Procès Verbal - 02 PV du 23 02 2026

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Procès Verbal - 02 PV du 23 02 2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Montry. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV du 23 02 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID :077-217703156-20260328-2026 03 28 02-DE

COMMUNE DE MONTRY

Procès-verbal

Séance du lundi 23 février 2026

L'an deux mille vingt-six le 23 février à 20H00 le Conseil municipal de la Commune de MONTRY, légalement

convoqué en date du 17 février 2026 s’est réuni en salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame

Françoise SCHMIT, Maire.

Cette réunion fait suite à la réunion du Conseil Municipal du 16/02/2026 pour laquelle le quorum n’avait pas

été atteint. La séance a donc été ajournée et reportée au 23/02/2026 avec le même ordre du jour. Par

conséquent, pour cette séance, le quorum n’est pas requis (article L 2121-17 du CGCT).

Présents : F. SCHMIT, L. ROUMILA, P. GUERAND), S. LEVIS, N. REINTIES, M. HANGU, S. DUJARDIN, C. COLIN,

G. RAYMOND, O. DOUMECQ-LACOSTE (arrivée de O. DOUMECQ-LACOSTE à 20h15, ne vote pas pour la délibération

n°1)

Absents ayant donné pouvoir : E. MAILLARD à P. GUERAND, G. COLIN à C. COLIN, V. REINTIES à N. REINTIJES

Absents : B. BARLEMONT, P. JOUDRAIN, S. BETKA, N. BROCHOT, S. EURY, P. MULLER, A. SAINTOUL,

L. NEVEUX, L. CORNU, J. MARCHAND, R. COTTIGNIES, M. GERBET, C. CASTELIN

Secrétaire de séance : Leïla ROUMILA a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CALE LLEE ELLES LLLLELEELSSLLCTESLEEE LS EE)

Nombre de Conseillers Municipaux

e Enexercice : 26

e Présents : 9 (10 à partir de 20h15)

e Absents représentés : 3

e Absents non représentés : 14 (13 à partir de 20h15)

e Votants : 12 (délibération n°1}, 13 {délibération n°2)

Le quorum est atteint si plus de la moitié des membres du conseil municipal sont présents physiquement à

l'ouverture de la séance. Cependant, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le quorum n’est pas requis pour

cette séance.

Se ORNE OS NS ONE ORGUE OR OR OS OS OK OK O6 6 OR OS GIE OR

ORDRE DU JOUR :

PV du 26/01/2026 soumis à l'approbation

Délibérations :

1. Débat d'Orientation Budgétaire du Budget Ville — 2026

2. Rétrocession à la commune par l’aménageur Sofimest des voiries, espaces verts et éclairage public

des lotissements privés

e Le Pré du Lochy

e Le Clos Philippot

e Les Boucles du LochyEnvoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

e Les Boucles du Lochyll ID :077-217703156-20260328-2026 03 28 02-DE

e LePré du Lochylil

e Les Vergers du Lochy

A vingt heures, Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel nominal.

L'ordre du jour est lu par Madame le Maire.

Aucune remarque n’est formulée sur le PV du 26/01/2026. Celui-ci est adopté à l'unanimité des membres

présents et représentés.

1. Débat d'Orientation Budgétaire du Budget Ville - 2026

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L1612-26, L.2312-1 et L.5211-36 du CGCT et le nombre d'habitants de la commune supérieur à

3500, il convient de proposer de débattre des orientations budgétaires au conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission finances en date du mercredi 4 février 2026,

Le débat d'orientation budgétaire est une étape réglementaire obligatoire du cycle budgétaire, qui doit se tenir

dans les 10 semaines précédant le vote du budgétaire primitif. Ce débat s’appuie sur le rapport d’orientation

budgétaire joint en annexe de cette délibération.

Le débat n’a aucun caractère décisionnel. Il permet aux membres de l’assemblée de discuter des orientations

budgétaires et d’être informés de la situation budgétaire de la commune.

