Procès Verbal - PV 27 01 2025

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Procès Verbal - PV 27 01 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Mathurin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du lundi 27 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.

Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2025

Présents : Albert BOUARD, Jacqueline RUCHAUD, Gilles GAUDIN, Dany THOMAS, Patrice MORIT, Catherine PERADOTTO, Jean de LAROCQUE LATOUR, Véronique BOUILLAUD, Manuella CHIRON, Guillaume BOSSARD, Jessie RACLET, Sylvain RAVON, Nathalie NEAU, Fabrice CHAIGNE, Pauline PRAUD.

Absents excusés : Patrice AUVINET, Annabelle MAIRAND, Sébastien BROCHOIRE, Cédric LESUEUR

Secrétaire de séance : Jean de LAROCQUE LATOUR

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du lundi 9 décembre 2024

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

DEPUIS LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024

Par délibération du 2 juin 2020, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.

DEVIS SIGNES

Date Fournisseur Objet Montant TTC

10/12/24 Alain COUTANT Réfection couverture sacristie 25 522,83€

23/12/24 BARREAU Jérémie Motoculture Acquisition épandeur à engrais 2 068,47€

13/01/25 Métallerie DOUCET Fabrication et pose porte intérieure boulodrome 2 142,00€

16/01/25 SETIN Nettoyeur haute-pression KARCHER 1 146,00€

20/01/25 VERTYS Désherbant, peinture, gazon, copeaux bois … - Année 2025 8 944,57€

CONVENTIONS SIGNÉES

- NEANT

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

(Compétences communautaire)

Renonciation par Les Sables d’Olonne Agglomération au droit de préemption pour le territoire de Saint Mathurin :ORDRE DU JOUR

27.01.2025-001 POINT PERSONNEL – SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le LDG accordé par le comité technique le 28 juin 2021, modifié le 5 novembre 2024,

Il est proposé de supprimer un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet suite à un départ en retraite au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Décide la suppression d’un emploi permanent d’agent de maitrise à temps complet suite à un départ en re- traite au 31 décembre 2024.

Adopte le nouveau tableau des effectifs des emplois communaux au 1er février 2025 établi comme suit :27.01.2025-002 LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – MODIFICATION DU PROTOCOLE

Compte tenu de l’avis défavorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 20/01/2025, ce dossier doit faire l’objet d’un réexamen en nouvelle séance le 03/02/2025.

Ce point sera reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

27.01.2025-003 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE NANTES – CHOIX DES ENTREPRISES

M. le Maire rappelle le projet d’aménagement de l’avenue de Nantes.

Après analyse et vérification des prix, la commission « Appel d’Offres » réuni le 20 décembre 2024, propose de retenir les entreprises suivantes :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

Lot 01 – VRD COLAS FRANCE 306 067,40 €

Lot 02 – ESPACES VERTS CAJEV 39 585,48 €

TOTAL EN EUROS HT 345 652,88 €

Le montant des lots ci-dessus s’élève à 345 652,88 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ci-dessus et à signer tous do- cuments nécessaires à la réalisation de ce marché,

Précise que les crédits sont inscrits au budget.

27.05.2025-004 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE NANTES – DEMANDE DE SUBVENTIONS / PLAN DE FINAN- CEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a entrepris l’aménagement de l’avenue de Nantes

Le coût total des travaux est estimé à 360 252,88€ HT.

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

Nature Montant Nature Montant %

Mission de maitrise d'œuvre 14 600,00 € Subvention Département (PDLA) 50 000,00 € 13,88 %

Lot n°1: VRD 306 067,40 € Subvention Amendes de police 10 000,00 € 2,78 %

Lot n°2: espaces verts 39 585,48 € Fonds de concours Agglomération Les Sables d'Olonne 149 000,00 € 41,36 %

Sous-total 209 000,00 € 58,01 %

Autofinancement 151 252,88 € 41,99 %

Sous-total reste à charge de la

collectivité 151 252,88 € 41,99 %

Total dépenses 360 252,88 € Total Recettes 360 252,88 € 100,00 %

Dépenses Recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le plan de financement ci-dessus,Autorise le Maire à solliciter toutes subventions ou aides, que ce soit auprès de l’Etat, d’organismes, de Collectivités ou de toutes autres structures susceptibles de participer au financement du projet. Autorise le Maire à signer, tous documents à intervenir pour ces demandes d’aides financières.

