Procès Verbal - Crcm 24 oct 2022

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Procès Verbal - Crcm 24 oct 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Crcm 24 oct 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Eau et assainissement, -SEANCE ORDINAIRE-

DU 24 OCTOBRE 2022

Le vingt-quatre octobre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19/10/2022

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, (à compter D02-10) Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, M ROULLEUX Maurice, Mme CLAVIE Sylvie, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure, Mme PIQUE FERGER Dorothée, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice.

Absent représenté : M BAYROU Francis par M FILLIATRE Thomas Absents : M FOURCAUD Jean Paul, Mme COURNEZ Marie José

M PUYBONNIEUX Patrice est désigné secrétaire de séance.

PV de la séance du 26 septembre 2022 : M PUYBONNIEUX Patrice signale plusieurs coquilles et une erreur de syntaxe sur la délibération D08-09.

ORDRE DU JOUR :

- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire. - D01-10-2022 : Modification du règlement du service communal d’assainissement collectif. Adoptée à l’unanimité

- D02-10-2022 : Vente des logements de l’avenue Grillon : délibération sur le principe de la mise en vente. Adoptée à l’unanimité

- D03-10-2022 : Vente du logement sis 6 impasse des frères Avril : délibération sur le principe de la mise en vente. Adoptée à l’unanimité

- D04-10-2022 : Programme d'actions à Sanches contrat Natura 2000 : modification de la D029-2022 Adoptée à l’unanimité

- D05-10-2022 : Subvention exceptionnelle à l’association du comité des fêtes du Bourg Adoptée à l’unanimité

- D06-10-2022 : Budget Communal : Décision modificative n°4 : travaux au multiple rural et travaux sur les vestiaires et terrain de football suite aux inondations Adoptée à l’unanimité - D07-10-2022 : Budget Assainissement : Décision modificative n°1 : Branchement TAE complémentaires Adoptée à l’unanimité

- D08-10-2022 : Budget effluents vinicoles : Décision modificative n°1 : dotation aux amortissements Adoptée à l’unanimité

- D09-10-2022 : Plan Communal de Sauvegarde : modification de la composition du comité de pilotage pour les études Adoptée à l’unanimité

- D10-10-2022 : Modification des commissions communales suite à la démission d’un conseiller municipal Adoptée à l’unanimité

- D11-10-2022 : Remplacement d’un élu au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Barsac, Preignac, Toulenne Adoptée à l’unanimité

- D12-10-2022 : Remplacement d’un élu au SDEEG Adoptée à l’unanimité - D13-10-2022 : Remplacement du délégué tempête Adoptée à l’unanimité - D14-10-2022 : Remplacement du délégué à Gironde Ressources Adoptée à l’unanimité - D15-10-2022 : Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie Adoptée à l’unanimité

- D16-10-2022 : Motion de soutien à la culture de la vigne et du vin en France et dans nos territoires Adoptée à l’unanimité

- Questions diverses

Membres en

Exercice : 18

Présents : 15

Votants : 16 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :

Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises / Titulaires Montant HT

29/09/2022 Lancement consultation Préparation de repas pour

le restaurant scolaire de l’école et ALSH de la

Commune de PREIGNAC et fourniture de goûters.

