Compte-Rendu - CM20221014 CR

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Compte-Rendu - CM20221014 CR Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Arbonne-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20221014 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, Maire d'Arbonne-la-Forêt,

Présents : Anthony VAUTIER, Louis TABOGA, Isabelle PAUTREL, Aurélie MATHIEU, Johnny NANTY, Catherine MARION, Françoise PAPOT, Pascal GIGOT, Pascale CHEMIN.

Absents : Nicolas GALLOT pouvoir à Louis TABOGA, Laurence AYRAULT pouvoir à Pascale CHEMIN, Jérémy CHARBONNEAU pouvoir à Isabelle PAUTREL, Olivier GUYADER pouvoir à Françoise PAPOT, Stéphanie GIBERT pouvoir à Johnny NANTY, Karen CORTE pouvoir à Anthony VAUTIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Aurélie MATHIEU 2 été élue secrétaire de séance.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 09 — votants : 15 — date de convocation et d’affichage : 06/10/2022

Délibération n° G / 407

Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d'énergies et de services associés

Vu:

- L'article L.2313 du code de la commande publique,

- Le code général des collectivités territoriales,

-_ La délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

- L'acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d'énergies, et de services associés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’'Unanimité

APPROUVE je programme et les modalités financières,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services associés,

APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,

AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commandes et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

e AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

Délibération n° G / 408

Autorisation de signature pour 3 conventions d’occupation du domaine public avec la Ste BIRDZ pour permettre le télérelève des compteurs Véolia Eau

Vu l’article L2121-29, L2121-1 à L2121-23 et R2121-10 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement, Vu l’article L2122-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques,

Considérant le contrat de délégation de service public (DSP) relatif à la distribution d’eau potable en date du 01/01/2019 qui la lie au contrat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, dénommé CAPF, représenté par Monsieur David AUDUBERTEAU, directeur de Territoire Seine et Marne, dûment habilité aux fins des présentes,

Considérant la demande de la société BIRDZ, prestataire chargé par le délégataire de service public de la mise en place matérielle du dispositif télé-relevé,

Considérant le service rendu aux usagers par le déploiement de ce dispositif, notamment :

- Le calcul des factures d’eau sur la base de la consommation réelle et non de la consommation estimée, -__L’alerte du consommateur en cas de fuite après compteur,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du nouveau contrat de délégation du service public d'eau potable, la société VEOLIA doit procéder contractuellement à la mise en place de la télérelève pour procéder au relevé des consommations des administrés.Afin de permettre à la Société BIRDZ (qui va déployer ce réseau pour le compte de Véolia) d'intervenir sur la commune d'Arbonne-la-Forêt pour la mise en place de l'équipement, une convention d'occupation doit être mise en place, avec la

Société BIRDZ pour :

- Installer des répéteurs sur les supports d'éclairage public de la commune,

- Installer des répéteurs sur les panneaux routiers de la commune,

- Installer une passerelle sur le toit d’un bâtiment communal (Atelier Municipal au 301 rue Grande ou Salle du Conseil au 58 rue de la Mairie),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 01 voix contre, 00 abstention,14 voix pour.

Autorise Monsieur le maire à signer avec la Société BIRDZ la convention pour :

- Installer des répéteurs sur les supports d'éclairage public de la commune,

- Installer des répéteurs sur les panneaux routiers de la commune,

- Installer une passerelle sur le toit d’un bâtiment communal (Centre Technique Municipal au 301 rue grande, salle du

conseil au 58 rue de la Mairie),

Délibération n° G / 409

Participation financière au repas des ainés 2022 - budget C.C.A.S

Le maire informe le conseil municipal que le repas des ainés aura lieu le 3 décembre 2022 au restaurant « Le Petit

Corne Biche » à Arbonne-la-Forêt, et qu’une participation financière de 49.00 € est demandée aux personnes ayant moins de 65 ans, aux personnes non domiciliées sur la commune, au maire et adjoints de la commune également âgés de moins de 65 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 00 voix contre, 01 abstention, 14 voix pour,

Décide de demander une participation de 49.00 € :

° Aux personnes ayant moins de 65 ans,

e Aux personnes non domiciliées dans la commune,

e Au maire et adjoints de la commune également âgés de moins de 65 ans.

Délibération n° G / 410

Remboursement — Avance financière

Le maire :

° informe le conseil municipal que Madame Karen CORTE a fait l’avance de fonds pour l’achat de diverses

fournitures pour la fête du 14 juillet.

