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Procès Verbal - 4 proces verbal cm 06 10 2021 Document publié le Samedi 19 juin 2021 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal cm 06 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme, Affiché le 19 Juin 2021

Rendu exécutoire le 19 Juin 2021

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021

L’an Deux Mil Vingt et un, le 10 juin à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.

PRÉSENTS :

Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Joseph QUEMENER.

En exercice : 23

 Présents : 20

 Votants : 23

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION

Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE

Monsieur Gilbert CHAPALAIN à Madame Marguerite ROBIN

Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER

Date de la convocation : 4 Juin 2021

Monsieur Jean Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire.

DEL.2021/06/10-01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 Mai 2021 Madame la Maire a proposé d’adopter le procès-verbal de la réunion du 5 mai 2021.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ le procès-verbal de séance du 5 mai 2021 et ont signé sur le registre des membres présents ayant assisté. Affiché le 19 Juin 2021

Rendu exécutoire le 19 Juin 2021

- UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame la Maire a rendu compte de l’utilisation qu’elle a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 5 mai 2021, qu’elle a été saisie de 14 demandes de préemption auxquelles elle n’a pas donné suite et qu’elle a signé 2 décisions :

- DECISION n°2021-21 – Dispositif « J’apprends à nager » - Demande de subvention d’un montant de 3 100 € auprès du Centre National pour le développement du Sport (CNDS) - DECISION n°2021-22 – Demande de subvention d’un montant de 200 000 € auprès de la Région Bretagne pour la construction du CNR

DEL.2021/06/10-02 - Subventions aux associations

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers délégués ont présenté les propositions d’allocations de subventions aux associations ressortant de leurs délégations, suite aux travaux de leurs commissions respectives.

Article 6574 - SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET

AUTRES ORGANISMES

ASSOCIATIONS 2021

ADMINISTRATION GENERALE ET SECURITE - A

UNC- UNC/AFN 540.00 €

Les Cuivres du Haut Léon - Roscoff 350.00 €

PERSONNEL COMMUNAL - B

Amicalement votre 480.00 €

PRATIQUES ECOLOGIQUES ET CADRE DE VIE - C

Ekorrigans 250.00 €

Bretagne Vivante - BREST 200.00 €

AFFAIRES PORTUAIRES ET MARITIMES - D

Yacht club de Roscoff 300.00 €

Figaro 2021 2 500.00 €

Association Reder Mor 500.00 €

SPORT ET JEUNESSE - E

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 22 000.00 €

HANDISPORT CLUB LEONARD- ST POL 230.00 €

ENFANCE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - F

Amicale Laïque des Moguérou 800.00 €

APEL Ange Gardien 800.00 €

SKOL DIWAN - ST POL (625* 4 - 4 élèves en 2018/2019 et

2019/2020) 2 217.56 €

AFFAIRES SOCIALES ET INTERGENERATIONNEL - G

Présence-écoute - ASP des Pays de Morlaix 80.00 €Affiché le 19 Juin 2021

Rendu exécutoire le 19 Juin 2021

Amicale des Donneurs de Sang - Saint Pol de Léon 100.00 €

ASAD Association pour le Soutien aux Adultes en difficulté 100.00 €

Secours populaire Morlaix 150.00 €

Resto du cœur 300.00 €

Enairgie Hugo - Angers 200.00 €

ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVES - H

ART & CULTURE 3 000.00 €

LES AMIS DES ARTS 1 100.00 €

Ass. Ar Boutou Nevez 200.00 €

TANGO A LA MER 200.00 €

Onion Jack 200.00 €

Groupe expression 200.00 €

Comité de jumelage ROSCOFF-PRAZ-SUR-ARLY 1 000.00 €

Amicale Roscoff Great-Torrington 200.00 €

VIVIER Z'Heureux 200.00 €

CULTURE ET PATRIMOINE - I

SPREV Asso sauvegarde patrimoine religieux en vie 1 526.00 €

ACTIVITES RURALES, ECONOMIQUES ET TOURISTIQUES _ J

Société de Chasse "La Paysanne" 270.00 €

TOTAL DIVERSES ASSOCIATIONS 40 193.56 €

Article - Subventions d'équipement

Centre Nautique de Roscoff 14 000.00 €

TOTAL 14 000.00 €

Madame Claudine ALANORE, Monsieur Hervé LE BARS et Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT se retirent au moment du vote de la subvention du fait de leurs responsabilités au sein d’associations locales.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité - ONT APPROUVE les allocations de subventions aux associations

