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Conseil Municipal - 2023 7 CM du 06 09 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Chaussenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 7 CM du 06 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2023
à 20h
Présents : DELBOS - LAC – LEBRETON – DAYRAL – LESCURE – GOUTAL – BESSE – MAIMPONTE
Absents : DEGOUL SAZOS – LIEUTAUD (pouvoir à J-M DELBOS) – BELHOMME
Suite à donner au rendu du tribunal administratif sur le dossier assainissement, Monsieur le Maire refait l'historique du dossier : en 2018, la comcom du pays de Salers prend la compétence assainissement dans la précipitation ;
La CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) ne se réuni pas dans les délais impartis, et son rendu est aléatoire, de ce fait, un certain nombre de communes dont Chaussenac, refusent de valider le travail de la CLECT;
Certaines personnes, souvent conseillers municipaux, ainsi que trois communes (Chaussenac, Girgols et Fontanges) s'unissent pour porter réclamation devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ce en 2019.
Le tribunal administratif a rendu son jugement le 15 mai 2023 et a donné raison aux requérants. La nouvelle gouvernance de la comcom du Pays de Salers reconnait les irrégularités, mais décide de faire appel pour gagner du temps et permettre à la nouvelle CLECT de retravailler sereinement pour proposer un rendu qui fasse consensus...
Partant du postulat :
– que 4 ans ont passés, que ce ne sont plus les mêmes personnes, les mêmes idées ni les mêmes objectifs ,
– que l'appel va engendrer de nouveaux coûts d'avocats, et que ce n'est pas aux seules communes à en assumer la totalité,
– que même sans Chaussenac, l'appel ira à son terme ,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que Chaussenac ne participe pas financièrement à l'appel et que donc, Chaussenac se retire du contentieux.
S'ensuit une discussion constructive ou chacun tente de comprendre quel est l'intérêt communal, car c'est là, à nos yeux, le seul but à atteindre...
Après un temps d'échange impliqué et responsable, le CM décide de voter à main levée pour le retrait de Chaussenac du contentieux en appel, à une majorité de sept voix pour et deux voix contre. Monsieur le Maire est chargé de rédiger une déliberation.