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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 ao t 2017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Brusquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 ao t 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE LE BRUSQUET
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOÛT 2017
La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.
Présents : Mesdames CORRIOL/ LACORRE/ PIN/ SARRON/BERTHOLET
Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ ROSSI/ GRAC/ JACQUOT/ OURTH
Excusé ayant donné pouvoir :
Monsieur Serge PAU à Monsieur Gilbert REINAUDO
Absente : Madame Colomba MARIANI
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ROSSI
Secrétaire Administrative : Mademoiselle Camille BEE
L/ Approbation du PV du 24 juillet 2017 :
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2017. Madame Magali CORRIOL demande quand sera réparé le panneau d’affichage. Monsieur le Maire nous informe que l’expert mandaté pour constater les dégâts n’a toujours pas été nommé, la réparation est donc en suspens.
Madame Magali CORRIOL constate que les comptes-rendus municipaux sont affichés avant d’avoir été approuvés en Conseil Municipal. Monsieur Laurent DUBUS précise que cela ne devra plus avoir lieu.
Dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2017 Monsieur le Maire indique qu’il faut modifier les tarifs de l’informatique de la bibliothèque (3.394 € HT au lieu de 4.153 € HT et
4.192,80 € TTC au lieu de 4.983,60 € TTC).
Concernant le site internet, l’offre de prix est de 6.000 € TTC et non 6.000 € TTC « par an ».
Approuvé à l’unanimité.
IT/ Délibération : vente d’une maison communale :
La vente de la maison « Guigues » a été confiée à Maître CAZERES et il manque une délibération du Conseil Municipal afin de vendre la maison à Monsieur SAVORNIN au prix de 90.000 €. Un géomètre a été mandaté pour effectuer le bornage car la commune conserve le terrain situé devant la maison.
Monsieur le Maire précise que le droit de passage des riverains est conservé. Madame Magali CORRIOL évoque le projet de réhabilitation de la place de la bibliothèque. Monsieur
le Maire nous informe que ce projet est à l’étude.
Madame Sophie LACORRE regrette que la vente de la maison n’ait pas fait l’objet d’une publication.
Approuvé à la majorité. Une abstention.
UT Choix de l’entreprise pour le marché public de vente de repas en liaison chaude à
l’année destinée à la restauration scolaire et à l’ACEM :
Comme chaque année, une seule entreprise est susceptible de nous fournir la restauration scolaire. Il s’agit de la société COMPASS GROUP anciennement nommée SCOLAREST.
Cette année, nous ne dérogeons pas à la règle de l’augmentation des tarifs.
Ainsi le repas passe à 4,663€ TTC soit une augmentation de 7 centimes, alors que les goûters couteront 0,917€ pour une augmentation de 1 centime.
Monsieur Laurent DUBUS demande si les tarifs sont identiques à ceux concédés à Digne-les-Bains. Monsieur le Maire explique que Digne-les-Bains bénéficie d’un tarif préférentiel car elle tient à disposition deux agents communaux qui sont en charge du service des repas. Ceci justifiant cela. Madame Magali CORRIOL propose que des traiteurs locaux puissent se charger de la restauration. Monsieur le Maire précise que la restauration scolaire doit être conforme à des normes spécifiques et très contraignantes. Madame Magali CORRIOL demande à avoir accès aux comptes-rendus de la
Communauté d'agglomération. Ce sera très prochainement possible l’informe monsieur le Maire. Approuvé à l’unanimité.
IV/ Nouveaux tarifs de l’ACEM et de la restauration scolaire :
L'année dernière le prix du repas était de 4,02 €, la commune ayant pris en charge la totalité de
laugmentation pour un coût de 57 centimes par repas.
Monsieur le Maire propose d’augmenter de 7 centimes le prix du repas pour le faire passer à 4,09 €.
En ce qui concerne les tarifs de l’ACEM, Monsieur le Maire propose :
e Tarifs des frais d’inscription :
- 10€ pour les enfants de la commune et ceux inscrits au RPI
- 15€ pour les autres enfants
e Tarifs pour les vacances :
Tarif de la journée (repas + goûter) pour les enfants de la commune et ceux inscrits au RPI :
© 10,80 € pour un enfant
© 17,30 € pour deux enfants
© 23,80 € pour trois enfants
Tarif de la journée pour les autres enfants :
© 12,90 € par enfants et par jour.
