Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du jeudi 7 septembre 2023
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du vendredi 5 decembre 20
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 14 novembre 2022
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du jeudi 2 fevrier 2023 c
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 11 decembre 2023
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 12 aout 2024 com
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 22 mai 2023 comp
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 6 novembre 2023
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2026
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024 CR
Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du jeudi 15 decembre 2022 compte rendu signe
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du jeudi 15 decembre 2022 compte rendu signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Le jeudi
quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie
(salle
du
conseil)
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
Maire.
Date
de
la convocation
Mercredi
7 décembre
2022
Date
de
l'affichage
en
mairie
Mercredi
7 décembre
2022
I. Ouverture
de
la
séance
à 19h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Il Contrôle
du
quorum
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Suzanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
/ Absent(e)s
: M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.
TEXIER
Christophe
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
DEVAINE
Justin
procuration
à Mme
FAYET
Margot.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Ill.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il procède
en
conformité
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil.
Mme
FAYET
Margot
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Mme
FAYET
Margot
est
élue
secrétaire
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
IV.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
14
novembre
2022,
a été
transmis
par
courrier
mercredi
7 décembre
2022
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
e Adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
lundi
14
novembre
2022.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0 V.
Registre
des
décisions
du
Maire
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juin
2020
confiant
au
Maire
certaines
compétences
du
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le Maire
prend
acte
des
décisions
suivantes
:
Numéro
Objet
Service
DC/2022/05
| Éncemantle
remboursement
lié au
sinistre
M221017279a
|
Compiabiité
DC/2022/06
| Éncemantle
remboursement
lié au
sinistre
M221017279a
|
Compiabiité
DC/2022/07
|oncemantle
remboursement
lé au
sinistre
M221015087P
| Comptabilité
VI.
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l'ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances
:
1. Clôture
du
budget
annexe
lotissement
le Peyrat
2. Institution
du
reversement
obligatoire
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement Le
Point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour
à la
demande
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente-Limousine
le sujet
n'étant
plus
d'actualité.
La
numérotation
des
délibérations
est
modifiée
en
conséquence.
3.
Avenant
à la
convention
du
réseau
de
chaleur
Scolaire
:
4. Tarifs
périscolaires
à compter
du
1er
janvier
2023
5. Aide
de
l'Etat
à la
tarification
sociale
à la
restauration
scolaire
6. Avenant
n°1
à la
convention
de
participation
financière
pour
les
accompagnateurs
des
transports
scolaires
7. Convention
d'utilisation
conjointe
de
la demi-pension
8. Convention
de
fonctionnement
d'une
unité
d'enseignement
externe
IME
A.
DELIVERTOUX
9. Convention
de
remboursement
des
frais
de
repas
pris
par
l'IME
A.
DELIVERTOUX
Urbanisme
:
10.
Convention
de
servitude
entre
GRDF
et
la
Commune
- Allées
de
Blossac 11.
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
à Confolens
Cimetière
:
12.
Délibération
portant
sur
une
rétrocession
d'une
concession
perpétuelle
Intercommunalité
:
13.
Modification
des
statuts
de
la
CCCL
Développement
Economique
:
14,
Concours
de
la plus
belle
vitrine
de
Noël
Personnel
communal
:
15.
Modification
du
RIFSÉEP
avec
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
Questions
et
informations
diverses
:
A l'issue
de
cette
lecture
il propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
Finances
— Aménagement
d'un
pôle
social
et
solidaire
demande
de
subventions
Finances-
Demande
de
subvention
à l'ETAT
au
titre
de
la DSIL,
éclairage
LED
Ferme
Saint-Michel
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
1
- Finances
- clôture
du
budget
annexe
lotissement
le
Pevrat
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
détaillés
du
budget
annexe
« Lotissement
Le
Peyrat
2022
».
La
commune
ayant
versé
la totalité
des
subventions
nécessaires,
tous
les
comptes
présentent
un
solde
à 0.
La
clôture
de
ce
budget
n'engendrera
donc
aucune
écriture
dans
les
comptes
de
la commune.
Il précise
que
ce
budget
ne
présente
plus
de
mouvement
et
que
sa
clôture
définitive
peut
être
décidée.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ CLOTURE
le budget
annexe
« lotissement
le Peyrat»
au
31
décembre
2022
et donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la présente
de
la délibération
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0 2 -
Finances
-— Avenant
à la
convention
du
réseau
de
chaleur
Vu
la convention
en
date
du
29
septembre
2020
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la chaufferie
centrale
à bois
déchiqueté
construite
par
la commune
de
Confolens
en
vue
d'alimenter
en
énergie
des
bâtiments
communaux
et
le collège
Noël
Noël
:
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
les
modalités
de
répartition
des
charges
entre
le Département
et le
collège
;
Il convient
de
modifier
par
avenant
la convention
susvisée
:
La
fin
des
articles
3 «
Paiement
des
charges
fixes
et variables
» et
4 «
Autres
dépenses
» est
modifiée.
