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Arrêté - 2025 566 PM GTP quai Garcie Ferrande prolongation de larrete 2025 519 PM travaux et livraison de beton decoratif passage Piballous
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 566 PM GTP quai Garcie Ferrande prolongation de larrete 2025 519 PM travaux et livraison de beton decoratif passage Piballous)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
SAINT
GILLES
CROIX
NE
VIE
; & MAI
20D
FB/PR N°
2025-
566-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2025-
519
-
PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
quai
Garcie
Ferrande
à
l'occasion
de
travaux
de
béton
décoratif
passage
des
Piballous
et
rue
Abel
Pipaud
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
pour
le compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211.1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
2213-2,
2213-3,
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
N°2025-
519-
ST
du
13
mai
2025 :
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Girase
TP
en
date
du
19
mai
2025
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
quai
Garcie
Ferrande
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
— 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Par
suite
des
conditions
météorologiques
de
ces
derniers
jours,
les
travaux
de
béton
décoratif
passage
des
Piballous
et
rue
Abel
Pipaud
nécessitent
de
reporter
les
travaux
au
lundi
6
mai
2025.
Le
camion
toupie
empiétera
sur
la
chaussée
du
quai
Garcie
Ferrande.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
sera
réglementée
soit
par
alternat
par
panneaux
B15-
C18
soit
par
alternat
par
feux
tricolores.
Le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos
est
strictement
interdit
à
travers
le
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
toupie
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
23
mai
2025
au
lundi
26
mai
2025.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2025-
519
—
ST
du
13
mai
2025,
sont
abrogée.
Article
3_-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW_.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
Article
10
-
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
mai
2025