© Considérant le montant des achats pour un total 33,99.

Considérant que cette dépense est à charge de la Commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 00 voix contre, 01 abstention, 14 voix pour.

Autorise M. le Maire, sur présentation des factures ou tickets de caisse, à rembourser par mandat administratif, Mme

Karen CORTE de la somme avancée soit 33.99 €,

Délibération n° G / 411

Demande de remboursement de la participation à la commune de Saint-Martin-en-Bière aux repas des enfants scolarisés

au RPT de mars à décembre 2021

Par arrêté préfectoral DFEAD-3B-2000 n° 154 en date du 29 novembre 2000, a été autorisée la création du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique école maternelle « Pauline Kergomard » d’Arbonne-la-Forêt et Saint- Martin-en-Bière.

Les enfants de Saint-Martin-en-Bière scolarisés au RPI sus visé bénéficient des services de la cantine scolaire de la

commune d’Arbonne-la-Forêt.

Par convention entre les deux communes lors de la création du RPI, une participation a été définie, fixant le montant de 0.76 € par repas pris par les enfants de Saint-Martin-en-Bière à reverser à la commune d’Arbonne-la-Forêt afin de couvrir les frais de fonctionnement non pris en charge par la facturation aux familles.

Considérant l’ancienneté de cette convention, non révisée depuis 2000, la Trésorerie à dater du mois de mars 2021 l’a considérée caduque et n’a plus autorisé le versement par la commune de Saint-Martin-en-Bière de cette participation à

la commune d’Arbonne-la-Forêt.

I convient donc d’établir une nouvelle convention entre les communes de Saint-Martin-en-Bière et d’Arbonne-la-Forêt afin que le reste à charge induit par la prise en charge à la cantine des enfants de Saint-Martin-en-Bière scolarisés au RPI « Pauline Kergomard » ne soit pas supporté par la commune d’Arbonne-la-Forêt.Il convient d’autre part, et avant l’établissement de toute convention, de décider de la participation non versée depuis le mois de mars 2021 à la commune d’Arbonne-la-Forêt pour les motifs exposés ci-dessus. - Les dépenses prises en compte pour calculer le montant de la participation de la commune de Saint-Martin-en-Bière

sont les coûts de fonctionnement liés à la cantine scolaire des enfants de maternelle auxquels sera soustrait le prix du repas facturé aux parents des enfants habitants Saint-Martin-en-Bière,

- Les frais de fonctionnement sont les charges suivantes, rapportées au temps de cantine des enfants de maternelle du

RPI « Pauline Kergomard »:

o Coût du repas facturé par le prestataire,

o Frais de personnel,

o Charges générales de fonctionnement (électricité, eau, téléphone et produits d'entretien).

Les parties se sont entendues pour retenir comme participation un montant de 3.98 € (trois euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) par enfant et par repas pris à la cantine scolaire de la commune d’Arbonne-la-Forêt pour la période mars 2021

à décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 00 voix contre, 01 abstention, 14 voix pour.

DECIDE DE DEMANDER le versement de la participation de Saint-Martin-en-Bière à la commune d’Arbonne-la-

Forêt de 3.98 € (trois euros et quatre-vingt-dix-huit euros) par enfant et par repas pris à la cantine scolaire de la commune d’Arbonne-la-Forêt pour la période mars 2021 à décembre 2021.

DIT que :

- Le versement s’effectuera sur présentation par la commune d’Arbonne-la-Forêt de la liste des repas pris par les

enfants de Saint-Martin-en-Bière à la cantine scolaire d’Arbonne-la-Forêt.

- Le décompte des repas sera nominatif et mensuel.

- La recette sera inscrite au Budget Primitif 2022,

Délibération n° G / 412

Convention de participation de la commune de Saint-Martin-en-Bière à la restauration scolaire de la commune

d’Arbonne-la-Forêt à partir du 1% janvier 2022

Vu la délibération n° 32/2022 et 33/2022 de la commune de Saint-Martin-en-Bière,

Par arrêté préfectoral DFEAD-3B-2000 N°154 en date du 29 novembre 2000, a été autorisée la création du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique école maternelle « Pauline KERGOMARD »

d’Arbonne-la-Forêt et Saint-Martin-en-Bière.

Les enfants de Saint-Martin-en-Bière scolarisés au RPI sus visé bénéficient des services de la cantine scolaire de la

commune d’Arbonne-la-Forêt.