Le
paragraphe
:
« Les
charges
relatives
au
collège
et relevant
du
fonctionnement
seront
adressées
au
collège.
Les
charges
relatives
au
collège
et relevant
de
l'investissement
seront
adressées
au
Département.
La
commune
joindra
aux
titres
de
recettes
tous
les
justificatifs
nécessaires.
»
Est
remplacé
par
ce
paragraphe
:
« Toutes
les
charges
relatives
au
collège,
relevant
du
fonctionnement
ou
de
l'investissement,
seront
adressées
au
Département.
La
commune
joindra
aux
titres
de
recettes
tous
les
justificatifs
nécessaires.
»
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à Punanimité
:
+ _
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
du
réseau
de
chaleur
° AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
3
- Scolaire
- Tarifs
périscolaires
à compter
du
4%
janvier
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le 1°
septembre
2019,
le coût
de
la restauration
scolaire
est
forfaitaire.
Le
forfait
est
mensuel
et identique
tous
les
mois.
Le
forfait
correspond
au
tarif
unitaire
du
repas
multiplié
par
le nombre
de
jours
scolaires,
soit
138
jours
(jours
fériés
décomptés).
Ce
montant
est
divisé
par
le nombre
de
mois
(10).
Après
demande
et accord
de
la mairie,
un
système
de
paiement
du
repas
par
ticket
sera
appliqué
pour
des
enfants
dont
la présence
est
exceptionnelle
à l'école
sur
une
courte
période.
Les
tickets
achetés
ne
seront
pas
remboursés.
Les
nouvelles
grilles
tarifaires
à compter
du
1° janvier
2023
sont
les
suivantes
:
Restaurant
scolaire
:
Tarifs
Forfait
mensuel
39.33€
Ticket
Enfant
2.85€
par
repas
Ticket
Adulte
4.55€
par
repas
Garderie
:
Tarifs
1er
enfant
0.70
€ par
heure
2ème
enfant
0.70
€ par
heure
3ème
enfant
gratuit
(Toute
heure
entamée
est
due)
La
Commission
Finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
a émis,
le 14
novembre
2022,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
M.
Frédéric
BOBB
indique
que,
même
si les
tarifs
n’ont
pas
évolué
depuis
une
dizaine
d'années,
la commission
souhaite
augmenter
les
tarifs
de
manière
progressive
avec
une
hausse
du
tarif
horaire
à 0.88
€ à
la rentrée
2023-2024
et
à 1
€ à
la rentrée
2024-2025.
Mme
Emmanuelle
MANCEAU
ajoute
que
le fait
de
passer
directement
le tarif
à un
euro
pénaliserait
financièrement
les
familles
à revenu
modeste
et/ou
avec
deux
enfants
et
plus.
Monsieur
le Maire
indique
que
la somme
demandée
aux
familles
est
modique
et propose
de
suivre
les
préconisations
de
la commission.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré.
le
conseil
municipal
:
+ APPROUVE
les
tarifs
périscolaires
à compter
du
1° janvier
2023
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
4-
Education
— Aide
de
l'Etat
à la
tarification
sociale
à la
restauration
scolaire
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
que
la commune
est
éligible
à l'aide
de
l'Etat
à la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
à la
restauration
scolaire.
La
tarification
sociale
des
cantines
consiste
à proposer
des
tarifs
différents
aux
familles,
en
fonction
de
leurs
revenus.
|! s’agit
donc
d'une
tarification
progressive,
calculée
sur
la base
des
revenus
ou
du
quotient
familial.
Les
différentes
tranches
de
prix,
librement
fixées
par
la commune,
doivent
néanmoins
faire
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal.
Ces
tarifs
s'appliquent
à l'ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la commune,
qu'ils
y résident
où
non.
Au
travers
d’une
convention
pluriannuelle,
l'Etat
s'engage
à verser
l’aide
aux
collectivités
éligibles
pendant
3
ans,
sous
réserve
de
la disponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale.
Cette
aide
s'élève
à 3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’'1€
depuis
le 1
er
janvier
2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la tarification
sociale
à la
restauration
scolaire
a été
mise
en
place
pour
3 ans
à compter
du
1°
mars
2022.
Suite
à l'évolution
des
tarifs
de
la restauration
scolaire,
la grille
tarifaire
est
désormais
la suivante
:
Catégorie
|
Quotient
Familial
Tarif
repas
en
euros
|
CUS
1
0 à
458
0.80
458.01
à 680
1
3
> à
680
2.85
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le 1°"
septembre
2019,
le coût
de
la restauration
scolaire
est
forfaitaire.
Le
forfait
est
mensuel
et
identique
tous
les
mois.
Le
forfait
correspond
au
tarif
unitaire
du
repas
multiplié
par
le nombre
de
jours
scolaires,
soit
138
jours
(jours
fériés
décomptés).
Ce
montant
est
divisé
par
le nombre
de
mois
(10).
