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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Brusquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE LE BRUSQUET
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MAI 2017 |
La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.
Présents : Mesdames CORRIOL/ LACORRE/ PIN/ SARRON
Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ ROSS[/ PAU/
JACQUOT/OURTH
Excusé ayant donné pouvoir :
Monsieur Serge GRAC à Monsieur Laurent DUBUS
Excusée : Madame Fabienne BERTHOLET
Absente : Madame Colomba MARIANI
Etait également présente : ‘
Madame Claudie LEPORT-DELONG -— Rédacteur Principal 1°° classe
Secrétaire de séance : Madame Anne SARRON
1/ Approbation du PV du 10/04/2017 :
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2017. Approuvé à l’unanimité.
I/ Modification des statuts du SDE 04 (Syndicat Départemental d’Electrification) : siège social : Lors de sa séance du 31 mars 2017, le comité syndical du SDE 04 a voté une modification de ses
statuts portant sur le changement de siège social, actuellement immeuble La Source, avenue du 08 mai 1945.
Le siège social devient 5 rue Bad Mergentheim.
Chaque commune membre devant délibérer sur cette modification statutaire, Monsieur le Maire
demande au Conseil de l’approuver.
Approuvé à l’unanimité.
IIT/ Versement des subventions aux associations :
Ayant réceptionné les demandes de subventions de toutes les associations, Monsieur le Maire propose d’effectuer la répartition de l’enveloppe globale votée au budget comme suit :
DESIGNATIONS | ALLOUEES EN 2017
ASSOCIATION « JAZZ SOUS LES ARBRES » 10.500 €
COMITE DES FETES 4.000 €
FOOTBALL CLUB LE BRUSQUET 3.370 €
LES AINES DE LAUZIERE 2.850 €
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 1.800 €
ASSOCIATION DU PERSONNAL COMMUNAL
ET INTERCOMMUNAL DE HAUTE-BLEONE 1.000 €
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SAPEURS- __ POMPIERS ‘ ASLB 500 €
FOOT COOL 500 € LES ARCHERS DU BLAYEUL 300 €]
CLUB DE PECHE A LA MOUCHE 250 €]
COMITE D’ORGANISATION DE LA FOIRE DE LA 100 €
JAVIE
RESTO DU CŒUR 100 €
USEP 100 €
AFM TELETHON 100 €]
TOTAL GENERAL __ 26470€
Monsieur Laurent DUBUS précise qu’il souhaite que les associations subventionnées par la commune fassent l’effort de faire travailler les commerces locaux.
Monsieur Gilles OURTH souscrit à la remarque de Monsieur Laurent DUBUS.
Messieurs IAVARONE et OURTH ne pouvant pas prendre part au vote, la répartition des subventions aux associations est approuvée à la majorité.
IV/ Vente d’une parcelle communale :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération de principe concernant la vente de la parcelle B 1710 de 2.500 m2 située quartier Le Vieil Roustagne. Il précise que la surface permettrait de faire 3 lots distincts et que le prix de chaque lot sera fixé après la division parcellaire.
Approuvé à l’unanimité.
V/ Questions diverses :
- Vente de la maison GUIGUES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un particulier a fait une offre spontanée d’achat de la maison GUIGUES à 90.000 Euros. Il souhaiterait la rénover pour en faire son habitation principale.
Monsieur le Maire rappelle que la société H2P avait estimé les travaux de remise aux normes des 2 appartements à 300.000 Euros.
Le service des domaines avait quant à lui estimé la valeur de la maison il y a 5 ou 6 ans à la somme de 110.000 €.
Monsieur Serge PAU demande à ce que l’on vérifie s’il n’y a pas de règles de mise en concurrence et de publicité à respecter avant la vente d’un bien communal et Madame Sophie LACORRE souhaiterait que par principe d’équité la commune annonce que la maison est en vente. Accord à l’unanimité sous réserve de s’assurer de la légalité d’une telle vente sans publicité préalable.
- Loyer du bistrot de pays :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 1° mars 2016, le loyer du bistrot de pays a été baissé de 1.050 € à 750 € afin de permettre aux gérants de faire face à la concurrence du nouveau restaurant « le Cheval Blanc » à Marcoux.
Il propose de maintenir le loyer à 750 € jusqu’à la fin de l’année 2017. Monsieur Serge PAU souligne l’effort consenti par la commune du Brusquet pour aider le commerce local alors que le loyer demandé aux gérants du « Cheval Blanc » est anormalement bas et entraîne de fait une concurrence déloyale; il propose à Monsieur le Maire en tant que vice-président de la Communauté d’Agglomération, propriétaire du restaurant, d'engager une réflexion sur le montant de ce loyer.
La reconduction de la baisse du loyer du bistrot de pays est approuvée à la majorité (3 abstentions).
-__ Arrêt de l’activité du salon de coiffure du Brusquet :
Monsieur le Maire indique que suite à l’arrêt de l’activité du salon de coiffure du Brusquet et sa mise en liquidation judiciaire, il a reçu un courrier de l’administrateur judiciaire proposant à la commune de présenter une offre d’acquisition du petit matériel qui se trouvait dans les lieux. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas proposer d’offre d’acquisition. - Infos diverses :
Rappel des dates des élections législatives : 11 et 18 juin 2017.
Signature de la vente du lotissement du Vignarès à H2P.
Manifestation organisée par le SMAB « Rivière en fête » au Brusquet du 1° au 04 juin 2017. Réunion des bénévoles pour le festival de jazz : le 1° juin 2017 à 18 h 00.
Commission du personnel : le 06 juin 2017 à 19 h 00.
Jeux brusquétiques organisés par le Conseil Municipal Jeunes : le 14 mai 2017. Début du fleurissement de la commune par les employés municipaux.
Les travaux du pont entrepris par la Ligue de l’Enseignement pourraient débuter en juin ou juillet 2017.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minute.
La Secrétaire de Séance,
Anne SARRON.