29/09/2022 Lancement consultation fourniture et la livraison

de produits d’hygiène et d'entretien pour les

bâtiments communaux de PREIGNAC

23/09/2022 Remplacement pneus Kangoo EUROMASTER 226.42 €

23/09/2022 Intervention aération ascenseur école et parement

trappe vide sanitaire multiple rural

PEREIRA MACHADO 730.00 €

23/09/2022 Fourniture et pose potelets boulet SERI 876.00 €

27/09/2022 Remplacement de pompes à lobes station vinicole SOGEA 2067.00 €

28/09/2022 Reprise bouche d’égout à Boutoc EIFFAGE 1 015.00 €

27/09/2022 Entretien VMC et chaudières bâtiments SONOCLIM 984.83 €

29/09/2022 Réparation Kangoo EUROMASTER 237.52 €

09/10/2022 Produits alimentaires inauguration nom de l’école ALBERT

RESTAURATION

451.18 €

09/10/2022 Remplacement plastifieuse école LACOSTE 117.84 €

12/10/2022 Nettoyage déchetterie verte au bulldozer ETS VIMENEY 1 550.00 €

12/10/2022 Entretien Goupil GOUPIL 260.00 €

14/10/2022 Analyse PR du Haire LPL 100.00 €

17/10/2022 Branchement TAE la Garengue GIRONDE TRAVAUX 2 800.00 €

18/10/2022 Fourniture matériel service technique PELLENC 289.00 €

19/10/2022 Taille platane Mairie, peuplier église CHAUVIER

CHRISTOPHE

1 844.40 €

Monsieur le Maire indique que des analyses ont été réalisées sur des eaux usées prélevées dans deux postes de relevage du haut Preignac après constatation de la présence d’hydrocarbure. Une plainte a été déposée en gendarmerie. Mme DETOLLENAERE Marie Laure demande s’il est possible de se retourner contre l’auteur des faits. M le Maire répond que ce serait possible si l’auteur des faits était connu. M DANEY Bernard ajoute qu’il y avait quelques suspicions. Certains plots de branchement ont été contrôlés sans succès.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 5.4.1 permanente. D01-10-2022 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal qu’il convient de compléter l’article 15 du règlement intérieur du service communal d’assainissement pour ajouter les nouvelles modalités de paiement de la redevance annuelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L 2224-7 à L 2224-12, L2321-2.

Vu le Code de la Santé Publique dans ses articles L 1311-1, L.1311-2, L.1331-1 à L.1331-10. Vu le Code de la Construction et de l’Habitation.

Vu le Règlement Sanitaire Départemental

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles : L 210-1, L 211-1 et suivants. Considérant qu’il y a lieu de mettre à la disposition des usagers des réseaux d’assainissement de la Commune de Preignac un document permettant tout à la fois d’informer et de réglementer, Vu le règlement antérieur adopté en conseil municipal du 10 janvier 2013 et modifié par délibération D060-2019 du 30 septembre 2019.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des modifications apportées au règlement d’assainissement susvisé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.

• Approuve les termes du Règlement intérieur du service communal d’Assainissement tel qu’il est annexé à la présente.

• De fixer la mise en application du règlement intérieur du service communal d’Assainissement dès transmission en Préfecture.

Ce règlement sera mis en ligne sur le site internet de la Commune et tenu à disposition de tout propriétaire d’immeuble desservi par le réseau du tout à l’égout sur la Commune de Preignac.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D02-10-2022 : LOGEMENTS DE L’AVENUE GRILLON : Délibération de principe de mise en vente

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment en ses articles L.2211-1 et L.3211-14 ;

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 1er février 2021 ;

Vu l’estimation de l’agence Investia Immobilier en date du 9 octobre 2020 ; Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021

Considérant que cet immeuble compte les logements à l’avenue Grillon aux numéros suivants : N°11 (T2 + cour + cave), N°13 (T2 + garage + cave), N°15 (T4 + cave + jardin) , N°17 (T4 + cave + jardin), N°19 (T4 + cave + jardin), N°21 (T4 + cave + jardin), N°23 (T3 + cave + jardin) Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour l’entretien de ce bâtiment (traitement de la façade, entretien remplacement éventuelle des chaudières)

Considérant les projets d’investissement de la Commune sur les cinq ans à venir notamment dans le cadre de la Convention d’Aménagement du Bourg.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 3.2 Aliénations. M le Maire ajoute que 2 ou 3 agences immobilières seront missionnées pour une vente groupée. Mme DETOLLENAERE Marie Laure demande si les locataires ont été prévenus et s’ils devront déménager. M le Maire indique que les locataires seront prévenus et que le bien sera vendu loué.

Le conseil municipal est donc appelé à valider le principe de la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de mettre en vente l’immeuble cadastré E n°119 partie et E n° 113, composé des logements N°11, N°13, N°15, N°17, N°19, N°21, N°23 avenue Grillon 33210 Preignac ; - AUTORISE Monsieur le Maire à consulter le service des Domaines pour une nouvelle évaluation ;

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D03-10-2022 : LOGEMENT DU 6 IMPASSE DES FRERES AVRIL : Délibération de principe de mise en vente

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment en ses articles L.2211-1 et L.3211-14 ;

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 1er février 2021 ;

Vu l’estimation de l’agence Investia Immobilier en date du 9 octobre 2020 ; Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021

Considérant que cet immeuble compte le logement sis 6 impasse des frères Avril Considérant les projets d’investissement de la Commune sur les cinq ans à venir notamment dans le cadre de la Convention d’Aménagement du Bourg

