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Déliberation - cm delib 2025 35 adhesion la celle sicce
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2025 35 adhesion la celle sicce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
Délibération
du |
5:635518301083202366300v
2025 35.0€
N°2025/35
FE
Portant
adhésion
de
la
commune
de
La
Celle
au
La
Roquebrussanne
Syndicat
intercommunal
des
chemins
et
des
cours
d’eau
DEPARTEMENT
DU
VAR
P Nornbre
en
RESTE
en
7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
exercice”
14
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Représentés
: 5
Votants
: 19
Absent
: 0
1 ! 1 l ,
Présents
: 14
1 l 1 l
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND),
Magalie
ATLAN,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-
Mathieu
CHIOTTI,
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Denis
CAREL
Date
de
la
convocation :
25.06.2025 Date
affichage
:
25.06.2025
Procurations
:
Pierre
VENEL
a donné
procuration
à
Bernard
BELORGEY
Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Ludovic
ODRAT
a donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Sabine
JOUMEL
a donné
procuration
à
Michel
GROS
Lionel
BROUQUIER
a
donné
procuration
à
Jean-Mathieu
CHIOTTI
Absent
:
O
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Monsieur
le
Maire
expose
que :
- le
syndicat
intercommunal
des
chemins
et
cours
d'eau
comprend
9
communes
qui
sont
Camp-La-
Source,
Forcalqueiret,
Garéoult,
Mazaugues,
Méounes-les-Montrieux,
Néoules,
Rocbaron,
La
Roquebrussanne
et
Sainte-Anastasie-sur-Issole
;
- la commune
de
La
Celle
exprime
son
souhait
d’adhérer
au
dit syndicat,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
en
date
du
24
février
2028
;
- le
syndicat
répond
favorablement
à
cette
adhésion
en
séance
du
7
avril
2028
par
délibération,
- chaque
commune
adhérente
doit
ensuite
se
prononcer
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D’'ACCEPTER
l'adhésion
de
la
commune
de
La
Celle
au
syndicat
intercommunal
des
chemins
et
cours
d'eau,
ce
qui
portera
ainsi
à
10
le
nombre
de
communes
adhérentes.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 01
juillet
2025
Le
Maire,
Michel
pl
>
1 fe de deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :