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Arrêté - ARRETE N°2024 337
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 337)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
| Liberté - Égalité - Fraternité
= CF Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
TETE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD- n° 2024/ 35}
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Réservation de stationnement
parking de l'avenue Matlock
La Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le lundi 27 mai 2024 par la Ville d’Eaubonne
service évènementiel - 1, rue d’Enghien - EAUBONNE 95600, dans le cadre de la
cérémonie patriotique du 18 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que cette commémoration entraîne des restrictions de circulation et de stationnement ;
Arrête
Article 1 : dans le cadre de la cérémonie patriotique du 18 juin 2024, le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant sur 5 emplacements du parking de l'avenue Matlock, pendant la période suivante :
Le mardi 18 juin 2024 de 12h00 à 19h00.
Article 2: Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme
gênant sur ces 5 emplacements.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale et pourront être suivies d'un enlèvement du véhicule.
Article 4 : La signalisation et les barrières seront mises en place de jour comme de nuit par les services Municipaux.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Madame la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 3 { MAI 2074
Noïifié le : L'Adjoint à la Maire, Publiée le : Zu 2
Exécutoire le: délégué aux travaux, Délai de recours : 2 mois - A dater de ia date de publication = Voies de recours : Iflbunal administratif de Cergy-Pontoise D (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ÈS
Valérie POULIQUEN Armaud AGNONA RS Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT “ Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire