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Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024 CR
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Le jeudi quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie (salle du conseil) sous la présidence de Monsieur DUPRE Jean-Noël, Maire.
Date de la convocation Mercredi 27 avril 2024
Date de l’affichage en mairie Mercredi 27 avril 2024
I. Ouverture de la séance à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 24
II. Contrôle du quorum
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia adjoints M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET Margot, conseillers municipaux
Excusé(e)s / Absent(e)s: Mme SIMON Sandrine, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury, Mme BOURDIER Elise
Délégations : M. MILLOTTE Amaury à Mme FAYET Margot,
III. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Le Maire ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Mme FAYET Margot est désignée pour remplir cette fonction.
Mme FAYET Margot est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
IV. Adoption du procès-verbal de séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 12 février, a été transmis par courrier mercredi 27 mars 2024 aux conseillers municipaux.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide de :
• Adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 12 février 2024.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
V. Registre des décisions du Maire 2
VI. lecture de l’ordre du jour
Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR :
Vie Communale :
1. Mise à jour des Commissions Municipales et représentations extérieures
Finances :
2. Vote des taux d’imposition directe locale pour l’année 2024
3. Adoption du budget primitif 2024 – Budget Général de la Ville de Confolens
4. Adoption du budget primitif 2024– Budget Lotissement la loge de la Vigne
5. Adoption du budget primitif 2024– Budget Lotissement les peupliers
6. Adoption du budget primitif 2024 - Budget Assainissement
7. Vote de la subvention d'équilibre au budget CCAS 2024
8. Convention d'Objectifs et de Moyens - Festival 2024
9. Convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage subvention FDAC 2023
10. Réhabilitation des Halles, attribution des lots
11. Création du lotissement communal Les Peupliers, attribution du marché
12. Demande subvention au département pour les vendredis de l'été 2024
Culture :
13. Micro-folie mobile, adhésion au groupement de commande
Personnel communal :
14. Délibération portant désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux
Politique de l’Habitat : 3
15. Attribution d’aides communales en faveur de l’amélioration de l’habitat
Urbanisme :
16. Dénomination de voie
17. Numérotation de voie
Questions et informations diverses :
A l’issue de cette lecture il propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
18 - Finances. Inhumation des indigents. Frais funéraires de M. POIRIER Georges
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
POINT SUR LES INONDATIONS
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les inondations dévastatrices qui ont frappé notre commune les 30 et 31 mars 2024. Ces intempéries ont occasionné des dommages considérables sur le plan matériel avec plus de 100 riverains touchés et de nombreuses entreprises impactées. Il cite notamment le Camping des Ribières, l’usine hydroélectrique, The Chip Schop.
Il tient à remercier les bénévoles, les services techniques, les pompiers et les agents du Département pour leur implication.
Il ajoute qu’il est facile d’accabler sur les réseaux sociaux les élus pour leur manque de réactivité et souhaite rétablir quelques vérités :
• L’inondation s’est produite alors que les sols étaient déjà gorgés d’eau, • Des orages accompagnés de pluies torrentielles se sont abattus vendredi soir en Haute-Vienne notamment sur la vallée de la Briance dont le niveau est passé de 1 à 4m en quelques heures. • Il n’y a pas eu de lâchés d’eau sur le barrage de Vassivière sinon Limoges située en aval aurait connu des inondations importantes.
• Les maisons qui ont été inondées ne sont pas des maisons neuves mais des constructions plus que centenaire. Il est impossible de construire à Confolens en zone inondable (PPRI de la Vienne).
Monsieur le Maire est profondément attristé de constater que malgré la vigilance dont la mairie a fait preuve en consultant l'application Vigie Crue, nous n'avons pu anticiper le débordement de la Vienne. Les services de la commune ont pourtant effectué une vérification du site internet vendredi à 17h30, où aucune prévision défavorable n’était signalée pour le weekend, le niveau de la Vienne étant à 1.25m. Cependant, dans la nuit suivante, la montée subite des eaux a porté le niveau de la Vienne à 2.71m à 6h pour culminer à 3.60 m à 15h. Le temps de réagir les eaux s’étaient introduites dans les habitations et les riverains excédés ne pouvaient que constater les dégâts et adresser des critiques à la municipalité pour son manque d’anticipation. Nous avons pu informer la population via nos réseaux sociaux et notre application mobile à 7h31, le serveur vocal de l’Etat nous a envoyé une information à 9h04 !
