Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 11 03 2021
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 2022 06 02
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 2021 12 20
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 06 10 2021
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 06 09 2021 2
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 21 10 2021
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 05 05 2021
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 2022 03 25
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 2022 02 03
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 10 09 2020
Procès Verbal - 4 proces verbal cm 16 02 2021 vf
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal cm 16 02 2021 vf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FÉVRIER 2021
République Française
Département du Finistère
Arrondissement de Morlaix
MAIRIE DE ROSCOFF
L’an Deux Mil Vingt et un, le 16 février à DIX-HUIT heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Sophie CORNILY, Monsieur Sébastien MEAR, Monsieur Hervé LE BARS, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Monsieur Philippe CAVAREC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Joseph QUÉMÉNER.
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION
À PARTIR DÉL.2021/02/16-15
Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Monsieur Joseph QUÉMÉNER.
Monsieur Yannig DENOUEL, comptable du Trésor de Saint-Pol-de-Léon, est excusé de son absence
Date de la convocation : 10 février 2021
Madame Dany GUILLOU BEUZIT a été désignée secrétaire.
DÉL.2021/02/16-01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2020 Madame la Maire a proposé d’adopter le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT ACCEPTÉ le procès-verbal de séance du 17 décembre 2020 et ont signé sur le registre des membres présents ayant assisté.Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
- UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Madame la Maire a rendu compte de l’utilisation qu’elle a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 10 septembre 2020, qu’elle a été saisie de 10 demandes de préemption auxquelles elle n’a pas donné suite et qu’elle a signé 2 décisions :
- DÉCISION n°2020-51 - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour l’aménagement des pistes cyclables (3ème Tranche).
La subvention sollicitée s’élève à 127 600 € pour un montant de travaux de 310 000 euros HT
et de maîtrise d’œuvre de 9 000 euros HT.
- DÉCISION n°2021-01 Avenant n°2 – Assistance à maîtrise d’ouvrage – Construction d’un
centre nautique (décision initiale n°2013-21)
Avenant au marché repris en objet et confié à la société VERIFICA, mandataire et la société
KONICO ARCHITECTES, cotraitant, pour une plus-value de 2 080,00 € HT portant le marché de
24 440,00 € HT à 29 820,00 € HT (avenant n°1 : 3 300,00 € HT et avenant n°2 : 2 080,00 € HT)
DÉL.2021/02/16-02 – COMPTE DE GESTION 2020 - VILLE
Monsieur Yannig DENOUEL, comptable du Trésor de Saint-Pol-de-Léon, a arrêté le compte de gestion
du budget VILLE, pour l’année 2020, comme suit :
Section de fonctionnement : 1 580 164,21 €
Section d’investissement : - 2 512 265,37 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte de gestion de la Ville pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-03 – COMPTE DE GESTION 2020 - PORT
Monsieur Yannig DENOUEL, comptable du Trésor de Saint-Pol-de-Léon, a arrêté le compte de gestion
du budget PORT, pour l’année 2020, comme suit :
Section de fonctionnement : 730 362,36 €
Section d’investissement : 95 476,84 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte de gestion du Port pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-04 – COMPTE DE GESTION 2020 - EAU
Monsieur Yannig DENOUEL, comptable du Trésor de Saint-Pol-de-Léon, a arrêté le compte de gestion
du budget EAU, pour l’année 2020, comme suit :
Section de fonctionnement : 95 250,15 €
Section d’investissement : 6 900,69 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Eau pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-05 – COMPTE DE GESTION 2020 - ASSAINISSEMENT
Monsieur Yannig DENOUEL, comptable du Trésor de Saint-Pol-de-Léon, a arrêté le compte de gestion
du budget ASSAINISSEMENT, pour l’année 2020, comme suit :
Section de fonctionnement : 444 775,36 €Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
Section d’investissement : - 296 940,47 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Assainissement pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-06 – COMPTE DE GESTION 2020 - CAMPING
Monsieur Yannig DENOUEL, comptable du Trésor de Saint-Pol-de-Léon, a arrêté le compte de gestion
du budget CAMPING, pour l’année 2020, comme suit :
Section de fonctionnement : 10 353,39 €
Section d’investissement : - 10 330,26 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Camping pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-07 – COMPTE DE GESTION 2020 – MAISON DE SANTÉ
Monsieur Yannig DENOUEL, comptable du Trésor de Saint-Pol-de-Léon, a arrêté le compte de gestion
du budget MAISON DE SANTÉ, pour l’année 2020, comme suit :
Section de fonctionnement : - 2 752,39 €
Section d’investissement : 56 992,25 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte de gestion Maison de Santé pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-08 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – VILLE
Monsieur Michel AUTRET a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur le compte administratif établi par Madame la Maire pour le budget Ville de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur le compte de gestion arrêté par Monsieur le comptable du Trésor :
Section de fonctionnement : 1 580 164,21 €
Section d’investissement : - 2 512 265,37 €
(- 1 254 258,37 € compte tenu de l’agrégat des RAR de 1 258 007 €)
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à 18 voix pour et 5 voix contre :
- ONT APPROUVÉ le compte administratif de la Ville pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-09 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – PORT
Monsieur Michel AUTRET a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur le compte administratif établi par Madame la Maire pour le budget Port de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur le compte de gestion arrêté par Monsieur le comptable du Trésor :
Section de fonctionnement : 730 362,36 €
Section d’investissement : 95 476,84 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte administratif du Port pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – EAU
Monsieur Michel AUTRET a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur le compte administratif établi par Madame la Maire pour le budget Eau de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur le compte de gestion arrêté par Monsieur le comptable du Trésor :
Section de fonctionnement : 95 250,15 €
Section d’investissement : 6 900,69 €Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte administratif Eau pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-11 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – ASSAINISSEMENT Monsieur Michel AUTRET a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur le compte administratif établi par Madame la Maire pour le budget Assainissement de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur le compte de gestion arrêté par Monsieur le comptable du Trésor :
Section de fonctionnement : 444 775,36 €
Section d’investissement : - 296 940,47 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte administratif Assainissement pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-12 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – CAMPING
Monsieur Michel AUTRET a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur le compte administratif établi par Madame la Maire pour le budget Camping de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur le compte de gestion arrêté par Monsieur le comptable du Trésor :
Section de fonctionnement : 10 353,39 €
Section d’investissement : - 10 330,26 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte administratif Camping pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-13 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – MAISON DE SANTÉ Monsieur Michel AUTRET a présidé la séance et a présenté les résultats apparaissant sur le compte administratif établi par Madame la Maire pour le budget Maison de Santé de la commune. Ils correspondent à ceux figurant sur le compte de gestion arrêté par Monsieur le comptable du Trésor :
Section de fonctionnement : - 2 752,39 €
Section d’investissement : 56 992,25 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le compte administratif Maison de Santé pour l’année 2020.
