Compte-Rendu - CR CM20220531

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Compte-Rendu - CR CM20220531 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Arbonne-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20220531)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sport, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente et un maï à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, Maire d'Arbonne la Forêt,

Etaient présents : Anthony VAUTIER, Nicolas GALLOT, Louis TABOGA, Isabelle PAUTREL, Laurence AYRAULT, Aurélie MATHIEU, Olivier GUYADER, Catherine MARION, Stéphanie GIBERT, Françoise PAPOT, Pascal GIGOT.

Absents : Jérémy CHARBONNEAU pouvoir à Anthony VAUTIER, Johnny NANTY pouvoir à Nicolas GALLOT, Pascale CHEMIN, Karen CORTE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Aurélie MATHIEU 2 été élue secrétaire de séance.

Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 11 — votants : 13 — date de convocation et d’affichage : 24/05/2022

Délibération n° G / 399

Indemnités allouées aux adjoints 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant la population totale de la commune de la commune de 1 016 habitants au dernier recensement,

Considérant que le code susvisé fixe le taux maximum et qu'il a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux Adjoints.

Considérant la nomination d’un nouvel adjoint à la suite d’une démission, délibération n° G/398 du 18 mai 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint et de conseiller, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Adjoint — 19.80 % de l'indice 1027 (3 889.40 € mensuel) Taux en pourcentage de l'indemnité du Maire déterminée conformément au barème fixé par l'article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopte le principe d'un versement mensuel.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6451 du budget communal. Calcul des indemnités

Indemnité de fonction du 1% Adjoint :

19.80 % de l'indice 1027 soit 770.10 € / mois,

Indemnité de fonction du 2°" Adjoint :

19.80 % de l'indice 1027 soit 770.10 € / mois,

Indemnité de fonction du 3°%° Adjoint :

19.80 % de l'indice 1027 soit 770.10 € / mois,

Délibération n° G/ 400, 401 et 402

Changement des délégués aux différents syndicats et commissions

Syndicat ou commission Type de modification Personne présente avant | Changement à compter

le 31/05/2022 du 01/06/2022

Commission animation et Ajouter Laurence AYRAULT communication Aurélie MATHIEU

Commission travaux et Ajouter Laurence AYRAULT Entretien du village

Commission finances Remplacer le responsable Laurence AYRAULT Isabelle PAUTREL

Remplacer le membre Isabelle PAUTREL Laurence AYRAULT

Syndicat S.L.R.P.E.M Remplacer le suppléant Laurence AYRAULT Isabelle PAUTREL

Commission auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau

Finances, ressources Remplacer le membre Laurence AYRAULT Isabelle PAUTREL humaines, Mutualisation

CLECT Remplacer le membre Laurence AYRAULT Isabelle PAUTREL

Affaires économiques Remplacer le membre Laurence AYRAULT Isabelle PAUTRELDélibération n° G / 403

Modification du périmètre du SDESM par l’adhésion des communes de Nanteuil-les Meaux et Trilbardou

Le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne), informe l’ensemble de ses communes adhérentes que par délibération du Conseil Syndical en date du 16 mars et 6 avril 2022, celui-ci a approuvé l’adhésion de la commune de Nanteuil-les-Meaux et de Trilbardou et qu’il convient maintenant aux communes adhérentes d’approuver cette adhésion ainsi que la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de ces deux communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’'UNANIMITE,

DECIDE :

- D’APPROUVER l'adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trübardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne).

- D’AUTORISER Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Délibération n° G / 404

Groupement de commandes auprès du SDESM pour la maintenance de l’éclairage public (2023 à 2026)

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance de l'éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022, Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commandes à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1“/1/2023 au 31/12/2026),

Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE,

DECIDE :

- D’ADHERER au groupement de commandes,

- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive et ses annexes, - D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux

Délibération n° G / 405

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau

Le maire informe le conseil municipal que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29, L 5211-17, L 5211-5, Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 II,

Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCL/N°109 du 19 décembre 2016 prononçant la création de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en tant qu’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1% janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 5 décembre 2017 portant adoption des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du 1er janvier 2018,

Vu la délibération N°2021-147 du Conseil Communautaire du Pays de Fontainebleau du 16 décembre 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, Vu la réception du courrier de M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau en date du 26 avril 2022 notifiant la délibération N°2021-147 du Conseil Communautaire du Pays de Fontainebleau du 16 décembre 2021,

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur la modification des statuts,

Considérant que ladite modification porte sur les articles IV « Soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives » et V « Petite enfance, enfance, jeunesse » desdits statuts, afin d’homogénéiser et d’identifier le soutien aux associations porté par le Pays de Fontainebleau,

Considérant que la majorité requise pour l’approbation de ladite modification des statuts correspond à la majorité mentionnée à l’article L.5211-5 II 2° du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l’avis favorable de la commission municipale d’ Arbonne-la-Forêt,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE,

ADOPTE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau telle que présentée : IV : soutien aux activités artistiques, culturelles ou sportives :

— — a 2 a- Soutien aux disciplines sportives organisées par une association sportive affiliée à une fédération et participant à ses compétitions, pour : les sports nautiques et aquatiques, l’athlétisme, l’équitation, le football, le cyclisme, le

tennis, le tir à l’arc, le rugby, et l’escrime. Ces associations devront organiser un enseignement collectif, avoir pour objectifs l’inclusion par la pratique handisport et la féminisation de la pratique sportive.

