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Déliberation - decision 12 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 12 2023 montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2023_12
Objet : Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social à Mme LEROY Claude pour de la médiation familiale
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,
VU la demande de location formulée par Mme LEROY Claude, Médiatrice Familiale,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de Mme LEROY Claude, un bureau au centre social du 1er mars 2023 au 28 février 2024, trois fois par mois maximum.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une participation financière de 20 € par mois pour trois demi-journées maximum et sera payable en 2 fois le 31 août 2023 et le 28 février 2024.