27.01.2025-005 EXTENSION DU CABINET D’ESTHETIQUE ET CREATION DE CELLULES VIDES - AVENANTS

M. le Maire explique qu’un avenant a été proposé par l’entreprise VALOT TP (titulaire du lot 1 – VRD) et l’entreprise HERBRETEAU Sébastien (titulaire du lot 10 – revêtements de sols collés) attributaires du marché de l’extension du cabinet d’esthétique et création cellules vides.

Objet de l’avenant de l’entreprise VALOT TP :

- Travaux en moins-values : Essais plaque – regard compteur eau potable – passage caméras – plots de pro- tection – clôture - portail

- Travaux en plus-values : recalage de finition (poreux, façon de marche)

Montant initial du marché HT

Avenant n°1

26 975,00 €

- 3 563,80 €

Montant total HT marché 23 411,20 €

Objet de l’avenant de l’entreprise HERBRETEAU Sébastien :

- Dalles podotactiles non posées

Montant initial du marché HT

Avenant n°1

2 956,78 €

- 320,88 €

Montant total HT marché 2 635,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide l’avenant proposé par les entreprises VALOT TP et HERBRETEAU Sébastien. Autorise le Maire à signer l’avenant et tout autre document correspondant, Précise que les crédits sont inscrits au budget.

27.01.2025-006 AMENAGEMENT INTERIEUR DES CELLULES VIDES – DEMANDE DE SUBVENTIONS / PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a entreprise l’aménagement intérieur de locaux commerciaux.

Le coût total des travaux est estimé à 96 696,25€ HT.

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :Nature Montant Nature Montant %

Mission de maitrise d'œuvre 9 600,00 € Subvention DSIL 2025 48 000,00 € 49,64 %

Mission contrôle technique 1 550,00 €

Mission de coordination sécurité 610,00 €

Travaux (gros œuvre,

menuiserie, peinture…) 84 936,25 €

Sous-total 48 000,00 € 49,64 %

Emprunt

Autofinancement 48 696,25 €

Sous-total reste à charge de la

collectivité 48 696,25 € 50,36 %

Total dépenses 96 696,25 € Total Recettes 96 696,25 € 100,00 %

Dépenses Recettes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le plan de financement ci-dessus,

Autorise le Maire à solliciter toutes subventions ou aides, que ce soit auprès de l’Etat, d’organismes, de Collectivités ou de toutes autres structures susceptibles de participer au financement du projet. Autorise le Maire à signer, tous documents à intervenir pour ces demandes d’aides financières.

27.01.2025-007 REFECTION DE LA TOITURE DE LA SACRISTIE – DEMANDE D FONDS DE CONCOURS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réfection de la toiture du presbytère sont indispensables. Le devis fourni s’élève à 22 935,69€ HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de ces travaux :

- Fonds de concours Les Sables d’Olonne Agglomération 2024 11 460,00 € - Autofinancement 11 475,69 € TOTAL HT 22 935,69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès des Sables d’Olonne Aggloméra- tion,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

27.01.2025-008 ACQUISITION D’UN EPANDEUR A ENGRAIS – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de l’acquisition d’un semoir à engrais nécessaire pour l’entretien du terrain de football. Le devis fourni s’élève à 1 723,73€ HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de ces travaux :

- Fonds de concours Les Sables d’Olonne Agglomération 2024 860,00 € - Autofinancement 863,73 € TOTAL HT 1 723,73 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès des Sables d’Olonne Aggloméra- tion,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

27.01.2025-009 AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET VENDEE HABITAT – RUE DU MOULIN

La commune de SAINT MATHURIN a consenti un bail emphytéotique à VENDEE HABITAT le 27 février 2020 pour une durée de 55 ans dans le but d’y construire une résidence autonomie ainsi que 3 logements en maintien à do- micile sur les parcelles cadastrées AC n°407, AD n°239 et AD n°241.

Par délibération 25.01.2021-006, le conseil municipal a approuvé le transfert des équipements et espaces communs de la résidence autonomie et des 3 logements en maintien à domicile.

Les travaux de la résidence autonomie et des 3 logements en maintien à domicile étant aujourd’hui terminés, il convient de rétrocéder les voiries, conformément à la convention de transfert signée le 26 janvier 2021.

