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Déliberation - DELIBERATION 30 ANNEXE BIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 30 ANNEXE BIS)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Planimétrie rattachée au système de coordonnées RGF 93 Projection LAMBERT 93
Plan n° : Date :
Nom du Fichier :
Surface :
Etudes de Travaux d'Armor
Le réseau
de transport
d'électricité
R E S E A U P U B L I C DE T R A N S P O R T
Chemin Rural
T-TN-ESPONL01SSVIN-LSPP-P21-P22-CONVENTION-A-ORDRE 1.1.dwg
DEPARTEMENT DE L'HERAULT (34)
COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON (34760)
Câble Optique Souterrain
ESPONDEILHAN - ST VINCENT
Plan Parcellaire - Convention LS
Echelle : 1/1000
09/04/2024
T-TN-ESPONL01SSVIN-LSPP-P21-P22-CONVENTION-A.dwg
0.297x0.420=0.12m²
RTE
Centre développement et ingénierie de Paris
3, 5 Cours du triangle
92036 La Défense
Tél. : 01.49.01.33.72
5, Rue du Lieutenant Mounier
22191 PLERIN CEDEX
Tél. : 02.96.74.56.15 - Fax : 02.96.74.47.01
Limite de commune
Légende :
Liaison souterraine projetée
Parcelle Touchée par la convention
Limite de section
Bande de servitude LS
N° D'ORDRE
SECTION CHEMIN NOMS PRENOMS ET ADRESSES DES PROPRIETAIRES
1 AN
Mairie de BOUJAN-SUR-LIBRON
12 Rue Mairie
34760 Boujan sur Libron
04 67 09 26 40
Responsable dossier
Isabelle MONBOISSE
04 67 09 26 49
N° D'ORDRE
Rural SECTION AN
ROUBIAC
rural
Rouyre
de
18
16
17
32
192
194
96
98
33
97
101
99
37
36
105
107
34
35
6
7
108
104
189
103
102
Commune de
BOUJAN-SUR-LIBRON
Extrait de plan parcellaire au 1/1000ème
Pour le cas où le propriétaire ferait des travaux, quelle que soit leur nature, dans la bande de servitude ou à proximité de cette bande, il devra déposer une Demande de Travaux (DT) et une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), conformément à la réglementation en vigueur.
/ Pour accord, le:
reconnait avoir reçu un exemplaire
Nom(s):
Signature:
en qualité de:
du présent extrait du plan parcellaire
/
Propriétaire
Mairie de BOUJAN-SUR-LIBRON