Par convention entre les deux communes lors de la création du RPI, une participation a été définie, fixant le montant de 0.76 € par repas pris par les enfants de Saint-Martin-en-Bière à reverser à la commune d’Arbonne-la- Forêt afin de couvrir les frais de fonctionnement non pris en charge par la facturation aux familles.

Considérant l'ancienneté de cette convention, non révisée depuis 2000, la Trésorerie à dater du mois de mars 2021 l'a considérée caduque et n'a plus autorisé le versement par la commune de Saint-Martin-en-Bière de cette

participation à la commune d’Arbonne-la-Forêt.

Il convient donc d'établir une nouvelle convention entre les communes de Saint- Martin-en-Bière et d'Arbonne- la-Forêt afin que le reste à charge induit par la prise en charge à la cantine des enfants de Saint-Martin-en-Bière scolarisés au RPI « Pauline KERGOMARD » ne soit pas supporté par la commune d’Arbonne-la-Forêt.

La nouvelle convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement de la cantine scolaire de la commune d’Arbonne-la-Forêt induites par prise en charge des enfants de Saint-Martin-en-

Bière scolarisés au RPI « Pauline KERGOMARD ».

Exposé des éléments sus visés ayant été fait à la commune d’Arbonne-la-Forêt.

Les dépenses prises en compte pour calculer le montant de la participation de la commune de Saint-Martin-en- Bière sont les coûts de fonctionnement liés à la cantine scolaire des enfants de maternelle auxquels sera soustrait le prix du repas facturé aux parents des enfants habitant Saint-Martin-en-Bière.

Les frais de fonctionnement sont les charges suivantes, rapportées au temps de cantine des enfants de maternelle

du RPI « Pauline KERGOMARD »:

- Coût du repas facturé par le prestataire,

- Frais de personnel,

- Charges générales de fonctionnement (Electricité, eau, téléphone et produits d'entretien),

—— Los DLes parties se sont entendues pour retenir comme participation une montant de 3.98 € (trois euros et quatre-vingt- dix-huit centimes) par enfant et par repas pris à la cantine d’Arbonne-la-Forêt applicable à la date du ler janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 00 voix contre, 01 abstention, 14 voix pour.

DONNE autorisation à Monsieur le Maire de signer :

- La convention relative à la participation de la commune de Saint-Martin-en-Bière à la restauration

scolaire de la commune d’Arbonne-la-Forêt pour les enfants de Saint-Martin-en-Bière scolarisés au

RPI « Pauline Kergomard » et par laquelle :

oLa commune de Saint-Martin-en-Bière versera une participation de 3.98 € (trois euros et quatre- vingt-dix-huit centimes) par enfant et par repas pris à la cantine d’Arbonne-la-Forêt

DIT que :

- Cette convention est applicable à la date du ler janvier 2022,

- Le versement s'effectuera en deux versements annuels (juillet et décembre), - Le versement s'effectuera sur présentation par la commune d’Arbonne-la-Forêt de la liste des repas pris par

les enfants de Saint-Martin-en-Bière à la cantine scolaire d’Arbonne-la-Forêt, - Le décompte des repas sera nominatif et mensuel.

Délibération n° G / 413

Création d'emplois pour 2 agents recenseurs

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du

recensement 2023,

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

Vu la dotation 1714.00 € allouée par l'INSEE à la commune d’Arbonne-la-Forêt pour couvrir les faits liés aux opérations de recensement de la population.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 00 voix contre, 01 abstention, 14 voix pour.

Décide :

- La création d'emplois de contractuels en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins

occasionnels ou saisonniers à raison :

+ De deux emplois d'agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

- Que les agents seront rémunérés au forfait à raison de 600.00 € NET pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2023,

Délibération n° G / 414

Autorisation de principe pour le déménagement du local mis à disposition de l’Association Communale de Chasse

Agréée (A.C.C.A)

Le maire rappelle à l’assemblée que :

- L’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A) à sollicité la commune afin de changer de lieu mis à disposition de l’association qui serait mieux adapté à l’activité et aux besoins de cette dernière.

