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Procès Verbal - 4 proces verbal cm 06 09 2021 2 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal cm 06 09 2021 2)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

Affiché le 13 Septembre 2021

Rendu exécutoire le 13 Septembre 2021

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2021

L’an Deux Mil Vingt et un, le 6 septembre à DIX-NEUF heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.

PRÉSENTS :

Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MÉAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN.

En exercice : 23

• Présents : 17

• Votants : 22

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION

Monsieur Philippe POTIN à Jacques GUYONVARCH

Madame Gwenaëlle PENDU à Brigitte LELEUX

Monsieur André MORVAN à Sophie CORNILY

Madame Véronique CROGUENNEC à Madame Claudine ALANORE

Monsieur Joseph QUEMENER à Jean-Luc DERRIEN

ABSENT EXCUSE

Monsieur Maël DE CALAN

Date de la convocation : 31 Août 2021

Madame Mathilde HENRY a été désignée secrétaire.

DEL.2021/09/06-01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Juin 2021 Madame la Maire a proposé d’adopter le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2021.

Affiché le 13 Septembre 2021

Rendu exécutoire le 13 Septembre 2021

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ACCEPTÉ le procès-verbal de séance du 10 juin 2021 et ont signé sur le registre des membres présents ayant assisté.

- UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame la Maire a rendu compte de l’utilisation qu’elle a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 10 juin 2021, qu’elle a été saisie de 19 demandes de préemption auxquelles elle n’a pas donné suite et qu’elle a signé 11 décisions :

- DECISION n°2021-23 – Navettes estivales 2021 confiées à la société OCELORN du 3 juillet au 23 août pour un montant de 54 158,00 € HT

- DECISION n°2021-24 – Avenant n°1 - Marché d’entretien de de modernisation de la Voirie communale 2021 auprès de la société COLAS pour une moins-value 3 354,72 € HT soit 4 025,67 € TTC portant le marché de 133 583,10 € HT à 130 228,38 € HT

- DECISION n°2021-25 - Contrat de prestations d’assistance juridique et conseil juridique hors contentieux auprès de la SELARL LE ROY GOURVENNEC PRIEUR du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, renouvelable par tacite reconduction deux années maximum, pour un montant de de 1 000,00 € par mois soit 12 000,00 € pour une année.

- DECISION n°2021-26 – Tarifs de la restauration scolaire

- DECISION n°2021-27 – Tarifs ALSH

- DECISION n°2021-28 – Tarifs Animations Jeunes

- DECISION n°2021-29 – Tarifs Garderie Périscolaire

- DECISION n°2021-30 – Tarifs de la voile « vacances »

- DECISION n°2021-31 – Assistance à la négociation et à la mise au point du contrat de délégation du Vieux Port de Roscoff à la société SEMAPHORES pour un montant de 6 150,00 € HT soit 7 380,00 € TTC. - DECISION n°2021-32 – Avenant n°1 à la mission complémentaire : maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du trésor et la restauration des baies - auprès de l’agence Catherine PROUX, architecte, pour un montant de 1 592,00 € HT soit 1 910,40 € TTC

- DECISION n°2021-33 – Avenant n°1 Maintenance des matériels du système de gestion des « cartes multi-services » supplémentaires de la Maison de Santé pour un montant de 182,00 € HT, soit 218,40 € TTC et du Club House tennis – salle polyvalente, pour un montant de 33,00 € HT, soit 39,60 € TTC auprès de la société HORANET

DEL.2021/09/06-02 - Délégation de service public du camping et de l’aire de camping-cars

Madame la Maire expose que suite aux consultations lancées pour le renouvellement de la délégation

portant sur le camping de Perharidy et celle portant sur l’aire de camping-car, la commission chargée

de la délégation de service public s’est réunie pour constater qu’aucune offre n’avait été remise pour

le camping et une seule pour l’aire de camping-car. Aussi, la commission a-t-elle proposé de déclarer

la première procédure infructueuse pour absence d’offre et la seconde sans suite pour motif d’intérêt

général compte tenu de l’insuffisance de concurrence.

Les membres de la commission « activités économiques, rurales et touristiques » réunis le vendredi 27

août ont pris connaissance de cette situation et ont décidé de modifier le cahier des charges et

améliorer le dossier afin de susciter une meilleure concurrence.

Madame la Maire a proposé de se prononcer sur la suite à donner à cette procédure afin d’avoir un

délégataire pour l’un et l’autre de ces services à compter du début de l’année 2022.