Après passage du géomètre et établissement des documents d’arpentage, il est proposé un avenant audit bail afin de rétrocéder à la commune de SAINT MATHURIN les parcelles cadastrées : - AD n°339 d’une contenance de 1186 m²

- AD n°342 d’une contenance de 100 m²

- AD n°343 d’une contenance de 37 m²

- AD n°431 d’une contenance de 2492 m²

L’ensemble des parcelles ayant une superficie de 3815 m².

Les autres stipulations du bail restent inchangées.

L’avenant se fera par acte notarié confié à l’étude de Maître Benoit CHAIGNEAU, notaire à LES ACHARDS. Les frais d’acte seront pris en charge par Vendée Habitat.

L’estimation du service de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (Les Domaines) est non requise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les modalités de passation de l’avenant au bail emphytéotique.

27.01.2025-010 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES

Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.331-1 et suivants ainsi que ses articles L.441-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

Considérant que la commune de SAINT MATHURIN a des besoins propres en matière de fourniture et d’acheminement d’électricité et ou de gaz naturel pour le fonctionnement de ses bâtiments,

Considérant que les collectivités doivent souscrire une offre de marché, entrant dans le champ d’application des règles de la commande publique,

Considérant que les entités privées doivent souscrire des offres de marché,Considérant que l’achat d’énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l’acquisition d’énergies peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et inci- demment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit privé et de droit public poursuivant une mission d’intérêt général, pour la fourniture et l’acheminement d’énergies,

Considérant que le groupement de commande est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire les besoins des membres, il sera conclu des marchés ou des accords-cadres pour la fourniture et l’acheminement d’électricité,

Considérant que le SYDEV serait le coordonnateur du groupement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies jointe en annexe (GC2024-ACHATENERGIES),

Décide de l’adhésion de la commune de SAINT MATHURIN au groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies pour ses besoins en électricité et/ou en gaz naturel

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que les documents y afférant, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

S’engage à respecter les obligations liées aux membres décrites dans la convention constitutive du groupe- ment,

Verse les frais d’indemnisation exposés par le coordonnateur conformément aux dispositions de la conven- tion et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subsé- quents,

S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les ins- crire préalablement au budget.

27.01.2025-011 ADHESION A l’ASSOCIATION GEO VENDEE

L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux réfé- rentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) :

 Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;

 En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1ère application est le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en évidence :

 Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;

 Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cyber sécurité ;  Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.Ces éléments poussent à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1er juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départemen- taux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?

 Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique…)  Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association décidera de sa transformation en GIP et de pou- voir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise la commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association, et décide par voie de conséquence : - De donner pouvoir à M. Albert BOUARD titulaire, et M. Gilles GAUDIN, suppléant, aux fins de représenter la commune de SAINT MATHURIN lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transforma- tion de l’Association Géo Vendée en GIP,

- De donner pouvoir à M. Albert BOUARD, Maire aux fins de signer la convention constitutive du GIP,

- De désigner en tant que représentant de la commune de SAINT MATHURIN, M. Albert BOUARD, titulaire, et M. Gilles GAUDIN suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est dé- signé au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.

QUESTIONS DIVERSES/TOUR DE TABLE

Personnel : Emmanuelle DUFOUR a pris ses fonctions le 20 janvier 2025. Elle a pour mission la gestion de l’agence postale, le service au restaurant scolaire et la responsabilité de la bibliothèque. Les élus évoquent les nouveaux horaires de l’agence postale (ouverture uniquement les matins du lundi au vendredi) Selon certains retours d’administrés, ces horaires ne permettent pas à la plupart des personnes en activité de s’y rendre.

Plan d’eau : Les élus ont été sollicités par mail pour donner leur avis sur la vidange du plan d’eau, rue des genêts. Majoritairement, un avis favorable a été donné. Cependant, la vidange ne sera réalisée qu’au début de l’automne 2025. Les pluies de l’hiver permettront par la suite son remplissage.

Une demande d’autorisation a été demandée au service de l’Etat. Le plan d’eau n’étant pas répertorié dans leur base de données, l’ouvrage est en situation d’illégalité au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques. Un bureau d’études environnement sera mandaté afin de rédiger le document.

Terrain 9 avenue des Sables : L’acte notarié pour la vente du terrain a été réalisé le 20 janvier 2025. Le permis de construire a été accordé.

La bâche, qui avait été installée afin de protéger le mur de la boulangerie suite à la démolition de la masure, a été retirée. Les propriétaires de la boulangerie ont déposé un dossier d’assurance suite aux infiltrations d’eau. Après expertise, la démolition de la masure par la commune n’est pas en cause. Le dossier a été classé.

