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Arrêté - arrete 2025 086
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 086)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
ARRETE
N°2025/086
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
OO
OU
COMMUNE
DE
JAUX
- ARRETE
DU
MAIRE—
Règlementation
circulation
et stationnement
suite
aux
travaux
de
création
d’un
branchement
eau
potable
au
niveau
du
64
rue
des
Racques
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18 Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
eau
potable
au
niveau
du
64
rue
des
Racques
à JAUX,
à effectuer
par
l’entreprise
SBTP
sise
à VENDRESSE
(02160)
—
12
Hameau
de
Beaulne
pour
le
compte
de
la
SAUR,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
A
compter
du
22
Août
2025
jusqu’au
25
août
2025
inclus,
de
08h00
à
17h00,
la circulation
sera
restreinte,
limitée
à
30km/h
et
réglée
manuellement
au
niveau
du
64
rue
des
Racques
à
JAUX.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
DTU
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
à l’initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE 3 : Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4 La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Service
de
Gestion
des
déchets
de
l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
- Entreprise
SBTP,
Monsieur
Serge
BADAIRE
ARTICLE
7 :
Conformément
à l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait à JAUX,
le Olaoût
2025
Pour
le Maire
absent,
L’Adjoint
Délégué
Philippe
DEBLOIS