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Compte-Rendu - Note breve et synthetique
Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP
unknown - Note+brève+et+synthétique+ +BP+2024
Acte - BP 2026 Note brève et synthétique
Note de Synthèse - Note presentation breve et synthetique BP 2023 ext
Acte - BP 2025 Note brève et synthétique
unknown - Note breve et synthetique BP 2023
Note de Synthèse - note de synthese breve et synthetique bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villevallier.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese breve et synthetique bp)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
VILLEVALLIER
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;
elle
est
disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2023
a été
voté
le
11
avril
2023
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la
mairie.
Il a
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la
Région
ou
de
l'Etat
chaque
fois
que
possible
;
- d'offrir
des
services
de
qualité
aux
habitants
de
la
commune.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents
;
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
l. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille :
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...). Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
744
679.66
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
la
voirie,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
rémunérations
des
agents
représentent
22,65
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
744
679.66
euros.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
C'est
un
budget
prévisionnel
qui
doit
être
voté
équilibré,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
toutes
les
dépenses
attribuées
sont
utilisées,
l'excédent
de
l’année
précédente
est
reporté
sur
le
budget
de
l’année
en
cours,
voir
ci-dessous
le
tableau.
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
e
Les
impôts
locaux
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat
e
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
280
458.16
Excédent
brut
reporté
373
214.65
Dépenses
de
personnel
168
641.00
Recettes
des
services
17
850
Autres
dépenses
de
90
806.32
Impôts
et
taxes
145
000.00
gestion
courante
Dépenses
financières
2
650.00
Dotations
et
89
243.00
participations
Dépenses
2
500.00
Autres
recettes
de
15
000.00
exceptionnelles
gestion
courante
Autres
dépenses
59
422.00
Impôts
directs
103
495.00
Dépenses
imprévues
Recettes
financières
2.00
Total
dépenses
réelles
604
477.48
Autres
recettes
Dotation
aux
13
058.39
Total
recettes
réelles
amortissements Virement
à
la
section
127
143.79
Produits
(écritures
875.01
d'investissement
d'ordre
entre
sections
Total
général
744
679.66
Total
général
744
679.66 c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
restent
inchangés
par
rapport
à 2022
:
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36.13
%
pour
un
produit
attendu
de
188
599
€
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 38.30
%
pour
un
produit
attendu
de
3 332
€
°
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
: 10.28
%
pour
un
produit
attendu
de
10
737
€
Avec
la
réforme
de
la
fiscalité
décidée
par
le
Gouvernement
depuis
plus
de
10
ans,
le
seul
levier
pour
les
communes
sont
les
taxes
foncières.
En
effet
:
e
Au 1° janvier
2011
: suppression
de
la Taxe
Professionnelle
e
_Au1° janvier
2021
: mise
en
œuvre
d’une
réduction
de
moitié
de
la valeur
locative
des
établissements
industriels
avec
pour
conséquence
une
diminution
des
bases
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
e
Au
1°
janvier
2023:
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Principales
pour
l'ensemble
des
contribuables
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
s'élèveront
à 32
141.00
€ soit
une
hausse
de
2 227.00
€ par
rapport
à
l’an
passé. Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(par
exemple
la
Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: les
subventions
relatives
à
la création
du
City
stade...).
