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Arrêté - 2024 273 Arrete abrogeant larrete 2024 340 du 12.10.2022 portant modification de la circulation rue des Alleux
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 273 Arrete abrogeant larrete 2024 340 du 12.10.2022 portant modification de la circulation rue des Alleux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL ABROGEANT L'ARRÊTÉ 2022-340 DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION me A Notre ville 2024-273 Le Maire de la Ville de MELESSE ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement, Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu le code pénal et notamment l'article R610-5, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"° partie relative à la « signalisation temporaire », Vu la demande d'arrêté municipal du 12 Octobre 2022 présentée par la mairie de Melesse concernant des travaux d'extension de l'école primaire, Considérant que les travaux d'extension de l'école primaire, rue des alleux, sont terminés ; ARRETÉ ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°2022-340 du 12 octobre 2022 portant modification de circulation rue des alleux est abrogé. Information à lire attentivement. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet ww.telerecours.fr Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois). ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ; - Valcobreizh ; Pour le 3ème Adjo Mairie de Melesse 20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26 SeBfr