Le conseil municipal est donc appelé à valider le principe de la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de mettre en vente l’immeuble cadastré E n°119 partie et composé du logement sis 6 impasse des frères Avril 33210 Preignac ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à consulter le service des Domaines pour une nouvelle évaluation ;

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 3.2 Aliénations. D04-10-2022 : PROGRAMME D’ACTIONS A SANCHES DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURA 2000 : Modification de la délibération financière n°D029-2022 du 11 avril 2022.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de modifier la délibération financière n°D029-2022 du 11 avril 2022.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues du Conseil Municipal que la Commune s’est engagée dans une politique volontariste de préservation des espaces naturels par la mise en place de son plan de gestion différenciée des espaces publics. A ce titre, la commune souhaite qu’une attention particulière soit portée au site touristique de Sanches classé en Espace Naturel Sensible et Natura 2000. Par cette action inscrite dans une démarche de développement durable et d’ouverture au public, la Commune aspire à la préservation des qualités écologiques et paysagères du site.

En ce sens, la Commune s’est associée avec le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron pour mettre en œuvre un plan de préservation, de gestion et d’ouverture au public du site. Ainsi, le suivi et l’évaluation régulière des actions menées ainsi que l’entretien du site sont réalisés par le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron dans le respect d’un plan de gestion différenciée.

Le Syndicat propose la mise en place d’un programme de valorisation et de gestion quadriennal du site dans le cadre du contrat Natura 2000 afin de répondre aux objectifs suivants : - Valorisation de l’espace

- Augmentation de l’attractivité du site

- sensibilisation du grand public

Ce programme consistera en la mise en place de mobilier d’interprétation et d’un plan de fauchage raisonné du site.

Monsieur le Maire précise que ce programme peut être financé dans le cadre du contrat Natura 2000 par l’Etat.

Le plan de financement pluriannuel peut donc s’établir de la façon suivante :

Années Contrat Actions Prestataire Taux Subvention Coût TTC (€)

2022 Fauchage N11R Lucane 100% 1085, 00 1785, 00

Cerclage EEE* N20P Adichats 100% 700, 00

2023

Fauchage N11R Lucane 100% 1110, 00

7812, 00 Pose de mobilier

d'interprétation N26Pi

ESM et

Milathéa 80% 6702, 00

2024

Fauchage N11R Lucane 100% 1135, 00

1835, 00 Arrachage des jeunes

pousses de EEE N20P Adichats 100% 700, 00

EEE : Espèce exotique envahissante

Coût total du contrat : 11 432, 00 €

Financement de l’État au titre du contrat Natura 2000 : 10 091, 60 €

Autofinancement de la commune : 1 340, 40 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation du programme d’action quadriennal élaboré par le syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

• De confier au Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron, la réalisation du programme d’action concernant ce site, sa mise en œuvre et son évaluation. • D’approuver le programme d’action quadriennal réalisé par le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron et d’adhérer au contrat Natura 2000.

• De solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du contrat Natura 2000.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 3.6 Autres actes de gestion du domaine

prive • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D05-10-2022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION DU COMITE DES FETES DU BOURG

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal avoir reçu une demande d’aide financière de l’association du comité des fêtes pour couvrir une partie des frais d’organisation de la marche rose.

Considérant l’intérêt communal que représente cette aide financière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

• D’allouer une aide financière à l’association comité des fêtes du Bourg d’un montant de 279.00 €,

• D’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget communal.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D06-10-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET PRINCIPAL : Travaux au multiple rural et travaux sur les vestiaires et terrain de football suite aux inondations

M LABADIE Daniel indique qu’au niveau du multiple rural nous connaissons quelques soucis de condensation et d’infiltration dans la cage d’ascenseur extérieur. Il a donc été effectué la réalisation d’une ventilation basse et l’installation d’une marquise pour régler ce problème. A également été effectué Le remplacement du seuil d’entrée du commerce qui s’était affaissé. En ce qui concerne les tribunes/ vestiaires du stade, il s’agit des travaux de nettoyage et de remise en peinture qui n’avaient pas été prévus au budget. Mme MOREAU Bénédicte demande si les portes seront remplacées. M LABADIE Daniel répond que, dans ces travaux, le remplacement des portes n’est pas prévu mais que cela sera réalisé. Mme MOREAU Bénédicte demande si le foyer du football avait été inondé. M le Maire répond qu’il est surélevé et n’a donc pas été touché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote de virement de crédits suivant sur le budget section investissement :