DÉL.2021/02/16-14 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DES DIFFÉRENTS BUDGETS (principal et
annexes)
Compte tenu des résultats de fonctionnement et des besoins de financement de la section d’investissement, Madame la Maire a proposé d’affecter les résultats comme suit, pour les différents budgets :
- ville : 1 254 258,37 €
- port : /
- eau : /
- assainissement : 296 940,47 €
- camping : 10 330,26 €
- Maison de Santé : /
Ces résultats seront inscrits au compte 1068, en recette d’investissement, aux budgets 2021. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT ACCEPTÉ les opérations proposées.Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
Madame la Maire a exposé les grandes lignes et orientations du Budget Primitif 2021 concernant le
budget Ville et les budgets annexes.
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le budget 2021, premier de notre mandat municipal, que j’ai l’honneur de vous présenter prévoit de répondre aux attentes du plus grand nombre de nos concitoyens qui attendent de nous un engagement plus fort et respectueux de l’environnement et du cadre de vie, avec l’ambition affirmée de maintenir la qualité de service public communal et d’engager un programme d’investissement adapté à nos moyens. Les effets de la crise sanitaire affectent aussi les finances et l’impact budgétaire de la pandémie nous impose plus encore de rigueur en total respect des principes de sincérité, de prudence et d’équilibre budgétaire.
Aussi, ce budget est bâti sur 4 bases :
- La stabilité des impôts directs,
- La maîtrise des coûts de fonctionnement pour préserver l’autofinancement sur le long terme,
- Le lancement d’un programme d’investissement conforme à notre programme visant à améliorer
durablement le patrimoine communal et les services aux habitants,
- La recherche systématique de financements extérieurs et innovants pour optimiser les recettes.
Nous devons également anticiper pour garantir aux habitants la continuité des services public, participer à la protection de la population et soutenir nos commerces, artisans et entreprises. Face à la baisse de recettes et à de fortes incertitudes budgétaires, ce budget est pourtant tourné vers l’avenir et les orientations du programme : faire de Roscoff une station
- plus attractive pour tous,
- plus solidaire, humaine et attentive à chacun,
- plus démocratique et soucieuse de la cohésion sociale entre les habitants et les générations.
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement, impactée par la crise sanitaire en dépenses comme en recettes, s’équilibre sur un montant total de 4 912 255 euros soit - 12,5 % par rapport au BP 2020 en raison de la baisse des recettes enregistrées en 2020, qui se répercute sur 2021 puisque, même si le gouvernement assure la couverture des pertes de recettes fiscales à l’euro près, par précaution aucune somme n’a été inscrite. En cas de notification dans les semaines à venir, une modification de ce budget vous sera proposée avec une réaffectation de crédits sur des inscriptions budgétaires réduites, notamment dans le domaine de l’animation.
Les comparaisons sont donc relativement faussées du fait de la crise sanitaire intervenue en 2020 et des incertitudes sur sa poursuite en 2021.
Recettes de fonctionnement : un choix de prudence
Elles diminuent de 6,165 % (hors mouvement d’ordre budgétaire) du fait de la non-inscription, par prudence, des recettes que nous devrions perdre, notamment celle du reversement du produit des jeux du casino estimée à 230 000 euros.
Fiscalité
Les taux d’imposition resteront inchangés pour 2021 mais compte tenu de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 0,2 % pour cette année, le produit de cet exercice budgétaire devrait augmenter. Nous n’avons inscrit que 10 000 euros supplémentaires par rapport au produit perçu en 2020 afin de prendre en compte l’évolution physique des bases du fait des nouvelles constructions qui seront imposées. Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
Dotations
Le montant de la dotation globale de fonctionnement n’est pas connu à ce jour, et nous avons reporté la recette perçue en 2020 mais nous pouvons espérer une légère augmentation en 2021 puisque le chiffre de la population a augmenté.
L’attribution de compensation versée par Haut-Léon Communauté ne devrait pas varier, au contraire du FPIC qui, selon toute vraisemblance, devrait être réduit de moitié.
Autres dotations et participations
Nous pouvons espérer une augmentation des recettes du produit de stationnement puisqu’un nouveau parking sera doté d’un horodateur, mais, raisonnablement, nous avons reconduit les crédits de 2020.
Dépenses de fonctionnement ajustées
Les dépenses proposées en baisse de 1,69 % par rapport aux inscriptions de 2020 permettent de donner à la ville les marges de manœuvre pour faire face à des dépenses imprévues qui risquent de survenir en cours d’année en raison de la situation sanitaire.