À l'issue du débat, il est proposé au conseil municipal :

e De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 de la Commune ainsi que de la

présentation du rapport, ci-joint en annexe, qui comporte : l’environnement général, les tendances des

finances locales, les perspectives budgétaires.

e D’approuver les orientations budgétaires relatives à l'exercice 2026 indiquées dans le rapport annexé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

e PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 de la Commune ainsi que de la

présentation du rapport ci-joint en annexe, qui comporte : l’environnement général, les tendances des

finances locales, les perspectives budgétaires.

e APPROUVE les orientations budgétaires relatives à l'exercice 2026 indiquées dans le rapport annexé.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O

Résultat : Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Rétrocession à la commune par l’aménageur Sofimest des voiries, espaces verts et éclairage public

des lotissements privés

- Le Pré du Lochy

- Le Clos Philippot

- Les Boucles du Lochy

- Les Boucles du Lochy I!Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026 erger

Publié le EE

- Le Pré du Lochylil ID :077-217703156-20260328-2026 03 28 02-DE

- Les Vergers du Lochy

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21,

Vu Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2111-1 et suivants relatifs

à la consistance du domaine public,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L141-3 et suivants relatifs au classement des voies

communales,

Vu le courrier de Sofimest en date du 4 février 2026,

Vu le plan de localisation des parcelles concernées annexé à la présente délibération,

o Le pré du Lochy : section C n°756, 763 et 834

Le Clos Philippot : section C n°802, 804, 809, 852, 854 et 889

Les Boucles du Lochy : section C n°65 et 66 — section ZB n°864

Les Boucles du Lochy I! : section C n°34, 37, 74 et 76

Le Pré du Lochy Il : section C n°882, 883 et 888

Les Vergers du Lochy : section C n°933, 934 et 936 Oo

©

©

©

©

Vu les permis d'aménager délivrés dans le cadre des opérations d'aménagement du secteur du Lochy,

Considérant que les travaux des lotissements suivants sont achevés :

- Le Pré du Lochy

- Le Clos Philippot

- Les Boucles du Lochy

- Les Boucles du Lochy Il

- Le Pré du Lochy Il

- Les Vergers du Lochy

Considérant que la rétrocession porte sur les espaces publics comprenant :

- Les voiries

- Les espaces verts

- Les réseaux, équipements et mobiliers liés à l'éclairage public,

Considérant que les réserves émises par les services municipaux à l’issue des opérations de réception ont été

levées,

Considérant que ces équipements présentent un caractère d'intérêt général et sont destinés à l'usage direct du

public,

Considérant qu'après rétrocession et conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière, il sera

nécessaire d'intégrer ces voiries dans le domaine public communal, ce qui entrainera la mise à jour du tableau

de classement de la voirie communale,

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

e DECIDE d'accepter la cession à la commune de Montry par l’aménageur SOFIMEST des voiries,

éclairage public et espaces verts des lotissements et parcelles :

o Le pré du Lochy : section C n°756, 763 et 834

Le Clos Philippot : section C n°802, 804, 809, 852, 854 et 889

Les Boucles du Lochy : section C n°65 et 66 — section ZB n°864

Les Boucles du Lochy il : section C n°34, 37, 74 et 76

Le Pré du Lochy Il : section C n°882, 883 et 888

Les Vergers du Lochy : section n°933, 934 et 936 0

O0

O0

O0

0Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026 EM

Publié le

ID :077-217703156-20260328-2026 03 28 02-DE

e DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte notarié,

e PRECISE que la rétrocession se fera à l’euro symbolique,

e DIT que les frais de procédure seront à la charge exclusive du promoteur,

e DECIDE qu'après publicité foncière de l’acte de vente au Service de la Publicité Foncière, de procéder

au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à

l’article L141-3 du Code de la voirie routière,

e AUTORISE la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale,

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié de rétrocession et tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 1 Olive DOUMECQ-LACOSTE

Résultat : Adoption de la délibération à 12 voix pour et 1 abstention.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à vingt heures et cinquante minutes.

La secrétaire,

Leïla ROUMILA

NICE