Tarif de la demi-journée matinée (de 07 h 30 à 11 h 45) des enfants domiciliés sur la commune + RPI :
Q 4,85€ par jour pour un enfant
Q 762€ par jour pour deux enfants de la même famille
Q 9,89 € par jour pour trois enfants de la même famille
Tarif de la demi-journée matinée pour tous les autres enfants :
Q 648€ par jour pour un enfant
Tarif de la demi-journée après-midi (de 13 h 30 à 18 h 30 avec goûter) pour les enfants domiciliés sur la commune + RPI :
Q 5,77€ par jour pour un enfant
Q 946€ par jour pour deux enfants de la même famille
Q 12,65 € par jour pour trois enfants de la même famille
Tarif de la demi-journée après-midi pour tous les autres enfants :
Q 7,40€ par jour pour un enfant
En dehors du prix de la demi-journée : rajouter 4,09 €/repas Madame Anne SARRON demande à ce que les inscriptions soient anticipées une semaine à l’avance pour les vacances scolaires et le vendredi précédent pour les mercredis.
Pour les repas adultes pris à la cantine scolaire (enseignants et personnels communaux) le prix est fixé à 4,34 €.
Approuvé à l’unanimité.
V/ Questions diverses :
Adhésion à l’ITDO4 qui est le service d’ingénierie et territoires 04.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut approuver les nouveaux statuts de cette entité et désigner un suppléant au titulaire qui est Monsieur le Maire.
Monsieur Gérard IAVARONE est désigné comme suppléant.
Approuvé à l’unanimité.
Délibération créant un poste d’ATSEM de 2°" classe, catégorie C à temps partiel (80 %). Cette délibération prendra effet le 7 septembre 2017.
Approuvé à l’unanimité.
Création de la résidence senior et modification du PLU :
Monsieur le Maire, après avoir pris contact avec les services de l’Etat et notre avocate, signifie que le compromis de vente vaut vente, ainsi il n’y a pas d’obligation à modifier le PLU avant le 15 décembre 2017.
Notre PLU a 8 ans et l’étude avait été confiée à G2C, c’est donc tout naturellement que nous
avons demandé un devis à G2C pour réviser le PLU.
Le montant du devis est de 9.376 € HT ou 11.251,20 € TTC.
La zone concernée étant en 2AUB il convient de la faire passer en 1 AUB. Il est décidé collégialement de demander d’autres devis à des cabinets d’études. Approuvé à l’unanimité.
Taxe sur les ordures ménagères :
Monsieur le Maire fait le point sur la Taxe sur les Ordures Ménagères qui va changer car en étant à la CCHB la commune payait cela sous forme de redevance. Maintenant que la commune fait partie de la PAA, cela doit être intégré comme une Taxe. Pour 80% des habitants du territoire de l’ancienne CCHB, cette taxe devrait diminuer alors que les autres la verront augmenter.
Départs de feux :
Suite aux départs de feux de cet été, les gendarmes ont appréhendé le coupable et la Mairie s’est portée partie civile en demandant 3.000 € de dommages et intérêts. Il a été accordé 500 €.
Préconisation du risque de sècheresse :
Un arrêté a été pris à cet effet mais Madame Magali CORRIOL regrette que l’information n’ai pas été envoyée par mail ou SMS.
Site Internet Mairie :
Monsieur Pierre ROSSI informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en rendez-vous la société Office Center et que celle-ci propose le site internet Mairie pour 1.776 € TTC, comprenant 15 h de formation pour 1 ou 2 personnes. Le prix étant très attractif, il précise qu’il va falloir décider d’une entreprise pour la refonte du site internet de la commune.
Point sur les travaux :
Monsieur Gérard IAV ARONE fait le point sur les travaux en cours avec la pose d’une table en bois à Lauzière ainsi qu’un banc devant l’église. Les employés communaux continuent leur campagne de goudronnage, notamment sur le chemin de la Laune et aux Guénis. Ils ont entrepris une mutualisation des services avec les
agents communaux de La Javie dans le cas du goudronnage.
Monsieur Gérard IAVARONNE informe qu’avec l’aide de la Ligue de l’Enseignement, les travaux de réfection des trottoirs du pont de la Bléone vont reprendre.
Il est prévu de continuer avec la restauration du local qui sert au comité des fêtes et qui
abritera la salle des associations, dès que le permis de construire aura été délivré.
e Loyer de la maison de l'ONF :
Monsieur Laurent DUBUS signale le changement de locataire de la maison de l'ONF et propose d’augmenter le loyer de 200 € à 220 € avec révision annuelle. Il conviendra de signer une convention tripartite à cet effet entre le locataire, l'ONF et la Mairie.
Approuvé à la majorité (Madame Sophie LACORRE ne pouvant prendre part au vote).
° Madame Magali CORRIOL demande à prévoir une réunion de la commission travaux afin de finaliser les travaux du futur pump-track. Celui-ci aura lieu le 20 ou 21 septembre 2017.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Le Secrétaire de Séance,
Pierre ROSSI.