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Compte-Rendu - CR CM20220629
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Arbonne-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20220629)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony VAUTIER, maire d'Arbonne-la-Forêt,
Etaient présents : Anthony VAUTIER, Louis TABOGA, Isabelle PAUTREL, Laurence AYRAULT, Aurélie MATHIEU, Johnny
NANTY, Françoise PAPOT, Pascal GIGOT, Pascale CHEMIN.
Absents : Nicolas GALLOT, Jérémy CHARBONNEAU pouvoir à Anthony VAUTIER, Olivier GUYADER, Catherine
MARION, Stéphanie GIBERT pouvoir à Johnny NANTY, Karen CORTE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie MATHIEU 2 été élue secrétaire de séance.
Nbre de membres en exercice : 15 — présents : 9 — votants : 11 — date de convocation et d’affichage : 22 juin 2022.
Délibération n° G / 406
Tanfs publics municipaux - rentrée scolaire septembre 2022
Vu le contrat de prestation reçu le 17 juin 2022 par API Restauration et au vu de l'augmentation des repas à partir de septembre 2022,
Vu la nécessité de réviser les tarifs pour la rentrée de septembre 2022
Le maire propose les tarifs suivants :
> le restaurant scolaire :
Forfait
4 _jours/sem
1% enfant de la famille 4.83 € par repas
2° enfant de la famille 4.37 € par repas
36 enfant de la famille 4.01 € par repas
4% enfant de la famille 3.66 € par repas
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour et 1 contre accepte les tarifs ci-dessus pour le restaurant scolaire.
> la garderie scolaire et aides aux leçons :
Garderie Options
Matin Soir Aide aux leçons
1% enfant de la familie 1.60 € 2.50 € 3.00 €
2ë% enfant de la famille et plus 1.40 € 2.50 € 3.00 €
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE, le conseil municipal, accepte les tarifs ci-dessus pour le périscolaire.
Décide :
> Qu'à partir du O1 septembre 2022, les tarifs des prestations scolaires seront ceux énoncés ci-dessus.
Questions diverses
Monsieur Johnny NANTY, conseiller municipal demande où en est la procédure pour la taille des thuyas rue de la Gare ?
Monsieur le maire indique :
- qu’un courrier a été envoyé il y a 2 mois
- qu’un autre courrier reste à faire pour notifier le dernier délai
Et sans réponse, la commune se verra le droit de faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire. Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45
Le maire, La secrétaire de séance,
Anthony VAUTIER