Conseil Municipal - compt rendu du 18 fvrier 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 fvrier 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2021

Procès Verbal - PV du 18 09 25

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 1er avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2020

Conseil Municipal - compte rendu conseil 19 dcembre

Conseil Municipal - compte rendu conseil 14 novembre

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 fevrier 2021

Conseil Municipal - cm du 4 juin 2021

Conseil Municipal - compt rendu du 18 fvrier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Tréflez. Lien du pdf (Conseil Municipal - compt rendu du 18 fvrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Tréflez

Conseil Municipal du 18 février 2021

1 / 2

COMMUNE DE TREFLEZ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2021

Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire, à la maison du temps libre jeudi 18 février 2021 sous la présidence de Madame BESCOND, Maire.

Etaient présents : François ABEGUILE, Catherine BECHADE, Aurélie BERVAS, Thierry GAUDEC, Benjamin GRIJOL, Julie JOLY, Benoît LE DUFF, Sylvie MESGUEN, Jean NEZOU, Bruno PATINEC, Jacky PEDEN, Jean Paul PERON, Arnaud QUELLENNEC

Excusée : Sarah OULIVET (a donné pouvoir à Aurélie BERVAS)

A été élue secrétaire de séance : Catherine BECHADE

 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Madame le Maire précise que la commune a fait savoir à Haut Léon Communauté qu’elle n’était pas intéressée par l’exercice du droit de préemption à l’occasion des ventes suivantes :

- Vente d’un terrain non bâti, d’une superficie de 2 469 mètres carrés, au Bourg, au prix de 57 000 euros.

- Vente d’un terrain non bâti, d’une superficie de 86 mètres carrés, à Keremma, au prix de 1 500 euros

- Vente d’un terrain non bâti, d’une superficie de 1888 m2, à Keremma, au prix de 150 000 euros

- Vente d’un terrain non bâti, d’une superficie de 3602 m2, à Keremma, au prix de 260 000 euros

- Vente d’un terrain non bâti, d’une superficie de 1808 mètres carrés, à Keremma, au prix de 150 000 euros

 DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU FUTUR PLUI (DCM 18 02 21 01)

Anne KERBOURC’H, responsable du service Aménagement du territoire de Haut-Léon Communauté, a présenté les orientations générales du projet

d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Haut-Léon Communauté afin qu’elles soient

débattues.

Les orientations générales du PADD se déclinent en trois axes :

AXE 1 : Le cadre de vie support d’une nouvelle attractivité.

AXE 2 : Une attractivité résidentielle à affirmer.

AXE 3 : HLC, territoire d’excellence économique à valoriser.

Après en avoir débattu, le conseil municipal a pris acte à l’unanimité :

- De la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de Haut-Léon Communauté

- Que le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de Haut-Léon Communauté a bien eu lieu en séance.

 ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET DU SERVICE DES EAUX (DCM 18 02 21 02)

A l’unanimité, le Conseil Municipal a admis en non-valeur une créance de 0.20 cts détenue par le service des eaux et correspondant à un reliquat de

facture.

 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « ACTIONS ADOS » (DCM 18 02 21 03)

Par délibération du 18 décembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une nouvelle convention jusqu’au 31 décembre 2023 avec

comme contrepartie le versement d’une subvention annuelle de 4 586 euros.

L’Association EPAL est toutefois venue préciser que le montant annuel de la participation de la Commune était non pas de 4 586 euros mais de

6 689 euros.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté de modifier les termes de sa délibération du 18 décembre 2020 et a décidé du versement d’une

subvention de 6 689 euros à l’Association.Commune de Tréflez

Conseil Municipal du 18 février 2021

2 / 2

 CONSULTATION DES HABITANTS SUR L’ADOPTION D’UN NOUVEAU LOGO (DCM 18 02 21 04)

Madame le Maire a indiqué que, dans le cadre de la refonte des outils de communication, elle souhaite que la commune se dote d’un nouveau logo.

Ce nouveau logo sera arrêté par délibération du Conseil Municipal après consultation de la population. Cette consultation de la population sera

organisée par le Maire.

M. GRIJOL, conseiller délégué à la communication et aux associations, a présenté différents projets aux conseillers.

Après débat, le Conseil Municipal a, à l’unanimité, décidé que la population serait consultée, dans les conditions qu’il appartiendra au Maire de

définir, pour choisir l’un des logos suivants :

Logo 1 Logo 2

 AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE AU SDEF (DCM 18 02 21 05)

La Commune a versé, sur le budget 2020, une subvention d’équipement d’un montant de 622,55 euros au Syndicat départemental d’Energie du Finistère (mandat 761/20 au compte 2041582) en vue de la rénovation d'un point lumineux point des écoles.

La règlementation en vigueur impose à la commune d’amortir cette dépense pendant une durée déterminée par le Conseil Municipal (dans la limite de 30 années) et, en contrepartie, de prévoir un prélèvement du budget de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (dotation aux amortissements) afin d’anticiper sur un éventuel renouvellement de la subvention.

A l’unanimité, le Conseil a décidé que l’amortissement de cette subvention versée s’effectuerait sur une année au cours de l’année suivant le versement de la subvention.

 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ANTICIPER SUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DCM 18 02 21 06)

La Commune projette d’acquérir un nouveau tracteur pour les services techniques et de lancer l’appel d’offres avant le vote du budget.

Afin de ne pas retarder cette procédure, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser le Maire, avant l’adoption du budget, à engager les

dépenses d’investissement nécessaires à l’équipement de la commune dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget

précédent soit 86 592, 87 euros.