2022 à 12h00. Les offres seront transmises aux membres de la commission des marchés, et à la MOE pour analyse
2) Finances – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022
M. Didier IRLANDE rappelle aux conseillers que le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré en vigueur au 1er janvier 2022. A ce titre, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d'habitation adopté en 2017. Cette compensation prend la forme suivante : les communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements et, pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l'État.
Dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les communes doivent délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux et du taux départemental de TFPB de 2020 (23.56%).
Mme le maire propose de ne pas augmenter les impôts ; en outre, elle rappelle que la revalorisation mécanique des bases est forte avec un taux de 3.4% cette année.
LE CONSEIL,
VU les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2022,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances du 4 avril 2022,
FIXE les taux pour l’exercice 2022 de la façon suivante : Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
3
Taxe foncier bâti 50.27%
Taxe foncier non bâti 90.25%
Unanimité
3) Finances – Subventions aux associations 2022
M. Philippe LETANG, adjoint, présente la proposition de subventions aux associations.
Il note la dissolution des associations suivantes :
- L’Enjambée du Carladès
- Photographie Association du Carladès
- L’Automne vicois
Il note également la création d’une nouvelle association : Cère Auto rétro.
M. Philippe LETANG rappelle la tenue de la classe de mer pour l’école élémentaire, dont la commune assume un tiers du financement, les deux autres tiers étant financés à parts égales par les parents d’élèves et l’Amicale laïque.
Il rappelle d’autre part que certaines subventions sont soumises à la réalisation de l’événement pour lesquelles elles sont prévues (Fête du 15 août, Salon du livre, Concours d’élégance, Course de côte).
M. Philippe LE REVEREND intervient au sujet de la subvention d’un montant de 2000€ relative à l’organisation de la course de côte, qu’il juge de pas être du tout dans l’air du temps. M. André JAULHAC dit qu’il partage les mêmes réserves et doute qu’il y ait beaucoup d’initiés localement.
M. Philippe LETANG répond que l’impact de cette manifestation, tout comme pour le Concours d’élégance, sera à bien évaluer, notamment en termes de retombées économiques sur le territoire.
Enfin, M. Philippe LETANG souhaiterait que la somme de 13 500€ en faveur du Centre social du Carladès pour la participation communale aux TAP puisse être versée sous une autre forme qu’une subvention. Il convient d’étudier la faisabilité auprès du trésorier.
LE CONSEIL,
VOTE les subventions suivantes aux associations pour l’année 2022 : Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
4
Unanimité
Présents mais ne participant pas au vote :
Associations des commerçants : Didier IRLANDE
Amicale des sapeurs-pompiers : Isabelle DENEYRAT
Cère Auto rétro : François COURTINE
Fetart : André JAULHAC
Spectacles en Carladès : Didier IRLANDE
Vic tennis parc : Philippe LE REVEREND
Vic Volley-ball : Vincent CASSAGNE
Collectif 15-8 : Didier IRLANDE
Centre social : André JAULHAC, Pascale DRELON, François COURTINE
4) Finances – Budget principal – Budget primitif 2022
M. Didier IRLANDE présent aux conseillers le projet de budget primitif 2022, dont la grande orientation est la volonté de financer les projets inscrits sans recourir à l’emprunt, et sans augmenter les impôts. Et ce malgré une inflation forte et une augmentation notable de certaines dépenses de fonctionnement, telles l’électricité et les carburants.