Monsieur le Maire, afin d’améliorer la réactivité de la commune lors des prochaines inondations, va adapter le plan communal de sauvegarde et améliorer la communication de crise auprès des habitants. Il indique que la commune a déposé un dossier de déclaration état de catastrophe naturelle. Monsieur Philippe BOUTY a écrit, en tant que Président du Département, au Ministre de l’Intérieur, afin que la reconnaissance soit la plus rapide possible. 4
Monsieur le Maire a sollicité la bienveillance de Mme la Préfète afin que notre commune, ainsi que les communes de Charente Limousine impactées, soient déclarées en urgence en état de catastrophe naturelle comme celles situées en Haute-Vienne et dans la Vienne. Cette mesure permettra d'apporter un soutien financier indispensable à la reconstruction et à la reprise de la vie quotidienne pour nos concitoyens sinistrés.
POINT SUR LE PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
Monsieur le Maire souhaite répondre à la polémique créée par les maires de Cognac et d’Angoulême qui contestent le passage de la flamme olympique et son coût pour les communes traversées. Monsieur le Maire est sur la même ligne que son homologue de Barbezieux : accueillir la flamme olympique est un honneur exceptionnel et cette occasion ne se représente que tous les cent ans. Les communes traversées se sont toutes engagées à accueillir la flamme olympique et savaient toutes que cela allait engendrer des frais notamment en matière de sécurité. La commune de Confolens a anticipé ces coûts et a souhaité faire de ce moment unique un événement festif, populaire et en sécurité. Conscients de l'importance de cet événement sportif mondial, la commune a souhaité notamment en faire un moment inoubliable pour les élèves de Charente Limousine. Dans cette perspective, la commune a proposé des activités sportives toute la matinée du 24 mai (Color Run pour les collégiens et lycéens, animations USEP pour les élémentaires affiliés). Plus de 2200 élèves seront présents dans notre petite cité de confluence. Pour le grand public des animations seront proposées toute la journée et en soirée.
Monsieur Philippe BOUTY, en tant que Président du Département, est très heureux que la flamme olympique traverse les 4 coins de la Charente. C’est un événement planétaire, qui n’arrive qu’une fois tous les 100 ans pour notre pays. M. BOUTY indique que lorsque la convention de passage de la flamme a été signée avec le COJO toutes les communes concernées étaient favorables. M. Philippe BOUTY ajoute qu’il n’est pas inscrit dans la « compétition des retournements de veste », et qu’accueillir la flamme olympique est une fête apolitique et que « l’on ne passera pas à côté ». Le coût est de 0.50 centimes par Charentais. Il tient à remercier les associations, les bénévoles et les élus locaux concernés pour leur ferveur et leur implication. La fête sera belle en Charente le 24 mai.
1 – Vie communale, Mise à jour des Commissions Municipales et représentations extérieures
Monsieur le Maire présente la démission de Monsieur Christophe TEXIER. Il tient à préciser qu’il regrette cette décision et il tient à saluer son implication dans la vie associative locale. Il s’est entretenu avec lui à ce sujet et il regrette que ce dernier n’ait pas trouvé sa place dans la vie de l’équipe municipale. Christophe est une personne appréciée et estimée de l’équipe. On lui souhaite beaucoup de réussite dans ses prochains projets personnels.
Suite à la démission de Monsieur Christophe TEXIER, l’élection de Mme Sylvia FOURNIER en tant qu’adjointe et la nomination de Mme Margot FAYET conseillère déléguée, il convient de mettre à jour la liste des membres des Commissions Municipales et les représentations extérieures de la Commune concernées.