En effet l’association rencontre divers problématiques, à savoir :

o Activité cynégétique pouvant heurter certaines personnes,

o Risque de problématique sanitaire (eau et assainissement),

o Lieu inapproprié à l’activité (centre-ville, zone UA du PLU d’Arbonne (zone ayant vocation à être densifié), o Problème de stationnement incompatible les lundis avec les écoles du village, en effet, les parents se plaignent de ne plus avoir de place de stationnement à l’heure d’entrée ou de sortie des classes, - Qu'il est envisagé la permutation de l'occupation actuelle (ruelle des Ouches) vers l’ancien local technique (rue des Pâtis),

- Que le nouveau lieu se trouvant :

© En périphérie de la forêt, celui-ci serait mieux adapté à l’activité cynégétique de l’Association, © À proximité d’un parking public, celui-ci ne gênerait pas les parents d’élèves car très éloigné des écoles et

seuls les véhicules devant bouger lors de l’activité seraient stationnés, o Dans un terrain bien plus important que le local actuel, celui-ci permettrait d’y stationner les véhicules qui ne

bougent pas le temps de l’activité de l’association,

Le maire demande à M. Gallot de présenter le projet,

Le maire informe l’assemblée que :

- L'association se chargerait de :

o Effectuer les travaux sur la parcelle :" Création de tranchée à l’intérieur de la parcelle pour l’eau potable et l’assainissement, " Création d’un puisard ou autres systèmes de récupération des eaux pluviales, “ Cheminement des véhicules sur le terrain,

" Aménagement des emplacèments de parking privé,

“ Clôture,

“ Entretien du sol et des arbres,

“ Plantation de haies au niveau de la clôture sur rue.

o Effectuer les travaux sur le bâtiment existant :

“ Aménagement du local,

“ Extension du local.

- La commune se chargerait de :

o Effectuer les démarches administratives :

“ Devis de raccordement assainissement et eau potable,

"“ Déclaration préalable pour l’extension ainsi que l’autorisation de travaux pour le dossier sur les ERP

(Etablissements Recevant du Public),

“ Accompagner l’association dans le projet notamment sur la communication vers le voisinage. © Financer les raccordements :

“ Assainissement,

" Eau potable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 01 voix contre, 01 abstention, 13 voix pour.

- Décide d’accepter le principe du transfert de la mise à disposition du local actuel (ruelle des Ouches) vers l’ancien

local technique (rue des Pâtis),

D’autoriser M. le maire à déposer la déclaration préalable et autorisation de travaux pour : © La clôture du terrain rue des Pâtis,

© La modification et l'extension du local rue des Pâtis,

- D’autoriser M. le maire à effectuer les divers branchements : assainissement et eau potable, - D’autoriser M. le maire à accompagner l’association dans la communication vers le voisinage du nouveau local, - D’inscrire le coût des travaux de raccordement au budget primitif 2023 pour la somme de 21 929 € TIC, A signer les devis auprès de la société Véolia pour les raccordements pour la somme de 21 929 € TTC, après

obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires,

- À préparer l'élaboration d’une convention de mise à disposition avec l’association qui sera à valider lors d’un

prochain conseil municipal.

Questions Diverses

Informations de M. le maire :

# Demande de local pour le médecin gynécologue :

+ Pour le moment, la commune est toujours en attente de la réponse de la Région Ile-de-France afin de savoir si le local peut être utilisé pour d’autres activités que celle prévu au moment de l’obtention des subventions (salle des associations), plusieurs relances ont été faites, et malgré l’entrevue lors du congrès des maires, une réponse

ne nous a toujours pas été faite.

e Après contact, il semble qu’une place soit disponible à la maison médicale de Chailly-en-Bière mais celle-ci n’en veut pas,

e D'autres solutions sont à l’études.

% Voyage scolaire des élémentaires : celui-ci aura lieu en mars / avril 2023 avec une participation de 50 % de la

commune.

Les informations sont terminées, le maire demande si d’autres personnes ont des questions : Mme Stéphanie Gibert demande :

# Ou en est-on sur la question fibre optique ? :

o Normalement celle-ci devrait arrivée début novembre 2022.

Mr Johnny Nanty demande :

% Ou en est-on sur le marquage au sol des places de parking sur le parking rue de la Mairie ? : © Pascal Gigot est en train de s’en occuper.

% Panneau STOP à l'angle de la rue de la Mairie / rue Grande, le panneau annonçant le stop est trop éloigné du

marquage, est-il possible de l’avancer à 50 mètres plutôt qu’à 150 mètres car celui-ci est inutile.

Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00

Le maire, La secrétaire de séance,

| ak. ge

qui

Anthony VAUTIER Aurélie MATHIEU