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

21 2132 270 Multiple rural 2 500.00 €

21 21318 259 Terrains et vestiaires foot 6 000.00 €

CREDITS A REDUIRE

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

21 21318 156 Eglise Autres bâtiments publics -8 500.00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

CREDITS A OUVRIR

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/11/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/11/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire D07-10-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT : Branchement TAE complémentaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote de virement de crédits suivant sur le budget section investissement :

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

21 2158 12 Installations, matériels et outillage 6 000.00 €

CREDITS A REDUIRE

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

21 2158 31 Extension de réseau -6 000.00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D08-10-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET TRAITEMENT DES EFFLUENTS VINICOLES : Dotation aux amortissements

M LABADIE Daniel indique qu’il s’agit d’opérations d’ordre pour régulariser l’oubli d’inscription d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivant sur le budget :

CHAP COMPTE OPER NATURE OUVERT REDUIT

042 6811 Dot Amort. Immobilisation 316.00 €

023 023

Virement section investissement 316.00 €

COMPTES RECETTES

CHAP COMPTE OPER NATURE OUVERT REDUIT

040 28153 OPFI Installation spécifique

assainissement

316.00 €

021 021 OPFI Virement section exploitation 316.00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

CREDITS A OUVRIR

COMPTES DEPENSES

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/11/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/11/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire D09-10-2022 : ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : Modification de la composition du comité de pilotage pour les études menées par le cabinet RISCRISES. Modification de la délibération n°D031-2021 du 29 mars 2021

Monsieur le Maire indique que l'article L 731-3 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire, pour toute commune dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations (art. R 731-1 du code de la sécurité intérieure).

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du plan communal de sauvegarde a été confiée au cabinet RISCRISE et qu’il convient de mettre en place un comité de pilotage chargé de suivre cette étude. Le comité de pilotage joue un rôle prépondérant dans le projet. Structure décisionnelle, il est le relais de la volonté politique. Il impulse la dynamique à l’ensemble des acteurs.

Vu la démission de M DE OLIVEIRA Frédéric de son poste de Conseiller Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés: • de fixer les membres du comité de pilotage en charge du suivi des études comme suit : - Porteur du projet : le maire, Thomas FILLIATRE

- Le chef de projet : référent risques : Mme SABATIER QUEYREL Françoise - Elus participants : M LABADIE Daniel, Mme CLAVIE Sylvie, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure, M DANEY Bernard

- Le directeur général des services et le responsable des services techniques seront également invités à participer à ce comité de pilotage.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D10-10-2022 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES : Modification de la délibération initiale D028-2021

Vu le code général des collectivités territoriales en son article L2121-22,

Considérant qu’il est décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres composant les commissions. Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du nombre de commissions fixé à 6. Des comités consultatifs composés d’élus et de personnes extérieures au Conseil Municipal pourront être créés ultérieurement.

Vu la délibération initiale D030-2020 modifiée par les délibérations D085-2020 du 7 décembre 2020 et D028-2021 du 29 mars 2021.

Vu la démission de M DE OLIVEIRA Frédéric de son poste de Conseiller Municipal,

Un débat s’instaure sur le maintien de la commission Action sociale, solidarités, aînés, médiation, proximité étant donné que ces missions sont également portées par le CCAS et que cette commission ne se réunit que rarement. M LINKE Aurélien précise que les missions du CCAS sont financées par un budget annexe et que celles portées éventuellement par la commission sont financées par le budget principal. Il est décidé de maintenir cette commission.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 5.3.4 Autres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés la composition suivante des commissions :

1) Ecole, Enfance, jeunesse : Dorothée PIQUE FERGER, Daniel LABADIE, Marie-Laure DETOLLENAERE, Carine SCHMITT, Christine FORESTIE, Bénédicte MOREAU, Patrice PUYBONNIEUX

2) Aménagements urbains, bâtiments, réseaux, risques, assainissement, patrimoine : Bernard DANEY, Francis BAYROU, Estelle CLAVERIE, Jean-Paul FOURCAUD, Patrick BLANCHARD, Maurice ROULLEUX, Daniel LABADIE, Patrice PUYBONNIEUX