Les charges externes et les achats qui ont baissé entre 2019 et 2020 (980 499 € à 783 075 €) restent en dessous du niveau de l’année précédente, 951 155 €, en prévisions.
Les charges de personnel sont en baisse (2 253 000 € en 2020 et 2 185 000 € en 2021) tout en assurant la qualité des services, mais en optimisant le fonctionnement à effectifs constants.
Le montant inscrit pour les subventions versées est identique à l’année 2020 afin de poursuivre l’accompagnement de la ville vers les associations qui peinent à passer cette période difficile financièrement pour certaines d’entre elles.
Les charges financières baissent (178 000 € contre 200 000 €) du fait de la poursuite du désendettement de la commune.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le remboursement de la dette en capital s’élève en 2021 à 546 833,04 € pour un endettement au 1er janvier de 6 205 319,14 €, inférieur à celui de l’année précédente. En 2020, l’emprunt inscrit au budget primitif n’a pas été souscrit, mais nous avons débloqué 400 000 € et nous avons remboursé 603 629,71 € nous nous sommes donc désendettés d’un peu plus de 200 000 €.
Pour l’année 2021, nous avons inscrit un emprunt de 795 283 € qui sera probablement réduit en fonction des subventions que nous obtiendrons pour plusieurs programmes pour lesquels nous avons prévu des crédits et qui seront réajustés en fonction des résultats des appels d’offres et de leur financement.
Dépenses d’équipement
Il en est ainsi pour l’église Notre-Dame de Croas-Batz (protection du Trésor et des albâtres) et de la réalisation de la 3ème tranche des pistes cyclables. La construction du centre nautique s’échelonnera sur deux exercices et son financement également.
Les crédits ouverts pour les dépenses de voirie sont de plus de 385 000 euros pour financer des travaux de sécurité, de signalisation et de voies et parkings.
Les dépenses prévues pour les bâtiments sont de près de 950 000 euros et concernent les ateliers relais au port de Bloscon, des travaux sur l’hôtel de ville, les ateliers municipaux et le centre de Kerjoie. La construction de nouveaux caveaux est aussi programmée.
Nous poursuivons le financement de l’aménagement de l’éco quartier et atteindrons avec le versement de 180 K€ cette année, près de la moitié de l’engagement pris par la ville auprès de la SAFI en 2015. Des travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public seront réalisés pour 96 800 € et concerneront les pistes cyclables sur la partie située entre les 2 ronds-points et la rue du Pontigou ainsi que l’extension des illuminations de Noël pour l’hiver prochain.
Un programme ambitieux d’aménagement des espaces verts de près de 40 000 euros est prévu et seraRendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
réalisé essentiellement par les agents des services municipaux.
Enfin plus de 37 000 € sont consacrés à l’achat de matériel et mobilier pour les services. Dans le cadre du plan de relance, une dotation de 3 500 euros est inscrite pour l’achat de matériel informatique pour l’école publique.
Recettes d’investissement
Fctva
Fixé sur le montant des dépenses d’investissement acquittées l’année précédente, il sera pour 2021 d’environ 150 000 €. Une partie des dépenses de fonctionnement consacrées pour l’entretien du patrimoine et confiées aux entreprises fait, à présent, l’objet d’une éligibilité à ce fonds.
Autofinancement
Les économies réalisées sur le fonctionnement sont affectées, prévisionnellement, sur l’investissement. C’est une opération d’ordre comme les amortissements. L’autofinancement brut couvre amplement le remboursement en capital de la dette, et permet d’assurer un autofinancement net des investissements.
Taxes d’urbanisme
Les taxes locales d’équipement et d’aménagement acquittées par les pétitionnaires sur les constructions ou extensions qu’ils réalisent sur leur propriété représentent, pour la commune, des recettes permettant de financer les travaux de voirie, environnement, etc., et sont toujours aussi dynamiques compte tenu de l’évolution.
Dette
La dette en capital au 1er janvier 2021 est inférieur de 200 000 € à celle au 1er janvier 2020. Le taux moyen est de 3,05 %, la durée résiduelle est de 21,1 ans et la durée de vie moyenne est de 7,1 ans pour la dette sur le budget ville.
Conclusion
Nous démontrons, au travers de ce budget, notre capacité à investir et donc à agir sur une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, afin de maîtriser et ainsi préserver la capacité d’autofinancement de la commune sur le long terme. Nous l’avons élaboré de manière responsable afin de ne pas mettre en péril les finances communales. Cette gestion raisonnée nous permet de tenir nos engagements politiques, comme le démontrent les programmes d’investissement, mais aussi en n’augmentant pas les impôts locaux ce qui, dans ces temps difficiles, rassurera les contribuables.
BUDGETS ANNEXES
PORT
Ce budget est le dernier de la DSP qui se termine en fin d’année. Il est impacté, en fonctionnement par la crise sanitaire car les différentes taxes et redevances (hormis celle des corps morts) diminuent. Il s’agit de droits payés par les compagnies de transport de passagers, par les pêcheurs (redevance d’équipement des ports de pêche) ainsi que les taxes sur les marchandises.
Le programme d’investissement permet de financer les travaux de gros entretien ainsi que l’aménagement de la cale et la voie d’accès qui seront créées près du futur centre nautique qui seront à disposition de tous les usagers du port, comme les autres cales.
L’achat d’une grue mobile, réclamée par les pêcheurs depuis plusieurs années, est également inscrit afin de leur faciliter les opérations de chargement et de déchargement en dehors de l’aire où sont installées les grues fixes.