Intervention du Groupe d’opposition :

Affiché le 13 Septembre 2021

Rendu exécutoire le 13 Septembre 2021

Madame la Maire, ce dossier reflète une fois de plus la manière dont vous gérez Roscoff. C’est à dire tardivement et en catimini, méthode dont on mesure encore ici les effets. A 4 mois de l’échéance de la DSP du camping vous relancez un appel d’offre sur la base du cahier des charges initial que vous avez modifié, l’inadéquation du premier vous apparaissant seulement maintenant. Cela a bien sur un coût, car vous avez sollicité une nouvelle fois une avocate. Dès le départ, la commission ad hoc aurait pu à partir de la connaissance du dossier travailler efficacement et à temps sur le sujet, mais tel n’a pas été le cas lors du 1er appel d’offres, la commission n’ayant été réunie uniquement que le 27 août dernier pour travailler sur le cahier des charges modifié. En l’absence de réponse de candidat lors du 1er appel d’offres, nous sommes donc obligés aujourd’hui de nous poser la question de fond : AVEZ-VOUS L’INTENTION DE VENDRE CE CAMPING MUNICIPAL

L’urgence financière on le sait est ailleurs pour vous, au grand dam du contribuable Roscovite....

Madame la Maire répond : Monsieur CHAPALAIN, vos propos récurrents sur ma gestion en catimini sont vraiment devenus votre « leitmotiv ». Sur la question de la vente du camping, ma réponse est claire : il n’a jamais été envisagé de vendre le camping. Le travail d’élaboration des documents de consultation ne s’est pas déroulé en catimini ni en catastrophe puisqu’il a été engagé depuis la fin d’année dernière, et surtout depuis mars lorsque la commission « tourisme » s’est positionnée pour une poursuite de la gestion en DSP.

Monsieur Jean-Jacques SEVERE ajoute qu’il a découvert le dossier de consultation d’il y a 12 ans, très léger. Concernant le délai, il précise que les documents (plans, inventaire...) de la gestion précédente et nécessaires au montage du dossier ont dû être reconstitués car non tenus à jour, et cela a demandé du temps. De plus, si le délégataire a réalisé les travaux qui figuraient en annexe du contrat de délégation, la ville n’a réalisé que 33 000 euros sur les 180 K€ prévus, et encore il s’agissait d’études. Le camping a perdu en qualité à présent, signe d’une gestion laxiste. De plus la situation en zone de submersion marine accroît les difficultés d’exploitation et décourage d’éventuels investisseurs. L’entrepreneur privé veut vivre de son travail. Et réaliser les investissements en adéquation avec la rentabilité escomptée.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à 18 voix pour et 4 abstentions

- ONT APPROUVE les suites données à la délégation de service public du camping et de l’aire de camping-car et ACCEPTE de relancer la procédure.

DEL.2021/09/06-03 – Admission en non-valeur

Monsieur le Comptable public de Saint Pol de Léon ne parvenant pas à recouvrer certaines recettes

suite à l’émission de titres, Madame la Maire a proposé d’admettre en non-valeur : - Sur le budget « ville » : 4 factures pour un montant total de 67,25 €

- Sur le budget « port » : 2 factures pour une valeur totale de 263,10 €.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVE ces six admissions en non-valeur.

DEL.2021/09/06-04 – Projet d’alignement de voiries (conclusions du commissaire enquêteur)

Suite aux délibérations adoptées par le conseil municipal (16 février et 11 mars 2021) une enquête

publique a été menée en vue de présenter les projets d’alignement de parcelles dans les rues Louis

Hémon, Bir-Hakeim, Marquise de Kergariou, de la Baie et sur le chemin de Kergalzès, ouvertes à la

circulation publique et de leur transfert d’office dans le domaine public communal.

Affiché le 13 Septembre 2021

Rendu exécutoire le 13 Septembre 2021

Les conseillers municipaux ont pris connaissance du rapport de Monsieur Jacques SOUBIGOU,

commissaire enquêteur, et Madame la Maire propose de décider de la suite à apporter à ses

conclusions.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT ADOPTE le plan d’alignement des voiries rues Louis Hémon, Bir-Hakeim, Marquise de Kergariou, de la baie,

et ONT ACCEPTE les conclusions du commissaire enquêteur pour le chemin de Kergalzès.

Installation d’un poste de transformation à Kerestat par Enedis

Enedis souhaite occuper une partie (15 m2) d’un terrain communal situé à Kerestat en vue d’installer

un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires sur un terrain cadastré

AP 192 d’une superficie totale de 3 955 m2 appartenant à la commune. Madame la Maire propose aux

membres du Conseil municipal qui acceptent, de reporter le vote à une date ultérieure, des éléments

techniques complémentaires doivent être demandés.