- Soutien aux manifestations artistiques, culturelles ou sportives dont l’attractivité ou l’étendue dépassent le cadre communal - Soutien au programme « savoir nager » de l’éducation nationale. V : Petite enfance, enfance, jeunesse :

- Gestion d’accueils à caractère éducatif de mineurs, destinés aux enfants à partir de 3 ans et inscrits sur liste scolaire jusqu’à l’âge d’entrée au collège pour les communes d’Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chaïlly-en- Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole. - Gestion, animation et coordination d’accueils à caractère éducatif de mineurs ; d’actions de sensibilisation et de communication à destination des jeunes depuis l’âge d’entrée au collège jusqu’à leur majorité pour les communes d’Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Bois-le-Roi, Cély, Chaiïlly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint Sauveur-sur-Ecole.

APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau joints à la présente. PREND ACTE que cette modification des statuts est prononcée par arrêté préfectoral pris par le représentant de l’Etat dans le Département.

PRECISE que les nouveaux statuts entreront en vigueur au 1er janvier 2023, afin de permettre la mise en œuvre par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sur l’année 2022, d’une phase organisationnelle préalable avec les associations et communes concernées par les modifications présentées. RAPPELLE que Monsieur le maire notifiera à la Communauté d’ Agglomération du Pays de Fontainebleau la présente délibération.

Tarifs publics municipaux pour les prestations scolaires rentrée septembre 2022

Le maire informe le conseil municipal que le prestataire fournissant les repas pour la cantine nous a déjà annoncé qu’il sera dans l’obligation d’augmenter le prix du repas cantine à la prochaine rentrée d’environ 10 % (mais celui-ci n’a pas encore transmis sa proposition) et qu’il est nécessaire d’augmenter également le prix du repas demandé aux parents.

Une partie du conseil demande d’attendre pour délibérer sur ce point que soit reçu ou finalisé : - Que le prestataire est transmis son offre,

- Le tableau sur le coût global de la prestation pour 2021 et 2022 (prévision)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Renvoie ce point de l’ordre du jour à un prochain conseil municipal

Publicité et entrée en vigueur des actes à compter du 1% juillet 2022

Les informations n’étant pas suffisantes, le maire propose que ce point de l’ordre du jour soit reporté pour permettre de faire plus de recherches et d’avoir plus d’informations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Renvoïe ce point de l’ordre du jour à un prochain conseil municipal

Révision des tarifs communaux (occupation du domaine public)

Le maire informe le conseil municipal que sur l'occupation du domaine public occasionnelle et régulier il est nécessaire de se poser la question d’une augmentation ou non de la redevance compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie annoncé depuis plusieurs mois.

Une partie du conseil demande que ce point soit renvoyé à un prochain conseil municipal afin qu’il soit possible d’avoir un point sur la consommation de l’énergie au niveau du parking de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Renvoie ce point de l’ordre du jour à un prochain conseil municipal

Questions Diverses

Informations de M. le maire :

% Tableau des élections : passage du tableau pour que chacun note les disponibilités afin de tenir le bureau de vote lors des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

% 14 juillet : reproduction de ce qui a été fait l’an passé et la course de vélo. Cette année, l’association qui organise la course vélo à une homologation sécurité à vélo et peut donc remettre un certificat à la fin du stage, cette animation commence à 10h30.% Chanfroy, le 21/08/2022 : l'invitation est prête, mais il est préférable d’attendre la fin des élections si jamais le préfet venait à changer.

% Local de chasse : il faut avancer sur le sujet qui dure depuis plusieurs mois déjà : Pascal GIGOT est chargé de contacter la société Véolia pour avoir un devis (chose très difficile), M. le maire lui donne un contact plus efficace. Les informations sont terminées, le maire demande si d’autres personnes ont des questions : Mme Laurence AYRAULT demande :

# Ou en est-on avec le diagnostic sur l’amiante et le plomb à l’école élémentaire ? : o Le diagnostic à été reçu aujourd’hui mais n’ont pas encore été analysé, cela sera fait rapidement. # Ou en est-on sur la question fibre optique ? :

o Réponse de M. le maire : fin avril, après avoir pris contact avec la CAPF elle devrait être disponible fin juillet début août.

# Comment peut-il être possible de faciliter la pose de panneaux solaires surtout en zone ABF car de plus en plus de personnes demandent pour la question économie d'énergie ? :

o Nous en discuterons avec les ABF lors de la prochaine réunion d’urbanisme de la CAPF le 14 juin 2022.

Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00

P< FBONVE ; La secrétaire de séance,

ÉREEN 3

\% %

= Anthony VAUTIER Kurélie MATHIEU