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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0411 0422 ECO)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
N° 2026CD0411
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du dispositif « soutien aux ateliers chantiers d’insertion » 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au Président de l’EPCI,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération N° 24 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2023, renouvelant par convention avec l’Etat la qualité d’Atelier Chantier d’Insertion à Loire Forez agglomération pour la période 2024- 2026,
- Considérant la nécessité de soutenir en 2026 l’engagement de Loire Forez agglomération en faveur de l’emploi des publics qui en sont le plus éloigné au sein de son Atelier Chantier d’Insertion, avec la possibilité de solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du dispositif « soutien aux ateliers chantiers d’insertion » 2026 qu’elle propose, pour un montant annuel de 7725,70 € calibrés sur les 6,72 ETP réalisés en 2025, conformément au règlement de financement adopté par la commission permanente de la Région du 09 février 2024.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 22/04/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.