Le
reste
à
réaliser
correspond
aux
travaux
programmés
sur
l’année
précédente
mais
non
encore
réglés
et
en
conséquence
n'ayant
pas
encore
bénéficié
du
subventionnement
qui
sera
versé
sur
l’année
en
cours. b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
Virement
de
la
section
reporté
de
fonctionnement
127
143.79
Remboursement
FCTVA
d'emprunts
8
157.00
3 000.00
Travaux
de
bâtiments,
152
300.00
Solde
reporté
Voirie
et
réseaux
13
337.21
Matériel
et
outillage
6 400.00
Cessions d’immobilisations
Matériel
informatique
2 000.00
Taxe
aménagement
69.00
Mobilier
1 500.00
Subventions
39
165.00
Charges
(écritures
Emprunt
d'ordre
entre
sections)
Subventions
14
000.00
Dotations
12
800.00
d'équipement
versées
amortissement
Restes
à
réaliser
76
000.00
Reste
à
réaliser
recettes
64
842.00
dépenses
(Paiement
des
(subvention
2022
City
travaux
City
stade)
stade)
Total
général
260
357.00
Total
général
260
357.00
c) Les
projets
investissement
de
l’année
2023
sont
les suivants
:
L'intégralité
de
ces
projets
fera
l’objet
de
demande
de
subventionnement
e
Rénovation
de
la salle
polyvalente
— 12
855.33
€
HT
e
Rénovation
énergétique
et
peinture
de
l’école
— 13
192.08
€
HT
e
Rénovation
de
l'église
:voûte,
pierre
tombale,
dallage
et
portail
—
39
916.26
€
HT
e
Ralentisseurs
sur
la
voirie
du
lotissement
et
parking
City
stade
(Travaux
pris
en
charge
via
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Jovinien)
—
10
231.86
€ Il.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
2023
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
et
investissement
:
DEPENSES
DE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
#
Charges
à
caractère
général
a
Charges
de
personnel
1,75%
2,40%
2
Domaines
et
= Atténuation
de
ventes
diverses
produits
z
Impôts
et taxes
=
Autres
charges
=
Dotations
et
participations
» Autres
produits
=
Charges
k
financières
courants
=
Résultat
antérieur
# Virement
à la
2,02%
repart
section investissement
a
Provisions
et
amortissement
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
#
Mobilier
s
Emprunt
en
cours
0
512%
1,18%
2 Excédent
reporté
4,92%
058%.
_3,13%
|
7
* Travaux
15,04%
# FCTVA
+ Taxe
|
bâtiments,
voirie,
aménagement
réseaux
=
Virement
de
la
»
Matériel
et
section
de
outillage
fonctionnement
A
» Subvention
à
percevoir
2022
#
Matériel informatique
\
æ Subventions
Nr
48,83%
2,46%
# Subventions versées m Travaux
2022 b)
Subventions
2023
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
BUDGET
2023
REALISE
2022
VOTE
2023
ARTICLE
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
A.D.A.V.IR.S
200,00
€
200,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
VILLEVALLIER
1
000,00
€
1 000,00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS ST
JULIEN
DU
130,00
€
130,00
€
SAULT MAISON
FAMILIALE
RURALE
DU
JOVINIEN
800,00
€
800,00
€
NAUTICLUB
VILLEVALLIER
1
000,00
€
1 000,00
€
PEP
89
100,00
€
100,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
100,00
€
100,00
€
COMITE
DES
FETES
DE
VILLEVALLIER
1
000,00
€
1 000,00
€
MAISON
FAMILIALE
DU
SENONAIS
68,00
€
0,00
€
LES
AMIS
DE
L'EGLISE
SAINT
FIACRE
0,00
€
500,00
€
ASSOCIATION
AIDES
A
DOMICILE
VILLENEUVE
SUR
YONNE
100,00
€
100,00
€
Mile
MICHON
- Miss
Yonne
150,00
€
Autres
Subventions
—
réserve
7
692,11
€
1
850,00
€
TOTAL
GENERAL
12
190,11
€
6
930,00
€
IV.
Le
Compte
Administratif
2022
a)
Recettes,
dépenses
et
résultat
2022
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2022
23
455,18
406
112,50
RECETTES
2022
DEPENSES
2022
48
311,14
371
107,89
DEPENSES
2022
REALISATIONS
2022
-24
855,96
35
004,61
REALISATIONS
2022
EXGERENT
2021
reporté
en
38
193,17
338
210,04
EXCEDENT
2021
reporté
Recettes
d'investissement
en
Recettes
de
fonctionnement
RESULTAT
RESULTAT
DE
D'INVESTISSEMENT
2022
IS322
IS
AUS
FONCTIONNEMENT
2022
x
;
Affectation
du
résultat
Afésttion
qu
rÉsuRatien
13
337,21
373
214,65 |
en
recettes
de
fonctionnement
recettes
d'investissement
2023
2023 onbijqndoy ej ap ani ej ap juewsBeuauy : JUSWIESSIUIESSY 19 ne JUNIdUS UF}
onbligndoy ej ap ani ej ap jueweSBeusuwy : SUNUWUWOS E] 2p }88pnq 9] ANS JUNIAWS UF}
euIeS 21219ueUI} UOI}EN}IS SUN SUEP Se eUNUWIWO e7
jueWeSsIUIESSY j» nez j96pnq e| inod 3 €6‘y80 £ÿ ep je eUNWWUO e] Inod 3 Zÿ'/79 +9 EP JS9 ZZOZ SIQIS99P LE ne np JUeysei jeides 97
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HION4
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2p saunwuuo)
sap suuson
2e02 -n0d SUMUUOS E] Sp SS1SPUEU SESUUOp SojedoUUg (q V.