Commissions Noms des membres
Nom : Finances, partenariat
institutionnel et services publics
Vice-Président : Philippe BOUTY
Membres :
Sandrine SIMON,
Marie-Line LAMANT,
Frédéric BOOB,
Emmanuelle MANCEAU,
Didier PAULET,
Jean-François GUINOT,
Laurent CHOPY,
Hubert LEBRET,
Sylvia FOURNIER, 5
Nom : Ressources Humaines
Membres :
Véronique VILLEDARY,
Sylvia FOURNIER
Jean-François GUINOT,
Marie-Line LAMANT,
Hubert LEBRET,
Didier PAULET,
Frédéric BOOB
Nom : Affaires Sociales – Santé –
Solidarité
Vice-Présidente : Sylvia FOURNIER
Membres :
Susanne LANDREVIE,
Marie-Christine BARRY,
Frédéric BOOB
Nom : Sports et Vie Associative
Vice-Président : Didier PAULET
Membres
Amaury MILLOTTE,
Marie-Christine BARRY,
Elise BOURDIER,
Gaël FELIX,
Emmanuelle MANCEAU,
Hubert LEBRET,
Nom :Education, Enfance,
Jeunesse
Vice-Président : Frédéric BOOB
Membres
Sandrine SIMON,
Cindy LAFONT,
Margot FAYET,
Elise BOURDIER,
Séverine SOULAT,
Emmanuelle MANCEAU,
Gaël FELIX,
Marie-Christine BARRY,
Nom : Communication
Vice-Présidente : Margot FAYET
Membres :
Alain GRAVELLE,
Tom GAULTIER,
Laurent CHOPY
Nom : Animation événementielle Membres :
Amaury MILLOTTE,
Sylvia FOURNIER,
Margot FAYET,
Cindy LAFONT,
Marie-Line LAMANT,
Frédéric BOOB,
Justin DEVAINE,
Gaël FELIX,
Didier PAULET,
Hubert LEBRET,
Alain GRAVELLE,
Véronique VILLEDARY,
Jean-François GUINOT,
Elise BOURDIER,
Tom GAULTIER 6
Représentation de la ville au sein d’associations et organismes divers :
• Grande Famille Confolentaise : M. Didier PAULET,
• CNAS : Mme Sylvia FOURNIER,
• CEDIF : M. Didier PAULET.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
▪ ACCEPTE la mise à jour des commissions sur la base du tableau complété ci-dessus et des représentations au sein des associations et organismes divers listés ci-dessus,
▪ AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
Budget Primitif 2024, intervention de M. le Maire
Comme évoqué lors du vote du compte financier unique et du débat d’orientation budgétaire, la ville peut s’appuyer sur une bonne gestion financière, gage d’un suivi rigoureux et en responsabilité mené par la municipalité.
L’élaboration du BP 2024 a tenu compte de :
• Une volonté de conduire à bien le projet politique de l’équipe municipale • Une volonté de préserver la politique d’investissements
• Une volonté de ne pas toucher à la fiscalité
Monsieur le Maire tient à remercier les membres de l’équipe municipale et les services municipaux qui ont œuvré à l’élaboration de cet ambitieux budget et qui ont réussi à dégager les moyens nécessaires pour contenir les dépenses de fonctionnement (inflation, augmentation conséquente des frais de personnel à effectifs constants) et investir.
Tous les grands projets d’investissements sont prêts et ont été inscrits au budget 2024. Ils seront tous lancés cette année. Tous ces projets d’envergure confortent l’ambition de la municipalité de répondre de manière volontariste à la nécessité de continuer à garantir le « bien vivre à Confolens », l’attractivité de notre territoire ainsi qu’un service public de proximité de qualité pour tous les Confolentais.
M. Philippe BOUTY évoque le projet de l’association du Chemin de Fer de Charente Limousine qui souhaite renouveler ses vélos rails qui sont désuets. Mme Suzanne LANDREVIE demande si la capacité des vélos rails sera plus importante. M. Philippe BOUTY répond qu’avant tout, la priorité est d’assurer la sécurité des utilisateurs des vélos rails. M. le Maire indique qu’un dossier de demande de subvention devra être déposé au GAL afin d’obtenir des subventions dans le cadre du LEADER. Il évoquera le dossier en bureau communautaire.
Lors de l’évocation de la subvention versée au CCAS, Mme Sylvia FOURNIER en profite pour indiquer que le « Voyage Séniors » se déroulera du 21 au 28 septembre à l’Ile de Ré et que les séniors se sont bien mobilisés et qu’ils sont enthousiastes. | )
SON CN LA STRUCTURANTS.
CONFOLENS Cité de Confluences
7
C age.