DEL.2021/09/06-05 - Convention de financement pour l’aménagement d’un arrêt de car au rond-

point Barrière de la Croix

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la 3ème tranche des pistes entre le rond-point Bonne

Nouvelle et la limite de la commune de Saint Pol de Léon sur la RD 769, est prévue l’installation d’un

abri à l’arrêt de car dans le sens Roscoff-Saint Pol de Léon (dans l’autre sens l’usage de l’arrêt est plutôt

pour la descente et ne nécessite pas l’implantation d’un abri). Le coût de l’investissement est estimé à

20 899,05 HT €. Madame la Maire a demandé l’autorisation de signer la convention de financement

avec la Région Bretagne en vue d’obtenir une aide de 70 % comme ce fut le cas pour celui de Bonne

Nouvelle.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de financement avec la Région Bretagne.

DEL.2021/09/06-06 – Cession de parcelles communales au profit de la Région Bretagne

La Région Bretagne a sollicité le transfert en pleine propriété des Ports de Roscoff – Vieux Port et

Roscoff Bloscon auprès des services de l’Etat en application de la loi n° 2015-991 portant nouvelle

organisation territoriale de la République. Le transfert en pleine propriété des deux ports est formalisé

par deux arrêtés préfectoraux en date du 25 mars 2019, pour le domaine public portuaire non cadastré,

complété par deux actes en la forme administrative signé le 25 juillet 2019 publiés en 2000 au service

de la publicité foncière. Puis des parcelles situées à l’intérieur des limites administratives du Port de

Roscoff-Bloscon et appartenant au Conseil départemental du Finistère ont fait l’objet d’une cession à

titre gratuit au profit de la Région Bretagne la même année.

La Région a identifié des parcelles qui appartiennent en propre à la commune de Roscoff alors qu’elles

sont situées à l’intérieur des limites administratives des deux ports et affectées au service public

portuaire. La commune de Roscoff et de la Région Bretagne conviennent qu’il est nécessaire de clarifier

la situation du parcellaire à l’intérieur des limites administratives des deux ports régionaux. Les parties

proposent d’organiser une cession gratuite de ces parcelles, s’agissant d’emprises situées à l’intérieur

Affiché le 13 Septembre 2021

Rendu exécutoire le 13 Septembre 2021

des deux ports et d’une opération de régularisation foncière. Les services de la DGFIP, direction de

l’immobilier de l’Etat, ont été saisis le 18 novembre 2020, l’instruction conclut à l’absence d’évaluation

domaniale s’agissant de transfert d’actif à titre gratuit et à la mise en œuvre d’un dispositif législatif.

Madame la Maire a demandé l’autorisation de céder gratuitement les parcelles AC 330, AC 753, AC

756, AC 757, AC 782, AW 117, AW118, AW 119, AW120, AW 121 et AW 122 situées à Roscoff à la

Région Bretagne. L’étude de Maître BIZIEN de Saint Pol de Léon rédigera les actes et les frais seront à

la charge de l’acquéreur.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT AUTORISE Madame la Maire à céder les parcelles AC 330, AC 753, AC 756, AC 757, AC 782, AW

117, AW118, AW 119, AW120, AW 121 et AW 122 au profit de la Région Bretagne.

DEL.2021/09/06-07 – Prorogation de l’autorisation ODP Orange

Une convention d’occupation du domaine public a été délivrée à compter du 1/01/2011 à Orange

France pour installer des équipements de téléphonie mobile sur le château d’eau de Kerguennec. Le

contrat a été résilié à son terme. Toutefois la convention a été prolongée jusqu’au 31/12/2021 par

avenant n° 1 pour permettre à l’opérateur de trouver un autre site pour installer ses équipements.

Madame la Maire a proposé de l’autoriser à signer l’avenant n° 2 qui prévoit une prolongation jusqu’au

30 juin 2023.

Madame ROBIN a souhaité savoir si le château d’eau est en capacité de supporter les antennes. Monsieur Philippe CAVAREC conseiller délégué à l’urbanisme a répondu que malheureusement aucun dossier technique n’a été trouvé en mairie mais une intervention d’une entreprise spécialisée a été réalisée il y a quelques années en vue de conforter l’équipement. L’entreprise sera contactée pour savoir si elle peut nous fournir des précisions techniques.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant n°2 permettant la prorogation de l’autorisation de l’occupation du domaine public par Orange France jusqu’au 30 juin 2023.