Catégorie
Quotient
Familial
nes
ETAT
RS
RU
OS
|
TS
1
0 à
458
11.04
2
458.01
à 680
13.80
3
> à
680
39.33 Après
demande
et accord
de
la mairie,
un
système
de
paiement
du
repas
par
ticket
sera
appliqué
pour
des
enfants
dont
la présence
est
exceptionnelle
à l'école
sur
une
courte
période.
Les
tickets
achetés
ne
seront
pas
remboursés
et la
tarification
sociale
ne
sera
pas
applicable.
Mme
Colette
DEVAINE
demande
combien
d'enfants
bénéficient
de
la cantine
à un
euro.
M.
Frédéric
BOOB
indique
qu'une
quarantaine
d'enfants
sont
concernés.
Mme
Marie-Christine
BARRY
demande
s’il
y a
des
impayés
de
cantine.
M.
Frédéric
BOOB
répond
qu'il
y en
a très
peu
et que
les
services
sont
très
vigilants
et
que
si besoin
les
parents
sont
relancés.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
à l’unanimité
:
° _ APPROUVE
la mise
en
place
de
la tarification
sociale
à la
restauration
scolaire
pour
trois
à
compter
du
1%
janvier
2023,
e APPROUVE
les
termes
de
la convention
triennale
« Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
annexée,
+ _ APPROUVE
la grille
tarifaire
ci-dessus,
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
5
— Scolaire
-— Avenant
n°1
à la
convention
de
participation
financière
pour
les
accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a signé
avec
la Région
Nouvelle
Aquitaine
une
convention
de
participation
financière
à la
mise
en
place
d'accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle.
Cette
convention
arrivant
à échéance,
il est
proposé
de
la prolonger
jusqu'à
la fin
de
l’année
scolaire
2024-
2025. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
de
participation
financière
avec
la région
Nouvelle
Aquitaine
pour
les
accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
6
— Education
- Convention
d'utilisation
conjointe
de
la
demi-pension
L'objet
de
la présente
convention
a pour
but
d'organiser
conjointement
la mise
en
commun,
le fonctionnement
et
l'organisation
de
la restauration
en
demi-pension,
destinée
limitativement
aux
:
-__ élèves
de
l’école
maternelle
de
Chantefleur
sise
à Confolens,
-__ élèves
de
l’école
maternelle
Clairefontaine
sise
à Confolens,
-__ élèves
de
l'école
élémentaire
Pierre
et
Marie
Curie
sise
à Confolens,
-__ élèves
du
collège
Noël-Noël
sis
à Confolens,
- enfants
du
centre
socioculturel
du
Confolentais,
-__commensaux
et
personnels
de
ces
structures
scolaires
et
extra-scolaires,
- _ commensaux
du
Département
de
la Charente.
Cette
restauration
en
demi-pension
est
proposée
uniquement
sur
les
jours
de
fonctionnement
du
calendrier
scolaire.
Cette
convention
fixe
les
conditions
d'affectation
du
personnel,
d'utilisation
des
locaux
et
des
matériels
de
restauration
du
collège
(cuisines,
réfectoire....),
de
la sécurité
et des
modalités
financières
pour
chacune
des
parties
concernées
à savoir
la commune
de
Confolens,
le Département
de
la Charente,
le collège
Noël-Noël
et le
Centre
Socioculturel
du
Confolentais.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la convention
jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
° APPROUVE
les
conditions
de
cette
convention.
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
documents
afférents.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
7
— Scolaire
— Convention
de
fonctionnement
d’une
unité
d'enseignement
externe
IME
A,
DELIVERTOUX Monsieur
Le
Maire
indique
que
depuis
la rentrée
scolaire
2021/2022,
la mairie
de
CONFOLENS
met
à la
disposition
de
l'IME
A.DELIVERTOUX
une
salle
de
classe
de
l’école
Pierre
et Marie
CURIE
pour
y accueillir
10
élèves
de
l'IME
dans
le cadre
d’une
Unité
d'Enseignement
Externe
4 jours
par
semaine
sur
le temps
scolaire. Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
et
conditions
de
scolarisation
d'élèves
de
l'IME
dans
l'Unité
d'Enseignement
Externe
implantée
à l'école
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
° APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
de
création
et
de
fonctionnement
d’une
unité
d'enseignement
externe
IME
A.
DELIVERTOUX.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
8
— Scolaire
— Convention
de
remboursement
des
frais
de
repas
pris
par
l’IME
A.
DELIVERTOUX
Monsieur
Le
Maire
indique
que
depuis
la rentrée
scolaire
2021/2022,
la mairie
de
CONFOLENS
met
à la
disposition
de
l'IME
A.DELIVERTOUX
une
salle
de
classe
de
l'école
Pierre
et Marie
CURIE
pour
y accueillir
4
élèves
de
l'IME
dans
le cadre
d’une
Unité
d'Enseignement
Externe
les
lundis
et
les
jeudis
et 7
élèves
les
mardis
et
les
vendredis
sur
le temps
scolaire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
qui
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
repas
pris
par
les
élèves
de
l’Institut
Médico
Educatif
A.
