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Déliberation - DELIBERATION 32 ANNEXE
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 32 ANNEXE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Jeunesse,
Direction départementale
des Finances publiques de l’Hérault
Pôle d’évaluation domaniale
334 allée Henri II de Montmorency
34000 MONTPELLIER
DDFIP de l’Hérault
Division du Domaine
334 allée Henri II de Montmorency
34000 MONTPELLIER
Évaluateur : Eric FERRENG
Téléphone : 06 01 02 58 79
Courriel : eric.ferreng@dgfip.finances.gouv.fr
Réf DS : 17873100
Réf OSE :2024-34037-36275
Montpellier, le 15 mai 2024
Prorogation de la durée de validité de l’avis du Domaine sur la valeur vénale.
Désignation des biens : Parcelle d’espace vert après désaffection et déclassement par la commune.
Adresse des biens : Allée du Monestié, 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON. Propriétaire : Commune de BOUJAN-SUR-LIBRON.
Valeur vénale reconduite : 70 € / m² assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Cette prorogation vaut reconduction des valeurs indiquées dans l’avis initial n° 2022- 34037-75691 délivré le 02/12/2022, sous réserve que restent inchangés l’état et la nature de biens et les conditions d’urbanisme.
Le présent avis est valable 12 mois.
Pour le Directeur et par délégation,
Eric FERRENG
Inspecteur des Finances Publiques
Evaluateur du Domaine
N° 7300-SD
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