EAU
Malgré la baisse de la surtaxe, et avec l’application du nouveau contrat, les recettes progressent. Le financement des travaux dans diverses voies et surtout en accompagnement des travaux d’aménagement de la 3ème tranche de la piste cyclable est assurée en grande partie par l’autofinancement ; un empruntRendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
d’équilibre d’un montant de 21 113 est prévu.
ASSAINISSEMENT
Tout comme pour le budget Eau l’élaboration de ce budget a été aisée en raison de l’augmentation des recettes prévues par le concessionnaire. L’autofinancement, auquel on ajoute un emprunt d’équilibre, finance près de 200 000 euros de travaux de rénovation de réseaux ainsi que sur des postes de relevage ou à la station d’épuration.
CAMPING
C’est également le dernier budget de la DSP qui s’arrête en fin d’année. Comme nous avons pu le constater, le résultat de l’exercice écoulé est, depuis longtemps, en 2020 légèrement excédentaire. Cette ressource permettra de financer des travaux de grosses réparations en 2021.
MAISON DE SANTÉ
C’est le premier budget en année pleine pour cet équipement qui est désormais loué dans sa totalité. Les loyers fixés par l’équipe municipale précédente sont insuffisants pour équilibrer les dépenses de fonctionnement. L’équilibre de cette opération sera atteint dans plus de 30 ans et avant cela des travaux de gros entretien seront sans doute nécessaires, pour lesquels il n’est pas possible, actuellement, de provisionner.
Les dépenses d’investissement qui restent à réaliser concernent les retenues de garanties qui devraient être versées aux entreprises qui sont intervenues sur ce chantier
DÉL.2021/02/16-15 – BUDGET PRIMITIF 2021 – VILLE
Madame la Maire a présenté les documents du budget Ville, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en
recettes à :
Section de fonctionnement : 4 912 255 €
Section d’investissement : 5 329 228 €
Intervention de Monsieur Gilbert Chapalain :
« Madame la Maire,
Permettez-moi d’intervenir pour le compte de notre groupe Roscoff Nouveaux Horizons. Vous venez de nous présenter le projet de budget primitif 2021 de notre ville qui pour la 1re fois est sous votre entière responsabilité.
Force est de constater que la crise sanitaire qui perdure a eu un impact financier non négligeable sur notre commune. Nous l’avions aussi constaté : nos recettes de fonctionnement ont très largement baissé avec notamment en fait majeur au niveau du chapitre 73 les produits des jeux du casino de Roscoff qui sont passé de 560 000 € à 320 000 € (article 7364), soit une diminution de 240 000 €. Toujours côté recettes de fonctionnement, vous nous aviez indiqué lors de notre dernière réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 que vous aviez l’assurance de recevoir par l’État l’intégralité des pertes suite à la crise sanitaire à l’euro près. Nous n’avons vu dans vos recettes prévisionnelles 2021 aucune somme compensatrice de l’État. Pourriez vous nous dire ce qu’il en est exactement SVP et quel compte budgétaire vous avez utilisé car plusieurs collectivités ont eu l’annonce en janvier dernier et elles ont été bénéficiaires de sommes minimes par rapport à ce qu’elles espéraient ? Si au niveau des dépenses de fonctionnement, l’impact a été relativement limité c’est parce que vous avez bien économisé notamment sur le chapitre 011 article 6238 qui récapitule toutes les animations et évènements culturels la somme de 93 000 € car vous n’avez pas eu d’animations à organiser sur l’été 2020. Sur ce sujet pouvez vous nous expliquer quelle sera votre politique au niveau de l’animation et de la culture en 2021 car vos autorisations budgétaires passent de 150 000 € en 2019 à 132 000 € en 2020 et finalement 93 000 € en 2021.Qu’allez vous faire et quelles seront les animations que vous allez retenir car avec cette somme vous ne pourrez pas tout faire comme dans le passé ?
Au niveau du chapitre 012 charges de personnel, vous avez inscrit une somme au plus juste soit 2 365 820 € alors qu’il est de bonne gestion de majorer les dépenses et de minorer les recettes deRendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
fonctionnement. Nous verrons bien si vous n’êtes pas obligée de faire une décision modificative dans le courant de l’année.
L’autofinancement prévisionnel passe de 1 487 517 € en 2020 à 853 790 € en 2021. Cette prévision en forte baisse devrait vous faire réfléchir sur le montant total de vos investissements futurs et notamment sur leurs financements.
Si sur le plan général du fonctionnement vous avez tenu compte partiellement des effets de cette crise sanitaire, la section d’investissement de votre budget elle semble ignorer cette crise et s’envole... Et vous vous engagez afin de réaliser au plus vite vos engagements électoraux... centre nautique, école des Frères...
Plusieurs points importants nous interpellent :
– Déficit abyssal jamais atteint à hauteur de plus de 2,5 millions d’euros ; du jamais vu sur notre commune
depuis plus de 15 ans ! Votre préoccupation du moment aurait dû être de réduire de façon très importante
ce déficit et de limiter vos investissements pour limiter le recours à l’emprunt... mais vous n’avez pas fait ce
choix car le montant des investissements nouveaux hors restes à réaliser cantonnés dans le passé à
1 200 000, 1 300 000 € pour diminuer progressivement le stock de la dette sont inscrits à hauteur de
1 784 000 € cette année... Heureusement que nous avons nos budgets annexes qui vous procurent une très
grande trésorerie pour l’instant qui vous évitent de recourir à l’emprunt, mais qu’en sera-t-il si nous
perdons la gestion de notre vieux port en 2022 ?
Votre Adjoint aux finances alors dans l’opposition sous la précédente municipalité se faisait fort de nous alerter et en avait fait son cheval de bataille... mais je constate qu’aujourd’hui au pouvoir il a oublié ses propres remarques... l’élève devenu maître n’a pas retenu sa leçon...
