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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 06 anv budget g e9n e9ral impay e9s des om
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Fe
18
DEC.
2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE
, Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4 décembre
2013
4 décembre
2013
En
exercice
42
Présents
26
Votants
“4
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-08-06—
ANV-Budget
Général-Impayés
des
Ordures
Ménagères
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame:la
Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il a êté
demandé
l'admission
en
non-valeur,
di
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(antérieure
à
la
création
du
budget
annexe
OM)
est
prise
en
charge
par
la
Trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
Trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les sommes
ci-après,
dont
le détail
figure
en
annexe.
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
04/11/2013
3416.88 2
126.94
5
905.90
Montant
total
11
449,72
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prononcer
admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le budget
de
l’exercice
2013 :
Chapitre
65
—
nature
654
— fonction
812
a
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
1 8 DEC,
209
La
ont
Et
publication
ou
notification
le À 8 DEC.
2 ÿ
F8
EE,
2013
Le
Président,
LOREN
He
ANN
Béduc
Ginerai
der
Page
Lou