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Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1473143715 0 cr de la r union du 22 juin 2016 1)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
1
Corbère Les Cabanes, le 24 juin 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2016
Etaient Présents : Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur BRIAL Jean-Pierre, Madame SAZE Christine, Madame SURJUS Monique, Monsieur CALVO Richard, Madame BAPTISTE Eugénie, Monsieur CAMPA Christian, Madame BOUSQUET Murielle, Madame FLORIMOND Céline, Monsieur LOPEZ Bruno, Madame HURTADO Alice, Monsieur PATTOU Alain
Etaient Représentés :
Absents Excusés : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur CHOUKROUN Henri
Etaient Absents :
Madame Eugénie BAPTISTE a été nommé secrétaire.
-§-
ORDRE DU JOUR :
Avis sur le projet de fusion du syndicat intercommunal de la Coumelade - San Julia - Coume et du syndicat mixte du Bassin de la Basse et de la Rivière de Castelnou. Avis sur le projet de dissolution du Syndicat "SIVM du Canton de Millas" Décision modificative de crédits
Modification de la délibération DE_2016_10 sur le vote du budget primitif suite à une erreur matérielle
Dématérialisation et gestion électronique des documents
Affaires diverses
-§-
Monsieur le Maire Adjoint vérifie le quorum (13 présents sur 15 conseillers municipaux) et ouvre la séance à 19 heures 00.
Décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal du 13/04/2016 au cours duquel ont été présentés des dossiers, dans le cadre de la délégation d’attribution consentie par le Conseil Municipal au Maire, par délibérations n° DE_2014_22 du 07 avril 2014 :
Néant
La lecture du compte rendu de la réunion du 22 juin 2016 n’appelle aucune remarque. Il aborde l’ordre du jour. 2
1. Avis sur le projet de fusion du SI Coumelade - Sant Julia - Coume avec le SM de la Basse et du Castelnou :
Monsieur le Président expose que le 5 février 2016, les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ont adopté l’amendement au projet de schéma de coopération intercommunale du département des Pyrénées-Orientales, portant sur la fusion du syndicat intercommunal de la Coumelade San Julia Coume et du syndicat mixte du bassin de la basse et de la rivière de Castelnou.
Conformément à l’article 40 III de la loi NOTRe, Madame la Préfète a pris un arrêté fixant la liste des communes et EPCI à fiscalité propre intéressés par ce projet de fusion, définissant ainsi le projet de périmètre d'un nouveau syndicat mixte.
Ce projet de périmètre, qui est issu de la fusion des deux syndicats existants, est constitué de :
des communes de Camélas, Castelnou, Corbère, Corbère Les Cabanes, Millas, Sainte Colombe de la Commanderie, Saint Féliu d'Amont et Thuir ;
de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine en représentation substitution des communes de Canohès, Le Soler, Llupia, Perpignan, Saint Féliu d'Avall et Toulouges.
L’arrêté Préfectoral n° PREF/DCL/BCAI/2016120-0001 du 29 avril 2016 nous est adressé pour avis.
Notre assemblée dispose d’un délai de 75 jours à compter de la notification de la présente pour se prononcer. A défaut de délibération au terme du délai, l’avis sera réputé favorable.
Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le présent arrêté notifiant le projet de périmètre de fusion du Syndicat Intercommunal de la Coumelade - Sant Julia - Coume et du Syndicat Mixte du Bassin de la Basse et de la Rivière de Castelnou.
DIT que le projet de statuts fixant le nom du nouveau Syndicat, le siège, le nombre de délègués par commune et les compétences de ce dernier sera approuvé lors de la prémière réunion du nouveau syndicat.
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
2. Avis sur le projet de dissolution du SIVM du Canton de Millas :
Monsieur le Président expose que le 5 février 2016, les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ont adopté le projet de schéma de coopération intercommunale du département des Pyrénées-Orientales, qui prévoit la dissolution du syndicat « SIVM du Canton de Millas ».
Conformément à l’article 40 I de la loi NOTRe et pour la mise en œuvre du schéma, Madame la Préfète nous a notifié son intention de dissoudre le SIVM du Canton de Millas afin de recueillir notre avis et accord.
Notre assemblée dispose d’un délai de 75 jours à compter de la notification de la présente pour se prononcer. A défaut de délibération au terme du délai, l’avis sera réputé favorable.
La dissolution définitive du syndicat ne pourra toutefois intervenir, avant le 31 décembre 3
2016, que si les conditions de sa liquidation sont d'emblée réunies. Dans le cas contraire, un premier arrêté mettra fin à l'exercice de ses compétences avant sa dissolution définitive ultérieure.
Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement par 11 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :
EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de dissolution du syndicat "SIVM du Canton de Millas".
Adopté par :
11 voix POUR, 1 voix CONTRE (Christian CAMPA), 1 ABSTENTIONS (Alain PATTOU)
3. Décision modificative n° 1 :
Le Président expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Ces crédits concernent l’intégration de la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie d’un montant de 2 520 €, une régularisation des amortissement 2016 et l’intégration d’un reliquat de recettes de 1 180.61 € suite à la dissolution du GIP Terres Romanes.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 8612.93
60632 Fournitures de petit équipement -1339.39
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles -6769.06
002 Résultat de fonctionnement reporté 504.48
TOTAL : 504.48 504.48
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 - 907 Réseaux de voirie 2520.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 676.13
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 8612.93
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel -7470.43
28041582 (040) GFP : Bâtiments, installations 701.37
TOTAL : 2520.00 2520.00
TOTAL : 3024.48 3024.48
Le Président invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. 4
Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
4. Modification et annulation de la délibération DE-2016-10 sur le vote du budget primitif
Monsieur le Président expose que lors de l’édition de la délibération DE-2016-10 du 13 avril 2016 sur le budget primitif, une erreur matérielle due au logiciel a fait apparaître un total de recettes dépenses du budget qui n’était pas en équilibre du fait de la prise en compte en doublons de recettes d’investissement d’un montant total de 16 549.61.
Il précise que le budget voté était lui en équilibre et que seule la délibération est à rectifier.
Il convient donc, de reprendre cette délibération et d’annuler celle 13 avril 2016 portant sur le même objet.
Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Corbère Les Cabanes pour l'année 2016 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 172 866.91 Euros
En dépenses à la somme de : 1 172 866.91 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 151 711.49
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 508.00
65 Autres charges de gestion courante 249 811.87 5
66 Charges financières 39 509.85
67 Charges exceptionnelles 960.00
023 Virement à la section d'investissement 143 559.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 058.34
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 901 118.55
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 58 600.00
70 Produits des services, du domaine, vente 25 090.00
73 Impôts et taxes 489 624.00
74 Dotations et participations 208 134.87
75 Autres produits de gestion courante 28 000.00
76 Produits financiers 23.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 91 646.68
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 901 118.55
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 500.00
21 Immobilisations corporelles 94 800.59
16 Emprunts et dettes assimilées 141 570.13
45 Comptabilité distincte rattachée 10 900.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 23 977.64
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 271 748.36
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 52 814.61
16 Emprunts et dettes assimilées 830.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 575.77 6
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 010.64
138 Autres subventions invest. non transf. 15 719.61
021 Virement de la section de fonctionnement 143 559.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 058.34
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 271 748.36
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération DE-2016-10 du 13 avril 2016 portant sur le vote du budget primitif.
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
5. Dématérialisation et gestion électronique des documents (GED)
Monsieur le Président informe l'assemblée que la dématérialisation des collectivités locales avec les trésoreries, les Préfectures, et d’autres organismes publics imposent la numérisation et le classement des documents électroniques. Ce travail est souvent long et fastidieux. De plus il est difficile de retrouver rapidement les documents scannés dans l’arborescence des ordinateurs.
Plusieurs sociétés ont développé des systèmes de gestion électronique des documents (GED) qui permettent un classement rapide des documents scannés et une recherche instantanée grâce à la reconnaissance de caractères.
La société REPROSYSTEME qui équipe la Commune et les écoles en photocopieurs nous propose une solution GED qui semble la plus avantageuse, en location mensuelle pour une durée de 5 ans.
Il propose à l'assemblée de souscrire à cette proposition commerciale.
Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
ACCEPTE la proposition commerciale de la société REPROSYSTEME.
AUTORISE la signature de cette dernière par son Président .
Adopté par :
13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
6. Affaires diverses :
L'assemblée est informée des contacts pris pour relancer le projet de salle polyvalente dans les locaux de l'ancienne cave coopérative. Un levé topo et des études de structures seront nécessaires avant tout avant projet.
L'assemblée est informée sur les conséquences du passage du PLU communal au PLU Intercommunal. Une décision sera adoptée lors du prochain Conseil Municipal. 7
L'assemblée est informée sur les travaux de voirie programmés à la rentrée de septembre sur les rues du Vallespir, la rue des Aspres, la rue de l'Horte (café), la rue de la Salanque et le chemin rural du Mas Grau.
La séance est levée à 20h30.
LE MAIRE ADJOINT,
Gérard SOLER