– Niveau record pour le recours à l’emprunt. Là aussi entre les restes à réaliser de 1 367 000 € et le recours à l’emprunt nouveau de 795 000 € nous dépassons les 2 162 000 €.... du jamais vu sur notre commune depuis des années !!! Votre recours à l’emprunt nouveau de 795 000 € dépasse très largement le remboursement du capital de la dette de 547 000 €. Nous allons donc nous réendetter ! C’est clair! Autant dire que le stock de la dette passera de 6 205 000 € à 8 367 305 € si vous réalisez vos investissements sur 2021. Ainsi nous passerions à une dette par habitant de 1 857 € en 2020 à 2 423 € en 202 ! – Aucune somme inscrite pour l’acquisition de l’école des Frères... vous nous avez répondu en réunion de conseil municipal effectivement que nous avions jusqu’en 2027 pour payer la l’E.P.F... Pourquoi n’avez vous pas fait une provision sur cet exercice alors que vous vous êtes engagée financièrement dans ce dossier d’acquisition et d’aménagement qui pèsera très certainement plus de 2 millions d’euros au final... ? – Une somme de 750 000 € pour la réalisation du centre nautique : nous sommes surpris car votre adjoint aux finances nous avait annoncé lors d’une réunion de conseil municipal que les dépenses du centre nautique se feraient sur le budget annexe du port. Pouvez vous nous indiquer pourquoi ce changement de budget ?
– Pas de plan pluriannuel d’investissement, pour les initiés un PPI. Et pourtant vous nous parlez :
- de la construction du centre nautique sur 2 ans car vous n’avez inscrit que 750 000 € sur votre BP 2021,
- l’école des Frères sur 5 ans et la nous n’avons aucun montant, sans compter la dernière phase des pistes cyclables...
Ce plan était indispensable car vous nous engagez sur plusieurs années sans connaître les dépenses qu’il faudra financer... franchement un manque de lisibilité total sur le plan financier ! Tout cela fait que nous sommes très inquiets, madame la Maire, de vous avoir agir dans un tel flottement sans connaître les conséquences financières qui si vous continuez dans ce chemin, nous pourrions très vite être sous la tutelle de la Préfecture.
S’engager, oui mais pas à n’importe quel prix ! Alors en cette période de crise sanitaire qui risque malheureusement de se prolonger, vous n’avez pas souhaité par prudence différer la réalisation de certains de vos investissements qui seront fatalement facteurs de nouvelles dépenses de fonctionnement... la prudence devait être de mise, car avec l’endettement colossal qui va peser sur notre pays et les générations à venir, personne ne peut affirmer que dans un avenir relativement proche nous ne sommes pas à l’abri d’une crise financière majeure, avec notamment une reprise de l’inflation et en conséquence des dotations de l’État en baisse conséquente qui mettront nos collectivités en très grandes difficultés.Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
Toutes ces raisons font que nous voterons contre votre budget primitif 2021.
Réponse de Madame la Maire :
Bien sûr au vu de l’incertitude face à l’évolution de la pandémie, nous ne pouvons pas savoir ce qui sera autorisé ou non cet été en matière d’animations. Malgré tout, il est nécessaire de se préparer et de s’organiser afin d’être prêts au cas où. Tout le monde a besoin plus que jamais de convivialité et de distractions, nous préparons donc plusieurs moments festifs comme la fête de la mer en juillet, la fête de l’oignon en août et la fête des journées du Patrimoine en septembre. Les animations pour les plus jeunes seront privilégiées.
Concernant l’école des Frères, la procédure de préemption suit son cours et nous ne l’avons pas acquise pour le moment, nous ne pouvons donc pas savoir quel sera le montant définitif de l’achat. Si achat il y a, il sera porté financièrement par l’EPF et la commune aura effectivement jusqu’en 2027 pour racheter le bien à l’EPF.
Réponse de Michel Autret :
« L’État s’est engagé à compenser les pertes liées à la pandémie pour l’année 2020. La procédure de remboursement prévoyait le versement d’un premier acompte fin 2020, et celui du solde en avril-mai 2021. Nous avons bien reçu fin 2020 un premier versement d’un montant de 3 261 €. Les services de la DGFIP nous ont précisé que le calcul du montant réel de la compensation ne serait réalisé que dans les prochaines semaines, une fois validés par les collectivités les comptes 2020. Nous n’avons inscrit dans le budget primitif 2021 aucun montant au titre de cette compensation. Elle sera prise en compte par une DBM dès que nous en connaîtrons le montant exact.
La pandémie continue en 2021. Nous en avons tenu compte dans l’établissement du budget 2021. Les pertes les plus importantes se situent au niveau du prélèvement sur les jeux puisque le casino est encore fermé. L’État s'engage à nouveau à compenser les pertes des collectivités pour 2021 mais nous n’avons inscrit pour l’heure aucun montant à ce titre.
Les charges de personnel ne sont ni minorées ni majorées. L’évolution de l’organisation de certains services a permis des gains de productivité avec pour conséquence la baisse que l’on constate dans les charges de personnel.
