Déliberation - deliberations cm 27.03.24 bis ok

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Déliberation - 07 delib dob 2024 ba rabaterie

unknown - budget primitif 2019 ville

Déliberation - deliberations cm 27.03.24 bis ok Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 27.03.24 bis ok)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, eaure |

St ee

ct etioire. le :

CORPS 7 9 ME 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE cute loi -Ô \2024

Département d’Indre et Loire LUE

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 27 mars 2024 a été convoqué le 21 mars 2024.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie

de Saint-Pierre-

des-Corps, le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, sous la présidence

de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU,

Mickaël

CHAPEAU, Marion PERSIANI, Amin BRIMOU, Alain GARCIA,

Jeanine METAÏS,

Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX,

Stéphane

AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel

SOULAS, Laëtitia

ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Sylvie

LENOBLE, Cyrille

JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI Nabil BENZAIÏT,

Béatrice

GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS

Romain DANGER procuration à Olivier CONTE

Gamzé AK procuration à Mukerrem AK

Christian BONNARD procuration à Laurence LEFEVRE

Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA

Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU

Annick VOLATIANA procuration à Stéphane AUDUSSEAU

Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS .

Catherine BONNEAU procuration à Cédric ROSMORDUC

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de Séance : Olivier Conte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

U MERCREDI 27 MARS 2024 DU MERCREDI 27 MARS LUZ?

N° 2024 03 27-11

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur Olivier CONTE, Premier Adjoint, élu Président de séance.

approuver le compte administratif 2023 du budget principal.

e des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant

il doit être voté le 30

Il est proposé au Conseil municipal d'

Le compte administratif retrace l'ensembl

également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes,

juin au plus tard.

Vu l’avis de la commission des finances en date du 19 mars 2024 ;

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal.

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 27 mars 2024

.Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté

par Monsieur le Maire pour l'exercice 2023 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion

établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi

bien en recettes qu’en dépenses.

L'exposé de Monsieur Conte entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE,

D’APPROUVER, hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget

principal pour l'exercice 2023, qui donne les résultats suivants :

Inscriptions | Réalisation | aus de | | l'exercice

| Dépenses d'investissement | 1282995482) 7097436,24) | | = | | -250 751,96 | Recettes d'investissement 1282995482 6846684,28 |

lDépensesde | || 3115410867 | 27223 395,60 | 7 +

| fonctionnement | 2802948,92 |

lRecettes de fonctionnement | 3115410827! 30026344,52 |

Les restes à réaliser 2023 sont les suivants :

Dépenses d'investissement : 906 752,32 €

Recettes d'investissement: 1 711 117,22 €

VOTES : POUR 29

ABSTENTION 1 (Béatrice GROSLERON)

Délibération adoptée à la majorité.

Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le pouvoir qui lui avait été donné par Madame Annick MARICHAL n'est pas pris en compte.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus.

Ont signé au registre, les membres présents. Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 27 mars 2024

she Olivier CONTE

4 + _ SE le Ë |

SV! , À EI “prémiet Adjoint au Maire # ur, À

ARS

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 27 mars 2024St fégre

CORPS

Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024 : . [1

pubiéle CS -C4. dot 1 4

ID : 037-213702335-20240327-2024_03_27_13-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 27 mars 2024 a été convoqué le 21 mars 2024.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal a siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre- des-Corps, le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Marion PERSIANI, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane

AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia

ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie

LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT,

Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Romain DANGER procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK Christian BONNARD procuration à Laurence LEFEVRE Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU

Annick VOLATIANA procuration à Stéphane AUDUSSEAU Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de Séance : Olivier Conte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2024

N° 2024 03 27 - 13

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE

Vu la délibération N° 2024 02 20 — 06 du 20 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation

budgétaire 2024,

Vu l’envoi des projets de budget le 14 mars 2024,

Vu l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 19 mars 2024,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du conseil municipal.

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024 ... ,

Le budget principal est construit à partir de la nomenclature compl jiiisié 7 sai PEL. LU z : © AC métropoles et aux villes ID : 037218702386 -2024027-2024_03_27_13-BF

- une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de

crédits de paiement. Pour mémoire :

* les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées

pour l'exécution des investissements.

e les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou

payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations

de programme correspondantes.

- l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des

seuls crédits de paiement.

Considérant le projet de budget communal présenté par Monsieur Le Maire, soumis au vote par chapitre

pour les sections d'investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes,

L’exposé de Monsieur CONTE entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal de la commune de Saint-

Pierre-des-Corps qui s’équilibre à 40 816 018.87 €, dont :

- 30 615 568,97 € en section de fonctionnement et,

- 10 200 449,90 € en dépenses de la section d’investissement.

Et présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Der EL

Chapitre 011 Charges à caractère général 6 875 549 € |

Chapitre 012 Charges de personnel 17 500 000 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 15 768 €

Chapitre 65 Charges gestion courante 2 998 447 €

Chapitre 66 Charges financières 312 501 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 5000 €

Chapitre 68 Dotation aux provisions 15221€

Total Dépenses Réelles 27 722 586 €

Chapitre 023 Virement à la section Investissement 1 796 590,97 €

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 1 096 392 €

rond tale 30 615 568,97 €

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 27 mars 2024 [2]

__#FEnvoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le 5 L 0

OZ - °G-202 ID : 037-213702335-20240327-2024 03 27_13-BF RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 atténuations de charges 434 OOÙ €