CONFOLENS (MC CRAN
À VIVRE
Accueil de nouveaux habitants :
un nouveau lotissement
spel d'offres validé ce soir
4
8
U OPÉRATION PROGRAMMÉE
d’'AMÉLIORATION
de l'HABITAT
Hi) 1a1)8 2) (MO CAMES
9
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ATT ACT attractive
offres en cours
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Appel d'offres validé ce soir
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Travaux 80% de
effectués subventions
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+80% de
Travaux 4
en 2025 f 77
12
2 – Finances - ote des tau d’imposition directe locale pour l’année 2024
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu l’article 1639 du code général des impôts,
Vu l’avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars 2024 ;
Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil municipal de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2024. Ces derniers sont donc :
Aménagement des
Allées de lossac
0 de
subventions
Travau en 2024
et en 202
C C T UCT
P T AT PA C
estauration de la a ade
Maison dite du uc d pernon
22 44 13
➢ Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 17.66%
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.73%
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69.29%
➢ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22.26%
L’état de notification des bases d’imposition pour 2024 (état 1259) sera dûment complété et transmis à la Préfecture conformément à la décision de maintien des taux.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• ADOPTE les taux d’imposition communaux pour l’année 2024 tels que proposés ci-dessus,
• DONNE tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération,
• DIT que les crédits relatifs aux recettes correspondantes seront inscrits au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 73 « Impôts et taxes », article 73111 ;
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
3 - Finances. Adoption du budget primitif 2024 – Budget Général de la Ville de Confolens
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars
2024 ;
Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget général 2024 de la ville de
Confolens et propose aux membres du conseil municipal d’adopter ce budget qui s’équilibre comme
suit :
Fonctionnement :
1. Dépenses : 4 728 920€
2. Recettes : 4 728 920€
Investissement :
• Dépenses : 6 883 869.78€
• Recettes : 6 883 869.78€ 14
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 de la Ville de Confolens, par chapitre en section
fonctionnement et par opération en
section
dépenses recettes
fonctionnement 4 728 920,00 € 4 728 920,00 €
investissement 6 883 869,78 € 6 883 869,78 €
total 11 612 , 11 612 ,
• DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres,
tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui
s'avérerait nécessaire ;
• AUTORISE le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement
qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des
dépenses de personnel ;
• AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de
la délibération.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
4 – Finances. Adoption du budget primitif 2024– Budget Lotissement la loge de la Vigne de la ville de Confolens
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars
2024 ;
Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget lotissement la loge de la
Vigne 2024 de la ville de Confolens et propose aux membres du conseil municipal d’adopter ce budget
qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement :
• Dépenses : 111 550.85€ 15
• Recettes : 111 550.85€
Investissement :
• Dépenses : 100 000.00€
• Recettes : 100 000.00€
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• ADOPTE le budget du lotissement de la loge de la Vigne de l'exercice 2024 de la Ville de
Confolens, par chapitre en section fonctionnement et par opération en section
d'investissement ;
section dépenses recettes
fonctionnement 111 550,85 € 111 550,85 €
investissement 100 000,00 € 100 000,00 €
total 211 0, 211 0,
• DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement
de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
• AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l'application de la délibération.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
5- Finances. Adoption du budget primitif 2024– Budget Lotissement les Peupliers de la ville de Confolens
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars
2024 ;
Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget lotissement les Peupliers
2024 de la ville de Confolens et propose aux membres du conseil municipal d’adopter ce budget qui
s’équilibre comme suit : 16
Fonctionnement :
• Dépenses : 425 005€
• Recettes : 425 005€
Investissement :
• Dépenses : 425 000€
• Recettes : 425 000€
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• ADOPTE le budget du lotissement des Peupliers de l'exercice 2024 de la Ville de
Confolens, par chapitre en section fonctionnement et par opération en section
d'investissement ;
section dépenses recettes
fonctionnement 425 005,00 € 425 005,00 €
investissement 425 000,00 € 425 000,00 €
total 0 00 ,00 0 00 ,00
• DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces
chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement
de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
• AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application
de la délibération.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
6 - Finances. Adoption du budget primitif 2024- Budget Assainissement de la ville de Confolens
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs
à l’adoption du budget communal ;
Vu l’article 107 de la Loi n°02015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les
collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement dans sa
dernière version en vigueur ;
Vu l’avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars
2024 ; 17
Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget Assainissement 2024 de
la ville de Confolens et propose aux membres du conseil municipal d’adopter ce budget qui s’équilibre
comme suit :
Fonctionnement :
3. Dépenses : 244 900€
4. Recettes : 244 900€
Investissement :
• Dépenses : 401 303.38€
• Recettes : 401 303.38€
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• ADOPTE le budget assainissement de l'exercice 2024 de la Ville de Confolens, par chapitre en
section fonctionnement et par opération en section d'investissement ;
section dépenses recettes
fonctionnement 244 900,00 € 244 900,00 €
investissement 401 303,38 € 401 303,38 €
total 646 203,3 646 203,3
• DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres,
tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui
s'avérerait nécessaire ;
• AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
7 – Finances - Vote de la subvention d'équilibre au budget CCAS 2024
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale de CONFOLENS pour 2024.