DEL.2021/06/10-03 – Habilitation à déposer une offre pour la délégation de service public du Vieux-Port

Par délibération adoptée le 22 octobre, le conseil municipal a autorisé Madame la Maire à présenter la candidature de la commune pour assurer la délégation de service public du Vieux-Port à compter du 1er janvier 2022. Le dossier doit être remis pour le 14 juin et Madame la Maire a sollicité l’autorisation de déposer l’offre qui a été travaillée avec les cabinets EGIS et SEMAPHORES retenus pour assister la commune dans cette procédure, ainsi que les services municipaux. Le contrat est prévu pour une durée de 10 ans et le dossier comportera, conformément aux souhaits exprimés par la Région Bretagne : Affiché le 19 Juin 2021

Rendu exécutoire le 19 Juin 2021

- la stratégie de développement durable du port avec l’identification de l’organisation spatiale à horizon 10 ans, avec l’indication des installations qui seront créées ou renouvelées, mais aussi la stratégie par filière d’activité et l’optimisation du domaine concédé,

- L’organisation de l’exploitation portuaire,

- Le plan de communication qui sera déployé sur la période,

- La politique d’achat durable,

- La création d’une nouvelle entité juridique ainsi que les garanties apportées en matière d’assurances et d’exécution du contrat,

- Le programme pluriannuel des opérations d’investissement, de renouvellement et d’entretien maintenance.

Intervention de Monsieur Jean-Luc DERRIEN

A ce jour ce dossier était considéré comme confidentiel et top secret compte tenu de la mise en concurrence... Ce que nous pouvons comprendre pour partie...Et c’est la raison pour laquelle nous n’avons eu aucune information sur ce dossier au sein des commissions municipales. Compte tenu que ce dossier doit être déposé dans 4 jours, espérons que nous aurons après cette date, prochainement au sein du Conseil Municipal une réunion d’information et de présentation de notre dossier. Nous regrettons de n’avoir pas été associés à ce travail.

Madame la Maire répond que le travail a été mené avec quelques élus et des agents directement concernés par ce projet accompagnés par les cabinets EGIS et SEMAPHORES et consistait à répondre sur les points repris dans le cahier des charges de la Région Bretagne. Si la commune est retenue en tant que concessionnaire une large concertation sera bien entendu engagée avec les élus, les habitants, les usagers et un groupe de travail auquel ils seront associés sera constitué. La décision interviendra fin septembre, début octobre.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité:

- ONT APPROUVE le dépôt de l’offre pour la DSP du Vieux-Port auprès de la Région Bretagne

DEL.2021/06/10-04 – Marché Centre Nautique

Suite à la réunion de la commission de la commande publique du 2 juin 2021, qui faisait suite à celle du 9 avril 2021, Madame la Maire a proposé d’attribuer les marchés aux entreprises qui ont remis la meilleure offre de la façon suivante et l’autoriser à signer les pièces contractuelles. Une négociation a été engagée avec les entreprises ayant remis des offres pour les lots 1,2 et 6, dont les résultats ont été connus après la commission de la commande publique qui a eu lieu ce jour à 18h30.

Suite à la lecture par Madame la Maire du tableau d’attribution des lots, Monsieur Michel AUTRET, adjoint chargé des finances, intervient, pour communiquer le plan de financement de cet investissement, comme Madame la Maire s’y était engagée lors du précédent conseil municipal. Au montant des travaux qui s’élèvent à 1 695 211 euros HT, il faut ajouter les dépenses engagées pour les études, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, le contrôle technique, etc... et on arrive à un montant total de 1 985 672.82 € HT.

Le financement est prévu sur le budget « port » pour la voie d’accès et la cale. Les inscriptions budgétaires du budget primitif seront complétées par délibération budgétaire modificative avant la fin de l’année à la demande de la Région.

Le reste des dépenses sera supporté par le budget « ville » sur lequel ont déjà été réglés 174 580,81 € depuis l’ouverture de ce dossier en 2015 par l’ancienne équipe municipale. En 2021 a été prévu 695 K€ (BP : 750 K€, DBM : - 55 K€, financement des cabinets qui nous ont accompagnés pour le dossier DSP du Vieux Port) pour financer les cabinets qui nous ont accompagnés pour le dossier de DSP. Il restera à financer en 2022, 1 009 576,96 €. Quant aux subventions, elles s’élèvent à ce jour 300 K€ pour la DSIL et 100 K€ pour la DETR. Nous sommes dans l’attente de celle de la région et celle du département dont le montant ne devrait pas être inférieur à celle allouée en 2016, soit 120 K€.Affiché le 19 Juin 2021

Rendu exécutoire le 19 Juin 2021

Le complément du financement sera assuré par un emprunt un peu plus élevé que d’habitude qui sera compensé par une diminution sur les prochaines années. Finalement, au terme du mandat, la dette en capital ne sera pas supérieure à celle de 2020 et cela n’obèrera pas la capacité d’investissement de la commune pour l’avenir.