L’emplacement retenu pour la construction du centre nautique a fait l’objet d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) négociée avec le département du Finistère au cours du mandat précédent et confirmée par la région Bretagne en charge actuellement des ports depuis la loi NOTRe. En conséquence, la réalisation du projet de centre nautique doit être supportée par le budget de la ville. Pour ce qui est de la cale et la voie d'accès il en va différemment. Celles-ci ne font pas partie de l’AOT et restent sur le domaine de la concession. Elles relèvent donc du budget du port. C'est pour cela que nous avons inscrit un premier financement de 750 000 € au budget Ville et 170 000 € au budget Port. Je n'ai jamais dit autre chose et surtout pas que le centre nautique serait financé par le budget du port. »
Intervention de Maël de Calan :
« Permettez-moi, Madame la Maire, de prendre la parole et de réitérer les propos que j’ai tenus lors de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre dernier sur le projet de construction du centre nautique car vous avez inscrit pour partie cette dépense sur votre budget primitif 2021, à savoir la mauvaise localisation, son coût à la hausse et l’impact désastreux de ce « bétonnage » pour le dernier espace vert public de la commune qui verra sa surface diminuer.
Par ailleurs, je viens conforter les propos de mon collègue Gilbert Chapalain sur l’endettement de notre commune. Depuis de nombreuses années, afin de diminuer le stock de la dette, sur notre budget primitif, nous avions un niveau de dépenses nouvelles d’investissement situé entre 1 000 000 € et 1 300 000 € afin de limiter l’inscription d’un emprunt nouveau dont le montant était toujours inférieur au remboursement annuel de notre dette en capital. Force est de constater que cette année sur votre budget primitif, vous avez inscrit une somme de 1 784 000 € en dépenses nouvelles d’investissement avec le recours à l’emprunt nouveau de 795 000 € alors que le remboursement de notre dette en capital cette année est de 547 000 €...oui, Madame la Maire, avec ces chiffres vous faites la preuve évidente que notre commune va s’endetter dès la 1re année de votre gestion. » Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
Réponse de Michel Autret :
« En 2020, nous n’avons pas souscrit de nouvel emprunt et nous avons baissé le niveau de la dette de 200 000 €. Avec l’emprunt de 795 000 € inscrit au budget primitif et compte tenu des remboursements en capital de cette année, la ville sera au même niveau d’endettement qu’à la fin de votre précédent mandat Je rappellerai juste qu’au 31 décembre 2011, alors que vous étiez en charge des finances, la dette du budget Ville était de 9 millions d’euros. Pour notre part, notre engagement est de terminer notre mandat sans augmenter la dette, c'est-à-dire qu’elle soit à un montant inférieur ou égal à 6,4 millions d'euros. »
Réponse de Madame la Maire :
L’endroit prévu depuis longtemps pour le futur centre nautique est loin d’être le dernier espace vert de la commune. Sur une surface totale d’environ 11000 m², l’emprise du bâtiment (543 m²) et du parvis sera de 3800 m², ce qui est loin de faire disparaitre cet espace qui sera valorisé et aménagé. De plus, du point de vue écologique que vous décriez, ce nouveau bâtiment sera source d’économies d’énergie par rapport à l’ancien bâtiment de la criée très énergivore et non fonctionnel.
Départ de Monsieur Jean-Luc DERRIEN qui donne pouvoir à Monsieur Joseph QUÉMÉNER.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à 18 voix pour et 5 voix contre :
- ONT APPROUVÉ le budget Ville pour l’année 2021.
DÉL.2021/02/16-16 – BUDGET PRIMITIF 2021 - PORT
Madame la Maire a présenté les documents du budget Port, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en
recettes à :
Section de fonctionnement : 965 862 €
Section d’investissement : 875 328 €
Intervention de Monsieur Gilbert Chapalain :
« Nous constatons que vous avez inscrit au BP 2021 de ce budget annexe une somme de 100 000 € pour la création d’une cale ainsi qu’une voie d’accès pour 70 000 € qui serviront au futur centre nautique. Comme pour le budget 2021 de la ville, nous voterons contre ces propositions budgétaires ne souhaitant pas voir la réalisation de cette infrastructure trop onéreuse pour notre commune. Par ailleurs, lors d’un conseil municipal, vous avez fait la présentation financière de ce projet de centre nautique pour l’obtention de subvention ; aucune étude pour la dépollution du site n’était chiffrée... Sur le BP 2021, aucune somme n’apparaît pour cette étude de dépollution.
Avez-vous décidé de vous en passer avant la construction que vous souhaitez rapidement ? »
Monsieur Philippe CAVAREC, conseiller délégué en charge de l’urbanisme et des déplacements, répond « Des carottages ont été effectués au droit du projet lors de l’étude préliminaire. Aucun n’a relevé la présence de matériaux hétérogènes utilisés en remblais. Le terrassement sera réalisé sur une faible profondeur. »
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à 18 voix pour et 5 voix contre :
- ONT APPROUVÉ le budget Port pour 2021.
DÉL.2021/02/16-17 – BUDGET PRIMITIF 2021 – EAU
Madame la Maire a présenté les documents du budget Eau, qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en
recettes à :
Section de fonctionnement : 285 550 €
Section d’investissement : 204 403 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le budget Eau pour 2021. Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
DÉL.2021/02/16-18 – BUDGET PRIMITIF 2021 – ASSAINISSEMENT
Madame la Maire a présenté les documents du budget Assainissement, qui s’équilibre, tant en
dépenses qu’en recettes à :
Section de fonctionnement : 549 834 €
Section d’investissement : 919 889 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le budget Assainissement pour 2021.
DÉL.2021/02/16-19 – BUDGET PRIMITIF 2021 - CAMPING
Madame la Maire a présenté les documents du budget Camping, qui s’équilibre, tant en dépenses
qu’en recettes à :
Section de fonctionnement : 35 023 €
Section d’investissement : 35 053 €
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité
- ONT APPROUVÉ le budget Camping pour 2021.
