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Arrêté - arrete 2024084
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024084)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
ARRETE
N°2024/084
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
de
la circulation
en
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
d’eau
potable
au
884
rue
Charles
Ladame
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
au
884
rue
Charles
Ladame
à
JAUX
à effectuer
par
l’entreprise
SAUR
sise
75
rue
du
chemin
croissant
ZA
de
Plaisance
à VENETTE
(60280),
des
accidents
pourraient
se produire
si la circulation
et le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE
1] :
En
raison
de
l’empiétement
sur
chaussée,
la circulation
sera
faite
en
alternance,
par demi-chaussée,
limitée
à 30
km/h
et
réglée
manuellement
à compter
du
23
août
2024
et pour
toute
la durée
des
travaux
au
niveau
du
884
rue
Charles
Ladame
à JAUX ARTICLE 2 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
également
interdit
durant
toute
la durée
des
travaux
à lexclusion
des
véhicules
de
chantier,
des
forces
de
l’ordre
et
de
secours
au
niveau
de
la zone
de
travaux
mentionnée
dans
l’article
1 du
présent
arrêté
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
4:
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
Document
Technique
unifié
(DTU)
et devra
faire
l’objet
d’un
état des
lieux
après
travaux à
l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
6:
Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- L’Entreprise
SAUR
ARTICLE
8 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
les deux
mois
à
compter
de
sa
notification.