Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 AUTORISATION FONGIBILITE
Déliberation - 2025 54 AUTORISATION DES INVESTISSEMENTS
Déliberation - 2024 55 AUTORISATION DES INVESTISSEMENTS
Déliberation - 2026 01 AUTORISATION FONGIBILITE
Déliberation - 2024 01 AUTORISATION FONGIBILITE A LA SUITE DU PAS
Déliberation - 003 2024 AUTORISATION EXECUTION DEPENSES DINVESTIS
Déliberation - 2023 60 MODIFICATION DU PLAFOND DU RIFSEEP
Déliberation - 08 Autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - 2023 063 Autorisation dengagement de depenses dinv
Déliberation - 2024 14 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Déliberation - 2023 64 AUTORISATION DINVESTISSEMENT
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 AUTORISATION DINVESTISSEMENT)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2023-64
L'an deux mille vingt-trois, le 4 décembreà vingt heures, le conseil municipal, légalement convoi gi
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le nie étaifétteint. %
SD 74 LS Date de convocation : 30/11/2023 %Ce, &
Date d'affichage: 05/12/2023 LE € eo Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : Ex S, & % re Ro
Etaïent présents: ox Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PICHON, Mme Sophie PELLIS, Mme Christel BOUSSARD, M. Fret, DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Anne-Françoise GIBERT, M. Alexandre JOET, M. Joris RENAUD, M LeGe. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, s M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. Philippe PERARDEL, Mme Dominique GALLEY, Mme Audrey GEÉNESSON, Mme Blandine BROCARD, M. Philippe BIGOT.
Absent : M. Thomas TEILLON
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2023-64) AUTORISATION D'INVESTISSEMENT
Madame la Maire rapporte qu’à compter du 1° janvier 2024, afin de permettre aux services de dépenser des
sommes en investissement avant le vote du budget 2024, le Conseil Municipal doit autoriser ces dépenses dans
les limites fixées par la loi.
Délibération :
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction M14 ;
CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement sur l'exercice budgétaire 2024 avant le vote
du budget;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
+ D'AUTORISER Madame la Maire à signer dès le 1°’ janvier 2024 toute pièce relative au paiement des
dépenses d'investissement à concurrence de 25% du montant des prévisions budgétaires des chapitres 13, 020,
20, 204, 21, 23 et 26 de l’année 2023 selon les modalités suivantes :
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 4 décembre 2023 Chap. Intitulé Budget 2023 Crédits Ouverts 2024
13 Subventions investissement reçues - € + €
20 Immobilisations incorporelles 53 050,00 € 13 262,50 €
202 Frais de réalisation documents d'urbanisme 2 000,00 €
2031 Frais d'études 7262,50€
2033 Frais d'insertion {annonces marchés) 2 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires 2 000,00 €
204 Subvention d'équipement versées 3 000,00 € 750,00 €
21 Immobilisations corporelles 1291 042,26 € 322 760,57 €
2118 Autres terrains 2130,22€
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2130,22€
2128 Autres agencerments 21 495,85 €
2135 Installations générales 23 884,28 €
2151 Réseaux divers 21 495,85 €
2152 Voirie 38 408,51 €
2158 Autres installations, matériel 21302,20€
2181 Installations générales 42 604,39 €
2182 Matériel de Transport 42 604,39 €
2183 Matériel de bureau et informatique 21 495,85 €
2184 Mobilier 42 604,39 €
2188 Autres immobilisations corporelles 42 604,39 €
23 Immobilisations en cours 35 000,00 € 8 750,00 €
2318 Autres immobilisations corporelles 8 750,00 €
26 Titre de participation 1 000,00 € 250,00 €
020 Dépenses imprévues 50 000,00 € =
VOTES :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire, Sophie PELLIS
fa
Saint-Germain-au-Mont-d’Or - Conseil municipal du 4 décembre 2023