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Arrêté - AC 2021 49 interdiction stationnement mercredis balayeuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2021 49 interdiction stationnement mercredis balayeuse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
COMMUNE DE BOURTH
ARRÊTÉ TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT
N°2021-49
Portant réglementation du stationnement Rue des 4 Cantons (RD55), Rue de Chandai (RD55), Rue du Puit Rouge (RD54),
Place de l’église(V805) - En agglomération de la Commune de Bourth
Le Maire de la commune de BOURTH
VU:
- le Code de la Route et notamment ses articles R 411-5, R.411-8 et R.411-20;
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
5, L.2512-13 et R.2213-1;
- le Code de la voirie routière,
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les
textes d'application;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers
pendant les travaux de balayage de caniveaux rue des 4 Cantons, rue de Chandai, rue du Puits Rouge, place de l’église.
ARRÊTE
Article 1 : Tous les derniers mercredis matin de chaque mois, la société MMS Voiries, les Giguères à Les
Genettes (61270) qui souhaite effectuer des travaux de balayage des caniveaux rue des 4 Cantons, rue de
Chandai, rue du Puits Rouge, place de l’église est autorisée à occuper temporairement le domaine public.
Article 2 : Cette activité a lieu sur le domaine public et afin de permettre la circulation de la balayeuse, le
stationnement des véhicules seront interdits sur les places de stationnement de la rue des 4 Cantons, rue de
Chandai, rue du Puits Rouge, place de l’église La chaussé sera rétrécie sur l’ensemble de ces rues pendant le passage du véhicule de balayage.
Pendant ces travaux le stationnement pourra se faire au parking de la Halle.
Le site des travaux et ses alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur.
Article 3 : L'entreprise se tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.
Article 4 : L'Entreprise aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public communal ayant pu
être utilisées pour la réalisation des dits travaux, selon les prescriptions faites par l'Unité territoriale Sud Eure et l’INSE 27.
Article 5 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-verbal et
poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le chantier pourrait être interrompu sans délai,
si la sécurité des usagers était mise en cause.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie de Bourth. La notification du présent arrêté sera
faite à l’entreprise MMS Voiries. L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil d'Avre et d’Iton,
- Monsieur le Président de l'INSE,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
À BOURTH, Le 07 mai 2021,