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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 092 Attribution des aides au developpement des petites entreprises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 092 Attribution des aides au developpement des petites entreprises)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le S L 0 %
ID : 007-200072007-20251105-DE_ 2025 092-DE
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 05 novembre 2025
Membres
en exercice : 37
Présents : 29
Votants : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
(Pour le premier
dossier)
Pour : 23
. Contre : 2
Abstentions : 4
Refus de vote : 0
(pour le second
dossier)
Date de Convocation : le 29/10/2025
Le mercredi cinq novembre 2025 à 18 heures 00, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la
présidence de Jacques GENEST,
Présents (28) : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Anny BARGON,
Françoise BENOIT, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Jérôme
DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST,
Martine IMBERT, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS,
Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN,
Marylaine MERCIER, Jacques MEUNIER, Claude MONCEAU, Sébastien
PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX,
Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL.
Absents (9) : Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY,
Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Bernard
JACQUEMIN, Denise LAFARRE, Magali MOULIN.
Secrétaire de séance : Jean LINOSSIER
Mise en ligne sur le site de la communauté de communes le 19.11.2025 Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 9
Publié le S L
ID : 007-200072007-20251105-DE_2025_092-DE
DE_2025_092 : Attribution des aides au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1511-2, L.1511-3 et L.1511-7;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_73 -en date du 17 novembre 2022 relative à l'approbation du règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente entre la Communauté de communes Montagne d'Ardèche et la Région Auvergne- Rhône-Alpes, ainsi que la convention afférente, signée le 9 février 2023,
Il est rappelé que le 17 novembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé le règlement d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
Considérant que la Communauté de communes a reçu les dossiers de demandes d'aides des entreprises suivantes :
Montant : Montant Montant-
NOM VILLE TYPES DE TRAVAUX en REGION Total HT
La salaison Marion souhaite acquérir une
SAS FLOR attacheuse à saucisson qui permet de Salaison Saint réduire le temps de main-d'œuvre et Vincent Martial d'augmenter la productivité, tout en 3200 € 6400 € 32 000 €
MARION garantissant une meilleure régularité des produits.
L'arrivée des sœurs à Notre Dame des
Neiges apporte un nouveau souffle : un
Saint projet d'envergure est en cours, incluant la
SARL Notre Laurent les refonte de l'espace boutique désormais Dame des Bains — | indispensable. Ce projet nécessite des 5000€ °10000€ 69408€
Neiges Laval investissements importants pour la d'Aurelle rénovation de l'aménagement intérieur et
l'acquisition d'équipements spécialisés,
notamment des vitrines réfrigérées.
Il est proposé d'attribuer les aides de la Communauté de communes à ces entreprises pour les projets et montants détaillés dans le tableau ci-dessus, sous réserve de l'obtention des co-financements sur ces dossiers de la part de la Commission d'attribution de la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide:
+ D'approuver, à l'unanimité, l'aide apportée par la CMMA, aux Salaisons Vincent Marion à Saint Martial Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 007-200072007-20251105-DE_2025_092-DE
+ D'approuver par 23 voix POUR, 04 Abstentions et 02 voix contre l’aide apportée, par la CCMA, à la SARL Notre Dame des Neiges à Saint Laurent les Bains-Laval
d'Aurelle.
+ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait à Coucouron, le 07/11/2025
Lé Président,
Jäcques GENEST Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le S LOT
ID : 007-200072007-20251105-DE_2025_092-DE