DELIVERTOUX
et
leurs
accompagnateurs
à la
restauration
scolaire
selon
les
tarifs
votés
par
le conseil
municipal
de
Confolens.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à lunanimité
:
+ _APPROUVE
les
termes
de
cette
convention
de
remboursement
des
frais
de
repas
pris
par
l'IME
A.
DELIVERTOUX.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0 9 —
Urbanisme
- Convention
de
servitudes
entre
GRDF
et
la
commune
— Allées
de
Blossac
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
servitude
émanant
de
GRDF
pour
le passage
d'une
canalisation
en
PE
d'un
diamètre
de
40mm
et d’une
longueur
de
60m
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
N°
405
appartenant
à la
commune,
où
se
situe
le bâtiment
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la Charente.
Pour
le renouvellement
d’une
canalisation
souterraine
de
gaz
et de
ses
accessoires
techniques
GRDF
propose
la signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage
dont
l'objet
est
de
fixer
les
modalités
techniques
et
juridiques. La
commune
reconnaît
à GRDF,
à titre
de
servitude
réelle
et perpétuelle,
un
droit
de
passage
perpétuel
en
tréfonds,
pour
toute
canalisation
destinée
à la
distribution
du
gaz,
et pour
toute
canalisation
ou
ouvrages
qui
en
seront
l'accessoire,
dans
une
bande
de
quatre
mètres
de
large
et
sur
une
longueur
d'environ
soixante
mètres. La
commune
conserve
la propriété
et la
jouissance
de
cette
parcelle
et s'engage
à ne
pas
entraver
le bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
GRDF
et notamment
à ne
réaliser
aucune
construction
ou
plantation
d'arbres
ou
arbustes
qui
soit
préjudiciable
à l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et la
solidité
des
ouvrages.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
cette
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
à GRDPF,
à titre
gracieux.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ _ APPROUVE
les
conditions
de
cette
convention
de
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
N°
405
— Allées
de
Blossac
- en
vue
du
renouvellement
d’une
canalisation
de
gaz
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
relatifs
à l'établissement
de
cette
servitude
de
passage
de
canalisations
;
+ PRECISE
que
GRDF
est
chargé,
à ses
frais,
de
la publication
de
cette
convention
au
bureau
des
hypothèques
;
° _
PRECISE
que
la commune
portera
la convention
à la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquerront
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
ouvrages.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
10
— Urbanisme
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
à Confolens
Annule
et remplace
la délibération
n°21
du
14
novembre
2022
Monsieur
Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
de
poursuivre
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
énergétiques.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le conseil
municipal
sur
la pertinence
et les
possibilités
de
procéder
à
l'extension
des
horaires
d'extension
nocturne
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la
protection
des
biens
et des
personnes.
Monsieur
le maire
propose
d'étendre
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
de
la manière
suivante
:
e du
O1
avril
au
15
septembre:
- le
long
de
la RD948
et
dans
le cœur
historique
coupure
à 23h,
aucun
éclairage
public
le matin
- le
reste
la commune
aucun
éclairage
public.
+ _lereste
de
l'année:
- te
long
de
la RD948
et
dans
le cœur
historique
coupure
de
22h
à 7h,
- le
reste
la commune,
coupure
de
22h00
à 7h00.
8
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit. Monsieur
le Maire
propose
donc
d'étendre
l'extinction
de
l'éclairage
au
mois
d'avril
car,
eu
égard
aux
horaires
de
levée
du
jour,
il ne
sert
à rien
d’allumer
l'éclairage
pour
10
à 15
minutes.
Il se
pose
également
la question
d'éteindre
l’éclairage
à
22h
le
long
de
la
RD
948
et
dans
le
cœur
historique.
Mme
Sylvia
FOURNIER
trouve
que
non
éclairé
le carrefour
du
capitole
risque
d'être
dangereux
pour
les
piétons.
Monsieur
Laurent
CHOPY
est
favorable
au
passage
à 22h.
|| ajoute
que
lors
d’un
entretien
avec
l'animateur
du
label
Ville
Prudente,
ce
dernier
avait
indiqué
que
pour
les
villes
qui
avaient
diminué
les
temps
d'éclairage
public
la sécurité
routière
était
améliorée,
les
automobilistes
étant
plus
prudents
lorsque
les
rues
ne
sont
pas
allumées.
Monsieur
Frédéric
BOOB
s'interroge
sur
le nombre
de
confolentais
qui
rentrent
à pied
chez
eux
après
22h.
Ces
derniers
disposent
de
plus
de
« l'option
lampe
» sur
leur
téléphone
portable.
Monsieur
le Maire
propose
de
tester
le
passager
de
l’éclairage
public
de
22h
à 7h
le long
de
la RD948
et
dans
le cœur
historique
du
16
septembre
au
31
mars.
