Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 04 budget assainissement collectif d e9cision m iso 8859 1 q odificative n b02
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 04 budget assainissement collectif d e9cision m iso 8859 1 q odificative n b02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à
Francis
BLANC,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE.
Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
13
septembre
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
35
Préfecture
du
TE.
CE
En.
| préfecture
QUR
Il est vérifié
l'existence
du
(quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président.
9
2
OCT.
a
1
»
r
pie
1
sd
PTS
NES
Le
secrétaire
de
séance est-désigné-parmicies
membres
désignée.
itulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
2013-06-04
- Budget
Assainissement
Collectif — Décision
Modificative
n°2.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2013
du
service
Assainissement. Les
primes
d’épuration
2012
reçues
pour
les
stations
d’épuration
de
Grandvillars,
Beaucourt,
Réchésy
et
Faverois
ont
été
imputées
sur
le
budget
d’investissement
2012.
II
est
nécessaire
de
les
inscrire
sur
le budget
de
fonctionnement.
Il est
nécessaire
d’inscrire
les
primes
à l’article
741
pour
une
somme
de
120
000
€,
et d’inscrire
une
dépense
du
même
montant
sur
l’article
13111.
Parallèlement,
pour
l'équilibre
budgétaire,
une
somme
supplémentaire
de
120
000
€ est
inscrite
en
virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d’investissement.
Pour
permettre
le
paiement
des
frais
de
la
redevance
des
ordures
ménagères,
il
est
également
proposé
un
changement
du
6061
au
6378
pour
un
montant
de
3
000,00
€.
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2013
Code
INSEE
Assainissement
Collectif
(61303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
réimputation
: prime
d'épuration
2012+redevance
OM
Dépenses
41}
Recettes
{4}
Désignati
RE
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6051
: Foumitures
non stockaes
(eau, énergie.)
3 000,00 €
one]
1,00 €
0,00€
D-6376
: Autres
laxes
et redesances
Due
3 000.00
€
Lot
el
00e
TOTAL
D @11
: Charges
à caractôre général
3 000,00 €|
3 000,00 €
000€]
0,00€
D-183
:
Virement à la section
dinvestesement
00e]
120
000,00
€
Lot el
500€
TOTAL
D 023
: Wiremant
à la section d'investissement
0.00
120 000,00 €
0,00
0,00€
R-T41
: Primes d'épuration
0,09 €
090€
0,00 €]
120 009,00 €
TOTALR
74: Subventions
d'exploitation
0,00 €]
0,00
€|
0,00
120 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT
3000.00]
123 000,00 €
004
120 000,00 €
R-021
: Wremeni
de
la section
d'exploitation
000€
G20*€)
Lu
|
120
(0,00
€
TOTAL
R 021
: Virement dé la section d'exploitation
0,00 €|
0,00 €
au
d
420 000,00 €
D-13111
: Agence
de l'eau
00e
120 000,00 €
0.00 €|
aouel
TOTAL
D 13 : Sutwentions d'investissement
0.00 €|
120 000,00 €|
000€
000€ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
&
d’approuver
Ia
Décision
Modificative
n°2
du
budget
2013.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
?
GC.
Et publication
ou
notifigationflé
OCT, 2013
Le
Président,
Préfecture
Ju
Terr
de
Belfort
Zervice
Courrier
DORÉ
Bindéer
Assrssomont
Colflecnie
Decision
Modificans
ne
di
Page
out