En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du CCAS, une subvention communale de 86 000€ est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2024.
Après un avis favorable de la Commission des Finances, partenariat institutionnel et services publics réunie le 11 mars 2024, 18
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
• APPROUVE le versement de la subvention de fonctionnement au budget CCAS 2024 pour un montant de 86 000€
• INSCRIT la somme de 86 000€ :
▪ sur le budget général 2024 au compte 657363 en dépenses de fonctionnement
▪ sur le budget CCAS 2024 au 74748 en recettes de fonctionnement.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
8 – Finances - ignature d’une convention d’objecti s et de moyens 2024 avec l’association du Festival international de Confolens – arts et traditions populaires
M. Le Maire expose au Conseil Municipal la convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Confolens entend participer financièrement à la mission de l’association du « Festival international de Confolens – arts et traditions populaires » d’organiser à Confolens le « 66ème Festival de Confolens » pour l’année 2024, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application du 6 juin 2001.
M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser au titre de l’année 2024 une subvention d’un montant de 30 000€ prévu dans la convention susmentionnée. Monsieur le Maire précise que le fait de verser 5000 € de plus que les années précédentes va permettre d’optimiser les recettes du Festival puisque la Communauté de Communes et le Département vont verser eux aussi 5000 euros de plus. En parallèle la Région va de nouveau verser 100 000 € au Festival. Cette mobilisation des financeurs témoigne de l’importance du Festival pour Confolens et le territoire.
M. le Maire précise que la dépense sera imputée sur le budget général à l’article 65748. Il procède à la lecture de la convention d’objectifs et de moyens annexée à cette délibération.
Vu l’avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars 2024 ;
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Confolens et l’Association du Festival international de Confolens – arts et traditions populaires pour l’année 2024
• AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention d’objectifs et de moyens.
• AUTORISE M. le Maire à verser la subvention à l’article 65748 d’un montant de 30 000€ à l’Association du Festival international de Confolens – arts et traditions populaires.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
Monsieur Bouty doit s’absenter, il donne procuration à Monsieur Dupré Jean-Noël à partir de la délibération n°9. 19
9 – Finances - Convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage relative au programmes subventionnés dans le cadre du FDAC 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Charente Limousine assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie dans le cadre du FDAC 2023.
Il convient de signer une convention de mandat entre la Commune, éligible au FDAC au titre de l’année 2023, et la Communauté de Communes de Charente Limousine.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les termes de la convention relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
• APPROUVE la convention de mandat relative aux programmes subventionnés dans le cadre du FDAC 2023
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
10 – Finances – Réhabilitation des Halles : attribution des lots
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le souhait pour la commune de réhabiliter les Halles de Confolens. Ces dernières, de par leur caractère polyvalent, jouent un rôle majeur dans la revitalisation du cœur de ville, le développement durable de Confolens et de la Charente Limousine.
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée au groupement SARL d’Architecture Daniel Antoine et Cie (mandataire), le bureau d’études Simon PAULET et le BET Home INCLUSIV.
Monsieur le Maire indique que la consultation a été lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. L’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 15/12/2023 par voie de presse dans la Charente Libre et au BOAMP et par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.info.
Suite à analyse des offres, il est proposé de retenir les offres suivantes :
• Lot 1 : VRD – Gros Œuvre
L’offre de la SARL TRARIEUX BATIMENTS pour un montant de 41 999 euros H.T, soit 50 398.80 € T.T.C.
• Lot 2 : Couverture Ardoise - Zinguerie
L’offre de LA SARL ATELIER VIGNAUD pour un montant de 40 444 euros H.T, soit 48 532.80 € T.T.C.
• Lot 3 : Menuiserie Extérieure
L’offre de l’entreprise EURL LOUIS MERLIERE CREAFER pour un montant de 108 868 euros H.T, soit 130 641.60 € T.T.C.
• Lot 4 : Doublage, Cloison, Plafond, Isolation
L’offre de l’entreprise EURL ENTREPRISE PJC pour un montant de 25 647.20 euros H.T, soit 30 776.64 € T.T.C.
• Lot 5 : Menuiserie Intérieure
L’offre de la SARL ATELIER VIGNAUD pour un montant de 22 670 euros H.T, soit 27 204 € T.T.C.