DÉL.2021/02/16-20 – BUDGET PRIMITIF 2021 – MAISON DE SANTÉ
Madame la Maire a présenté les documents du budget Maison de Santé, qui s’équilibre, tant en
dépenses qu’en recettes à :
Section de fonctionnement : 45 000 €
Section d’investissement : 102 167 €
Intervention de Monsieur Gilbert Chapalain :
« La maison de santé étant désormais achevée, pourquoi n’avez-vous pas inscrit une dotation aux amortissements sur le BP 2021 (NB nous n’avons que 1 510 € inscrits sur le BP 2021) ?» Réponse de Madame la Maire :
Il y a encore des réserves en cours, les travaux ne sont donc pas encore achevés.
En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ le budget Maison de Santé pour 2021.
DÉL.2021/02/16-21 - VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2021
Comme elle l’a annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, Madame la Maire a proposé de maintenir les taux des contributions directes au niveau de ceux adoptés en 2020 pour 2021. À savoir comme suit :
- taxe d’habitation : 12,07 %
- taxe foncier bâti : 15,94 %
- taxe foncier non bâti : 45,38 %.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT ACCEPTÉ le maintien de ces taux pour 2021.
DÉL.2021/02/16-22 – PROCÉDURE D’ALIGNEMENT RUE LOUIS HÉMON, RUE BIR HAKEIM, RUE
MARQUISE DE KERGARIOU ET CHEMIN DE KERGALZES
Madame la Maire a exposé que plusieurs parties de parcelles privées gênent l’aménagement des
voies publiques et qu’elle souhaite soumettre à enquête publique un plan d’alignement
conformément aux articles L112-1 et L112-2 du code de la voirie routière. Madame la Maire a doncRendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
sollicité l’autorisation d’élaborer ces plans et a demandé à l’assemblée l’autorisation d’engager
toutes les démarches nécessaires, et, notamment, de lancer l’enquête publique.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT AUTORISÉ Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires et lancer l’enquête publique.
DÉL.2021/02/16-23 – AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ASSAINISSEMENT RUE DE
KERFISSIEC
Avec son collègue de la commune de Saint-Pol-de-Léon, Madame la Maire s’est aperçue de la difficulté d’appliquer l’article 9 de la convention adoptée par les conseils municipaux des deux villes en 2019, préalablement à l’engagement des travaux d’assainissement dans la rue de Kerfissiec. Aussi, sur les conseils du cabinet LGP, qui travaille pour les deux collectivités, il est proposé aux deux conseils municipaux respectifs d’adopter un avenant à ce protocole, respectueux des règles légales.
En tant que riverains, Monsieur Sébastien MEAR et Monsieur Jean-Luc DERRIEN n’ont pas pris part au vote.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 4 abstentions :
- ONT APPROUVÉ l’adoption de l’avenant n°1 au protocole d’accord pour l’assainissement rue de
Kerfissiec.
DÉL.2021/02/16-24 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION EKORRIGANS
Madame la Maire a proposé de l’autoriser à signer une convention avec l’association Ekorrigans qui précise les modalités de mise à disposition d’un terrain municipal de 200 m2 pour créer une « mini-forêt ». Ce projet s’inscrit dans une démarche écoresponsable et écocitoyenne.
Intervention de Madame Marguerite Robin :
« Nous sommes convaincus que ce projet de mini forêt est bien adapté à des villes importantes où le verdissement de celles-ci est une des préoccupations. Avouez qu’à Roscoff, nous avons la chance d’être en bord de mer avec une campagne encore préservée et avec des espaces privilégiés que sont les jardins exotique et Louis Kerdiles. Aussi, ce projet limité dans l’espace qui demandera beaucoup d’entretien dans les années futures ne se justifie pas à Roscoff. Si nous souhaitons encore plus d’arbres sur Roscoff pourquoi ne pas avoir une réflexion sur différents sites de Roscoff... C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour cette convention. Par ailleurs, les riverains de ce quartier se posent des questions quand les arbres seront devenus grands... »
Réponse de Madame la Maire : Ce n’est pas un projet zone urbaine et ville, il faut agir en local, et penser au global sur l’importance des arbres pour notre environnement dans l’apport en oxygène et la captation du CO². Le projet ne comporte pas que des arbres mais aussi des buissons et autres arbustes.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 5 voix contre :
- ONT AUTORISÉ Madame la Maire à signer la convention avec l’association Ekorrigans.
DÉL.2021/02/16-25 – CRÉATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL
Pour assurer l’accueil des enfants fréquentant le centre de Kerjoie durant les vacances de février, Madame la Maire a sollicité l’autorisation de créer un poste d’adjoint d’animation vacataire sur la base de 45 heures par semaine, pour la deuxième semaine des vacances.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
- ONT AUTORISÉ Madame la Maire à créer un emploi contractuel.
DÉL.2021/02/16-26 – PARTICIPATION À LA CONSULTATION POUR LE CONTRAT GROUPE
D’ASSURANCE STATUTAIRE
Après avis favorable des membres de la commission du personnel, Madame la Maire a sollicité l’autorisation de donner mandat au Centre de Gestion du Finistère de procéder pour son compte à une demande de tarification pour un contrat d’assurance statutaire qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans et qui sera géré sous le régime de la capitalisation.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT AUTORISÉ Madame la Maire à donner mandat au Centre de Gestion du Finistère pour participer à la consultation pour le contrat groupe d’assurance statutaire.
DÉL.2021/02/16-27 – ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE
Madame la Maire a proposé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui s’attache à sauvegarder et à
valoriser l’ensemble du patrimoine ainsi que les savoir-faire artisanaux qui s’y attachent. La
Fondation permet de soutenir des projets du patrimoine public, d’aider les propriétaires privés et
propose des actions de mécénat.
