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Déliberation - 14 Chantier se ci SOL convention 2012 2013
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Chantier se ci SOL convention 2012 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
Séance
du
25
octobre
2012
petite
enfance
»
SOUS-PRÉFECTURE
14
Chantier d'insertion
« SE.CI.SOL
» - convention
2012/2013
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
|
ii
DEC,
2012
8
LeMaire:
Le
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
L_. 69300 SENLIS
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
#=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
35
M
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
Le
chantier-école
SE.CI.SOL.
(Sécurité,
Citoyenneté,
Solidarité)
se
définit
comme
une
action
d'insertion
dont
la
mise
en
œuvre
générale
relève,
pour
la
9°
année
consécutive,
de
la
responsabilité
de
la
ville
de
Creil.
Celle-ci
fait
appel
à
l'organisme
ADEQUATION
associé
à
l'association
FORMATION
et
DÉVELOPPEMENT,
lors
des
phases
de
mise
en
œuvre
d'opération
technique.
L'organisme
ADEQUATION
prendra
en
charge
un
module
de
500
heures
de
formation
des
publics
accueillis
sur
le
chantier-école
et
d'autre
part,
l'encadrement
technique
des
activités
réalisées.
La
ville
de
Creil
accueillera
pour
sa
part,
au
sein
des
services
municipaux
concernés
(police
municipale,
accueils
de
loisirs,
culture,
sports
et vie
sociale
et solidaire),
les
18
salariés
du
chantier
d'insertion
en
mettant
à
disposition
de
ces
salariés,
dans
chaque
service,
un
référent
dénommé
«
tuteur
».
Chaque
tuteur
aura
pour
mission
d'accueillir
les
salariés
SE.CI.SOL.,
de
les
mettre
en
situation
de
travail
guidé
et
accompagné
et
de
participer
aux
synthèses
et
évaluations
réalisées
par
l'équipe
pédagogique
ADEQUATION.
1/2 Conseil
municipal
du
3
décembre
2012
maintenant! Le « fil rouge
»
de
cette
action
sera,
également,
d'assurer
la
sécurité
sur
une
partie
des
points-écoles,
aux
heures
d'entrée
et de
sortie
des
enfants.
L'association
FORMATION
et
DÉVELOPPEMENT,
partenaire
d'ADEQUATION,
assurera
l'ensemble
des
opérations
de
recrutement,
de
constitution
des
dossiers
de
rémunération,
de
relations
administratives,
de
production
des
états
de
présence,
des
opérations
liées
à
la
paie
et
de
toute
autre
obligation
relative
à
l'emploi
de
Contrats
d'accompagnement
dans
l'Emploi.
Le
bilan
de
l’action
sur
les
années
précédentes
étant
positif,
il vous
est
proposé :
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite,
pour
l'année
2012
/
2013
définissant
les
modalités
de
partenariat
mis
en
place
dans
le
cadre
de
ce
chantier-école
«
Sécurité
—
Citoyenneté
—
Solidarité
» à
Creil
et la
responsabilité
de
chaque
acteur.
-
de
fixer
à
37
279
€
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
de
Creil,
au
titre
de
ladite
convention,
pour
la
prise
en
charge
résiduelle
des
salaires
des
bénéficiaires
du
chantier
d'insertion,
qui
fera
l'objet
d'un
paiement
à
l'association
FORMATION
et
DÉVELOPPEMENT.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la commission
«Solidarité,
politique
de
la ville,
enfance
et
petite
enfance»
du
25
octobre
2012,
Vu
la
convention
de
partenariat
ci-annexée,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 35
Pour
: 35
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
tripartite
définissant
les
modalités
de
partenariat
mis
en
place
dans
le
cadre
du
chantier-école
«
Sécurité
—
Citoyenneté
—
Solidarité
»
ainsi
que
la
responsabilité
de
chaque
acteur
pour
l’année
2012
/ 2018.
Article
2
: de
fixer
à
37
279
€
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
de
Creil,
au
titre
de
la
prise
en
charge
du
résiduel
des
salaires
du
chantier
d'insertion,
qui
fera
l’objet
d'un
paiement
à
l'association
FORMATION
et
DÉVELOPPEMENT
tel
que
défini
dans
la convention.
Article
3
: d’imputer
les
dépenses
sur
les
crédits,
ouverts
à cet
effet,
au
budget
de
la ville,
compte
611/523/JR.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date d'affichage:
(5
DEC.
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:À
À
DEC.
2012
Mot
se
À
5
71272
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
docur
Creil,
le 112412...
Signature
te
2/2