• Lot 6 : Revêtement de sol, carrelage, Faïence 20
L’offre de l’entreprise EURL ENTREPRISE PJC pour un montant de 10 175.25 euros H.T, soit 12 210.30 € T.T.C.
• Lot 7 : Peinture
L’offre de l’entreprise SASU DIVERNET pour un montant de 208 604.18 euros H.T, soit 250 325.02 € T.T.C.
• Lot 8 : Plomberie, CVC
L’offre de l’entreprise THROMAS pour un montant de 43 907.24 euros H.T, soit 52 688.69 € T.T.C.
• Lot 9 : Electricité
L’offre de l’entreprise THROMAS pour un montant de euros 42 580.75 H.T, soit 51 096.90 € T.T.C.
Monsieur Alain GRAVELLE demande le planning des travaux. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas encore définitif mais que les travaux devraient débuter à la fin du festival. Ils devraient s’interrompre pour les fêtes de fin d’année pour reprendre début 2025.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE d’attribuer les lots aux entreprises et aux groupements d’entreprises mentionnés ci-dessus.
• AUTORISE monsieur le maire à signer les marchés susvisés.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
• PRECISE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
11 – Finances – Création du lotissement communal Les Peupliers, attribution du marché
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le souhait de la municipalité d’accroitre l’attractivité de la commune et d’attirer de nouveaux habitants.
La commune souhaite réaliser un nouveau lotissement dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement SALTUS - A2I.
Monsieur le Maire indique que la consultation a été lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. L’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 23/02/2024 par voie de presse dans la Charente Libre et par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.info.
Suite à analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre du groupement STPR/LABBE TP pour un montant de 387 020 Euros H.T, soit 464 424 € T.T.C.
Monsieur Hubert LEBRET ajoute qu’il va falloir contacter rapidement le syndicat Nord Est Charente afin d’évoquer le dévoiement de la canalisation d’eau.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE d’attribuer le marché au groupement STPR/LABBE TP pour un montant de 387 020 Euros H.T, soit 464 424 € T.T.C,
• AUTORISE monsieur le maire à signer le marché susvisé.
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. VENDREDI DE L'ÉTÉ 2024
Groupe Cachet GUSO Prestation | MONTANT
2024 | P Groupe | 2techniciens | Technique | GLOBAL TTC Groupe Cachet TTC Groupe Cachet TTC TTC |1son/1lumière| TTC par concert
5 juillet BUL 1 000 € LES VRILLES 3 376€ 4 376,00 € 700,00 € 131097 € | 6 386,97 €
19juillet | mepeneunur | rvrnave | varcienanuumn | 500 € 5 071,95 € 700,00 € 1310,97€ | 7082,92€
2 août SPAM MAMA | A EPTAPEr# | DIAZPT IZSAI | A PTAPE# nn AA PA € 700,00 € 1 310,97 € 5 154,87 €
9 août BASHERZ 1 571,95 € Reprise U2 1 950 € 3 521,95 € 700,00 € 131097€ | 5532,92€
MONTANT TTC
MONTANT TTC VENDREDIS DE L'ÉTÉ 2024 24 157,68 €
21
• PRECISE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
12 – Finances - demande subvention au département pour les vendredis de l'été 2024 a revoir
M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la 10e édition des « Vendredis de l’été », spectacles payants (1 euros par personne / gratuit pour les enfants de moins de 12 ans) organisés pour 2024 le 5 juillet, le 19/07, 2/08 et le 9/08 aux Arènes Crévelier.
M. Le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre du programme d’aide à la diffusion de spectacles vivants la commune peut adresser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente à hauteur de 30% du coût global, plafonnée à 1000€ par date. Cette aide portera sur l’ensemble de la programmation des vendredis de l’été 2024 dont le coût s’élève à 24.157,68€ TTC décomposé comme suit :
Sollicitation plafonnée à 1000€ par date (soit 4.000,00€)
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur Le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente dans le cadre du programme d’aide à la diffusion de spectacles vivants au titre des « vendredis de l’été 2024 ».
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
13 - Culture – Micro- olie mobile, ad ésion au groupement de commande de l’ tablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
Monsieur le Maire rappelle qu’une Micro-Folie se doit de répondre à trois ambitions déclinables différemment selon les spécificités de chaque territoire :
- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. ; - Offrir à tous les chefs d’œuvre des plus grandes institutions culturelles, en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée Numérique. ;
- Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie grâce à la mise à disposition d’une scène équipée et/ou à la création d’un espace atelier ou d’un FabLab.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en accord avec l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV), la commune teste depuis le 27 novembre 2023 une micro- folie temporaire mobile à la médiathèque.