Comme toujours, il précise que les prévisions sont prudentes en matière de recettes.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS OU ORGANISMES 2022 €
Subventions exceptionnelles
Coopérative scolaire - classe de mer école élémentaire 4 249 €
0 €
TOTAL 4 249 €
Subventions annuelles
AAPPMA Cère et Goul 250 €
Association commerçants 410 €
ADMR Haute vallée de la Cère 1 330 €
Amicale des sapeurs pompiers 760 €
Amicale laïque 830 €
Anciens sapeurs pompiers 110 €
Artistes vicois 250 €
Association communale Chasse 310 €
Association Carladès@net 140 €
Association donneurs de sang 180 €
Association jeunes sapeurs pompiers 270 €
Cère Auto retro 110 €
Boxe Thaï 450 €
Cère football club 4 480 €
Cère modélisme 110 €
D'Lire 110 €
Les pas de la Cère 110 €
FNACA 420 €
Fetart théâtre 300 €
Foyer social éducatif collège 440 €
Gym club de la Cère 220 €
Judo Club vicois 780 €
La bourrée du Carladès 330 €
La pétanque 290 €
L'Iraliot 330 €
Lo Cluchado des Comblat 300 €
Photographie Association du Carlades 110 €
Spectacles en Carladès 2 500 €
Vertical vic 450 €
Vic tennis parc 1 370 €
Vic volley ball 250 €
TOTAL 18 300 €
Subventions à vocation sociale (associations extérieures)
PEP du Cantal 50 €
Restos du Cœur 140 €
Epicerie sociale 140 €
Secours Populaire 250 €
TOTAL 580 €
Autres subventions soumises à la realisation d'un événement
ASEC Collectif 15-8 - Fête du 15 août 21 000 €
D'Lire - salon du livre 400 €
Association Cère auto rétro - Concours d'élégance 1 000 €
Association Autoclub du Cantal - Course de cote 2 000 €
TOTAL 24 400 €
Crédits à disposer
Comice Agricole, autre... 1 000 €
TOTAL 1 000 €
TOTAL GENERAL 48 529 €
Centre social du Carladès - Participation aux TAP 13 500 €Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
5
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2022.006 du conseil municipal du 24 février 2022 portant constat et affectation du résultat de l’année 2021,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances du 4 avril 2022,
ADOPTE le budget primitif principal pour l’exercice 2022, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 608 394.93 2 608 394.93
Investissement 2 058 805.94 2 058 805.94
TOTAL 4 667 200.87 4 667 200.87
Unanimité
M. André JAULHAC tient à souligner une augmentation importante des dépenses de fonctionnement aux comptes « fêtes et cérémonies » et « réceptions », et ce « en des temps pourtant contraints ». Il juge également utile de rappeler l’opportunité d’avoir raccordé les bâtiments publics au réseau chaleur bois afin de ne pas subir davantage l’inflation des coûts énergétiques (fioul).
M. Philippe LE REVEREND souhaite aborder deux sujets :
- Financement de la micro-crèche de Polminhac :
Il rappelle que celle-ci est en déficit chronique et croissant (26 000e annuel), avec une tarification aux familles très basse, mais imposée par la CAF. Il souhaiterait, au nom de l’esprit communautaire et en attendant que le modèle économique soit revu, que les communes (dont Vic-sur-Cère) ayant des enfants inscrits à la crèche assument 50% du déficit, étant entendu que l’autre moitié du déficit reviendrait à l’EPCI.
M. Didier IRLANDE répond qu’un tel mécanisme pourra être étudié par le conseil municipal, mais en même temps qu’il sera prévu au budget du conseil communautaire, ce qui n’est pas le cas actuellement. Mme le maire répond qu’elle se félicite tout d’abord que la collaboration entre la commune et l’EPCI soit bonne, notamment dans le cadre de la co-maîtrise d’ouvrage sur le dossier d’aménagement du centre historique. Elle poursuit en rappelant que la commune joue largement le jeu de l’esprit communautaire en assumant notamment seule la charge d’équipements à vocation communautaire tels que la piscine et la médiathèque. Elle ajoute enfin, concernant le problème de financement de la crèche, que le conventionnement avec la CAF doit impérativement être revu, les familles payant trop peu à ce jour.
- Nouveau schéma de circulation :
M. Philippe LE REVEREND dit qu’il a connaissance de réunions de travail sur ce dossier entre la commune et les services de l’Etat. Il fait la demande que les élus du conseil municipal soient associés et propose qu’une réunion d’information soit organisée à l’occasion d’une séance dédiée.
Mme le maire répond qu’elle a très peu d’éléments nouveaux à communiquer, hormis le fait que le bureau d’étude retenu pour la phase AVP travaille actuellement sur le diagnostic de l’ensemble des réseaux secs et humides concernés par le périmètre. Elle dit qu’elle communiquera évidemment dès lors que le dossier connaîtra des avancées notables.
M. Philippe LE REVEREND remercie Mme le maire pour ces éléments de réponse dont il prend acte.
Mme le maire exprime quant à elle son inquiétude vis-à-vis des marchés de travaux à venir (centre historique, Fondation Bertrand). Enfin, elle remercie toutes les personnes ayant participé à la construction de ce budget primitif 2022.