En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ONT APPROUVÉ l’adhésion à la Fondation du Patrimoine.
QUESTIONS ORALES DU GROUPE D’OPPOSITION
Question n°1 : Non préparation du Budget primitif 2021
Le budget primitif est l’acte comptable et financier le plus important de l’année où chaque
commission doit préparer ce budget. Pourquoi vous n’avez pas convoqué ni la commission travaux
pour prioriser les différents investissements, ni la commission affaires maritimes, ni la commission
Finances....Pourquoi SVP ?
Réponse de Madame la Maire :
Le Budget primitif a été préparé. La commission Affaires Maritimes dont font partie Monsieur Derrien et Monsieur Quéméner, s’est réunie le 19 octobre dernier. La commission Travaux dont font partie Madame Robin et Monsieur Derrien, s’est réunie le 16 novembre 2020 sur les travaux terminés, les travaux en cours, et la liste exhaustive des travaux proposés avec leur coût, a été établie. La commission Finances, dont font partie Monsieur Chapalain, Monsieur Quéméner et Monsieur de Calan s’est réunie le 11 février afin de présenter les différents Budgets vus ce soir. Comme habituellement, les priorisations des investissements ou travaux dans chaque domaine ont été étudiées et décidées ensuite en groupe majoritaire avec analyse précise des financements.
Question n°2 : Quartier nord de la gare
Combien de logements avez-vous prévu SVP ? Quel type de logements et pour quelle population SVP ?
Pourquoi vous avez renoncé à consulter l’architecte conseil pour l’aménagement du quartier de la
gare ?
Réponse de Madame la Maire :
Comment pouvez-vous affirmer cela ?Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
Nous avons repris contact avec la SAFI, l’EPF et l’architecte, afin de relancer le dossier, et nous les avons reçus en mairie. Notre intention est bien de continuer à travailler avec les partenaires prévus. Sur le nombre et types de logements, les études sur les besoins et obligations seront relancées dans les mois qui viennent.
Question n°3 : Jardin Louis Kerdiles
Qu’avez prévu en 2021 pour éradiquer les herbes de pampas au nord du jardin Louis Kerdiles
SVP ? Quelle décision sera prise concernant toute cette zone humide, ceci dans le cadre de la
GEMAPI ?
Réponse de Madame la Maire :
La commune entretient depuis longtemps ce jardin, et avant elle l’association des amis du Jardin de Louis Kerdilès. Récemment beaucoup d’herbes de la Pampa ont été arrachées, et les services techniques vont continuer J’ai adressé un courrier le 3 février à Monsieur MARCHAL de l’APHP, qui en est propriétaire, afin de les interroger sur le devenir du jardin et leurs intentions, avec une proposition de rencontre. J’attends leur réponse et je les relancerai si besoin.
Question n°4 : Rénovation de l’EHPAD Résidence Saint-Nicolas
Qu’en est-il de la rénovation de maison de retraite Saint-Nicolas ? Pouvez-vous nous indiquer où nous
en sommes avec le nouvel appel d’offres SVP ? La population roscovite est très inquiète de voir ce
dossier non abouti avec pour conséquence un transfert pur et simple des lits sur le nouvel
établissement à créer à Saint-Pol-de-Léon, condamnant l’établissement de Roscoff ?
Réponse de Madame la Maire :
Vous tirez des conclusions hâtives et nul besoin d'inquiéter la population en l'état actuel des choses. Le deuxième appel d'offre n'a pas été satisfaisant avec à nouveau un prix trop haut (1M300 000 €). Il y a un travail engagé avec KPMG et une nouvelle réflexion en cours. Une réunion est prévue par la directrice et l'Hôpital de Morlaix, le jeudi 18 février. Le plan de financement sera actualisé et à l'heure actuelle aucune décision n'a été prise. Je défendrai le maintien de l'EHPAD Saint-Nicolas à Roscoff et sa rénovation.
Question n°5 : Fête de la mer 2021
Pourquoi faites-vous SVP intervenir UTOPIA dans le cadre de la prochaine fête de la mer à
Roscoff ?
Réponse de Madame la Maire :
Madame la Maire précise qu’elle n'a pas préparé de réponses écrites à cette question car elle
a souhaité réagir directement. Madame la Maire explique son mécontentement devant l’attitude de
l’opposition et sa volonté de créer une polémique à travers les sous-entendus de cette
question. La preuve en est la modification du texte des questions sur la page facebook de
« Roscoff nouveaux horizons », en ayant ajouté les mots « le mouvement » devant le mot UTOPIA,
mots n'apparaissant pas dans le texte envoyé préalablement au secrétariat de la mairie. Sans
aucun discernement devant une volonté de soulever des réactions et des commentaires, l’opposition
fait volontairement un amalgame entre une association nationale « mouvement Utopia », à laquelle
elle est adhérente (comme beaucoup de conseillers municipaux peuvent être adhérents à diverses
associations, ce qui relève du domaine strictement personnel), et le nom d’une mission de sensibilisation
à la pollution des océans par les plastiques présentée lors de la réunion de préparation de la fête de la
mer, à laquelle était présent Monsieur Chapalain, qui ne pouvait pas l’ignorer. Madame la Maire fait
part de son inquiétude face à certains commentaires, suite à la parution de ces questions « remaniées »,
dont un faisant allusion à son mari. Elle s’interroge avec crainte sur ces dérives possibles de mise en
cause de sa famille.Rendu exécutoire le 25 Février 2021
Affiché le 25 Février 2021
Madame ALANORE, adjointe à l'animation et à la vie associative, souhaite apporter un complément d'information et lit le détail du projet « UTOPIA » qui pourrait être intégré à l'animation de la « Fête de la Mer ».