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Déliberation - 2025 54 Autorisation DES Investissements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54 Autorisation DES Investissements)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
puits ID : 063-216902072-2025 1201-202554-DE COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D’O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N * 2025-54
L'an deux mille vingt-cinq, le 1% décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.
Le quorum était atteint.
Date de convocation : 27/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 14 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, Mme Valérie
PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, M. Jean-Michel
BINET, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. François DANCOURT à M. PERARDEL, Mme Anne-Françoise GIBERTà Mme BOUSSARD,
Mme Sophie PICHON à Mme PELLIS, M. Thomas TEILLON à Mme DELORME, Mme Stéphanie FAURE à Mme
PERARDEL, Mme Annette COURTEIX à M. BERTIN, Mme GENESSON à M. RENAUD, M. Philippe POLOME à Mme
GALLEY, M. BIGOT à M. GEORGE.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2025-54) AUTORISATION DES INVESTISSEMENTS
Madame la Maire rapporte qu’à compter du 1° janvier 2026, afin de permettre aux services de dépenser des
sommes en investissement avant le vote du budget 2026, le Conseil Municipal doit autoriser ces dépenses dans
les limites fixées par la loi.
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction M57 ;
CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement sur l'exercice budgétaire 2026 avant le vote
du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
+ D’AUTORISER Madame la Maire à signer dès le 1° janvier 2026 toute pièce relative au paiement des
dépenses d'investissement à concurrence de 25% du montant des prévisions budgétaires de l’année 2025 selon
les modalités suivantes :
intituté Budget 2025 + DML Créaits Quverts 2026 { 7 7E MiRsMAHBN tcarporelles, à ERRRRRRN< 500 00€) NNMNNNNNNNT 50,00€]
| Frais d'insertion 200000 € 500,00 € Concessions et drots smikires, brevets licences, ST 2051 | marques et procédés, logiciels, drahs et valeurs similaires CE TE
204 Subvention d'équipement versées 2 006,00 € 500,00 €
ON Tnt satlens corporolles SN DRE 175 653,20 €] [ HIS 66480) m2 Agencements et aménagements de terrains 85 00,00 € 2125000 €
215 installations générales, sgencements 236 609,20 € S518230€ 2152 installations de voirie 800000 € 2.000,00 €
29 Matériel et outillage technique 300000 € 250,00 € 2158 AAutres installations, matériel outillage techniques: 29 600,00 € Faw000e
au installations générates -e re ne Matériel de Transport 25 000,00 € 525090€
28 Matériel de Bureau et informatique 13 500,00 € 337500€ 284 Mobilier 3380000€ 8450,00€
Autres immobilisations corporelles 4315000€ 1103750 €
TE remmobiisatfons en cours à ÉCRAN ER E] intituté Budget 2025 + DML Crédits Ouverts 2026
135 Végétalisation cours école 25 000,00 € - € RE 14: stade 2850000 € Tue
in Rénovation énergétique 1617331,77€ 404 332,94 € oran J FIAT TETE)
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du F* décembre 2025 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le ER
ID : 063-216902072-2025 1201-202554-DE
VOTES :
Pour:23
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance, La Maire, Béatrice DELORME
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 17 décembre 2025