Passeport du civisme : les élèves de CM2 rencontreront la gendarmerie le jeudi 27 février à 14h00 afin d’évoquer le harcèlement à l’école. Il s’agira de la 2ème action.

Dany THOMAS est en cours de réflexion sur les actions à mener pour le passeport du civisme 2025-2026.CMJ : Une réunion est programmée demain, mardi 28 janvier à 18h30.

A l’ordre du jour : le renouvellement de la manifestation « Noel solidaire » pour l’année 2025, l’amélioration des décorations de noël sur la place de la mairie, création de décorations supplémentaires sur le rond-point avenue des Sables …

2 rendez-vous sont programmés par le CMJ en ce début d’année : la fête des grands-mères (02/03/2025) et une rencontre à la maison autonomie : après-midi jeux et crêpes (12/03/2025)

Travaux : Gilles GAUDIN a présenté le projet d’aménagement du parking, 1 avenue des Sables. Les travaux sont estimés à 53 000€ HT. Ils seront réalisés en même temps que l’aménagement de l’avenue de Nantes, courant mars 2025. 23 places seront créées sur le côté de l’église et 6 places sur l’arrière. Des barrières amovibles seront installés sur la voie reliant les 2 parkings permettant uniquement aux entreprises de pompes funèbres de l’emprunter. M. de LAROCQUE LATOUR propose que soit installé une borne permettant la recharge des voitures électriques. Une demande sera faite au SyDEV.

Afin de faire ralentir les véhicules dans le centre bourg, il est proposé de prévoir le marquage de zébras avec une zone 30 (du ralentisseur de la boulangerie jusqu’à la rue de la Millière). Une entreprise de marquage au sol sera sollicitée pour un chiffrage. Ces travaux ne seront réalisés qu’après la réfection du tapis central de l’avenue de Nantes par le Département.

Agrandissement cabinet médical : La revente des 3 maisons, 2-4-6 avenue des Sables interviendra le 10 février prochain.

3 scénarii ont été proposés par l’EPF concernant l’extension du bâtiment. Les médecins généralistes seront consultés prochainement afin de leur exposer le projet.

Fin de réalisation : 2027

Enfance-jeunesse : La disposition des tables au restaurant scolaire a été revue permettant aux enfants de CE et CM de se retrouver.

Plus de 200 enfants déjeunent chaque jour au restaurant scolaire.

La commission enfance jeunesse se réunira le mardi 4 février à 18h30 à l’accueil de loisirs. Une animatrice a annoncé sa grossesse. Un remplacement sera à prévoir.

Animations : Le festival de magie se déroulera le mercredi 5 février 2025 à 15h00 à la salle Bernard ROY à un tarif unique de 5€.

La commission animation renouvelle le festival St Math Humour en proposant 3 dates (vendredi/samedi/dimanche) Il se déroulera eu 14 au 16 novembre 2025.

La collaboration avec « l’œil du Prince » est maintenue.

Pauline PRAUD s’interroge sur la participation de Sébastien BROCHOIRE aux réunions de la commission puisqu’il travaille pour cette compagnie. Monsieur Le Maire informe les élus qu’il ne prendra pas part aux décisions concernant le festival de l’humour.

Sylvain RAVON et Gilles GAUDIN auraient souhaité qu’une consultation avec d’autres entreprises soit demandée. Fabrice CHAIGNE explique qu’une prestation mêlant programmation et technique est difficile à trouver.

RAPPEL/INFORMATIONS/DATES A RETENIR

- lundi 24 février 2025 Conseil Municipal

- mardi 18 mars 2025 Spectacle offert aux enfants scolarisés - lundi 24 mars 2025 Conseil Municipal

- lundi 28 avril 2025 Conseil Municipal

- mardi 20 mai 2025 Goûter-spectacle offert aux ainés - lundi 26 mai 2025 Conseil Municipal

- lundi 30 juin 2025 Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.Ont signé au registre les membres présents.

Fait à SAINT MATHURIN les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

A. BOUARD

Les Membres :

P.AUVINET J.RUCHAUD G.GAUDIN D.THOMAS

P. MORIT C. PERADOTTO J. DE LAROCQUE LATOUR V. BOUILLAUD

M. CHIRON G. BOSSARD J. RACLET S. RAVON

N. NEAU F. CHAIGNE A. MAIRAND S. BROCHOIRE

P. PRAUD C. LESUEUR