3) Action sociale, solidarités, aînés, médiation, proximité : Marie Christine BUSTIN, Carine SCHMITT, Marie-José COURNEZ, Estelle CLAVERIE, Sylvie CLAVIE, Christine FORESTIE, Marie-Laure DETOLLENAERE, Patrice PUYBONNIEUX

4) Associations, animations, culture, communication : Françoise SABATIER QUEYREL, Dorothée PIQUE FERGER, Estelle CLAVERIE, Marie-José COURNEZ, Francis BAYROU, Bénédicte MOREAU, Patrice PUYBONNIEUX

5) Environnement, viticulture, commerces : Jean-Paul FOURCAUD, Estelle CLAVERIE, Dorothée PIQUE FERGER, Sylvie CLAVIE, Bernard DANEY, Françoise SABATIER QUEYREL

6) Finances, marchés publics : Daniel LABADIE, Marie Christine BUSTIN, Françoise SABATIER QUEYREL, Dorothée PIQUE FERGER, Marie-Laure DETOLLENAERE, Maurice ROULLEUX

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D11-10-2022 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE BARSAC PREIGNAC TOULENNE : remplacement d’un délégué.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L5212-7 et L5211-7. Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Barsac Preignac Toulenne,

Considérant qu’un siège est devenu vacant suite à la démission de M DE OLIVEIRA Frédéric de son poste de conseiller municipal.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Considérant toutefois qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont déjà élus en vertu des délibérations D026-2020 et D086-2020 : M BLANCHARD Patrick, M LABADIE Daniel

Election du délégué :

Est candidate à l’élection : Mme CLAVERIE Estelle

Et est donc élue déléguée considérant qu’une seule candidature par poste a été présentée : Mme CLAVERIE Estelle

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 5.3.4 Autres. D12-10-2022 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L5212-7 et L5211-7, Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués de la Commune auprès du Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG),

Considérant qu’un siège est devenu vacant suite à la démission de M DE OLIVEIRA Frédéric de son poste de conseiller municipal.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Considérant toutefois qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Elections des délégués :

Est candidate à l’élection : Mme SABATIER QUEYREL Françoise

Et est donc élue déléguée considérant qu’une seule candidature par poste a été présentée : Mme SABATIER QUEYREL Françoise

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D13-10-2022 : DESIGNATION DE L’ELU CORRESPONDANT TEMPETE.

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un élu correspondant tempête étant donné que ce poste est devenu vacant suite à la démission de M DE OLIVEIRA Frédéric de son poste de Conseiller Municipal,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Considérant toutefois qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant qu’une seule candidature est déposée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de désigner M DANEY Bernard élu correspondant tempête.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 5.3.4 Autres.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 5.3.4 Autres. D14-10-2022 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGANT AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCE » : remplacement du suppléant.

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°D046-2017 en date du 12 juin 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources », Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Considérant que le poste de suppléant est devenu vacant suite à la démission de M DE OLIVEIRA Frédéric de son poste de Conseiller Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. BAYROU Francis, conseiller municipal, en qualité de titulaire

- M PUYBONNIEUX Patrice, conseiller municipal, en qualité de suppléant - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D15-10-2022 : MOTION DE SOUTIEN A LA PECHE PROFESSIONNELLE DE LA LAMPROIE

Suite à la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux du 5 mai 2022, l’arrêté préfectorale autorisant et réglementant la pêche de la lamproie en Gironde doit être abrogé.

La commune de Preignac souhaite attirer l’attention des services de l’Etat et des parlementaires sur le bien immatériel que constitue cette tradition locale :

• La pêche à la lamproie constitue un élément du patrimoine vivant de la Vallée de la Dordogne et de la Garonne. La tradition culinaire du plat de la Lamproie ne laisse personne indifférent. • La pêche à la lamproie, aujourd’hui encore, est une activité de pêche traditionnelle en eau douce qui participe à l’activité économique de nombreux pécheurs mais également de mareyeurs, conserveries, restaurateurs, viticulteurs et maraichers.