Si le
test
est
concluant,
cette
nouvelle
plage
horaire
se
prolongera
automatiquement
dans
le
temps. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
°
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
selon
les
modalités
définies
ci-dessus,
° CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
d'application
de
cette
mesure.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
11
- Cimetière
- Délibération
portant
rétrocession
d’une
concession
perpétuelle
à la
commune
Monsieur
le
Maire
expose
:
Monsieur
Jean-François
POUCHARD
habitant
6 Rue
Gaugin
87200
Saint
Junien
(Haute-Vienne)
titulaire
d'une
concession
perpétuelle
sise
dans
le cimetière
communal
de
Confolens
Section
O —
Rang
3 —
Concession
n°7,
sollicite
par
mails
en
dates
du
14
Novembre
2022
et du
03
Décembre
2022,
sa
rétrocession
et le
remboursement
par
la
commune.
Le
caveau
n'ayant
pas
été
utilisé
jusqu'à
ce
jour
et se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Monsieur
Jean-
François
POUCHARD
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à partir
de
ce
jour,
à la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le
remboursement.
Il est
rappelé
que
la concession
a été
acquise
pour
la somme
de
:
-
Part
communale
(2/3)
: 495.04
F (quatre
cent
quarante-vingt-quinze
francs
et
quatre
centimes)
soit
75.47
€
(soixante-quinze
euros
et
quarante-sept
centimes)
-
Part
CCAS
+ des
hospices
(1/3)
:
©
Part
CCAS
: 123.76
F (cent
vingt-trois
francs
et
soixante-seize
centimes)
soit
18.87
€ (dix-huit
euros
et
quatre-vingt-sept
centimes)
Oo
Part
des
hospices
: 123.76
F (cent
vingt-trois
francs
et soixante-seize
centimes)
soit
18.87
€ (dix-huit
euros
et
quatre-vingt-sept
centimes)
Montant
total
de
la concession
: 742.56
F (sept
cent
quarante-deux
francs
et
cinquante-six
centimes)
soit
113.20
€
(cent
treize
euros
et
vingt
centimes)
À cela
s'ajoute
:
-
Frais
d'enregistrement
: 134
F
(cent
trente-quatre
francs)
soit
20.43
€
(vingt
euros
et
quarante-trois
centimes) -
Frais
de
timbres
fiscaux
: 68
F (soixante-huit
francs)
soit
10.37
€ (dix
euros
et
trente-sept
centimes). I convient
donc
de
se
prononcer
sur
le remboursement
de
la somme
de
495.04
F soit
75.47
€ (soixante-quinze
euros
et
quarante-sept
centimes)
représentant
les
deux
tiers
de
la part
communale.
Le
troisième
tiers
restant
acquis
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
et
les
hospices.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
la
concession
funéraire
située
Section
O
—
Rang
3
—
Concession
n°7
est
rétrocédée
à
la
commune
au
prix
de
75.47
€
(soixante-quinze
euros
et
quarante-sept
centimes)
+
_
AUTORISER
M
le
Maire
à
revendre
cette
concession
au
tarif
en
vigueur
e INSCRIT
cette
dépense
au
budget
de
la commune.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
12-
Intercommunalité
— Modification
des
statuts
de
la
CCCL
Monsieur
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la dernière
révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
Novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
les
modifications
suivantes
:
° Pour
le point
2 de
l’article
6 relatif
à la
réalisation
d'équipements
touristiques,
il vous
est
proposé
de
supprimer
la mention
« aires
de
camping
».
En
effet,
eu
égard
à l'évolution
des
services
en
matière
d'Enfance-Jeunesse,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
des
statuts.
*
Le
point
4 de
l’article
6 des
statuts
de
la Communauté
de
communes
serait
complété
des
éléments
indiqués
en
italique
ci-dessous
:
«
projet
communautaire
d'animation,
petite
enfance
et
contrat
enfance
jeunesse,
par
la
contractualisation
d'actions
avec
l'Etat,
le Département
où
tout
organisme
œuvrant
dans
ce
secteur
; animation
de
l'été
actif
»
1)
Petite-enfance
— Enfance-
Jeunesse
-
coordination
des
politiques
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse,
en
lien
avec
les
autres
acteurs
du
territoire -
Animation
des
dispositifs
contractuels,
notamment
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
le
Département
et
les
services
de
l'Etat
compétents
en
la
matière.
