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Déliberation - DELIB202352 Aide AUX Facades 2023 1
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202352 Aide AUX Facades 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-52
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE GARD
Séance du 20 novembre 2023,
Le 20 novembre 2023 à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, NOMBRES DE MEMBRES régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Afférents au Eli ant pris séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération | Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - 15 5 14 SAVIT Grégory - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nardine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs : NARDY Marie-France donne pouvoir à LIBERATORE Jean-Pascal
DATE DE LA CONVOCATION JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
DELATTRE Sabrina donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
14 novembre 2023 Absente : PUCHE Viviane
DATE D'AFFICHAGE Monsieur le Maire expose les avantages économiques et esthétiques d'une campagne de ravalement des façades et met en avant l'embellissement du village suite aux restaurations déjà 14 novembre 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
Aide municipale aux façades
Année 2023
effectuées depuis 2002.
Il propose au Conseil Municipal de prolonger l'aide municipale aux façades pour l'année 2023.
Ilindique aux membres présents que les crédits correspondants ont été prévus sur le budget primitif 2023 et qu'à ce jour une demande de subvention a été adressée à la mairie.
Monsieur le Maire propose d'attribuer une aide municipale aux façades aux conditions suivantes : e Situation des immeubles:
e Uniquement les façades principales dans la limite de 100 m2:
e Nature de la subvention : 19,24 € par m2, pour réfection enduit 3 couches - 15,24£
par m? pour rejointoiement - 7.62 Ë par m? pour badigeon ou en enduit de finition :
e La couleur des façades doit être soumise en mairie et s'accorder aux couleurs
ambiantes (Ton Pierre ou Pastel).
-De limiter cette aide à une façade pour l'année 2023.
Le versement de la subvention se fera sur présentation de la facture acquittée auprès d'un professionnel pris sur les crédits votés au budget 2023.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de voter cette délibération.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'attribution de cette aide financière pour une façade en 2073.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
LIBERATORE Jean-Pascal
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 030-213002686-20231 120-DELIB202352-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.