Le
budget
annexe
eau
et
assainissement
a)
Généralités
Le
budget
annexe
eau
et assainissement
prévoit
les
recettes
et
dépenses
du
service
assuré
en
régie
c’est-à-dire
entièrement
par
la commune.
Ses
recettes
sont
la
vente
d’eau
et
les
redevances
eau
et
assainissement.
Elles
permettent
de
financer
les
besoins
techniques
des
deux
réseaux
Depuis
le
1* janvier
2020,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notré
»,
l’eau
et
l’assainissement
sont
inscrits
parmi
les
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes.
En
conséquence,
sans
modifications
législatives,
le service
eau
et assainissement
de
Villevallier
devrait
au
1° janvier
2026
être
transféré
à Communauté
de
Communes
du
Jovinien.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
du
service
2023 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
64
217,35
Excédent
brut
reporté
43
844,98
Atténuation
de
9
778,00
Recettes
des
services
70
490,00
produits
: Redevances
reversées
à
l'Agence
de
l'Eau Dépenses
financières
1
767,00
Subventions
1 000,00
d'exploitation
Provisions
et
46
766,95
Provisions
et
17
532,78
amortissements
amortissements
Autres
charges
10
338,46
Total
général
132
867,76
Total
général
132
867,76
INVESTISSEMENT
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Réseaux
et
matériel
124
803,00
Excédent
reporté
119
531,73
d'exploitation Frais
d'étude
15
000,00
Amortissements
37
970,27
Dépense
d'emprunt
5
437,00
Amortissements
12
261,00
Total
général
157
502
Total
général
157
502
Les
projets
investissement
de
l’année
2023
sont
les
suivants
=
Rénovation
des
bacs
de
décantation
de
la station
d'épuration
— 28
035
€
HT
=
Remplacement
des
deux
armoires
de
commande
gérant
les flux
des
eaux
usées
—
25
725.60
€HT DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
z
Charges
à
caractère général
# Atténuation
de
produits
# Autres
charges
4
1,33% 7,78%
/
7,36%
»
Charges financières
#
Provisions
et
amortissement
DEPENSES
INVESTISSEMENT
m
Réseaux
et
matériel d'exploitation
3,45%
7,78%
a
Frais
d'étude
9,52%
= Échéance emprunt #= Amortissements
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
=
Vente
produits
et
prestations
#
Subventions d'exploitation
#
Amortissements et
provisions
=
Résultat antérieur
reporté
RECETTES
INVESTISSEMENT
24,11%
#
Excédent
reporté
#
Amortissements c)
Recettes,
dépenses
et
résultat
2022
recettes
d'investissement
2023
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2022
23
455,18
406
112,50
RECETTES
2022
DEPENSES
2022
48
311,14
371
107,89
DEPENSES
2022
REALISATIONS
2022
-24
855,96
35
004,61
REALISATIONS
2022
EXCEDENT
2021
reporté
en
EXCEDENT
2021
reporté
Recettes
d'investissement
38
193,17
dé
en
Recettes
de
fonctionnement
RESULTAT
RESULTAT
DE
D’'INVESTISSEMENT
2022
15
337,21
SIS
26
FONCTIONNEMENT
2022
Affectation
du
résultat
A
F
:
fe
donureeutaten
13 337,21
373 214,65 | en recettes de fonctionnement
2023
Les
résultats
de
l’exercice
2022
sont
excédentaires
en
fonctionnement
comme
en
investissement
CONCLUSION Les
Budgets
Primitifs
2023
Communal
comme
Eau
et
Assainissement
bénéficient
des
reports
d’excédents
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
résultats
de
l’exercice
2022
A
Villevallier,
le
20
avril
2023
Le
Maire
Jean-Marc
GRILLET-AUBERT
[ri