11)
Services
Petite
Enfance
Au
titre
de
la petite
enfance,
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce
sa
compétence
sur
les
services
suivants
:
-
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
de
Chabanais,
Chasseneuil
et
Confolens
- | Relais
Petite
Enfance
de
Chabanais,
Chasseneuil,
Terres-de-Haute-Charente
et
Confolens,
ainsi
que
le
Baby
Time
de
Champagne-Mouton
-
Lieux
d'Accueil
Enfants
Parents
de
Chasseneuil,
Terres-de-Haute-Charente
et
Confolens
Il)
Services
Enfance-Jeunesse
Au
titre
de
l'enfance-jeunesse,
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce
sa
compétence
sur
les
services
suivants
:
- __
ALSH
extrascolaires
de
Chabanaïis,
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente,
Terres-de-Haute-
Charente
site
de
Genouillac,
Chasseneuil,
Montemboeuf
et
Champagne-Mouton
- ALSH
périscolaires
(mercredis)
de
Chabanais,
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente,
Chasseneuil,
Montemboeuf
et
Champagne-Mouton
10 ALSH
adolescents
de
Chabanais,
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente,
Terres-de-Haute-
Charente
site
de
Genouillac,
Chasseneuil,
Montemboeuf
et
Champagne-Mouton
° Le
point
5 de
l’article
6 relatif
à l'organisation
de
spectacles
scolaires
à destination
des
écoles
maternelles
serait
supprimé,
La
formulation
du
point
6 de
l’article
6 serait
revu,
en
intégrant
la mention
d'intérêt
communautaire
° Le
point
7 de
l’article
6 serait
supprimé
(aide
au
développement
et à
la recherche
de
gestionnaires
pour
les
villages
de
vacances
à
la
demande
des
communes).
°
Le
point
11
relatif
aux
sentiers
de
randonnées
serait
modifié
comme
suit
:
Sentiers
de
randonnées
: promotion,
valorisation,
entretien
des
sentiers
d'interprétation
:
Sentier
de
découverte
Paule
Lavergne
à Esse
-
Sentier
de
découverte
de
la Borderie
à Montrollet
Sentier
La
faune
et
la
flore
autour
de
la vallée
de
la Charente
à Alloue
- Sentier
du
Frény,
dans
la vallée
de
l'Or
à Epenède
Sentier
du
Pré
de
la Vache
à Massignac
Sentier
de
la Mémoire
à Cherves-Châtelars
-
Sentier
de
l'arbre
à Roumazières-Loubert-
TDHC
Sentier
de
Tierce
à Parzac
Sentier
de
la Météorite
à Pressignac
-__ Sentier
d'interprétation
de
Brigueuil
+ Les
points
20
et 21
seraient
supprimés
:
° Action
en
faveur
de
la réduction
de
la fracture
numérique
et
développement
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
(TIC)
;
° Soutien
aux
communes
et
aux
associations
pour
le développement
des
TIC
dans
tous
les
domaines
au
niveau
du
territoire)
;
°
Enfin,
le point
23
serait
supprimé
(organisation
de
la mobilité),
et
remplacé
par
un
point
Participation
aux
actions
inscrites
dans
le cadre
des
contrats
territoriaux.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
dispose
de
3 mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications.
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
VU
la délibération
Del2022_175
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
Novembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
VU
le projet
de
statuts
annexé
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
modifications
statutaires
énumérées
dans
l'exposé
ci-dessus
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
11 13
— Développement
Economique
- Concours
de
la
plus
belle
vitrine
de
Noël
Pour
renforcer
l'ambiance
de
Noël
à Confolens
et
amener
de
la magie
dans
les
rues,
fort
du
succès
de
la
première
édition,
Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
un
concours
de
vitrines
décorées
sur
le thème
de
Noël. L'objectif
poursuivi
est
de
renforcer
l'esprit
de
Noël
et de
participer
ainsi
à l'embellissement
de
notre
petite
cité
de
caractère
et
à
la
dynamique
commerciale
des
fêtes
de
fin
d'année.
A l'issue
du
concours,
la vitrine
la plus
féérique
sera
récompensée
par
un
jury
composé
de
membres
du
conseil
municipal
et
de
techniciens
de
la
ville
avec
à
gagner
un
séjour
pour
deux
d'une
valeur
de
199
euros.
Le
public
pourra
voter
pour
les
vitrines
participantes
en
mettant
des
« J'aime
» sur
la page
Facebook
« Noël
à
Confolens
».
En
raison
de
la crise
énergétique,
le fil
conducteur
cette
année
sera
« Ma
vitrine
de
Noël
au
naturel
».
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
+ __
ACCEPTE
l'organisation
du
concours
de
la plus
belle
vitrine
de
Noël
selon
les
modalités
incluses
dans
le
règlement
joint.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
14
— Personnel
communal
— Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
avec
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA - VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
- VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
:
- VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
- VU
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat;
- VU
Le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
- Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’état
;
- Vu
la
circulaire
DGCL
/ DGFP
du
03/04/2017
:
- VU
l'avis
du
Comité
Technique
;
M Le
Maire
expose
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
|| se
compose
:
12 ° d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
(part
fixe,
indemnité
principale
fixe
du
dispositif)
;
° d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
(part
variable,
indemnité
facultative
à titre
individuel).
Dans
ce
cadre,
M Le
Maire
informe
qu'une
réflexion
a été
engagée
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
de
Confolens
et
instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
- prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
- prendre
en
compte
la place
dans
l’organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
- fidéliser
les
agents,
- favoriser
une
équité
entre
les
filières.
Il explique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception...),
les
sujétions
et la
technicité
liées
au
poste.
À chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et CIA).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
- d'en
définir
la date
d'effet
et les
bénéficiaires,
- de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à ces
groupes
et de
répartir
les
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
- d’en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen......). Enfin,
il précise
que
ce
régime
indemnitaire
va
se
substituer
à l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
:
1/
Date
d'effet
et
bénéficiaires
e De
mettre
en
œuvre
l'IFSE
et
le CIA,
à compter
du
1°
Janvier
2023
et au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la collectivité
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-_
Attachés,
-
Rédacteurs,
-
Adjoints
administratifs,
-
ATSEM,
-
Educateurs
des
APS,
-
Adjoints
d'animation,
-
Techniciens,
-
Adjoints
techniques,
-
Agents
de
maîtrise.
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
occupant
des
emplois
permanents
ayant
une
ancienneté
de
plus
d'un
an.
2!
Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maxima
et
répartition
des
emplois
de
la
collectivité
au
sein
de
ceux-ci
° DE
RETENIR
comme
plafonds
de
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA
ceux
afférents
aux
groupes
de
fonctions
déterminés
par
les
services
de
l'Etat
et
d'appliquer
les
évolutions
ultérieures
de
ces
montants
de
référence
en
précisant
que
ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à temps
complet
et
qu'ils
seront
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
13 + __
DE
REPARTIR
ainsi
qu’il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
notre
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
en
s'appuyant
sur
les
critères
suivants
:
+
__les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
+ la
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
+
les
sujétions
particulières
ou
le
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
CADRES
D'EMPLOIS
;
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L'IFSÉ
| LONTANTS
LOGE
POUR
ANNUELS
GROUPES
DE
NECESSITE
PLAFONDS
DU
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
CIA
SERVICE
irection
générale
des
services
32
130
€ maximum
17
205
€ maximum
5 670
€ maximum
Groupe
2
25
500
€ maximum
14:320
€ maximum
4.500
€ maximum
Groupe
3
20
400
€ maximum
11
160
€ maximum
3 600
€ maximum
Groupe
4
CADRES
D’EMPLOIS
DES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L'IFSE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MONTANTS ANNUELS
GROUPES
DE
NECESSME
| PAFONDS
DU
CIA
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
Responsable de la
communication
16
015€
maximum
|
7 220
E maximum
Re,
Groupe
2?
:
:
1.995
€
14.650.€
maximum
6.670
€ maximum
maximum
Groupe
3
14
CADRES
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L'IFSE
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
Responsable
de
la
médiathèque
18 580
€ maximum
Groupe
2 _
17
500
€ maximum
Groupes
LOGE
POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE
SERVICE
13 005
€ maximum
12
250
€ maximum
MONTANTS ANNUELS PLAFONDS DU CIA |2535€ + maximum. 238€ -Mmaximum
CADRES
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L'IFSE
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
Responsable
des
services
techniques
_18
580
€ maximum
Groupe
D
Groupe
3 _
.
17 500€ maximum _
LOGE
POUR
NECESSITE ABSOLUE
DE
13
005
€ maximum
12 250
€ maximum
MONTANTS ANNUELS PLAFONDS DU CIA 2535€ maximum 238€ ... maximum
15 DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ATSEM,
ADJOINTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE
L'IFSE
D'ANIMATION,
ADJOINTS
TECHNIQUES,
MONTANTS
AGENTS
DE
MAITRISE
ANNUELS
LOGE
POUR
PLAFONDS
DU
GROUPES
DE
NECESSITE
CIA
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Directeur
des
services
techniques
adjoint, Responsable
du
pôle
scolaire
périscolaire, Responsable
de
la gestion
financière
et
comptable, Responsable
de
l’urbanisme,
Responsable
des
ressources
humaines, Responsable
du
service
à la
population, Animateur
coordinateur
de
la
M.S.A.P.,
Agent
chargé
du
secrétariat
général
et
de
la gestion
des
assemblées,
Responsable
de
la médiathèque,
Cuisinier,
Aide
cuisinier
Agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux, Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
maçonnerie,
Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
espaces
verts, Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
plomberie
Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
menuiserie,
en
charpente,
en
couverture,
Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
plâtrerie
et
peinture,
Groupe
2
Agent
polyvalent
des
services
10 800
€ maximum
|
6 750
€ maximum
techniques, Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
entretien
de
la
voirie, Agent
polyvalent
des
services
techniques
spécialisé
en
électricité,
Agent
chargé
de
l’animation,
Agent
d'accueil,
Agent
d'accueil
et
de
l’état
civil,
ATSEM, Agent
de
la biblio-médiathèque,
Agent
polyvalent
de
la
restauration
scolaire, Agent
de
surveillance
de
la
restauration
scolaire.