Ce test a permis de calibrer au mieux notre futur équipement et Monsieur le Mair propose d’adhérer au groupement de commandes mis en place par l’EPPGHV dont l’objet est l’acquisition, le montage et la livraison de Kits Micro-Folie Mobiles complets ou par modules (comprenant Flight cases, assemblage 22
et intégration des divers matériels audio, vidéo, informatique, électrique et électronique et autres composants selon les préconisations de l’EPPGHV).
Mme Véronique VILLEDARY s’interroge sur le portage du dispositif « Micro-Folie » qui devrait être assumé par la Communauté de Communes. Actuellement l’équipement est sous-utilisé car le personnel de la médiathèque n’a pas le temps de s’en occuper.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
• APPROUVE l’adhésion au groupement de commande de l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette pour l’acquisition, le montage et la livraison d’un kit Micro- folie Mobile,
• APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe,
• AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
14 – Personnel Communal – Délibération portant désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-1- A à R.1111-1-D ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et notamment l’article 218 ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu la délibération n°2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Charente relative à la mutualisation du référent déontologue de l’élu local avec les collectivités et établissements publics de la Charente affiliés qui le souhaitent ;
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège, composé de personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ;
Considérant l’accord des personnes désignées, membres du collège ; 23
Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, les personnes qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités de fonctionnement suivantes.
Article 1 : ésignation des membres du collège des ré érents déontologues des élus
Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de :
- Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
- Monsieur Alain PARIENTE, professeur d’université en droit public.
Ils sont nommés jusqu’à l’expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.
À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du collège
Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus.
La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la mention « Confidentiel ».
Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre de Gestion de la FPT de la Charente.
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : émunération des membres du collège des ré érents déontologues
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Cette indemnité sera prise en charge par Centre de Gestion de la Charente.
Des frais éventuels de transport et d’hébergement pourront également être pris en charge par le Centre de Gestion en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Article : bligations du ré érent déontologue local
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.
Article 6 : ndépendance et impartialité du ré érent déontologue
La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l’autorité territoriale.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : 24
• APPROUVE la désignation des personnes qualifiées en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, et les modalités de fonctionnement susmentionnées.
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
15 éveloppement territorial – Politique de l’Habitat, attribution d’aides communales en aveur de l’amélioration de l’ abitat
La commune de Confolens a par délibération en date du 06 novembre 2023 décidé d’approuver le projet de convention d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat comprenant un volet « Renouvellement urbain » sur les périmètres d’ORT des 3 centralités « Petite Villes de Demain » que sont Chasseneuil-sur-Bonnieure, Confolens et Terres-de-Haute-Charente.
L’OPAH-RU ne pouvant être mise en place à l’échelle communautaire, la Communauté de communes de Charente Limousine a décidé d’octroyer une aide supplémentaire aux propriétaires privés bénéficiant des aides de l’Agence Nationale de l’amélioration de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de sa politique habitat. Ce dispositif concerne l’ensemble du territoire de Charente Limousine.
La commune de Confolens souhaite compléter, dans son cœur de ville (cf. périmètre joint en annexe), ce dispositif communautaire en attribuant des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat.
Le règlement d’attribution proposé en pièce jointe a pour objectifs d’apporter une aide financière supplémentaire à celle de l’ANAH et des aides communautaires afin de : o Favoriser le développement d’une offre locative sociale privée répondant aux besoins
actuels et favorisant la réhabilitation des logements vacants
o Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé
o Favoriser la rénovation énergétique des logements
o Adapter les logements pour les personnes à mobilité réduite – maintien à domicile
Le montant des aides octroyées via ce dispositif a été défini après analyse des aides accessibles auprès de l’ANAH et du Département. En fonction de la situation individuelle de chaque demandeur, d’autres aides peuvent être mobilisées (ex. Caisse de retraite…)
Au regard des objectifs ciblés via l’étude pré-opérationnelle habitat, le montant d’aides aux travaux s’élèveraient annuellement à 63 400 € pour la commune.
Le dispositif communal d’une durée de 5 ans prendra effet à compter du 08 avril 2024. Un bilan annuel permettra de vérifier l’atteinte des objectifs initiaux et leur adaptation éventuelle.