Chapitre 70 Ventes Produits 2 237 628 €

Chapitre 73 Impôts et Taxes 8031914 €

Chapitre 731 Fiscalité locale 11 481 024 €

Chapitre 74 Dotations et Subventions 5 490 925 €

Chapitre 75 Autres produits 1252862 €

Chapitre 76 Produits financiers 385 €

Chapitre77 Produits exceptionnels 68 265 €

Total Recettes Réelles 28 997 003 €

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 493 725 €

Résultat reporté 002 1 124 840,97 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE CUT EETL TETE

2 ANT TR Ti EL Propositions 2024

Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves 1214€

Chapitre 16 Remboursement d'emprunt a éaELgZéZéu I I Eee

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 625 979,08 €

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 950 000 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles l 935 197,61 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 627 099,63 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 85 000 €

Total Dépenses Réelles 6653657,32€

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 493 725 €

oo | Chapitre 041 Opérations d'ordre patrimoniales de | 100000€

Résultat négatif reporté 2 948 067,58 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 10 200 449,90 €

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 27 mars 2024Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le 0. ot -202ù

ID : 037-213702335-20240327-2024 03 27_13-BF

Can DIE ANS ve

Chapitre 10 Dotations Fonds et réserves |

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés | 2 948 067,58 €

Chapitre 13 Subventions d'investissement | L a 3 232 088,22 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées | oo 574 747,13 €

Chapitre 27 Autres immobilisations financières I 2333€ |

Chapitre 024 Produits des cessions de | 50 000 €

Total Recettes Réelles | 4 259 399,35 €

= == | a —— "+" Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert | 1 096 392 € |

Chapitre 041 Opérations d'ordre patrimoniales | 100 000 € “ed

_ 021 Virement de la section de fonctionnement | 1796 590,97 €

Le TR aan AN iale 10 200 449,90 €

PRECISE que le maire est autorisé à faire des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la

même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des

dépenses de personnel.

Annexe : adoption du BP 2024 - budget principal

VOTES : POUR 21

CONTRE 11 (Michel SOULAS, Laëtitiñ ALLYASBGRAN- QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie LENOBLE, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT, Béatrice GROSLERON)

Délibération adoptée à la majorité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corvs. le 27 mars 2024

Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électroniquement par : Emmanuel FRANCOIS Date de signature : 28/03/2024 Date de signature : 28/03/2024 Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 27 mars 2024 Fa] 4Envoyé en préfecture le 29/03/2024

St IERRE Reçu en préfecture le 29/03/2024 C21 4

sl. Publié le og. O4-2024 ID : 037-213702335-20240327-2024_03 27_14-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre et Loire

VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Le Conseil Municipal du 27 mars 2024 a été convoqué le 21 mars 2024.

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le Conseil Municipal à siégé dans la salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Pierre- des-Corps, le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur

Emmanuel FRANCOIS, Maire de Saint-Pierre-des-Corps.

Etaient présents : Emmanuel FRANCOIS, Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Mickaël

CHAPEAU, Marion PERSIANI, Amin BRIMOU, Alain GARCIA, Jeanine METAIS,

Alain DELANCHY, Laurence LEFEVRE, Régis DUROUCHOUX, Stéphane

AUDUSSEAU, Mukerrem AK, Gilles FREMONT, Michel SOULAS, Laëtitia

ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Sylvie

LENOBLE, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT,

Béatrice GROSLERON

Avaient donné pouvoir :

Annick MARICHAL procuration à Emmanuel FRANCOIS Romain DANGER procuration à Olivier CONTE Gamzé AK procuration à Mukerrem AK

Christian BONNARD procuration à Laurence LEFEVRE Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA Samira MOKADEM procuration à Amin BRIMOU

Annick VOLATIANA procuration à Stéphane AUDUSSEAU Mohamed BENBEDRA procuration à Michel SOULAS

Absente : Pascaline DAUMAIN

Secrétaire de Séance : Olivier Conte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2024

N° 2024 03 27 — 14

OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 —- BUDGET ANNEXE RABATERIE

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CONTE

Vu la délibération N° 2024 02 20-01 du 20 février 2024 prenant acte de la tenue du débat

d'orientation budgétaire 2024,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 19 mars 2024,

Vu la note de présentation adressée à chaque membre du Conseil Municipal.

Le budget annexe est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s’applique aux

métropoles et aux villes. S’agissant d’un budget annexe aménagement, celui-ci est assujetti à la

TVA et géré HT.

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 27 mars 2024 ri] 1Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024 PR

Publié le 9 4.04. Z02h S LOS

ID : 037-213702335-20240327-2024 03 27_14-BF

Considérant le projet de budget annexe de la Rabaterie présenté par Monsieur Le Maire, soumis

au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, qui s’équilibre en

dépenses et en recettes,

L’exposé de Monsieur Conte entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE,

D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe de la Rabaterie pour l'exercice 2024, présenté

de manière détaillée en annexe équilibré comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2024

80 000 €

80 000 €

Chapitre 011 Charges à caractère général

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2023

Chapitre 042 Opération D'ordre de transferts 80 000 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 80 000 €

ea RARES AU AU eee A2

Chapitre 040 Opération D'ordre de transfert 80 000 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 80 000 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT Propositions 2024

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 80 000 €

Total Recettes Réelles 80 000 €

Lefort HMS 1e

VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, le jour , mois et an que dessus. Ont signé au registre, les membres présents.

Pour expédition conforme,

Saint-Pierre-des-Corps, le 27/03/2024

Signé électroniquement par: Olivier CONTE Signé électraniquement par: Emmanuel FRANCOIS Date de signature : 28/03/2024 Date de signature : 28/03/2024 Quaiité : Saint-Pierre-des-Corps - Secrétaire de Séance Qualité : Saint-Pierre-des-Corps - Maire

Ville de Saint Pierre des Corps - Conseil municipal du 27 mars 2024