1 200
€.
maximum
3 / Conditions d’attribution et de versement de
PIFSE
et
du
CIA
°
DE
FIXER
les
attributions
individuelles
d'IFSE
à partir
du
groupe
de
fonctions
et
selon
les
sujétions
liées
à l'emploi
occupé
et l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants
:
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
16
- de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
- des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
+ DE
CONVENIR
que
l'IFSE
fera
l’objet
d'un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
- Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
-
En
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion.
e DE
FIXER
les
attributions
individuelles
du
CIA
à partir
du
groupe
de
fonctions
et selon
la valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants
:
- la
valeur
professionnelle
de
l'agent
;
- Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;:
- son
sens
du
service
public
;
- Sa
capacité
à travailler
en
équipe
:
- Sa
contribution
au
collectif
de
travail.
+ DE
RAPPELER
que
les
critères
sus-énumérés
(IFSE
et
CIA)
se
traduiront
dans
le montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
Monsieur
le Maire.
+ DE
VERSER
l'IFSE
mensuellement
et
le CIA
en
deux
fractions
(en
juin
et
en
novembre)
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
+ DEFIXER
les
règles
de
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
aux
agents
absents
dans
les
conditions
suivantes
et pour
les
cas
suivants
:
Les
versement
de
l'..F.S.E.
et
du
C.I.A.
sont
maintenus
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
accueil
de
l'enfant,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accident
de
travail,
maladies
professionnelles
reconnues.
Dans
les
autres
cas,
les
versements
de
l'1.F.S.E.
et du
C.I.A.
ne
seront
pas
versées.
° _
D'INSCRIRE
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
15-
Finances
— Aménagement
d’un
pôle
social
et
solidaire-
demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
création
d’un
pôle
social
et
solidaire
à Confolens
regroupant
en
un
lieu
unique
les
associations
œuvrant
dans
le domaine
social
et
solidaire. Les
enjeux
pour
la commune
de
Confolens
sont
de
lutter
contre
la pauvreté
et
l'exclusion
sous
toutes
ses
formes
en
apportant
aide
et
assistance
aux
personnes
démunies
ou
qui
en
éprouvent
le besoin.
Le
pôle
sociale
et solidaire
se
situera
Avenue
de
la Libération
et s’implantera
dans
un
ancien
bâtiment
à usage
commercial
de
1270m?
disposant
d'un
grand
parking
de
1200m2:
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022,
la commune
a signé
un
conventionnement
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
afin
notamment
de
mener
des
acquisitions
foncières
par
tous
moyens
(amiable,
préemption
DUP,
droit
de
délaissement,
droit
de
priorité,
expropriation...),
17 Suite
à négociation,
un
accord
sur
le prix
a été
validé
avec
le propriétaire
pour
un
montant
de
240
000
euros
frais
d'agence
immobilière
inclus.
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2022
le conseil
municipal
a décidé
d'acquérir
cet
immeuble.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
420
000
€ H.T
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
ainsi
que
des
aides
du
Département
et
de
la Région.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
d'acquisition
du
bâtiment
et des
travaux
prévisionnels,
> Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
à l'Etat,
à la
Région
et
au
Département,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu’il
est
présenté,
DEPENSES
RECETTES
Aménagements
généraux
MONTANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
Etat
- DETR
210
000.00€
Acquisition
du
bâtiment
250
000.00€
travaux
d'aménagement
(
170
000.00€
Région
112
000.00€
Conseil
Départemental
14
000.00€
Auto
financement
84
000.00€
total
HT
420
000.00
€
total
HT
420
000.00€
> Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Acquisition
du
bâtiment
: début
d'année
2023,
Fin
des
Travaux
: automne
2023.
>. Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ _
APPROUÛVE
ce
plan
de
financement
+ SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
du
Département
et de
la Région,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
18 16-
Finances-
Demande
de
subvention
à l’'ETAT
au
titre
de
la
DSIL,
éclairage
LED
Ferme
Saint-
Michel La
Ville
de
Confolens,
soucieuse
d'offrir
aux
habitants
de
Charente
Limousine
une
offre
culturelle
diversifiée,
met
en
œuvre
une
programmation
culturelle
de
qualité
à la
Ferme
Saint-Michel.
La
Ferme
Saint-Michel
est
un
lieu
de
diffusion
du
spectacle
vivant
qui
permet
de
proposer
des
spectacles
professionnels
et amateurs,
d'accompagner
les
compagnies
dans
leur
travail
de
création
et
de
favoriser
l'expression
de
différentes
formes
de
contenus
artistiques
(musique,
danse,
théâtre,
cirque,
arts
plastiques,
expositions).
Pour
faire
face
à l'explosion
de
la facture
énergétique,
la commune
envisage
de
changer
l'éclairage
de
la Ferme
Saint-Michel
en
passant
en
LED.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
45
863.90
€ HT.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
et du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale
pour
mener
à bien
cette
opération.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
e Etat
DSIL:
22
931.95
€
e Conseil
Départemental
:
9 172.78
€
e Autofinancement
:
13
759.17
€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'Initiative
Locale,
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
0
Conforme
à la
séance
du
jeudi
15
décembre
2022
— 19h00
Confolens,
le
3 février
2023
Jean-Nbël
DUPRÉ
Margot
FAYET
Te
Confolens
Secrétaire
de
séance
19