DEL.2021/09/06-08 - Convention HEOL

La commune de Roscoff est engagée dans une démarche de préservation de l’environnement et du renforcement du confort des citoyens et des agents. Elle agit notamment pour la réduction de ses propres consommations d’énergie par des actions régulières d’amélioration du patrimoine. C’est dans ce cadre que Héol intervient auprès des élus et techniciens de la commune depuis 2009, sous couvert d’une convention arrivée à échéance le 4 juillet dernier. Madame la Maire a proposé de poursuivre cette démarche volontariste dans le cadre de ce partenariat et de l’autoriser à signer la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé afin de poursuivre cette démarche volontariste.

DEL.2021/09/06-09 - Répartition de la subvention entre les clubs affiliés à l’OMS

Affiché le 13 Septembre 2021

Rendu exécutoire le 13 Septembre 2021

Le bureau de l’Office Municipal des Sports a transmis le tableau de répartition de la subvention allouée

au titre de l’exercice 2021, et Madame la Maire a proposé d’approuver l’affectation qui a été

déterminée pour chacun des clubs affiliés, de la façon suivante :

Association Montant

ACS (Ami Calme Sport) 95,98 €

Billard 2 349,29 €

Tennis de table Santec-Roscoff 247,73 €

Twirling 614,29 €

Judo 2 629,23 €

Football 8 262,96 €

Tennis 2 208,59 €

Cyclo club 472,23 €

Gymnastique 3 612,78 €

Roller club 1 506,92 €

Total 22 000,00 €

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVE l’affectation de la subvention allouée au titre de l’exercice 2021 auprès des clubs affiliés à l’OMS.

DEL.2021/09/06-10 - Motion de soutien à Michel Thierry ANTAGANA

Pour donner plus d’écho à la lutte contre la détention arbitraire dont sont encore victimes certains de nos compatriotes et pour accélérer l’examen de la proposition de loi portée par Monsieur Pierre-Alain RAPHAN, député de l’Essonne, qui vise justement à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des français victimes de détention arbitraire incarcérés à l’étranger, Madame la Maire a proposé d’adopter la motion de soutien à Monsieur Michel Thierry ATANGANA qui a passé 17 longues années en détention au Cameroun.

En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ONT APPROUVE cette motion de soutien à Michel Thierry ANTAGANA.

DEL.2021/09/06-11 - Rapport de la délégation de service public - Assainissement Madame la Maire a invité les membres du Conseil municipal à prendre connaissance du rapport annuel 2020 du délégataire SAUR pour la partie « Assainissement », qui est à leur disposition auprès du secrétariat en mairie.

En conséquence, les Conseillers municipaux,

- ONT PRIS ACTE de la remise du rapport annuel 2020 de délégation de service public de la SAUR pour la partie « Assainissement ».

DEL.2021/09/06-12 - Rapport de la délégation de service public – Eau potable

Affiché le 13 Septembre 2021

Rendu exécutoire le 13 Septembre 2021

Madame la Maire a invité les membres du Conseil municipal à prendre connaissance du rapport annuel 2020 du délégataire SAUR pour la partie « Eau potable », qui est à leur disposition auprès du secrétariat en mairie.

En conséquence, les Conseillers municipaux,

- ONT PRIS ACTE de la remise du rapport annuel 2020 de délégation de service public de la SAUR pour la partie « Eau potable ».

QUESTIONS ORALES DU GROUPE D’OPPOSITION

Question n°1 - Des agents municipaux de nos services techniques nous ont sollicité en tant que groupe d’opposition au sein du Conseil Municipal afin de relater le climat malsain qui existe actuellement au sein des services techniques.

Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est exactement, le nombre très important constaté de congés maladies dans ce service nous laissant à penser qu’effectivement l’ambiance n’est pas sereine.

Réponse de Madame la Maire :

Je vous laisse la responsabilité des termes que vous employez dans votre description de la situation. S’il y a des problèmes dans un service nous en sommes bien sûr informés, et sommes à l’écoute des agents, nous allons sur place. Concernant les services techniques, nous sommes bien sûr au courant, certaines situations ne sont pas récentes, d’autres sont apparues. Nous avons entendu les demandes des agents avant l’été, nous agissons et avons sollicité l’appui du centre de gestion pour nous assister dans la résolution des situations rencontrées.

Quant aux congés maladie, vous comprendrez qu’il s’agit là de relations humaines, de personnes, d’agents municipaux qui ne souhaitent probablement pas que les raisons de leurs arrêts de travail soient mises sur la place publique.

Le bien-être au travail des agents, et ce dans tous les services, ainsi que le fait que ceux-ci puissent effectuer leur travail dans de bonnes conditions est évidemment au cœur de mes préoccupations, en tant qu’employeur, et de celles de Monsieur SEVERE, chargé du personnel communal, et nous ferons toujours ce qu’il faut pour qu’il en soit ainsi.