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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0056 0120 ECO)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Investissement et développement économique,
N° 2026CD0056
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Approbation de la subvention de participation au forum de l’enseignement supérieur (FESUP) au titre de l’année 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n°2021ARR0204 en date du 12 avril 2021, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc ARCHER, conseiller délégué à la politique de l’emploi, la formation et l’insertion,
- Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence supplémentaire en matière d’actions en faveur du développement du territoire, notamment de soutien d’actions en matière de développement de l’enseignement supérieur,
- Considérant l’engagement de Loire Forez agglomération en matière de développement des compétences des jeunes du territoire notamment par sa participation comme membre actif du Comité Local Ecole Entreprise (CLEE) visant à rapprocher l’école du monde de l’entreprise, au titre de sa compétence en matière de développement économique,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé d’accorder une subvention de participation de 2 000 euros de Loire Forez agglomération au financement de l’organisation du forum de l’enseignement supérieur de Saint Etienne (FESUP) les 26 et 27 mars 2026, dont le montant total prévisionnel évalué s’élève à 35 000 euros. Cette subvention sera versée au lycée L’ASTREE de Boën, structure gestionnaire du regroupement des lycées et établissements du supérieur de Loire sud et Loire centre.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 20/01/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.