• La pêche à la lamproie qui pique la curiosité favorise la découverte de cet agnathe, poisson primitif local. Elle est un élément d’attractivité touristique pour notre territoire.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 5.3.4 Autres.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 9.4 Vœux et motions. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés DE :

• SOUTENIR la pêche professionnelle à la lamproie

• SOUTENIR les mesures de nature à juguler la prolifération des silures, prédateurs des lamproies

• SOUTENIR l’inscription de cette pêche au Patrimoine Culturel Immatériel de L’UNESCO.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D16-10-2022 : MOTION DE SOUTIEN A LA CULTURE DE LA VIGNE ET DU VIN EN FRANCE ET DANS NOS TERRITOIRES

La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays. Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires. Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pourvoyeurs de plus de 500 000 emplois directs et indirectes, dont plus de 25 000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers. Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et environnementales... la résilience e la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis forcent notre admiration.

Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie.

A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens : toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.

Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vu leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire de modèle de consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès. Ainsi, un « mois sans alcool » ne peut être un projet de santé publique porté par les représentants de l’Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des associations, mais nous combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de l’injonction de quelques-uns et emporte la stigmatisation de toute une filière.

Mme MOREAU Bénédicte demande si ce type de motion est obligatoire et si le Maire peut la soutenir seul. M le Maire répond que le vote des motions est facultatif et qu’il appartient uniquement au Conseil Municipal de les soutenir ou non.

En conséquence, les élus du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;

• RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l’art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 24/10/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 25/10/2022.

Nomenclature 9.4 Vœux et motions. • APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ;

• APPELLENT le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES :

• Inauguration du nom de l’école : M le Maire souhaite remercier les élus de la Commission école et l’équipe enseignante pour l’organisation de cette manifestation qui a été un succès. Il remercie également M ROULLEUX Maurice qui a hébergé M BOUILLON BAKER Akio durant son séjour à Preignac.

•

• Procès-verbaux du Conseil Municipal : M PUYBONNIEUX patrice demande pourquoi les PV modifiés du CM ne sont pas transmis à l’ensemble des conseillers. M LINKE Aurélien précise que lorsque les PV sont transmis à l’ensemble des élus, chacun d’entre eux a la possibilité de demander des modifications avant le prochain CM. Il précise également que réglementairement les PV sont rédigés par le secrétaire de séance et ne donne pas lieu au vote du CM contrairement à ce qui est effectué par tradition. Il n’en demeure pas moins que les remarques formulées sur le PV du CM précédent sont retranscrites dans le PV du CM suivant si elles ne sont exposées qu’à cette occasion. Mme DETOLLENAERE Marie Laure indique qu’il s’agit actuellement des modifications mineures d’erreurs matérielles qui ne remettent pas en cause le sens des délibérations concernées. Si tel était le cas, les délibérations devraient être reprises.

• Installation d’un brasseur de Bière : M PUYBONNIEUX Patrice demande où en est l’installation de cette activité. M le Maire indique qu’il rencontre actuellement quelques soucis logistiques et que l’ouverture n’est pas encore prévue.

• Installation d’un boucher traiteur : Mme MOREAU Bénédicte souhaite en savoir plus sur les rumeurs concernant l’installation d’un boucher traiteur ambulant près de la fleuriste. Mme SABATIER QUEYREL Françoise indique qu’il sera installé sur l’espace privé et démarrera ce mercredi.

• Ouverture de la déchetterie Déchets verts : M DANEY Bernard indique que la déchetterie déchets verts sera réouverte prochainement à la suite de l’intervention de l’entreprise pour faire de la place.

• Demande d’installation de gens du voyage : Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de M Frédéric LEMAN pour l’installation temporaire sur le stade d’entrainement ou le terrain derrière l’école de 12 familles et 30 véhicules. M LABADIE Daniel précise que ces familles sont actuellement installées à Noaillan et doivent quitter cette commune au 30 octobre. Il pourrait être envisagé une installation temporaire avec signature d’une convention d’occupation du domaine public sur le terrain d’entrainement sous réserve de sa praticité par les véhicules. M le Maire rappelle qu’il s’agit de familles connues qui ne posent pas de problème. M LABADIE Daniel rappelle que des questions doivent être réglées notamment en ce qui concerne les ordures ménagères et le raccordement à l’assainissement. Il rappelle également que ces familles ont déjà été accueillies par suite de leur occupation illégale de terrains situés à la zone de la Piastre. M le Maire indique qu’une décision sera prise prochainement car il ne faut pas oublier que ces familles sont en difficulté pour trouver des terrains et respectent les règles fixées.

La séance est levée à 21H50.

Le présent Procès-verbal est arrêté en séance du 28/11/2022

Qualité Nom Prénom Signature

Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)

Secrétaire de Séance PUYBONNIEUX Patrice