Acceptez-vous d’attribuer les marchés du Centre Nautique de la façon suivante ?

N° Désignation Entreprise Montant HT

Lot 1 Terrassement - VRD Cosquer Coquil 265 514.00 €

Lot 1 bis Cale Marc SA 299 708.00 €

Lot 2 Gros œuvre Marc SA 620 901.00 €

Lot 3 Etanchéité Moal 87 996.00 €

Lot 4 Menuiseries extérieures 4M 35 925.00 €

Lot 5 Doublages - Plafonds Lapous 53 000.00 €

Lot 6 Menuiseries intérieures bois Seïté 27 500.00 €

Lot 7 Revêtements de sol - Faïences Abgrall 55 531.00 €

Lot 8 Peinture Le Coz 24 650.00 €

Lot 9 Serrurerie SBA 59 500.00 €

Lot 10 Chauffage - Ventilation - Plomberie Le Bohec 109 000.00 €

Lot 11 Electricité Gervais 55 986.00 €

TOTAL HT 1 695 211.00 €

Intervention du groupe minoritaire :

« Mesdames Messieurs,

Il est évident que nous voterons NON, pour toutes les raisons mainte fois citées : Nous voulons aujourd’hui, interpeler les conseillers municipaux, qui trop souvent ne sont pas les décideurs !

Si vous votez ce projet, simplement par solidarité, nous tenons à vous mettre face à vos responsabilités !

En effet vous serez tous responsables de l’endettement de notre ville, qui va revenir à un niveau dangereux pour le futur ;

Sans doute ne connaissez- vous pas le montant total du projet de CN : il atteindra 2 millions HT, soit près de 2.4 millions TTC ; on vous avait annoncé 1.5 millions lors de la campagne électorale Vous aviez tous des projets pour les jeunes, les anciens, le sport, les Associations etc ! Ces projets ne verront pas le jour car il ni aura pas de quoi les financer. Certains d’entre vous ont pris des engagements !

La population s’impatiente

Il est encore temps d’être raisonnable et revoir ce projet à la baisse

Bon courage pour le futur »

Roscoff Nouveaux Horizons

A la question sur l’emprunt et le taux ainsi que le choix de l’organisme bancaire, Monsieur AUTRET répond que pour cette année ce dernier n’est pas connu car nous n’avons pas encore engagé de négociations avec les établissements prêteurs, mais les derniers souscrits l’ont été à environ 1 %. Monsieur QUEMENER demande ce qu’il adviendra si la commune ne se voit pas attribuer la DSP du Vieux-Port. Monsieur AUTRET répond que la Région a demandé à ce que les dépenses sur budget « port » soient inscrites en 2021.Affiché le 19 Juin 2021

Rendu exécutoire le 19 Juin 2021

Madame la Maire intervient pour rappeler que le projet était inscrit dans le programme de la campagne électorale, qu’il a fait l’objet d’un travail en commun au cours de réunions menées démocratiquement. Des discussions et des votes sur la décision ont eu lieu au sein du groupe majoritaire. Monsieur André MORVAN ajoute que la décision a été prise en concertation avec l’équipe majoritaire et décidée à l’unanimité en toute connaissance de cause. A l’inquiétude exprimée par Monsieur QUEMENER à propos de l’augmentation du budget consacré à ce projet, Madame la Maire précise qu’elle est due à la conjoncture, et que cet investissement est nécessaire pour le développement de la commune et le futur réaménagement de l‘espace portuaire par rapport à l’emplacement actuel dans la halle.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à 18 voix pour et 5 voix contre :

- ONT APPROUVE l’attribution des lots du marché du centre nautique et ONT AUTORISE Madame la Maire à signer le marché.

DEL.2021/06/10-05 – Marché Pistes cyclables

Les membres de la commission de la commande publique réunis le 4 juin ont retenu le groupement Eurovia / Lagadec TP / Ouest Signal qui dispose de l’offre la mieux-disante pour un montant de 498 923.25 € HT. Une négociation a été cependant engagée, les membres de la commission de la commande publique se sont réunis le jeudi 10 juin à 18h30 pour statuer sur le choix définitif et proposer aux membres du conseil municipal l’entreprise finalement choisie pour la réalisation de la 3ème tranche de travaux qui débuteront fin août 2021. Le groupement Eurovia / Lagadec TP / Ouest Signal maintient son offre à 498 923.25 € HT et demeure l’entreprise la mieux disante.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVE l’offre du groupement Eurovia / Lagadec TP / Ouest Signal pour le marché Pistes

cyclables.

DEL.2021/06/10-06 – Convention SDEF – Travaux route départementale

Madame la Maire a sollicité l’autorisation de signer la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère pour la réalisation des travaux des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et France Telecom sur la partie comprise entre le giratoire « Bonne Nouvelle » et la « Barrière de la Croix ». Le plan de financement prévoit le versement de la participation communale estimée à 52 700 euros

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVE la convention avec le SDEF.

DEL.2021/06/10-07 – Convention ENEDIS - Kermenguy

ENEDIS a été autorisée en 2019 à mettre en place un poste de transformation d’électricité sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune et cadastrée section AM numéro 432. Sur demande et aux frais exclusifs d’ENEDIS il convient d’établir un acte authentique afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation. L’étude des « Notaires de la Visitation » de Rennes a été chargée d’établir les actes. Madame la Maire a demandé l’autorisation de signer les actes à passer.Affiché le 19 Juin 2021

Rendu exécutoire le 19 Juin 2021

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVE la convention avec ENEDIS.

DEL.2021/06/10-08 – Création commission délégation de service public / Camping – Camping-car

Deux avis d’appel public à la concurrence ont été publiés afin d’attribuer les délégations de service public du camping municipal et de l’aire de camping-cars. Il convient de créer une commission constituée de Madame la Maire, 5 membres élus titulaires et 5 suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste qui sera chargée de choisir les lauréats après examen des candidatures. Madame la Maire a fait appel à candidatures.

Intervention de Marguerite ROBIN

Pour cette question, nous avons pris connaissance du contenu des 2 cahiers des charges sur internet. Aucune information sur ces cahiers des charges en mairie ni en commissions. Tout cela est bien dommage. Nous espérions être associés à ce travail.

Monsieur Jean-Jacques SEVERE, 1er adjoint en charge des activités économiques et touristiques, rappelle que des discussions se sont tenues en commission, qui ont abouti au choix de retenir la formule de la délégation de service public plutôt qu’un bail emphytéotique, et la suite a été menée avec l’aide du cabinet d’avocats LGP.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVE la création de la commission délégation de service public / Camping – Camping- car.

DEL.2021/06/10-09 - Compétence AOM

La Loi d’Orientation des Mobilités donne la possibilité aux communautés de Communes de devenir « Autorité Organisatrice de la Mobilité – AOM » sous réserve, d’une part, du conseil communautaire avant le 31 mars 2021, et d’autre part, des communes membres avant juillet 2021. Les membres de l’assemblée délibérante de Haut Léon Communauté ont approuvé, unanimement, le transfert de la compétence des communes à la Communauté. Madame la Maire a proposé de se prononcer sur le transfert de cette compétence et la modification des statuts communautaires.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVE le transfert de cette compétence à la Communauté et la modification des statuts communautaires.

DEL.2021/06/10-10 - Dénominations de rues

Lors de leur réunion du 10 mai 2021, les membres de la commission « administration générale » ont décidé de dénommer la voie desservant un lotissement à Roc’h Trevigner Banell moan et un autre composant le lotissement Corre au Pontigou Allée Henri Corre, Johnnie 1879-1969.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :Affiché le 19 Juin 2021

Rendu exécutoire le 19 Juin 2021

- ONT APPROUVE ces dénominations de rues.

DEL.2021/06/10-11 – Règlement et convention d’occupation de la Chapelle Sainte-Anne

Après avis favorable des membres de la commission « animation, vie associative, culture et patrimoine » Madame la Maire a proposé d’approuver le projet de règlement d’occupation et la convention de mise à disposition, de ce bâtiment qui est régulièrement demandé par des associations ou particuliers.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTE le règlement et la convention de mise à disposition de la Chapelle Sainte Anne.

DEL.2021/06/10-12 - Rapport de la délégation de service public du Casino Groupe Tranchant

Madame la Maire a invité à prendre connaissance du rapport annuel du délégataire du Casino Tranchant pour la période 2019/2020, qui est à disposition auprès du secrétariat en mairie.

En conséquence, les Conseillers municipaux,

- ONT PRIS ACTE de la remise du rapport annuel de délégation de service public du Casino Groupe

Tranchant pour la période 2019/2020.