5) Finances – Tarifs saisonniers 2022
Au vu de l’inflation et de la stabilité des tarifs les années passées, M. Didier IRLANDE propose aux conseillers d’augmenter de 50 centimes d’euros les tarifs unitaires adultes pour l’entrée à la piscine municipale. Il propose également une augmentation de l’ordre de 1.5 à 2€ des carnets de 10 entrées, et de l’ordre de 3 à 3.5€ pour les carnets de 20 entrées.
Il propose d’autre part de ne pas toucher aux tarifs pour l’usage des courts de tennis.
Il indique également que les tarifs de la Maison des eaux seront votés lors du prochain conseil municipal.
LE CONSEIL,Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
6
CONSIDERANT la proposition et l’avis favorable de la commission finances du 4/4/2022,
FIXE les tarifs 2022 pour le camping municipal comme suit :
FIXE les tarifs 2022 pour les activités Piscine et locations de courts de tennis, comme suit :Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
7
Unanimité
6) Finances – Demande de subvention Fond Cantal Solidaire (FCS) 2022-2024 auprès du Conseil départemental
Mme le maire dit qu’il convient de déposer des demandes de subventions auprès du Conseil départemental au titre du Fond Cantal solidaire (FCS) 2022-2024.
LE CONSEIL,
VU le BP 2022,Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
8
VU le courrier du Conseil départemental du 7 février 2022, concernant le lancement de la programmation Fonds Cantal solidaire (FCS),
VU l'avis favorable de la commission des Finances du 4 avril 2022,
APPROUVE les programmes de travaux suivants :
Projet Année de réalisation
Création d’un réseau local de fibre optique 2022
Programme de voirie 2022 et 2023
Rénovation du mini-golf et modernisation de l’aire
de jeux et de loisirs 2022 et 2023
Remplacement de la tractopelle 2022
et SOLLICITE l’octroi de subventions FCS 2022 à hauteur de 30%.
APPROUVE les plans de financement respectifs suivants :
- Création d’un réseau local de fibre optique :
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€)
Fourniture et pose de la fibre optique 21 139.87 CD 15 – FCS - 30% 12 805.16 Refonte des postes téléphoniques 12 838.13
Serveur IPBX mairie 6 230.25 Autofinancement – 70% 29 878.70
Frais de mise en service du réseau
local
1 215.00
Pilotage du chauffage à distance 1 260.60
TOTAL 42 683.85 TOTAL 42 683.85
- Programme de voirie :
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€)
Impasse des Bénédictines 5 310.00 CD 15 – FCS - 30% 25 209.42
Parc des loisirs - Chemin des berges
(tranche 2) 4 966.00
Avenue Murat Sistrières 7084.00 DETR 2021 - 5% (acquis) 4 324.72
Voie Lacarrière Latour dite de
« Cabanusse » 23 290.00
Salvanhac – rue du Pas de Cère au
parking du Pas de Cère 14 557.50 Autofinancement – 65% 55 489.02
Aris – Rue Jean Mermoz 8 505.00
Comblat-le-Pont – Rue des Clauzes 8 793.90
Daissès – Plateforme ordures ménagères
et tri sélectif 11 525.00
TOTAL 84 031.40 TOTAL 84 031.40
- Rénovation du mini-golf et modernisation de l’aire de jeux et de loisirs :
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€)
Pyramide de cordes 27 376.25 CD 15 – FCS - 30% 18 111.34
Portique 6 173.70
Structure de jeux DIABOLO 6 221.00 DETR 2022 - 30% (en attente) 18 111.34 Panneau réglementaire 412.00
Rénovation pistes du mini-golf 20 188.18 Autofinancement – 40% 24 148.15
TOTAL 60 371.13 TOTAL 60 371.13 Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
9
- Remplacement de la tractopelle :
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€)
Acquisition de la tractopelle 67 800.00 CD 15 – FCS - 30% 20 340.00
Autofinancement – 70% 47 460.00
TOTAL 67 800.00 TOTAL 67 800.00
DIT que la commune s’engage à solliciter, le cas échéant, l’ensemble des cofinancements susceptibles d’aider à la réalisation de ces projets.
DIT que les projets pour lesquels les subventions sont demandées n’ont reçu aucun commencement d’exécution et s’ENGAGE à ne pas commencer l’exécution des projets avant que les dossiers ne soient réputés ou déclarés complets.
AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
7) Finances – Convention DREAL-commune portant définition des conditions techniques et financières de l’acquisition et de la démolition de l’ancienne station-service – Avenant n°1
Mme le maire rappelle que le conseil municipal :
- l’a autorisée à signer la convention avec la DREAL, par délibération n°2021-18 du 11 mars 2021 ; - a attribué les marchés de travaux de démolition de l’ancienne station-service par délibération du 14 décembre 2021.
Mme le maire informe les conseillers qu’il convient de prendre un avenant à la convention citée en objet.
En effet, les marchés de travaux signés pour la démolition de l’ancienne station-service comptabilisent une augmentation de 105 k€ par rapport au coût prévisionnel des travaux, estimé à 170 k€ (chiffrage du CIT AMO de la commune de VIC- SUR-CERE en septembre 2020). Ce surcoût s’explique essentiellement par la complexité de l’opération, et la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de gros œuvre liés au confortement des ouvrages conservés (murs de soutènement prévus au niveau du garage, ouvrages de confortement de la route et de la maison mitoyenne).
LE CONSEIL,
VU la convention signée le 23 juin 2021 entre la DREAL et la commune portant définition des conditions techniques et financières de l’acquisition et de la démolition de l’ancienne station-service CONSIDERANT l’exposé de Mm le maire,
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention passée entre la DREAL et la commune portant définition des conditions techniques et financières de l’acquisition et de la démolition de l’ancienne station-service. Cet avenant est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
8) Finances – Modification du tableau des effectifs
Mme le maire dit qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour les motifs suivants :
- recrutement d’un agent polyvalent au sein des services techniques :
→ création d’un poste d’un adjoint technique au sein des services techniques, à compter du 1/4/2022
- nomination par voie de promotion interne au sein des services techniques
→ suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et création d’un poste d’agent de maîtrise), à compter
du 15/4/2022 Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
10
LE CONSEIL,
CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 30 septembre 2021,
CONSIDERANT l’exposé de Mme le maire,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
- création d’un poste d’un adjoint technique au sein des services techniques, à compter du 1/4/2022
- suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et création d’un poste d’agent de maîtrise), à compter
du 15/4/2022
DIT que le nouveau tableau des emplois est le suivant :
AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
Filière technique
Cadre d’emploi : Agent de maîtrise
Grade : Agent de maîtrise
- effectif : 3 TC
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique
- effectif : 6
- 5 TC
- 1 TNC 29/35ème, en CLM
Grade : adjoint technique principal de 2ème classe
effectif : 7
- 6 TC
- 1 TNC 17.5/35ème
Grade : adjoint technique principal de 1ère classe
- effectif : 2 TC
Filière Administrative
Cadre d’emploi : Attaché
Grade : Attaché
- effectif : 1 TC
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur ppal 2ème cl
- effectif : 1 TC
Cadre d’emploi : Adjoint administratif
Grade : Adjoint administratif
- effectif : 1 TC
Grade : adjoint administratif ppal de 1ère classe
- effectif : 1 TC
Filière Animation
Cadre d’emploi : Adjoint d’animation
Grade : Adjoint d’animation 2ème classe
- effectif : 1 TC, en CLM
Filière Culture
Cadre d’emploi : adjoint du patrimoine
Grade : adjoint du patrimoine ppal de 1ère cl
- effectif : 1 TC à 80%
Complété par 1 agent non titulaire à TNC 17.5/35ème
AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS
Filière technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique
- effectif : 1 TC
- 1 agent fonction ATSEM sur le motif : article 3-3 5 P
Pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend de la
décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un
service public, dans les communes de moins de 2 000 habitants et
dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants.
Emplois des catégories A, B et C. Engagement d'une durée
maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. A
l’issue des 6 ans, renouvellement prévu en C.D.I.
-
Filière Culture
Cadre d’emploi : adjoint du patrimoine
Grade : adjoint du patrimoine de 2ème cl
- effectif : 1
motif : « remplacement de titulaire absent », 17.5/35ème
contrat du 1/10/2021 au 30/9/2022.
Filière Animation
Cadre d’emploi : Adjoint d’animation
Grade : Adjoint d’animation 2ème classe
- effectif : 0 Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022
11
AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 22h10.
Fait à VIC-SUR-CERE, le 29/6/2022
Annie DELRIEU
Le maire