Monsieur Hubert LEBRET ajoute que les clefs de la réussite de ce dispositif sont une bonne communication et une bonne coordination de tous les partenaires concernés.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• APP U l’attribution d’aides communales en faveur de l’amélioration de l’habitat,
• A le règlement d’attribution des aides liées à l’amélioration de l’habitat
• C T les sommes nécessaires au budget 2024 25
• AUT le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette présente
décision
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
16 - Urbanisme. Dénomination de voirie – Allée des Mésanges
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il leur appartient de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.
Dans le cadre de la création et l’aménagement du lotissement Résidence Gaspard situé chemin de la Gerbo Baudo, une nouvelle voie a été créée, destinée à desservir l’intérieur du lotissement qui se termine par une aire de retournement
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de faire des propositions pour dénommer cette nouvelle voie.
Après discussion et concertation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer cette voirie « Allée des Mésanges ».
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• APPROUVE la proposition de dénomination « Allée des Mésanges ».
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
17- Urbanisme - Numérotation de voie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il appartient à ce dernier de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Monsieur le Maire souhaite constituer un groupe de travail afin de valoriser les personnalités qui ont influé sur le développement de Confolens. Il pense notamment à M. Jean REYRAT, ancien maire, et à M. Pierre BOULANGER donateur de la commune pour valoriser les archives communales. Pour le dossier à l’ordre du jour, il propose d’arbitrer en Allée de la Rose Blanche et Allée des Mésanges Les votes se sont orientés vers l’Allée des Mésanges.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• APPROUVE la dénomination de voirie et la numérotation sur la commune de CONFOLENS listées ci-dessous : 26
A-
M-
S
Numéro Suffixe Voie Complément d’adresse Section Parcelle
Ancien
Numéro
Ancien
Suffixe
Ancienne
Voie
A 1 Allée des
Mésanges
AM 283
A 2 Allée des
Mésanges
AM 287
A 3 Allée des
Mésanges
AM 284
A 4 Allée des
Mésanges
AM 282
A 5 Allée des
Mésanges
AM 285
A 6 Allée des
Mésanges
AM 286
A 7 Allée des
Mésanges
AM 298
A 8 Allée des
Mésanges
AM 301
A 9 Allée des
Mésanges
AM 299
A 10 Allée des
Mésanges
AM 300
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0
18 - Finances. Inhumation des indigents. Frais funéraires de M. POIRIER Georges
Selon les termes de l'article L2213-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ».
Selon les termes de l’article L.2223-3 du code précité, « la sépulture dans un cimetière d’une commune est due : 1° aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; 2° aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ; 3° aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; 4° aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L.12 et L.14 du code électoral.
L'article L 2223-27 du code précité dispose quant à lui que : « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L. 2223- 19 n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assurera ces obsèques. Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté ». 27
Il faut apprécier localement, par le biais d'un faisceau d'indices, si le défunt doit être considéré comme dépourvu de telles ressources. Dans ce cadre, en sa qualité de président du centre communal d'action sociale, le maire a notamment accès aux informations à caractère social et peut ainsi déterminer si la commune doit prendre en charge les funérailles de la personne décédée.
S'agissant des « frais funéraires utiles », ils résultent des prestations funéraires nécessaires à l'organisation d'un service digne. L'article 2331 du code civil les place au deuxième rang des créances privilégiées sur la généralité des meubles. Une commune peut ainsi recouvrir les sommes avancées pour les obsèques sur la succession, à concurrence de l'actif net. Lorsque l'actif successoral est insuffisant, les frais funéraires présentant le caractère d'une obligation alimentaire, la commune peut demander à la famille du défunt d'en assurer le remboursement, y compris en cas de renonciation à la succession.
L'article 806 du code civil prévoit aussi que l'obligation alimentaire s'étend, à proportion des moyens de la personne, au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant même dans le cas d'une renonciation à la succession.
Considérant que M. POIRIER Georges, demeurant à 16 Impasse des Mûriers 86460 AVAILLES- LIMOUZINE, décédé le 20 mars 2024 à CONFOLENS, ne dispose pas au jour de son décès de ressources suffisantes, et au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Prendre en charge les frais d’obsèques de M. POIRIER Georges, différence faite du montant pris en charge par la municipalité d’Availles-Limouzine, soit un montant de 1 124.50 € TTC, compte tenu du devis établi par les Ets Lascaux joint à cette délibération.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• DECIDE de prendre en charge les frais d’obsèques de M. POIRIER Georges
Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0